Vous ne connaissez pas ce qu'est le Certificat de Conformité Européen ou Certificate of Conformity (COC) ? Comment l'obtenir ? Son utilité et son prix , Nous allons tout vous expliquer sur ce document.

Qu’est-ce que le Certificat de Conformité Européen (COC) ?

Le Certificat de Conformité Européen CoC  atteste la conformité d’un véhicule commercialisé pour l'U aux prérogatives européennes. Il s’agit d’un document indispensable pour enregistrer en France un véhicule acheté à l’étranger. Pour l’obtenir, il faudra faire une demande auprès d'Euro Conformité France.

Pour la petite histoire, ce document  a été mis en place par l’Union européenne dans l’objectif de renforcer et de faciliter les échanges commerciaux ainsi que la liberté de circuler sur le continent. Ce document simplifie également les démarches administratives. Cependant, il ne concerne que les véhicules de moins de 3,5 tonnes dont la première immatriculation est postérieure à 1995 et qui peuvent transporter au maximum 8 personnes assises en plus du conducteur.

Le certificat, délivré par le constructeur à la sortie d’usine et demandé par la préfecture lors de l’immatriculation, contient les informations techniques sur le véhicule. Il s’agit d’un document normalisé qui atteste que le véhicule pour lequel il a été établi est conforme aux normes en vigueur dans son pays d’origine. Le numéro d’immatriculation ainsi que le numéro de réception doivent aussi figurer dans le COC.

Cependant, même s’il simplifie les démarches administratives, le certificat représente toujours une contrainte pour les propriétaires de véhicules achetés hors des frontières de l’Hexagone. En effet, son obtention est souvent laborieuse et retarde ainsi celle de la carte grise, alors que le délai fixé par la loi pour immatriculer un véhicule est d’un mois maximum.

Pour pouvoir être utilisé, le certificat doit avoir été établi avant ou en même temps que le certificat de première mise en circulation du véhicule ou le certificat de vente. Il faut également que le numéro de série du véhicule figurant dans le paragraphe 2 du document soit le même que celui que le constructeur a gravé sur la plaque.

Pour les véhicules ne disposant pas de COC, une attestation d’identification ou attestation de conformité est émise et remplace le document auprès de la préfecture. Il ne faut également pas oublier de demander au vendeur un certificat national de conformité fourni par le concessionnaire lorsque l’on achète un véhicule d’occasion à l’étranger.

Comment obtenir un COC ?

Il convient de savoir qu’un véhicule assemblé en plusieurs étapes dans plusieurs pays peut avoir un COC incomplet qui ne sera pas considéré comme valide par les services d’immatriculation. Il faut alors demander le document à Euro Conformité France.

Les démarches pour obtenir un COC peuvent être réalisées de deux façons différentes si le document n’a pas été remis au propriétaire par le constructeur. Ce dernier a le choix entre se rendre en préfecture ou effectuer une demande en ligne.

Une demande de certificat de conformité auprès de la préfecture doit être accompagnée par une copie de la carte grise actuelle du véhicule.

La facture d’achat est également exigée, ainsi que le passeport ou la carte d’identité du propriétaire. La réception de ces documents doit être notifiée. Pour les démarches en ligne, il est recommandé de procéder au paiement des droits et des taxes mentionnés par la préfecture selon un mode sécurisé, par carte bancaire ou par virement.

Une demande de COC auprès de la préfecture est assez complexe et le délai d’attente peut être long, entre 3 et 15 jours à compter de la validation du dossier. Parfois, l’attente dure même plus d’un mois quand le dossier est plus complexe. La préfecture communiquera au demandeur la date de livraison du document dès réception du dossier. En revanche, une demande en ligne s’effectue en quelques clics et peut être achevée plus ou moins rapidement, selon le prestataire choisi.

De nombreuses agences spécialisées proposent de délivrer un COC, mais afin de s’assurer de la validité du document dans toute l’Union européenne, il importe de choisir une Euro Conformité France.

Le certificat de conformité, également connu sous l’abréviation C.O.C. (Certificat of Conformity) est une attestation délivrée à l’origine par le constructeur du véhicule. Il permet de prouver que ce dernier est conforme aux normes et aux directives européennes. Il permet d’obtenir le certificat d’immatriculation – la carte grise – du véhicule neuf pour pouvoir circuler en France et en Europe.

Quels sont les véhicules concernés par le certificat de conformité ?

Le certificat de conformité est obligatoire pour les véhicules commercialisés en France depuis 1996, doté d’un moteur et d’au minimum 2 roues. Ainsi, les scooters, les voitures de tourisme, les utilitaires, les tracteurs agricoles et les poids lourds doivent être livrés neufs avec leur certificat de conformité afin de pouvoir déposer une demande d’immatriculation auprès de l’ANTS en charge de la fabrication du certificat d’immatriculation.

Est-ce que le certificat de conformité est obligatoire ?

Le certificat de conformité européen est obligatoire pour tous véhicules vendus neuf en France et dans les pays européens. Il mentionne toutes les informations techniques du véhicule. Il précise également l’homologation obtenue afin de l’autoriser à circuler sur nos routes.

On retrouve principalement les informations suivantes sur un certificat de conformité :

• Marque et appellation commerciale,
• Nom et adresse du constructeur,
• Type,
• Catégorie,
• Poids et dimensions,
• Carrosserie,
• Nombre de places assises,
• Capacité des réservoirs,
• Motorisation et énergie,
• Émissions polluantes et sonores,
• Numéro de réception européenne et sa date,
• Dimensions des pneumatiques.

Lors de l’importation d’un véhicule d’occasion depuis l’Union Européenne, vous devrez le fournir pour pouvoir immatriculer votre voiture en France. Il devra être accompagné du quitus fiscal et de l’ancien certificat d’immatriculation du pays d’origine.

Le C.O.C. n’est plus obligatoire depuis décembre 2019 pour les véhicules dont les cases D1, D2, D3 et K sont complétées sur la carte grise lors de la cession d’un véhicule d’occasion.

Qui délivre le certificat de conformité d’une voiture ?

Le certificat de conformité européen est délivré uniquement par le constructeur du véhicule. Aucun autre organisme n’a le pouvoir de le délivrer. Il est délivré au concessionnaire lors de la livraison d’une voiture neuve. Celui-ci peut ainsi réaliser les démarches pour immatriculer le véhicule auprès des services de la préfecture. S’il n’est pas fourni avec le véhicule, vous pouvez en faire la demande à la livraison de votre nouvelle voiture.

Comment obtenir un certificat de conformité d’un véhicule ?

Bien qu’il soit délivré avec un véhicule neuf, il peut être perdu par la suite. Une fois que le véhicule a été enregistré dans la base de l’ANTS, il n’est plus nécessaire de fournir le CoC pour obtenir une nouvelle carte grise en cas de changement de titulaire. Les informations liées à son homologation sont déjà inscrites sur la carte d’immatriculation.

Dans le cas d’une importation d’une voiture d’occasion depuis un pays européen, si le vendeur ne vous l’a pas fourni lors de la cession, vous pouvez demander un duplicata du C.O.C. Vous devrez adresser votre demande auprès d'Euro Conformité France.

Quels délais et quel prix pour obtenir un certificat de conformité ?

Le délai d’obtention du certificat de conformité européen est variable d’un constructeur à un autre. Vous devrez patienter de quelques jours à plusieurs semaines. Le prix facturé est compris dans une fourchette allant de 100 € à plus de 300 € suivant la marque.