Immatriculation d'une voiture importée en France. Suivi de votre demande de carte grise au 08 91 03 88 18

Carte Grise Guichet : la plateforme pour faire ses démarches de carte grise en ligne

Les raisons de changer de carte grise sont nombreuses. Mais cela nécessite de réaliser quelques démarches. Dans le cadre de la modernisation des services de l'État, il est possible de tout faire directement par Internet, via des sites agréés par le gouvernement. Présentation de l'une d'elles, Guichet Carte Grise.

Demander une carte grise se fait désormais en ligne

Aujourd'hui, il suffit de cinq minutes pour faire une demande de carte grise. Depuis l'entrée en vigueur du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG) en 2017, il n'est plus possible de faire son certificat d'immatriculation en préfecture ou en sous-préfecture. En effet, les guichets qui étaient jusque-là dédiés à ce genre d'opérations ont été fermés. L'intégralité de la procédure se fait donc par voie dématérialisée. Et cela présente divers avantages :

Une sécurisation des données. Pour communiquer ses informations personnelles, il est possible de se connecter via France Connect.
Une simplification des démarches. Les documents sont pré-remplis et la liste des pièces justificatives est fournie.
Un gain de temps. N'ayant pas besoin de vous déplacer, vous pourrez optimiser votre temps.
La nouvelle carte grise est réceptionnée sous quelques jours seulement. En passant par des plateformes comme Guichet Carte Grise, le nouveau document est réceptionné sous deux jours.

À noter qu'en cas d'absence de carte grise, le propriétaire du véhicule s'expose à une amende de 135 euros. En cas de contrôle, elle peut être majorée à 750 euros.

Passer par un service d'immatriculation habilité par l'État

La réglementation relative à l'obtention d'une carte grise a donc été modifiée. Depuis l'introduction du SIV en 2009, les professionnels agréés et habilités ont la possibilité de faire des demandes de carte grise. Selon l'article L322-1 du Code de la Route, les demandes d'obtention de carte grise doivent s'adresser au Ministère de l'Intérieur, selon deux options. La première est d'envoyer directement une demande de certificat d'immatriculation par voie électronique à l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). La seconde option est de passer par un professionnel habilité par le gouvernement et le Trésor Public comme Guichet Carte Grise par exemple. La plateforme permet d'accompagner les personnes souhaitant réaliser leurs démarches d'immatriculation avec une procédure en trois étapes :

Le calcul du prix.
Le paiement en ligne sécurisé.
La réception du document.

Les dossiers sont traités sous 24 heures et vous recevrez votre certificat d'immatriculation chez vous, sous deux jours.

Quand faire un changement de carte grise ?

Les raisons de changer de carte grise sont nombreuses et sont détaillées directement sur Carte Grise Guichet. Parmi les situations les plus récurrentes, on retrouve le changement de titulaire de carte grise. Le changement de carte grise doit alors intervenir dans le mois suivant l'achat. Certains documents devront être fournis pour l'occasion, à l'exemple du certificat de cession, de l'ancienne carte grise ou du procès-verbal de contrôle technique. Cela concerne également les donations, les héritages et le leasing.

D'autres situations nécessitent également de réaliser des modifications sur ce document officiel, comme :

Un changement de nom.
Une déclaration de cession d'un véhicule.
Un changement de domicile.

Et bien sûr, il est possible de demander un duplicata en cas de perte de la carte grise. Celui-ci aura la même valeur que le document original. Il est obligatoire de le commander en cas de perte ou de vol d'une carte grise, mais aussi si le papier est abimé.

Calculer le coût d'un certificat d'immatriculation avec Guichet Carte Grise

Comme l'explique t Carte Grise Guichet, le prix d'une carte grise dépendra de plusieurs éléments. Le motif de la demande, ainsi que les caractéristiques du véhicule et le lieu de résidence, seront, par exemple, pris en compte. En plus de cela, le coût inclura généralement certaines taxes, comme la régionale, celles sur les véhicules polluants ou encore la taxe de gestion et la redevance d'acheminement. Il faut aussi savoir que le montant de la carte grise évolue d'un département à l'autre. En revanche, certaines régions accordent une exonération de taxes régionale pour les véhicules considérés comme propres. Ainsi, le tarif relatif au cheval fiscal connaît d'importantes disparités en fonction des territoires. Afin de vous aider à y voir plus clair, Guichet Carte Grise a mis en place un simulateur en ligne permettant de calculer le coût de revient de ce document d'immatriculation.

Mais alors, quels véhicules sont concernés par la carte grise ?

La carte grise concerne à la fois les voitures, les deux roues, les remorques, les utilitaires, les bus et les poids lourds. Concernant les caravanes et autres remorques, il n'y a pas d'obligation en cas de PTAC inférieur à 500 kg. En revanche, il est nécessaire d'avoir une plaque d'immatriculation identique à celle du véhicule tractant. Hormis dans le cas d'une location de véhicule, d'un certificat W garage ou si vous disposez d'un CPI, il est donc obligatoire de circuler avec une carte grise. Dans le cas contraire, une amende de 4e classe peut être administrée si le conducteur ne se présente pas à la gendarmerie dans un délai de 5 jours. Bien sûr, il demeure possible de contester l'amende. L'action doit intervenir sous 30 jours dans le cas où la contravention aurait été majorée et sous 45 jours pour les amendes forfaitaires. C'est ensuite l'Officier du ministère public qui décidera de classer l'affaire ou non. Tout dépendra des preuves à l'infraction.

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