Le document certificat de conformité - COC

Le Certificat de Conformité européen de son vrai nom COC conformité (Certificat Of Conformity), permet d'obtenir l’immatriculation de véhicules importés de l’Union Européenne, lorsqu'ils arrivent sur le territoire français. Comme le quitus fiscal il est obligatoire pour demander la carte grise définitive.

IL EST IMPOSSIBLE D’OBTENIR UNE CARTE GRISE FRANÇAISE SANS FOURNIR UN CERTIFICAT DE CONFORMITÉ LORS DE L’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE IMPORTÉ.

Comment obtenir un certificat de conformité ? 

Lorsque vous achetez un véhicule neuf, le constructeur automobile du pays d’achat (pas la concessionnaire) vous délivre le Certificat de Conformité original , attestant ainsi que les directives européennes sont bien respectées.

Des normes européennes communes aux pays membres ont été mises en place aussi bien sur le plan technique qu'au niveau de la sécurité. Une fois le certificat obtenu, il doit parvenir à la préfecture française.
SI VOUS AVEZ FAIT L'ACQUISITION D'UN VÉHICULE D'OCCASION À L'ÉTRANGER, IL EST IMPÉRATIF QUE VOUS AYEZ BIEN LE COC DANS LES DOCUMENTS DE VENTE.

Auprès de qui obtenir un certificat de conformité ?

Auprès d'Euro Conformité France ( www.euro-conformite.com)  tout simplement. Attention, les délais peuvent varier d’un constructeur à l’autre : cela peut prendre quelques semaines à plusieurs mois.

Le certificat de conformité est il obligatoire ?

Pour toute immatriculation d’un véhicule neuf, le certificat de conformité est OBLIGATOIRE. Le COC indique toutes les caractéristiques techniques du véhicule qui sont nécessaires pour son immatriculation. Vous ne pourrez pas obtenir une carte grise pour un véhicule neuf sans le COC. Le certificat de conformité (COC) est gratuit pour tous les véhicules neufs.

Le certificat de conformité est obligatoire pour obtenir la carte grise d’un véhicule d’occasion importé de l’étranger. Le certificat de conformité est obligatoire pour enregistrer les informations absentes sur la carte grise étrangère. Toutefois, lors de votre demande de carte grise pour un véhicule importé, vous etes dispensés de fournir le certificat de conformité européen si les cases D.1, D.2, D.3 et K de la carte grise étrangère sont renseignées.

Quels sont les véhicules concernés par le COC ?

La plupart des véhicules doivent fournir un certificat de conformité pour obtenir une carte grise, qu'ils soient achetés neufs en France ou qu'ils soient achetés neufs ou d’occasion dans l'Union Européenne. D’autre part, les véhicules qui ont été transformés doivent obtenir eux aussi un COC pour pouvoir commander une carte grise et ainsi rouler sur le territoire en toute légalité.
La catégorie C : véhicules agricoles à chenille
La catégorie L : véhicules à moteur (2 ou 3 roues), et les quads
La catégorie M : véhicules à 4 roues destinés au transport de personnes
La catégorie N : véhicules à moteur utilisés pour le transport de marchandises
La catégorie O : remorques et semi-remorques
La catégorie R et S : véhicules agricoles remorqués et semi-remorques
La catégorie T :(véhicules agricoles à moteur avec roues: les tracteurs).
Le certificat de conformité comprend de nombreuses informations relatives aux aspects techniques du véhicule. On peut également y trouver les informations concernant le constructeur, le numéro de série du véhicule, le Type-Variante-Version (TVV), le numéro de réception européen et des informations concernant l’impact sur l’environnement

FAQ : TOUT SAVOIR SUR LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ

Le prix du Certificat de Conformité n'est pas fixe et varie en fonction de la marque et du modèle du véhicule.

Le propriétaire doit se rapprocher du constructeur du véhicule. Les démarches pour obtenir le quitus fiscal et la carte grise définitive pourront alors être faites.

La demande de COC se fait auprès de la préfecture, le délai pour l'obtention du certificat est assez long (jusq'à 15 jours à compter de la validation du dossier). Parfois, l’attente peut atteindre un mois quand le dossier est plus compliqué. La préfecture avertira le demandeur de la date de livraison du certificat dès réception du dossier.

Une voiture neuve a besoin d'un certificat de conformité automobile ou COC pour avoir l'autorisation de circuler en France. Ce document est tout simplement OBLIGATOIRE, alors faites vite votre demande au plus vite, dès que vous êtes en possession de votre véhicule neuf importé. Ce document sert de justificatif pour attester de la conformité du véhicule aux contraintes et règlements de la Communauté européenne.