Comment se procurer un certificat de conformité ?

Vous ne connaissez pas ce qu'est le Certificat de Conformité Européen ou Certificate of Conformity (COC) ? Comment l'obtenir ? Son utilité et son prix , Nous allons tout vous expliquer sur ce document.

Qu’est-ce que le Certificat de Conformité Européen (COC) ?

Le Certificat de Conformité Européen CoC  atteste la conformité d’un véhicule commercialisé pour l'U aux prérogatives européennes. Il s’agit d’un document indispensable pour enregistrer en France un véhicule acheté à l’étranger. Pour l’obtenir, il faudra faire une demande auprès d'Euro Conformité France.

Pour la petite histoire, ce document  a été mis en place par l’Union européenne dans l’objectif de renforcer et de faciliter les échanges commerciaux ainsi que la liberté de circuler sur le continent. Ce document simplifie également les démarches administratives. Cependant, il ne concerne que les véhicules de moins de 3,5 tonnes dont la première immatriculation est postérieure à 1995 et qui peuvent transporter au maximum 8 personnes assises en plus du conducteur.

Le certificat, délivré par le constructeur à la sortie d’usine et demandé par la préfecture lors de l’immatriculation, contient les informations techniques sur le véhicule. Il s’agit d’un document normalisé qui atteste que le véhicule pour lequel il a été établi est conforme aux normes en vigueur dans son pays d’origine. Le numéro d’immatriculation ainsi que le numéro de réception doivent aussi figurer dans le COC.

Cependant, même s’il simplifie les démarches administratives, le certificat représente toujours une contrainte pour les propriétaires de véhicules achetés hors des frontières de l’Hexagone. En effet, son obtention est souvent laborieuse et retarde ainsi celle de la carte grise, alors que le délai fixé par la loi pour immatriculer un véhicule est d’un mois maximum.

Pour pouvoir être utilisé, le certificat doit avoir été établi avant ou en même temps que le certificat de première mise en circulation du véhicule ou le certificat de vente. Il faut également que le numéro de série du véhicule figurant dans le paragraphe 2 du document soit le même que celui que le constructeur a gravé sur la plaque.

Pour les véhicules ne disposant pas de COC, une attestation d’identification ou attestation de conformité est émise et remplace le document auprès de la préfecture. Il ne faut également pas oublier de demander au vendeur un certificat national de conformité fourni par le concessionnaire lorsque l’on achète un véhicule d’occasion à l’étranger.

Comment obtenir un COC ?

Il convient de savoir qu’un véhicule assemblé en plusieurs étapes dans plusieurs pays peut avoir un COC incomplet qui ne sera pas considéré comme valide par les services d’immatriculation. Il faut alors demander le document à Euro Conformité France.

Les démarches pour obtenir un COC peuvent être réalisées de deux façons différentes si le document n’a pas été remis au propriétaire par le constructeur. Ce dernier a le choix entre se rendre en préfecture ou effectuer une demande en ligne.

Une demande de certificat de conformité auprès de la préfecture doit être accompagnée par une copie de la carte grise actuelle du véhicule.

La facture d’achat est également exigée, ainsi que le passeport ou la carte d’identité du propriétaire. La réception de ces documents doit être notifiée. Pour les démarches en ligne, il est recommandé de procéder au paiement des droits et des taxes mentionnés par la préfecture selon un mode sécurisé, par carte bancaire ou par virement.

Une demande de COC auprès de la préfecture est assez complexe et le délai d’attente peut être long, entre 3 et 15 jours à compter de la validation du dossier. Parfois, l’attente dure même plus d’un mois quand le dossier est plus complexe. La préfecture communiquera au demandeur la date de livraison du document dès réception du dossier. En revanche, une demande en ligne s’effectue en quelques clics et peut être achevée plus ou moins rapidement, selon le prestataire choisi.

De nombreuses agences spécialisées proposent de délivrer un COC, mais afin de s’assurer de la validité du document dans toute l’Union européenne, il importe de choisir une Euro Conformité France.