Comment obtenir le Certificat de Conformité pour un cyclomoteur de plus de 30 ans ?

Comment obtenir le Certificat de Conformité pour un cyclomoteur de plus de 30 ans ?

Vous venez  de vider le garage de votre grand père et vous avez trouvé un vieux cyclomoteur ou mobylette et vous souhaitez l’immatriculer en France.

Afin de pouvoir l’immatriculer, à défaut d’avoir la carte grise française, il vous faudra fournir  son  certificat de conformité ou attestation.

Euro Conformité se charge de vous procurer son certificat de conformité avec ou sans la carte grise.

Comment l’immatriculer  et quels sont les pièces à fournir à www.Cartegrise-Guichet.fr ?

Si le cyclo n’a jamais été immatriculé ou si vous n’avez plus le certificat d’immatriculation, il faudra faire une demande  de  numéro d’immatriculation dans le SIV afin que ce dernier puisse circuler librement en France.

Les pièces à fournir sont :

• Demande de certificat d’immatriculation Cerfa
• Un justificatif d’identité en cours de validité ( CNI, Permis, Passeport)
• Un justificatif de domicile de moins de six mois ( facture téléphone, eau)
• Un  justificatif de propriété ou attestation sur l’honneur  
• le certificat de conformité original à commander chez www.euro-conformite.com
•  

Qu’est ce q’un certificat de conformité ?

Le Certificat de conformité est un document officiel du constructeur reprenant  toutes  les caractéristiques  techniques du véhicule lui permettant ainsi de justifié sa conformité aux normes françaises.

Le certificat de conformité  est édité le cyclo à la sortie d’usine. Il est probable que n’avez pas retrouvé avec le cyclo le  certificat de conformité

Pas de panique !  Un duplicata du certificat de Conformité  peut être demandé auprès d’Euro Conformité.

Pour commander un  certificat de conformité, vous devez  présenter :

• Photo du cyclo
• Frappe à froid du numéro de série
• La plaque numéro de châssis
• la facture du véhicule ou l’attestation sur l’honneur

Dès réception des documents, Euro conformité vous fournira une attestation de conformité  pour  immatriculer votre cyclo  en carte grise de collection. 

En résumé, obtenir votre certificat de conformité est toujours possible chez Euro Conformité.

Vous avez besoin d’une carte grise collection pour votre cyclo importé , adressez-vous directement à Euro Conformité.