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Immatriculation d'une voiture importée en France.  Suivi de votre demande de carte grise au 08 91 03 88 18

Toutes vos formalités d'Immatriculation d'un véhicule importé

Articles avec #obtenir un certificat de conformite catégorie

Obtenir un Certificat de Conformité Skoda

Publié le 12 Novembre 2019 par L'équipe Euro Conformité dans Obtenir un Certificat de Conformité Skoda, A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Skoda, Obtenir un Certificat de Conformité, un Certificat de Conformité Skoda

Obtenir un Certificat de Conformité Skoda

Obtenir un Certificat de Conformité Skoda

 

A quoi sert le certificat de conformité Skoda(COC) ?

 

Le certificat de conformité européen Skoda  ou Certificate Of Conformity COC  Skoda certifie  que les caractéristiques du  véhicule lors de sa fabrication ( à sa sortie d'usine)  est conforme aux exigences des directives européennes.

 

Le certificat de conformité  européen COC Skoda ou certificat de conformité  SKODA  est délivré avec le véhicule lorsque ce dernier est immatriculé pour la première fois en Europe. Le certificat de conformité européen est le document de conformité réclamé  par les agents de la préfecture ou du site ANTS pour demande de carte grise d’un véhicule d’occasion importé ou un véhicule neuf.

 

Le certificat de conformité Skoda est obligatoire pour entamer la démarche  de demande d'immatriculation d'un véhicule Skoda importé.

Le certificat de conformité automobile Skoda est également nécessaire pour l'exportation ou de l'importation d'un véhicule de tourisme, d'un pays Européen vers un pays Européen.

 

Le certificat de conformité auto Skoda ou  COC SKODA véhicule  est généralement  réclamé par le  centre de contrôle technique afin de prouver la conformité de votre véhicule. Dans des rares cas, le service des impôts demande le COC ou attestation de conformité Skoda afin de vous délivrer  le quitus fiscal. Le quitus fiscal est nécessaire pour votre demande de Carte Grise française.

 

Obtenir un certificat de conformité Skoda gratuitement

 

Le certificat de conformité Skoda est obligatoirement fourni par le service homologation de la marque du véhicule  si le véhicule acheté est neuf. En effet, c’est le service homologation qui délivre le certificat de conformité européen lors de la sortie d'usine du véhicule,  afin de permettre au futur acquéreur de l’immatriculer en France.

Il sera impossible d’immatriculer et d’obtenir la carte grise du véhicule sans certificat de conformité européen Skoda.

 

Il arrive souvent que le Certificat de Conformité Européen Skoda se perd. Dans ce cas, il est possible d’avoir un  duplicata de certificat de conformité Skoda. Ce dernier est payant et le prix du Certificat de Conformité Européen varie en fonction de la marque.

Chaque  nouvelle édition du certificat de conformité européen COC Skoda est répertoriée  et fait l’objet d’une facturation  par le service homologation COC. Le prix du duplicata de certificat de conformité (COC) est de 140 € pour un certificat de conformité Skoda

 

Où commander le certificat de conformité (COC) Skoda?

 

Le certificat de conformité européen dit COC  (certificate of conformity)  devra faire l’objet d’une commande en  ligne sur le site de demande de certificat de conformité Skoda.

Il également possible de contacter directement le service clientèle par téléphone afin d’avoir des renseignements ou de passer commande par téléphone.

 

 Certificat de conformité Skoda  (COC) délivré pour quel véhicule ?

 

Le certificat de conformité européen  Skoda ne peut être  délivré que pour certains types de véhicule respectant obligatoirement les conditions d’homologation suivantes :

Le véhicules doit t être dans la catégorie  M1 (véhicule de tourisme) ou L1(moto).

Le véhicule doit avoir fabriqué ç partir de 1996

Le véhicule fabriqué pour le marché européen  et n’ayant pas subi de modification majeur.

 

De ce fait les voiture utilitaire et camion ne font pas l’objet de réception communautaire et n’aurons pas de certificat de conformité européen.

 

Certificat de conformité pour véhicule utilitaire Skoda

 

Ne respectant pas les critères mentionnés ci-dessus, le véhicule du type unitaire pourra être  immatriculé en France avec  une attestation d’identification à un type national. En effet, le certificat de conformité européen  n'étant pas possible  pour les véhicules utilitaires, le service homologation fourni donc  une attestation de conformité national  ou certificat de conformité national valable uniquement pour immatriculer en France un véhicule étranger.

 

Certificat de conformité pour un véhicule Skoda importé de  Suisse

 

Même si la suisse ne fait pas partie de la communauté européenne, toute acquisition  d'un véhicule en provenance de  Suisse implique que le véhicule soit conforme donc il faudra fournir le certificat de conformité COC pour effectuer les démarches d'immatriculation en France auprès du service Carte grise www.cartegrise-guichet.fr

 

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Obtenir un Certificat de Conformité Volvo

Publié le 12 Novembre 2019 par L'équipe Euro Conformité dans Obtenir un certificat de conformité Volvo gratuitement, A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, Certificat de Conformité, COC Certificat de conformité Européen, Obtenir un Certificat de Conformité Volvo, Obtenir un Certificat de Conformité, un Certificat de Conformité Volvo, Certificat de Conformité Volvo

Obtenir un Certificat de Conformité Volvo

Obtenir un Certificat de Conformité Volvo

 

 

A quoi sert le certificat de conformité Volvo(COC) ?

 

Le certificat de conformité européen Volvo  ou Certificate Of Conformity COC  Volvo certifie  que les caractéristiques du  véhicule lors de sa fabrication ( à sa sortie d'usine)  est conforme aux exigences des directives européennes.

 

Le certificat de conformité  européen COC Volvo ou certificat de conformité  VOLVO  est délivré avec le véhicule lorsque ce dernier est immatriculé pour la première fois en Europe. Le certificat de conformité européen est le document de conformité réclamé  par les agents de la préfecture ou du site ANTS pour demande de carte grise d’un véhicule d’occasion importé ou un véhicule neuf.

 

Le certificat de conformité Volvo est obligatoire pour entamer la démarche  de demande d'immatriculation d'un véhicule Volvo importé.

Le certificat de conformité automobile Volvo est également nécessaire pour l'exportation ou de l'importation d'un véhicule de tourisme, d'un pays Européen vers un pays Européen.

 

Le certificat de conformité auto Volvo ou  COC VOLVO véhicule  est généralement  réclamé par le  centre de contrôle technique afin de prouver la conformité de votre véhicule. Dans des rares cas, le service des impôts demande le COC ou attestation de conformité Volvo afin de vous délivrer  le quitus fiscal. Le quitus fiscal est nécessaire pour votre demande de Carte Grise française.

 

Obtenir un certificat de conformité Volvo gratuitement

 

Le certificat de conformité Volvo est obligatoirement fourni par le service homologation de la marque du véhicule  si le véhicule acheté est neuf. En effet, c’est le service homologation qui délivre le certificat de conformité européen lors de la sortie d'usine du véhicule,  afin de permettre au futur acquéreur de l’immatriculer en France.

Il sera impossible d’immatriculer et d’obtenir la carte grise du véhicule sans certificat de conformité européen Volvo.

 

Il arrive souvent que le Certificat de Conformité Européen Volvo se perd. Dans ce cas, il est possible d’avoir un  duplicata de certificat de conformité Volvo. Ce dernier est payant et le prix du Certificat de Conformité Européen varie en fonction de la marque.

Chaque  nouvelle édition du certificat de conformité européen COC Volvo est répertoriée  et fait l’objet d’une facturation  par le service homologation COC. Le prix du duplicata de certificat de conformité (COC) est de 179 € pour un certificat de conformité Volvo

 

Où commander le certificat de conformité (COC) Volvo?

 

Le certificat de conformité européen dit COC  (certificate of conformity)  devra faire l’objet d’une commande en  ligne sur le site de demande de certificat de conformité Volvo.

Il également possible de contacter directement le service clientèle par téléphone afin d’avoir des renseignements ou de passer commande par téléphone.

 

 Certificat de conformité Volvo  (COC) délivré pour quel véhicule ?

 

Le certificat de conformité européen  Volvo ne peut être  délivré que pour certains types de véhicule respectant obligatoirement les conditions d’homologation suivantes :

Le véhicules doit t être dans la catégorie  M1 (véhicule de tourisme) ou L1(moto).

Le véhicule doit avoir fabriqué ç partir de 1996

Le véhicule fabriqué pour le marché européen  et n’ayant pas subi de modification majeur.

 

De ce fait les voiture utilitaire et camion ne font pas l’objet de réception communautaire et n’aurons pas de certificat de conformité européen.

 

Certificat de conformité pour véhicule utilitaire Volvo

 

Ne respectant pas les critères mentionnés ci-dessus, le véhicule du type unitaire pourra être  immatriculé en France avec  une attestation d’identification à un type national. En effet, le certificat de conformité européen  n'étant pas possible  pour les véhicules utilitaires, le service homologation fourni donc  une attestation de conformité national  ou certificat de conformité national valable uniquement pour immatriculer en France un véhicule étranger.

 

Certificat de conformité pour un véhicule Volvo importé de  Suisse

 

Même si la suisse ne fait pas partie de la communauté européenne, toute acquisition  d'un véhicule en provenance de  Suisse implique que le véhicule soit conforme donc il faudra fournir le certificat de conformité COC pour effectuer les démarches d'immatriculation en France auprès du service Carte grise www.cartegrise-guichet.fr

 

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Quelles sont les démarches à effectuer pour l’achat d’occasion

Publié le 21 Mai 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité  pour la Préfecture, Certificat de conformité Belge valable en France, Certificat de conformité Bmw, Certificat de conformité Volkswagen, Comment faire pour obtenir un Certificat de Conformité, Comment obtenir un certificat de conformité ?, C’est quoi le Certificat de Conformité ?, Demande de certificat de conformité Citroen, Demande de certificat de conformité Jaguar, Demande de certificat de conformité Opel, Immatriculer sa voiture provenant de l’étranger : Certificat de Conformité COC, Changer l'immatriculation d'une voiture venant de l'étranger, Comment immatriculer une voiture Suisse en France., Comment immatriculer une voiture d’occasion allemande en France., Obtenir un certificat de conformité, QU'EST-CE QUE LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ ?, Qu'est-ce que le Certificat de Conformité ?, Qu’est-ce qu’un certificat de conformité  Européen, Tout connaitre sur le Certificat de Conformité Européen, certificat de conformité smart

Quelles sont les démarches à effectuer pour l’achat d’occasion

Quelles sont les démarches à effectuer pour l’achat d’occasion

Le fait d’acheter une voiture à l’étranger présente certains avantages, mais il ne faut pas se précipiter. Des informations nécessaires et obligatoires sont à retenir pour que le processus d’acquisition n’ait aucun conflit. Les lignes ci-dessous vous donnent l’opportunité de découvrir toutes les formalités à respecter.

Démarche d’acquisition d’une voiture importée dans la communauté européenne

Si le véhicule neuf est de moins de 6000 km ou de moins de 6 mois, vous devrez acquitter d’une TVA auprès du pays auquel vous avez acheté la voiture. Le taux est calculé selon la base du prix où vous l’avez acquis, et ce, en euros. La TVA auprès des impôts français est aussi à régler sur une échéance de 15 jours après l’obtention du véhicule. En même temps, faite la demande d’un certificat de conformité européen ici. Cette pièce est nécessaire pour que la circulation du véhicule soit autorisée sur le territoire français.

Pour le cas d’un véhicule d’occasion, il n’y a pas de formalités douanières à suivre. L’acheteur ne payera pas de TVA en France s’il achète une voiture dans cette zone. Cette fois, la démarche n’est pas compliquée.

Démarche d’acquisition d’une voiture importée à l’étranger

Si vous avez choisi d’acheter une voiture hors de l’Union européenne, il existe certaines démarches à faire au plus vite. Les droits de douane ainsi que les taxes sont ainsi à régler. Il en est de même pour le coût de transport de votre voiture depuis son lieu d’acquisition jusqu’en France. Généralement, le véhicule est muni d’un certificat de conformité. Ce dernier contient tous les caractéristiques techniques.

Les documents indispensables pour réaliser une immatriculation de voiture

Afin de faire immatriculer votre voiture neuve en France, vous avez un délai de 15 jours après son arrivée sur le territoire. Les pièces suivantes sont nécessaires pour que votre véhicule soit accepté :

  • Le certificat de preuve de l’homologation de la voiture ou certificat de conformité nationale originale (COC)
  • Le certificat de dédouanement
  • Le carnet d’entretien de la voiture
  • L’attestation du contrôle technique pour une voiture de plus de 4 ans.
  • Le certificat de déclaration fiscale connu sous l’expression de « quitus  fiscal »
  • Le certificat de vente rédigé dans la langue utilisée dans le pays d’acquisition, c’est-à-dire du vendeur. Cette pièce inclut le mode de paiement, le prix, la version de la voiture, le kilométrage et le modèle.
  • Le certificat de cession français en trois exemplaires. Ceci est à prendre auprès de la préfecture si vous n’avez pas accès à internet. Sinon il suffit de le récupérer en ligne. Une fois obtenu, le vendeur doit le signer.
  • Une copie de la carte d’identité du vendeur

Ces informations peuvent être modifiées d’un pays à l’autre. Dans ce cas, il vous faut bien vous renseigner sur les démarches auprès du pays auquel vous voulez acheter votre véhicule. Si possible, entretenez-vous auprès des personnes responsables pour éviter les informations non complètes. Soyez aussi vigilant pour ne pas tomber dans les pièges des arnaques dans le domaine de la vente de véhicule.

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Les points à connaître sur le C.O.C pour véhicule ancien

Publié le 7 Mai 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité  pour la Préfecture, Certificat de conformité Belge valable en France, Certificat de conformité Bmw, Certificat de conformité Volkswagen, Comment faire pour obtenir un Certificat de Conformité, Comment obtenir un certificat de conformité ?, C’est quoi le Certificat de Conformité ?, Demande de certificat de conformité Citroen, Demande de certificat de conformité Jaguar, Demande de certificat de conformité Opel, Immatriculer sa voiture provenant de l’étranger : Certificat de Conformité COC, Obtenir un certificat de conformité, QU'EST-CE QUE LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ ?, Qu'est-ce que le Certificat de Conformité ?, Qu’est-ce qu’un certificat de conformité  Européen, Tout connaitre sur le Certificat de Conformité Européen

Les points à connaître sur le C.O.C pour véhicule ancien

Les points à connaître sur le C.O.C pour véhicule ancien

Les points à connaître sur le C.O.C pour véhicule ancien

Le certificat de conformité européen est un document indispensable aux conducteurs en Europe. Il garantit le respect des normes et exigences de la réglementation européenne. Ainsi, il permet de circuler en toute liberté à travers les pays. Ce document est requis pour immatriculer une voiture ou en importer une depuis l’étranger. Il est aussi nécessaire pour obtenir la carte grise. Le C.O.C est requis pour toutes les voitures utilitaires. Les voitures de tourismes et les motos sont également concernées. Au final, ce certificat concerne les véhicules de catégorie M1, L et N1. Les véhicules anciens sont tout aussi concernés. D’après le Code Général des Impôts, un véhicule est neuf lorsqu’il a parcouru moins de 6 000 km. Ou bien il doit être âgé de 6 mois à la date de livraison. Dans le cas contraire, il s’agit d’un véhicule ancien. Pour obtenir un certificat d’immatriculation, il faut également présenter un quitus fiscal. Il atteste le paiement des droits fiscaux obligatoires. Le demandeur doit aussi fournir une pièce d’identité valide et un justificatif de domicile. S’ajoute à cela une demande de certificat d’immatriculation Cerfa 13750-03. Il faut aussi présenter la facture d’achat du véhicule et le certificat d’immatriculation étranger. Enfin, un contrôle technique est requis. Pour les voitures de collection, le Certificat de Conformité Européen n’est pas obligatoire dans certaines situations. C’est le cas lorsque la voiture est de construction européenne. En effet, l’immatriculation est plus simple dans ce cas. Il suffit de remplir un formulaire de demande d’immatriculation. Certaines pièces justificatives sont requises. C’est le cas de la pièce d’identité et du justificatif de domicile.

Les particularités pour les véhicules anciens

Le prix du C.O.C pour un véhicule ancien est identique à celui des neufs. En effet, le tarif avoisine les 200 à 300 euros. Pour en obtenir un, il faut d’abord un certificat des services fiscaux N°1193 VT. Cela est valable si le véhicule est importé depuis un pays de la communauté européenne. Dans le cas contraire, il faut un bordereau de dédouanement modèle 5057 de la communauté européenne. Ce papier est remis à toute personne ayant payé la taxe de dédouanement. Il faut aussi présenter un certificat 846-A. Il est établi par le service des douanes de chaque département. Le propriétaire n’est pas obligé d'immatriculer sa voiture en tant que véhicule de collection. Mais ce titre présente quelques avantages. Il est possible d’opter pour une plaque de collection noire par exemple. Lorsque le propriétaire possède un certificat complet et conforme, il obtient facilement la carte grise. Pour un certificat de conformité partiel, la situation est différente. D’un côté, le propriétaire peut présenter le véhicule au centre de la DRIRE. Le but est de faire une visite de validation complémentaire. Cela doit permettre l’obtention d’une carte grise normale ou de collection. Une autre option consiste à demander une attestation d’identification. Si la voiture ne possède pas de C.O.C, il faut demander une attestation de conformité. Un Service d’homologation peut en fournir une

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Bien connaître le certificat de conformité européen pour véhicules d’occasion

Publié le 7 Mai 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité  pour la Préfecture, Certificat de conformité Belge valable en France, Certificat de conformité Bmw, Certificat de conformité Volkswagen, Comment faire pour obtenir un Certificat de Conformité, Comment obtenir un certificat de conformité ?, Demande de certificat de conformité Citroen, C’est quoi le Certificat de Conformité ?, Demande de certificat de conformité Jaguar, Demande de certificat de conformité Opel, Immatriculer sa voiture provenant de l’étranger : Certificat de Conformité COC, QU'EST-CE QUE LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ ?, Obtenir un certificat de conformité, Qu'est-ce que le Certificat de Conformité ?, Qu’est-ce qu’un certificat de conformité  Européen, Tout connaitre sur le Certificat de Conformité Européen, certificat de conformité smart

Bien connaître le certificat de conformité européen pour véhicules d’occasion

Bien connaître le certificat de conformité européen pour véhicules d’occasion

Bien connaître le certificat de conformité européen pour véhicules d’occasion

Un véhicule d’occasion est bien plus abordable que les produits neufs. Cet investissement rentable implique néanmoins certaines formalités administratives. Cela implique notamment l’obtention d’un certificat de conformité européen. Voici toutes les informations sur le sujet.

Le certificat de conformité  indispensable 

Le certificat de conformité européen est un document fourni à la sortie d’usine d’un véhicule. Ce certificat garanti le respect des normes de construction. Ce document est requis pour toute voiture achetée en dehors de la France. Il faut noter que seuls les pays de l’Union Européenne sont concernés. Pour les autres pays, d’autres normes existent. Ce document permet de réaliser l’immatriculation en France et d’obtenir la carte grise. Il est impossible d’obtenir une immatriculation sans ce document. De plus, il permet de circuler librement à travers l’Europe. Il facilite ainsi la circulation et allège les démarches administratives. Il est aussi requis lors des contrôles techniques. L’attestation indique le numéro d’immatriculation, le numéro de réception communautaire et toutes les caractéristiques techniques. Le C.O.C est nécessaire pour les véhicules de catégorie L et M1. La première année d’immatriculation doit être de 1995 au moins. Le C.O.C garantie le suivi des normes sur le plan technique et au niveau de la sécurité. L’obtention varie selon les constructeurs. Le délai va de quelques semaines à 2 ou 3 mois. Un bon dossier est important pour éviter tout refus. Cela peut arriver lorsque le document fourni n’est pas un original. Il en va de même lorsque des doutes planent sur le véhicule. Mais la plupart du temps, il faut tout simplement produire une fiche d’identification du véhicule.

Obtenir son certificat en toute facilité

Il faut noter que le C.O.C est indispensable aussi bien pour les voitures neuves que d’occasion. Le document est remis automatiquement pour les voitures neuves. Pour les véhicules d’occasions, ce n’est pas toujours le cas. Dans ce cas, une attestation de conformité est suffisante. Les propriétaires peuvent faire une demande auprès du Service Homologation. Le prix pour obtenir un C.O.C est de 150 à 200 euros. Cela peut monter jusqu’à 300 euros parfois. Il est possible de demander un coc gratuit  en ligne. Le prix est le même mais l’opération est beaucoup plus rapide. Le demandeur peut obtenir une réponse en 24 heures. De plus, cela évite le déplacement en ville. Certains justificatifs sont requis. En général, il faut une pièce d’identité et un justificatif de domicile. Le délai maximum pour immatriculer un véhicule importé est de 1 mois. Alors il faut envoyer une demande le plus vite possible. Le C.O.C doit aussi avoir été émis avant la date du certificat de vente. Une émission à la même date est aussi acceptée. Avant l’achat d’une voiture d’occasion, les services d’un expert automobile sont toujours utiles. Il inspecte la voiture pour s’assurer qu’il n’y a aucun problème. Il peut même offrir un prix indicatif pour avoir une idée de ce qu’il faut payer. Il s’agit du meilleur moyen pour ne pas se faire arnaquer. En effet, les personnes malintentionnées sont nombreuses. Elles peuvent fournir des faux documents pour duper l’acheteur. Ainsi, faire appel à un expert est toujours une bonne idée.

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L’importance d’avoir un certificat de conformité

Publié le 11 Avril 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité  pour la Préfecture, Certificat de conformité Belge valable en France, Certificat de conformité Bmw, Certificat de conformité Volkswagen, Comment faire pour obtenir un Certificat de Conformité, Comment obtenir un certificat de conformité ?, C’est quoi le Certificat de Conformité ?, Demande de certificat de conformité Citroen, Demande de certificat de conformité Jaguar, Demande de certificat de conformité Opel, Immatriculer sa voiture provenant de l’étranger : Certificat de Conformité COC, Obtenir un certificat de conformité, QU'EST-CE QUE LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ ?, Qu'est-ce que le Certificat de Conformité ?

L’importance d’avoir un certificat de conformité

L’importance d’avoir un certificat de conformité

Un véhicule neuf sorti de l’usine doit avoir un certificat de conformité pour pouvoir circuler librement en France. Cette pièce justificative démontre que la voiture respecte les directives ainsi que les normes européennes. Elle doit toujours accompagner le véhicule pour éviter toute forme de pénalisation. Zoom sur l’utilité exacte du COC !

Rappel sur le certificat de conformité

Le COC ou certificat de conformité est un document indispensable pour un véhicule non français. Lorsqu’il veut circuler sur le territoire français, il doit disposer de ce document. Le but de ce certificat est d’immatriculer la voiture étrangère en France et dans la zone européenne. Grâce à ce document, l’automobile peut recevoir sa première immatriculation auprès des préfectures françaises. Sortie de véhicule neuf dans une usine rime donc avec le COC. C’est pour cette raison qu’il est nécessaire d’effectuer une demande de certificat de conformité.

Nécessité du certificat de conformité

Le COC est nécessaire afin de prouver que le véhicule entrant sur la zone française est conforme aux normes de la communauté européenne. Sans cette pièce, la voiture ne peut pas circuler, car elle ne disposera pas non plus d’immatriculation. La réalisation du COC n’est pas du tout compliquée. Du moment que vous avez un ordinateur et une connexion internet, vous pouvez directement faire votre demande en ligne. Sans vous déplacer, vous obtiendrez votre certificat de conformité dans les plus brefs délais.

Utilité du certificat de conformité lors de la revente de véhicule

Vous devez également disposer d’un certificat de conformité lié à votre véhicule. Si à un moment donné vous décidez de revendre votre matériel de transport, vous êtes tenus de remettre ce document au nouveau propriétaire. C’est grâce à cette pièce que le conducteur pourra avoir sa carte d’immatriculation. De plus, cette pièce servira aussi de garantie pour l’acheteur que la voiture qu’il veut acquérir correspond aux directives de l’Union européenne.

La demande de certificat de conformité

Généralement, le certificat de conformité est délivré au moment de la réception de votre voiture neuve. Vous ne commandez un autre certificat que si vous l’avez perdu. Dans ce cas-là, vous pouvez visiter différents sites qui proposent de réaliser votre document. À partir de ces sites, vous serez à même de comparer les tarifs et d’opter pour le meilleur prix. Faites tout de même attention aux arnaques. Veillez à ce que le site auquel vous demandez votre certificat de conformité soit bien fiable. Pour information, un COC s’obtient au bout de  trois jours à cinq jours ouvrables.

Les documents à fournir pour avoir un COC

La demande de certificat de conformité doit être accompagné par les pièces suivantes : le quitus fiscal, la carte d’identité du demandeur, la pièce justificative du domicile du demandeur, le certificat d’immatriculation Cerfa 13750-03, l’attestation de vente ou la facture d’achat, le certificat d’immatriculation étrangère de la voiture et le contrôle technique de l’automobile. Il se peut que d’autres pièces soient requises lors de la demande. Pour que vous ayez au plutôt votre certificat de conformité, remplissez convenablement votre dossier avant de vous lancer dans la demande en ligne. L’absence d’une ou de plusieurs pièces va retarder la réalisation de ce justificatif.

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Les étapes pour obtenir son certificat de conformité véhicule

Publié le 8 Février 2019 par L'équipe Euro Conformité dans Les étapes pour obtenir son certificat de conformité véhicule, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité  pour la Préfecture, Certificat de conformité Belge valable en France, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Certificat de conformité Bmw, Obtenir un certificat de conformité, QU'EST-CE QUE LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ ?, COC Certificat de conformité Européen, coc, coc gratuit, demande de coc

Les étapes pour obtenir son certificat de conformité véhicule

Les étapes pour obtenir son certificat de conformité véhicule

Les étapes pour obtenir son certificat de conformité véhicule

Le certificat de conformité est un document original octroyé à tout acheteur de véhicules neufs en Europe. Les certificats de conformité pour les voitures particulières, les tracteurs, les motos et les cyclomoteurs ont été complètement harmonisés au sein de l’Union européenne. Cela signifie que lorsqu’un fabricant a reçu une telle approbation du modèle, cela s’applique alors dans tous les pays de l’UE. Pour obtenir votre certificat de conformité véhicule, voilà ce que vous devez connaître.

A faire pour obtenir son certificat de conformité véhicule

Pour obtenir votre COC, commencez par passer commande sur le site Internet de votre choix. Ensuite, fournissez une copie du document d’immatriculation de la voiture. Enfin, effectuez le paiement par carte bancaire ou virement. Selon la Directive européenne 70/156/CEE, le certificat de conformité véhicule doit être présenté au centre de contrôle technique. Autrement, le certificat de visite technique ne sera pas délivré.

Les documents à fournir avec le COC

En plus du COC, il faut présenter les pièces suivantes pour obtenir un certificat d’immatriculation français :

Le  certificat de conformité délivré par un organisme d’authentification et reconnu par la préfecture    
Le quitus fiscal attestant le règlement des droits fiscaux obligatoires
Le justificatif d’identité valide du demandeur de carte grise
Le certificat de domicile auprès de la mairie ou de la commune où il réside ;
La demande du certificat d’immatriculation Cerfa 13750-03 qui doit être retiré auprès des bureaux de la Préfecture
Le justificatif d’achat du véhicule ou une attestation de vente ;
Le certificat d’immatriculation étranger du véhicule
Le contrôle technique du véhicule.
L’homologation des types de véhicules dans l’UE
À compter du 1er janvier 1998, tous les véhicules neufs immatriculés pour la première fois doivent être homologués conformément à la directive de base 70/156 / CEE. Une directive modifiée ultérieurement avec la directive 2001/116 / CE. Les véhicules homologués ont généralement une année modèle 1995 ou supérieure. Un véhicule avec une réception CE par type est fourni avec une plaque de constructeur portant le numéro d’homologation du véhicule, par exemple * 98/14 * 0004 * 01. De plus, le constructeur certifiera avec un CoC (certificat de conformité) que le véhicule est couvert à l’aide d’une réception UE par type.

Les véhicules homologués

Un véhicule homologué doit porter une plaque du fabricant indiquant que le véhicule est couvert par une réception UE par type. Cette plaque se trouve généralement sous le capot et comprendra le numéro d’homologation du véhicule et le numéro d’identification du véhicule. Si le véhicule est neuf, aucune vérification technique du véhicule ne sera effectuée lors de l’inspection. D’autre part, le véhicule et le document seront identifiés.

Les véhicules immatriculés dans un autre pays de l’UE

Le véhicule est-il utilisé et existe-t-il un centre de contrôle? Si tel est le cas, le CoC peut être utilisé pour vérifier que les exigences techniques et environnementales ont été satisfaites. Cependant, certaines vérifications techniques sont effectuées en plus d’une identification du véhicule et du document. Cela vaut tant pour les particuliers que pour les importateurs professionnels.

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Certificat de conformité véhicule : de quoi s’agit-il donc?

Publié le 8 Février 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité  pour la Préfecture, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Demande de certificat de conformité Opel, Obtenir un certificat de conformité, certificat de conformité smart, Certificat de conformité véhicule : de quoi s’agit-il donc?, COC Certificat de conformité Européen, coc, coc pas cher, coc gratuit

Certificat de conformité véhicule : de quoi s’agit-il donc?

Certificat de conformité véhicule : de quoi s’agit-il donc?

 

Certificat de conformité véhicule : de quoi s’agit-il donc?

Certificat de conformité véhicule

En règle générale, dans l’UE, vous devez immatriculer votre voiture dans le pays où vous résidez normalement. Il n’y a pas de loi européenne sur l’immatriculation des véhicules. Mais pour le cas des véhicules neufs, un  certificat de conformité véhicule est toujours requis.

Le document COC

Un certificat de conformité véhicule ou un document COC est un document officiel d’un véhicule. Ce document contient 52 points techniques et est disponible pour presque tous les véhicules européens construits après 1996. Le document a des noms différents. Le terme officiel est: certificat de conformité. Ne pas confondre avec un certificat d’origine, qui a presque la même abréviation (COO). Allez sur espace-conformite.com pour découvrir les démarches et les délais pour obtenir un document COC.

Quand a été établi le COC ?

Les certificats de conformité ont été définis dans la directive européenne sur le marché intérieur et l’approbation de type (EC-92). Le marché intérieur unique de l’UE est devenu officiel le 1er janvier 1993. Une partie de l’effort « EC-92 » consistait à supprimer les obstacles techniques à la libre circulation des produits sur le marché de l’UE. L’effet le plus important de cet effort a été le domaine des normes dans le secteur de l’automobile. La Commission européenne cherche à harmoniser les normes automobiles, techniques et environnementales entre tous les États membres. La législation de l’UE définit les normes dans les domaines du bruit, des émissions de particules et de la sécurité. En outre, la directive de l’UE sur la réception par type (directive 92/53 du Conseil de l’UE) élimine la nécessité de prescriptions en matière de réception par type nationales. Obtenir un certificat et devenu obligatoire en 1996.

Pourquoi un COC?

Ce document simplifie souvent le processus d’importation / exportation d’un véhicule. Le certificat d immatriculation combiné au formulaire d’exportation ne suffit souvent pas lors de la ré-immatriculation d’une voiture. Dans ce cas, un document COC peut être demandé s’il n’est pas déjà présent dans la voiture. Le document montre que le véhicule répond aux exigences légales en matière d’admission.

Comment utiliser le certificat de conformité ?

Le certificat de conformité (COC) est un document prouvant que le type de véhicule produit au moment de sa production satisfait à toutes les exigences techniques requises par l’homologation de type de véhicule (EC-WVTA). Un véhicule avec un COC est homologué pour l’UE et ce certificat est valable dans tous les États membres de l’UE. Cela signifie qu’avec un COC, vous pouvez immatriculer votre voiture n’importe où dans l’UE.

Que contient le document COC ?

Chaque État membre de l’Union européenne est obligé d’accepter tous les véhicules accompagnés d’un COC et couverts par un CE-WVTA venant de l’un des États membres de l’Union européenne. Le document COC contient :

les données d’identification du véhicule (marque, version, version, nom commercial, NIV),
le nom du constructeur du véhicule,
le numéro de certificat EC-WVTA,
les spécifications / caractéristiques du véhicule (dimensions, masses, capacités, couleur),
les résultats d’essais officiels (bruits, émissions de gaz d’échappement et consommations de carburant conformément aux normes de l’UE.)

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Acheter son Audi en Allemagne 

Publié le 20 Novembre 2018 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, Bureau de Carte Grise Mulhouse, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Acheter son Audi en Allemagne, faire la carte grise, coc, Www.CarteGrise-Guichet.fr pour faire votre changement d’adresse de carte grise, Simplification des démarches : La demande de carte grise se fait sur Internet, Qu’est-ce qu’une carte grise en ligne, Qu'est-ce que le Certificat de Conformité ?, Qu’est-ce que le Quitus fiscal ?, Procédure d’immatriculation d’un véhicule étranger ou Suisse en France, Immatriculer sa voiture provenant de l’étranger : Certificat de Conformité COC, Obtenir un certificat de conformité, Duplicata de la Carte grise et duplicata, DÉMARCHES POUR IMMATRICULER  UN VEHICULE AMERICAIN EN FRANCE, Demande de certificat de conformité Jaguar, Demande de certificat de conformité Kia

Acheter son Audi en Allemagne 

Acheter son Audi en Allemagne 

Acheter son Audi en Allemagne 

Quoi de plus logique que de penser à aller acheter sa future Audi en Allemagne, pays du constructeur aux 4 anneaux ? Tout d’abord il faut savoir que le marché allemand de la voiture d’occasion est particulièrement intéressant pour les véhicules âgés de 6 mois à 36/48 mois. Au-delà l’importation en France sera moins intéressante. En effet, la différence de prix sur les véhicules récents entre France et Allemagne permet à beaucoup d’acheteurs français de revendre leur Audi achetée en Allemagne au bout d’un an sans moins-value.

 

Bien sûr on se demande combien on va pouvoir économiser en achetant « à la source », ou trouver sa future Audi, quels sont les sites sur lesquels chercher, est-ce que la garantie sera valable en France et comment faire pour importer puis pour immatriculer ? Et enfin peut-on se faire assister : réponses à toutes ces questions dans notre article, lisez !

Quelle économie peut-on espérer ?

C’est le « nerf de la guerre », si on pense à acheter son futur véhicule en Allemagne c’est bien pour réaliser une économie substantielle par rapport à un achat français !! Nous allons donc prendre l’exemple concret d’une Audi Q3 de même gamme, même année et kilométrage équivalent.

Audi a3 – 2017 – Diesel 140cv

France : 32 000 Km vendue par négociant auto : 29 000€

Allemagne : 41000 Km vendue par concession Audi : 24.000 €

On calcule facilement ici une économie d’environ 25%, soit plus 5 000€. L’importation à certes un prix, cela dépend si on va chercher le véhicule soit même en Allemagne ou si on opte pour une livraison à domicile – voir « Nos services » à titre d’exemple, mais dans tous les cas, une fois les frais d’importation absorbés on restera largement gagnants !

La sélection des annonces, quels vendeurs privilégier ?

Nous vous conseillons vivement de privilégier les vendeurs professionnels, ils ont pignon sur rue et les coordonnées de leurs entreprises peuvent être vérifiées facilement. Ils maîtrisent les formalités administratives d’export, y compris la réservation de plaques de transit.

Le mieux et le plus sécurisé est de donner priorité aux véhicules vendus par les concessions automobiles comme Audi, Porsche, BMW ou Mercedes…. Il est en effet plus rassurant d’acheter sa voiture à une concession BMW ou Audi qu’au négociant du coin de la rue…. De plus les concessions officielles allemandes ont une politique de prix assez agressifs, on peut facilement y trouver son bonheur !

La garantie Audi sera elle valable en France ?

La garantie constructrice légale en Europe, et obligatoire, est de deux ans minimum. Cette garantie sera donc valable aussi bien en Allemagne qu’en France ou en Italie, dans tout le réseau de la marque. Passés ces deux années de garantie légale obligatoire, la concession vendeuse du véhicule que vous avez repéré vend systématiquement avec garantie, mais attention cette garantie ne sera pas forcement valable pour les résidents non allemands. Bien demander, l’idéal serait que la concession vende avec une « extension de garantie » : c’est un prolongement de la garantie légale de deux ans, valable également dans tout le réseau de la marque.

Comment rapatrier une Audi achetée en Allemagne en France ?

Deux possibilités :

Vous allez la récupérer vous-même en Allemagne chez le vendeur et vous rentrez par la route avec une plaque de transit allemande, comptez environ 150-200€ pour une 5 à 15 jours – voir notre service ECO,

ou bien vous optez pour une livraison à domicile sur camion plateau – voir notre service PREMIUM

Attention à bien faire votre calcul car aller la récupérer soi-même en Allemagne n’est pas toujours synonyme d’économie, entre le voyage aller, le temps passé sur place (souvent une nuit d’hôtel avec repas), le retour (essence et péage) à quoi on ajoute le temps passé…

 

Formalités administratives pour immatriculer une Audi en France ?

Comme vous le savez certainement, les préfectures de France ne gèrent plus les demandes d’immatriculation. Il faut passer, depuis fin 2017, par le nouveau site de l’état : www.CarteGrise-Guichet.fr       

Voici les documents qui vous seront demandés pour la demande de carte grise :

– Carte grise allemande (deux volets) Zulassungsbescheinigung – « Teil I & Teil II »

– Justificatif de domicile

– Facture d’achat originale

– Quitus fiscal

– Pièce d’identité en cours de validité

– Demande d’immatriculation remplie

– COC (certificat de conformité) : le certificat de conformité est à commander auprès de www.euro-conformite.com               

– Contrôle technique si voiture de plus de 4 ans

Se faire assister pour l’achat d’une Audi en Allemagne

Nous ne pouvons que vous conseiller de vous faire assister pour acheter une voiture en Allemagne, et pas seulement parce que nous vous proposons nos services ! La barrière de la langue concernant le prise de renseignements et le contrat de vente, les formalités administratives, la plaque de transit, les détails d’importance tels que la garantie, la TVA et autres, fait qu’un achat de cette importance ne se fait pas sans un minimum d’aide et d’assistance fournies par une société comme la nôtre, dont c’est le métier. Nombreux sont les témoignages sur internet de personnes qui pour des raisons économiques évidentes se sont embarqués dans de véritables galères… Les raisons de l’achat d’un véhicule à l’étranger sont souvent économiques, comme nous l’avons vu plus haut, mais un minimum de précautions est indispensable afin de réaliser un achat en toute sérénité.

 

 

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Carte grise en ligne : gain de temps

Publié le 5 Novembre 2018 par L'équipe Euro Conformité dans Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, faire la carte grise, Www.CarteGrise-Guichet.fr pour faire votre changement d’adresse de carte grise, Www.CarteGrise-Guichet.fr, Tout connaitre sur le Certificat de Conformité Européen, Simplification des démarches : La demande de carte grise se fait sur Internet, Qu’est-ce qu’une carte grise en ligne, Qu’est-ce qu’un certificat de conformité  Européen, Obtenir un certificat de conformité, Carte grise voiture importée

Carte grise en ligne : gain de temps

Carte grise en ligne : gain de temps

Carte grise en ligne : gain de temps

 

Fini l’époque où vous deviez prendre un jour de congé et faire la queue indéfiniment à la préfecture pour obtenir une carte grise en bonne et due forme ! Aujourd’hui, grâce à Internet, vous pouvez faire établir votre certificat d’immatriculation en ligne, sans bouger de chez vous !

Comment faire la carte grise en ligne?

C’est simple. Il vous suffit de vous connecter sur le site Carte Grise En Ligne, de remplir un petit formulaire de le valider en 3 clics et de payer en ligne avec un système 100% sécurisé. Une fois cela fait, vous n’aurez plus qu’à rassembler les documents obligatoires (dont la liste vous sera fournie par le site) et d’envoyer le tout par la poste au centre de traitement. Vous recevrez par mail un certificat d’immatriculation provisoire et, quelques jours plus tard, votre carte grise définitive dans votre boite à lettre, sous pli sécurisé.

Prix carte grise en Ligne ?

Inutile de faire de gros yeux en vous demandant combien cela va vous coûter de vous changer la vie : presque rien. Vous paierez le montant normal d’une carte grise, en fonction de votre véhicule et de votre lieu de domiciliation, comme partout, et ajouterez un peu moins de trente euros de traitement de dossier. En revanche vous économiserez sur le carburant et le parking pour aller à la préfecture… Faites le calcul !

Et comme une bonne nouvelle n’arrive jamais seule, sachez que le site vous propose d’autres petits services bien pratiques. Par exemple, vous pouvez demander en même temps l’établissement et l’envoi de vos plaques d’immatriculation. Mieux, l’organisme assure tout mettre en œuvre pour éviter de tomber sur certaines combinaisons… disgracieuses : éviter les plaques avec PQ ou WC à la fin de votre immatriculation, c’est mieux !

Pour en savoir plus ou commencer dès maintenant à faire une demande de carte grise en ligne, rendez-vous sur le site www.cartegrise-guichet.fr 

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Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !

Publié le 22 Octobre 2018 par L'équipe Euro Conformité dans Www.CarteGrise-Guichet.fr, Qu’est-ce qu’une carte grise en ligne, C’est quoi le Certificat de Conformité ?, QU'EST-CE QU'UN MANDATAIRE AUTOMOBILE ?, Obtenir un certificat de conformité, Tout connaitre sur le Certificat de Conformité Européen, Qu’est-ce qu’un certificat de conformité  Européen, Demande de Carte grise : Comment faire depuis novembre 2017, Duplicata de la Carte grise et duplicata, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Comment faire pour obtenir un Certificat de Conformité, Immatriculer sa voiture provenant de l’étranger : Certificat de Conformité COC, Comment immatriculer une voiture Suisse en France., Simplification des démarches : La demande de carte grise se fait sur Internet, Certificat de conformité Belge valable en France, DÉMARCHES POUR IMMATRICULER  UN VEHICULE AMERICAIN EN FRANCE, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !

Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !

Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !

Comment s’y prend-t-on pour commander sa carte grise en ligne et vers qui se tourner précisément ? Éléments de réponses dans cet article !

Voici comment faire pour commander votre carte grise en ligne

Depuis le 6 Novembre 2017, il n’est plus possible de se rendre à la préfecture pour l’établissement de la carte grise et toutes les démarches corolaires. L’Etat privilégie désormais les demandes de carte grise en ligne ; une mesure qui s’inscrit dans le cadre de la modernisation générale du service public. Cette procédure dématérialisée présente bien des avantages, car elle facilite considérablement la tâche aux usagers. Cela dit, quelle est concrètement la marche à suivre pour commander son titre sur internet ? C’est ce que nous verrons de ce pas !

Comment débute l’envoi de la demande en ligne ?

La fermeture des services d’immatriculation des préfectures et sous-préfectures est la suite logique de la dynamique implantée depuis 2009. Celle-ci offre une alternative à la procédure qui nécessite de se déplacer pour faire sa carte grise et donc depuis lors, il était possible d’opter pour la méthode dématérialisée pour faire établir son titre. Toutefois, en dehors des établissements agréés (garage, concession) auprès de qui il est encore possible de mener les démarches de manière physique, la seule possibilité qui se présente aux usagers est l’établissement de la carte grise en ligne.

Cette formule exclusive s’applique jusque-là sans grandes difficultés, car il existe plusieurs prestataires habilités (par la préfecture) et agréés (par le Trésor public) pour recevoir et traiter toutes les demandes portant sur la carte grise. Le centre de traitement de www.CarteGrise-Guichet.fr s’avère d’ailleurs être l’un des plus sollicités, du fait de sa réactivité dans le traitement des demandes qui lui sont adressées. Pour commander son certificat d’immatriculation sur le site, il faut en premier lieu remplir les champs du calculateur de taxe fiscale prévu pour la carte grise en ligne. La somme à débourser est tributaire des éléments suivants : 
- l’âge et la puissance du véhicule 
- le lieu de résidence du titulaire 
- le genre de véhicule et son énergie (les règles de calcul ne sont pas les mêmes d’une région à l’autre et les engins les plus polluants sont les plus taxés).

Que faire à la suite de cette première étape ?

Après avoir obtenu le résultat du calculateur, les prochaines étapes consistent à valider sa commande puis à procéder au paiement. Une fois cela fait, l’équipe de www.CarteGrise-Guichet.fr à son tour envoie un email de confirmation de même que la liste des pièces à fournir afin que la commande soit traitée. A ce propos, il est important de préciser que pour la carte grise en ligne, tous les documents requis doivent être envoyés pour que la demande soit validée. 

Lorsque toutes les pièces sont au complet, il n’y a plus d’autres démarches à mener sur www.CarteGrise-Guichet.fr. Sous 24h, un certificat d’immatriculation provisoire (CPI) ou un accusé d’enregistrement est envoyé par mail pour permettre au conducteur de circuler en attendant de recevoir la carte définitive (seul le CPI le permet, pas l’AE). Cette dernière est expédiée à domicile par l’Imprimerie nationale quelques jours plus tard sous pli sécurisé. En effet, quelle que soit la nature de la demande, celle-ci est traitée dans des délais réellement brefs dès lors que toutes les pièces demandées pour la carte grise en ligne sont envoyées au prestataire.

Toutes les demandes peuvent-elles être envoyées en ligne ?

Tout prestataire habilité et agréé pour l’établissement du certificat d’immatriculation en ligne peut recevoir toutes les demandes des usagers. Plus précisément, qu’il s’agisse de la commande d’une première carte grise suite à l’achat d’un véhicule neuf, d’une demande de duplicata, d’un changement d’adresse ou encore d’un changement de titulaire suite à l’achat d’un véhicule d’occasion, il est bel et bien possible de faire sa demande de carte grise en ligne.

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Carte grise en ligne avec Www.CarteGrise-Guichet.fr : quels sont les avantages à opter pour cette solution ?

Publié le 22 Octobre 2018 par L'équipe Euro Conformité dans Qu’est-ce qu’une carte grise en ligne, QU'EST-CE QU'UN MANDATAIRE AUTOMOBILE ?, Obtenir un certificat de conformité, Tout connaitre sur le Certificat de Conformité Européen, Comment faire pour obtenir un Certificat de Conformité, Simplification des démarches : La demande de carte grise se fait sur Internet, Certificat de conformité Volkswagen, Carte grise voiture importée, Comment faire la Carte Grise, Comment acheter sa voiture d’occasion en Italie ?, Faire une demande carte grise véhicule étranger., faire la carte grise, Www.CarteGrise-Guichet.fr

Carte grise en ligne avec Www.CarteGrise-Guichet.fr

Carte grise en ligne avec Www.CarteGrise-Guichet.fr

Carte grise en ligne avec Www.CarteGrise-Guichet.fr : quels sont les avantages à opter pour cette solution ?

 
Faire sa carte grise en ligne est une solution rapide et efficace. Si la numérisation des démarches d’immatriculation s’est généralisée il y a bientôt 1 an, Www.CarteGrise-Guichet.fr propose le service de carte grise en ligne depuis 2009.


Voici les avantages du service de carte grise en ligne Www.CarteGrise-Guichet.fr
Alors que va très prochainement s’ouvrir le Mondial de l’Automobile au Parc des expositions de la porte de Versailles à Paris (du 4 au 14 octobre), où vont être présentés les prochains « Blockbusters » des ventes automobiles en France (Peugeot 508, etc…), nous trouvons une bonne occasion d’évoquer la meilleure façon de demander un certificat d’immatriculation pour un véhicule en France.
 
Faire une demande de carte grise peut parfois s’avérer compliqué, notamment si vous ne maîtrisez pas la procédure à suivre. C’est pour simplifier les démarches que, depuis le 6 novembre 2017, toutes les préfectures de France ont fermé leurs guichets, qui jusque-là accueillaient les automobilistes pour leurs formalités d’immatriculation d’un véhicule.
 
Cette fermeture est une résultante du Plan Préfectures Nouvelle Génération, qui donne désormais la part belle aux démarches de carte grise sur Internet. Si l’État a lancé sa propre solution et que celle-ci multiplie les problèmes plus qu’elle ne les résout, des acteurs privés comme Www.CarteGrise-Guichet.fr permettent aux automobilistes de réaliser leurs démarches carte grise sans contrainte, en quelques clics.


Un gain de temps


Depuis que les automobilistes devant immatriculer leur véhicule n’ont plus à se déplacer jusqu’en préfecture, les délais de traitement ont grandement évolué. En effet, plus besoin désormais de prendre sa voiture ou les transports, de rester coincer dans les bouchons, de faire la queue, de revenir une deuxième fois, faute de ne pas avoir le bon document.
 
De plus, vous n’êtes plus soumis aux horaires, parfois complexes, de certaines préfectures. Si vous travaillez toute la semaine et que vous n’aviez pas le temps, à l’époque, de passer aux guichets de préfecture pour faire immatriculer votre voiture, cela n’est désormais plus le cas avec les services de carte grise en ligne comme Www.CarteGrise-Guichet.fr. Vous pouvez faire vos démarches liées à l’immatriculation de votre voiture, de votre moto, ou encore de votre camion à tout moment de la journée. La plateforme est accessible 24 h sur 24 h et 7 jours sur 7, et même les jours fériés bien entendu. Vous avez ainsi davantage de liberté et pouvez décider de faire votre demande de carte grise en ligne quand vous le souhaitez. Un gain de temps précieux que vous pouvez consacrer à votre famille, par exemple.
 
La flexibilité qu’offre Www.CarteGrise-Guichet.fr n’est pas uniquement notable au moment de la constitution du dossier, mais également au niveau du temps d’attente de réception de votre certificat d’immatriculation. En effet, en passant par un service de carte grise en ligne tel que Www.CarteGrise-Guichet.fr, vous vous assurez d’un traitement rapide et efficace de toutes vos démarches. Pour une demande de certificat d’immatriculation, par exemple, vous recevez en moins de 24 h votre CPI (certificat provisoire d’immatriculation) directement par email une fois la conformité de votre dossier validée par le centre de traitement de Www.CarteGrise-Guichet.fr situé dans le Var. Grâce à ce document, vous pourrez circuler en toute légalité sur les routes de France. Quelques jours plus tard, votre carte grise définitive arrivera dans votre boîte aux lettres depuis l’Imprimerie Nationale.


Obtenir sa carte grise grâce à un professionnel agréé et habilité


L’autre principal avantage lorsque vous faites appel au service de carte grise sur Internet Www.CarteGrise-Guichet.fr est l’assurance d’obtenir une carte grise officielle. Cela peut paraître anodin, mais il convient de noter que Www.CarteGrise-Guichet.fr propose un service géré par un professionnel de l’automobile détenant un agrément du Ministère de l’Intérieur et une habilitation du Trésor Public depuis 2009 pour traiter les démarches d’immatriculation des automobilistes en France. Une fois votre demande de carte grise validée, vous recevrez un certificat d’immatriculation parfaitement conformes aux lois et réglementations en vigueur.
 
Vous l’aurez donc compris, faire le choix de collaborer avec Www.CarteGrise-Guichet.fr, c’est la garantie de bénéficier d’un savoir-faire en matière de délivrance de carte grise en ligne. Et demander votre nouveau certificat d’immatriculation via Www.CarteGrise-Guichet.fr, c’est faire le choix de la simplicité puisqu’il n’est pas nécessaire, comme sur le site de l’État, de créer un compte FranceConnect et de fournir un code de cession pour vous identifier et obtenir la carte grise d’un véhicule à votre nom. Sur Www.CarteGrise-Guichet.fr, rien de plus simple : vous choisissez votre démarche (changement de titulaire, changement d’adresse, duplicata, etc.) et saisissez l’immatriculation de votre véhicule pour obtenir le prix de la carte grise, vous créez votre compte client en 3 clics puis vous validez votre paiement de manière sécurisée. Grâce à la liste personnalisée des documents que vous recevrez, vous n’aurez plus qu’à constituer votre dossier et à l’envoyer au centre de traitement agréé.
 
Celui-ci se veut extrêmement réactif car votre dossier est traité dans un délai maximum de 24h suivant sa réception. Un espace dédié en ligne, intuitif et ergonomique, est disponible sur le site Internet afin de suivre l’évolution de la demande en temps réel et de compléter son dossier le cas échéant. En outre, une ligne téléphonique « Info Carte Grise » est active pour vous permettre d’obtenir un complément d’information, ou pour vous aider dans la constitution de votre dossier carte grise, qui parfois, peut être fastidieux pour les moins expérimentés. Le mot d’ordre pour votre demande de carte grise avec Www.CarteGrise-Guichet.fr ? Simplicité !
 

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Carte grise en ligne : la préfecture c’est fini

Publié le 22 Octobre 2018 par L'équipe Euro Conformité dans Certificat de Conformité Constructeur, Tout connaitre sur le Certificat de Conformité Européen, QU'EST-CE QU'UN MANDATAIRE AUTOMOBILE ?, Obtenir un certificat de conformité, C’est quoi le Certificat de Conformité ?, Immatriculer sa voiture provenant de l’étranger : Certificat de Conformité COC, Comment faire pour obtenir un Certificat de Conformité, Demande de certificat de conformité Citroen, Certificat de conformité Bmw, Certificat de conformité Volkswagen, Duplicata de la Carte grise et duplicata, Demande de Carte grise : Comment faire depuis novembre 2017, Simplification des démarches : La demande de carte grise se fait sur Internet, Demande de Carte Grise en Ligne, Qu’est-ce qu’un certificat de conformité  Européen, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Comment immatriculer une voiture Suisse en France.

Carte grise en ligne : la préfecture c’est fini

Carte grise en ligne : la préfecture c’est fini

Carte grise en ligne : la préfecture c’est fini

Depuis novembre 2017, les différentes démarches relatives au certificat d’immatriculation ne se font plus dans les préfectures. En effet, les guichets qui y étaient dédiés ont fermé leurs portes aux usagers. Désormais, vous avez la possibilité de passer directement la commande de votre carte grise depuis chez vous. Cette procédure est plus rapide, simple et moins coûteuse. Sur www.CarteGrise-Guichet.fr, faites votre demande en ligne et bénéficiez d’un service fiable.


Fini la galère : faites votre demande de carte grise en ligne


Avec la mise en œuvre du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) le 06 Novembre 2017, l’on ne peut obtenir désormais son certificat d’immatriculation que par internet. La mesure se généralise de plus en plus dans toute la France et concerne également les procédures d’établissement du certificat de conformité européen. Cette mesure vise essentiellement à la “dématérialisation et à la modernisation des procédures relatives à l’immatriculation des véhicules”. Si vous êtes propriétaire de véhicule, vous pouvez toujours procéder par courrier ou vous payer les services de professionnels agréés.

Vers qui se tourner pour l’établissement de votre carte grise en ligne ?


Impliquant plus de 30000 professionnels agréés et habilités par le Ministère de l’Intérieur, cette libéralisation du système facilite l’établissement du certificat d’immatriculation. Il faut cependant avoir la lucidité de confier son dossier aux meilleurs. Noté 4,6 sur 5 et avec environ de 1 000 000 de dossiers traités depuis sa mise en service, www.CarteGrise-Guichet.fr se charge de vous délivrer votre carte en un temps record. Le site est simple et sécurisé. En quelques étapes, votre demande est lancée. Les démarches sont plus simples et sur une plateforme intuitive.


D’abord, il vous faut évaluer le coût de l’établissement de votre carte grise en ligne. Celui-ci varie selon le type de véhicule, la date de mise en circulation, le département et la motorisation du véhicule notamment. Il vous faudra ensuite commander et payer votre titre d’immatriculation. Plusieurs options de paiement sont proposées parmi lesquelles la carte de crédit. Vous devrez par la suite envoyer par voie postale les documents nécessaires pour l’établissement de votre carte. Un email avec une version provisoire de votre certificat, vous est envoyé dans les 24 heures suivant la validation de votre dossier. Enfin, recevez votre carte grise par courrier venant de l’imprimerie nationale.

Une carte grise en ligne pour quelles formalités ?


En France, il est fait obligation à tout véhicule terrestre disposant d’un moteur de posséder une carte grise. Alors que vous venez d’acheter en occasion une moto, une automobile, un bus etc., il vous sera nécessaire d’établir une carte grise par une demande en ligne. Vous devez aussi effectuer une démarche liée au certificat d’immatriculation si vous changez d’adresse. En cas de détérioration ou de perte de votre carte grise, une demande de duplicata est nécessaire. Attention ! Qu’importe le motif, vous devez vous faire rétablir un nouveau certificat dans un délai maximum d’un mois, sous peine d’amende.


Carte grise en ligne, un réel avantage pour les usagers


Visant à simplifier les procédures d’établissement du titre d’immatriculation, la carte grise 100 % en ligne est désormais possible. Ils sont de plus en plus nombreux à y recourir et plus encore depuis la fermeture des guichets des préfectures. Ce nouveau système équivaut à un gain de temps considérable pour les usagers. Ils n’ont plus à se déplacer, pour ensuite patienter longtemps dans les couloirs d’une préfecture avant d’être pris en compte. A n’importe quel moment de la journée, depuis votre canapé, ou votre lit, vous pouvez effectuer votre demande. Il suffit de quelques clics sur www.CarteGrise-Guichet.fr.


Bien qu’il ne soit plus possible d’établir son certificat d’immatriculation à la préfecture, d’autres services administratifs y sont toujours fournis. Renseignez-vous le cas échéant.
 

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Obtenir un certificat de conformité

Publié le 17 Octobre 2018 par L'équipe Euro Conformité dans Obtenir un certificat de conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité, Comment immatriculer une voiture d’occasion allemande en France., QU'EST-CE QUE LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ ?, Demande de certificat de conformité Opel, faire la carte grise, Comment acheter sa voiture d’occasion en Italie ?, Certificat de Conformité  pour la Préfecture, Duplicata de la Carte grise et duplicata, Demande de Carte Grise en Ligne, Qu'est-ce que le Certificat de Conformité ?, Qu’est-ce que le Quitus fiscal ?, Simplification des démarches : La demande de carte grise se fait sur Internet

Obtenir un certificat de conformité

Obtenir un certificat de conformité

Obtenir un certificat de conformité

L’obtention  d’un certificat d’immatriculation  (Carte Grise) pour les véhicules importés de l’étranger  oblige la présentation du Certificat de Conformité. A défaut,  il sera impossible d’immatriculer en France une automobile achetée de l’Union Européenne.

De plus en plus  de français acquièrent un véhicule à l’étranger et parfois il s’agit de l’affaire du siècle. Cependant, il sera obligatoire d’avoir un Certificat de Conformité avant de pouvoir rouler avec votre véhicule. Afin d’éviter les mauvaises surprises dans vos formalités d’immatriculation, consulter ce guide pour obtenir votre du Certificat de Conformité  COC.

C’est quoi le Certificat de Conformité ?

Le Certificat de Conformité, Certificat de Conformité  Européen, COC ou Attestation d’identification est un document administratif du constructeur qui atteste que le véhicule identifié par son numéro de châssis VIN est Conforme avec les mesures imposées par la CE.  

La délivrance d’un Certificat de Conformité, Certificat de Conformité  Européen, COC ou Attestation d’identification  garantit  que votre véhicule pourra obtenir sa carte grise française

Définition du  Certificat de Conformité 

Le Certificat de Conformité (COC) est un document original qui est remis à tout acheteur de véhicules neufs en Europe, garantissant que celui-ci est en règle vis-à-vis des exigences du système européen de réception par type. Il est délivré par le constructeur afin d’assurer une libre circulation en Europe.

Le Certificat de Conformité Européen  comporte l’identification complète du véhicule et du constructeur. Il comprend également le numéro de châssis, le numéro de réception européen, les caractéristiques techniques du véhicule et autres données. Le contenu de ce certificat de conformité est défini par la loi de l’Union Européenne (Directive 92/53).

Le certificat de conformité n’existe pas pour les véhicules destinés aux marchés japonais, américains, australiens ou autres. Le Certificat de Conformité Européen  ne peut pas être délivré pour les véhicules reconstruits. Le certificat de conformité est seulement disponible pour les véhicules personnels, les motos et certaines voitures utilitaires.

Un certificat de conformité ou COC est un formulaire harmonisé  valable pour les véhicules fabriqués uniquement pour le marché de l’Europe. Ainsi, il certifie que le véhicule est conforme aux normes européennes. Il est uniquement disponible pour les véhicules de tourisme fabriqués pour la majorité des modèles à partir de 1996 et les véhicules utilitaires fabriqués pour la plupart des modèles à partir de 2010.

 

Nécessaire  pour enregistrer en France  tout véhicule acheté à l’étranger, le Certificat de Conformité fournit par notre Service Homologation  est celui que la Préfecture exige pour une délivrance de la carte grise française, qui permet d’identifier un véhicule étranger par sa réception communautaire.

Document a fournir pour  immatriculation une voiture importée 

 

  • Un certificat de conformité ou COC
  • Le quitus Fiscal
  • La copie de la Carte Grise étrangère
  • Le rapport du CT
  • Un justificatif de domicile
  • Un justificatif d’identité
  • La copie du permis
  • L’attestation d’assurance
  • La demande de certificat d’immatriculation
  • Le mandat à un professionnelle si vous autorisez  CarteGrise-Guichet.fr à faire la demande de carte grise voiture importée à votre place

 

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