certificat de conformite belge valable en france

Les points à connaître sur le C.O.C pour véhicule ancien

Le certificat de conformité européen est un document indispensable aux conducteurs en Europe. Il garantit le respect des normes et exigences de la réglementation européenne. Ainsi, il permet de circuler en toute liberté à travers les pays. Ce document est requis pour immatriculer une voiture ou en importer une depuis l’étranger. Il est aussi nécessaire pour obtenir la carte grise. Le C.O.C est requis pour toutes les voitures utilitaires. Les voitures de tourismes et les motos sont également concernées. Au final, ce certificat concerne les véhicules de catégorie M1, L et N1. Les véhicules anciens sont tout aussi concernés. D’après le Code Général des Impôts, un véhicule est neuf lorsqu’il a parcouru moins de 6 000 km. Ou bien il doit être âgé de 6 mois à la date de livraison. Dans le cas contraire, il s’agit d’un véhicule ancien. Pour obtenir un certificat d’immatriculation, il faut également présenter un quitus fiscal. Il atteste le paiement des droits fiscaux obligatoires. Le demandeur doit aussi fournir une pièce d’identité valide et un justificatif de domicile. S’ajoute à cela une demande de certificat d’immatriculation Cerfa 13750-03. Il faut aussi présenter la facture d’achat du véhicule et le certificat d’immatriculation étranger. Enfin, un contrôle technique est requis. Pour les voitures de collection, le Certificat de Conformité Européen n’est pas obligatoire dans certaines situations. C’est le cas lorsque la voiture est de construction européenne. En effet, l’immatriculation est plus simple dans ce cas. Il suffit de remplir un formulaire de demande d’immatriculation. Certaines pièces justificatives sont requises. C’est le cas de la pièce d’identité et du justificatif de domicile.

Les particularités pour les véhicules anciens

Le prix du C.O.C pour un véhicule ancien est identique à celui des neufs. En effet, le tarif avoisine les 200 à 300 euros. Pour en obtenir un, il faut d’abord un certificat des services fiscaux N°1193 VT. Cela est valable si le véhicule est importé depuis un pays de la communauté européenne. Dans le cas contraire, il faut un bordereau de dédouanement modèle 5057 de la communauté européenne. Ce papier est remis à toute personne ayant payé la taxe de dédouanement. Il faut aussi présenter un certificat 846-A. Il est établi par le service des douanes de chaque département. Le propriétaire n’est pas obligé d'immatriculer sa voiture en tant que véhicule de collection. Mais ce titre présente quelques avantages. Il est possible d’opter pour une plaque de collection noire par exemple. Lorsque le propriétaire possède un certificat complet et conforme, il obtient facilement la carte grise. Pour un certificat de conformité partiel, la situation est différente. D’un côté, le propriétaire peut présenter le véhicule au centre de la DRIRE. Le but est de faire une visite de validation complémentaire. Cela doit permettre l’obtention d’une carte grise normale ou de collection. Une autre option consiste à demander une attestation d’identification. Si la voiture ne possède pas de C.O.C, il faut demander une attestation de conformité. Un Service d’homologation peut en fournir une

Un véhicule d’occasion est bien plus abordable que les produits neufs. Cet investissement rentable implique néanmoins certaines formalités administratives. Cela implique notamment l’obtention d’un certificat de conformité européen. Voici toutes les informations sur le sujet.

Le certificat de conformité  indispensable 

Le certificat de conformité européen est un document fourni à la sortie d’usine d’un véhicule. Ce certificat garanti le respect des normes de construction. Ce document est requis pour toute voiture achetée en dehors de la France. Il faut noter que seuls les pays de l’Union Européenne sont concernés. Pour les autres pays, d’autres normes existent. Ce document permet de réaliser l’immatriculation en France et d’obtenir la carte grise. Il est impossible d’obtenir une immatriculation sans ce document. De plus, il permet de circuler librement à travers l’Europe. Il facilite ainsi la circulation et allège les démarches administratives. Il est aussi requis lors des contrôles techniques. L’attestation indique le numéro d’immatriculation, le numéro de réception communautaire et toutes les caractéristiques techniques. Le C.O.C est nécessaire pour les véhicules de catégorie L et M1. La première année d’immatriculation doit être de 1995 au moins. Le C.O.C garantie le suivi des normes sur le plan technique et au niveau de la sécurité. L’obtention varie selon les constructeurs. Le délai va de quelques semaines à 2 ou 3 mois. Un bon dossier est important pour éviter tout refus. Cela peut arriver lorsque le document fourni n’est pas un original. Il en va de même lorsque des doutes planent sur le véhicule. Mais la plupart du temps, il faut tout simplement produire une fiche d’identification du véhicule.

Obtenir son certificat en toute facilité

Il faut noter que le C.O.C est indispensable aussi bien pour les voitures neuves que d’occasion. Le document est remis automatiquement pour les voitures neuves. Pour les véhicules d’occasions, ce n’est pas toujours le cas. Dans ce cas, une attestation de conformité est suffisante. Les propriétaires peuvent faire une demande auprès du Service Homologation. Le prix pour obtenir un C.O.C est de 150 à 200 euros. Cela peut monter jusqu’à 300 euros parfois. Il est possible de demander un coc gratuit  en ligne. Le prix est le même mais l’opération est beaucoup plus rapide. Le demandeur peut obtenir une réponse en 24 heures. De plus, cela évite le déplacement en ville. Certains justificatifs sont requis. En général, il faut une pièce d’identité et un justificatif de domicile. Le délai maximum pour immatriculer un véhicule importé est de 1 mois. Alors il faut envoyer une demande le plus vite possible. Le C.O.C doit aussi avoir été émis avant la date du certificat de vente. Une émission à la même date est aussi acceptée. Avant l’achat d’une voiture d’occasion, les services d’un expert automobile sont toujours utiles. Il inspecte la voiture pour s’assurer qu’il n’y a aucun problème. Il peut même offrir un prix indicatif pour avoir une idée de ce qu’il faut payer. Il s’agit du meilleur moyen pour ne pas se faire arnaquer. En effet, les personnes malintentionnées sont nombreuses. Elles peuvent fournir des faux documents pour duper l’acheteur. Ainsi, faire appel à un expert est toujours une bonne idée.

obtention d’un certificat de conformité pour voiture en 3 étapes

Tout acquéreur de voiture en Europe doit posséder un certificat de conformité. Connu sous son appellation courante à trois initiales COC, ce document est à présenter au centre de contrôle technique. C’est obligatoire, selon la Directive européenne 70/156/CEE, pour obtenir le certificat de visite technique.

Le COC, un certificat gratuit ou payant

Quand il s’agit de l’achat d’une voiture neuve et d’un certificat de conformité européen, alors, la délivrance est gratuite. Sinon, le COC est bien payant. Il faut donc prévoir le prix dans votre budget. Celui-ci varie selon la marque du véhicule. Les acheteurs d’une Audi ou d’une VW ont la chance d’obtenir un certificat de conformité pas cher. Ils ne déboursent qu’une somme de 120 € environ. Le document revient plus cher pour les voitures Peugeot. La somme à payer atteint les 280 €. Le coût du COC d’une voiture Renault la suit de près avec 210 €. Pour une BMW ou une Mini, la somme à débourser pour se faire délivrer son COC est de 179 €. Le COC d’une Seat est plus abordable. Vous ne payerez en effet que 130 €.

3 étapes à suivre pour obtenir un certificat de conformité

La première étape se déroule en ligne. La seconde consiste à fournir une copie de la pièce d’immatriculation du véhicule. La troisième se résume au paiement.

• 1ère étape : passez commande !

De nombreux sites Internet proposent le service de délivrance du certificat de conformité d’un véhicule. Faites juste le choix de celui qui vous paraît le plus pertinent. En ligne, vous devez indiquer le numéro de châssis de votre voiture. C’est le nombre à 17 chiffres que vous trouverez sur votre facture d’achat originale. Si vous ne parvenez pas à le trouver sur votre facture, cherchez-le dans la pièce d’immatriculation. Sinon, une étiquette à l’intérieur de la voiture le présente. Certains sites demandent la carte grise étrangère du véhicule en plus de votre CB. Si vous fournissez ces deux données, il vous sera facile d’obtenir rapidement votre COC afin d’immatriculer votre voiture en France.

• 2e étape : fourniture de la copie du document d’immatriculation du véhicule

Si cette pièce est disponible, privilégiez-la. À défaut, fournissez une pièce en mesure de confirmer la propriété juridique de la voiture. Complétez votre dossier avec vos coordonnées et votre adresse postale.

• 3e étape : le paiement

Le règlement de la facture afférente au COC peut se faire de différentes façons. Vous pouvez choisir entre :

• la carte bancaire
• le virement bancaire
• le mandat compte
• le chèque.

En général, le certificat de conformité d’un véhicule se traite en 3 à 5 jours ouvrables après paiement. En cas de non-disponibilité du COC, vous pouvez demander une attestation de conformité. Tâchez toutefois de vous assurer qu’une telle attestation est crédible auprès de l’autorité d’enregistrement locale.

Enfin, il est impossible de se faire délivrer un COC si la voiture n’a pas passé par une réception par type CE. Terminons par une liste des véhicules ne disposant pas de COC :

• Véhicules M1, L ou N1 conçus pour le marché du moyen orient, ou américain, ou asiatique, ou encore africain
• Véhicules M1 conçus pour le marché européen, mais dont l’année de mise en circulation est avant 1996.

Vous venez d’avoir un véhicule neuf et vous entendez parler du fameux certificat de conformité ? À quoi vous servira-t-il ? Quelles sont les démarches à suivre pour l’obtenir ? Ces questions vous tracassent certainement. Pour vous éclaircir sur ce sujet, les lignes suivantes vous dévoileront l’utilité réelle du COC et la manière de l’acquérir correctement.

Ce qu’il faut retenir sur le COC

Certificat of confirmity ou COC est un document attestant la conformité d’un véhicule aux règlements et aux directives de la communauté européenne. Celui-ci est nécessaire pour que la voiture circule librement sur le territoire français. Il faut donc faire une demande de certificat de conformité européen dès la sortie d’usine de votre automobile étrangère.

Le COC est essentiel à l’immatriculation

Après avoir acquis votre matériel de transport, votre prochaine étape serait bien sûr de l’immatriculer. Cette phase ne peut pas toutefois être atteinte si vous ne disposez pas encore de certificat de conformité. Il faut donc réclamer votre COC auprès du vendeur ou en demander au sein d’un site spécialisé. Les véhicules qui ont la chance d’avoir un certificat de conformité sont soumis aux conditions suivantes :

• Le type de véhicule L ou M1
• Le marché européen est la destination de la voiture
• La première immatriculation de l’automobile doit être postérieure à l’année 1995
• La première immatriculation s’est réalisée dans l’un des pays membres de l’Union européenne

Le délai de demande de certificat de conformité

La démarche de la demande de COC doit se faire logiquement une fois que vous avez la voiture neuve avec vous. Vous avez jusqu’à un mois pour régulariser votre véhicule afin qu’il puisse circuler librement sur le territoire français. En cas de non-respect de ce délai, et de la non-disposition du certificat de conformité, des sanctions peuvent vous être affectées. Cela dit, vous pourrez être poursuivi pénalement pour cette affaire. À défaut de certificat en votre possession, l’immobilisation totale de votre voiture sera effective. Jusqu’à ce que votre COC soit à votre disposition, vous avez l’opportunité de demander une immatriculation provisoire.

Demande de COC en cas de perte

Mis à part l’obtention de la première immatriculation, vous devrez aussi faire une demande de COC lorsque vous avez perdu ce document. De multitudes sites en ligne sont à votre disposition pour vous accorder cette pièce de normalisation. Collectez donc toutes les pièces nécessaires à la demande et envoyez-les auprès d’un site de votre choix. N’oubliez pas de simuler le prix auprès des sites avant de vous lancer dans la démarche.

Les pièces nécessaires pour avoir un COC

Le site internet que vous avez choisi pour demander votre certificat de conformité vous réclamera certains documents. Les essentiels englobent : la facture d’achat de la voiture, le quitus fiscal, le certificat d’immatriculation du véhicule, la pièce d’identité du conducteur, le certificat de résidence du demandeur, le contrôle technique de l’automobile et le certificat d’immatriculation Cerfa 13750-03.

Exemple de tarif de demande de certificat de conformité

Marque de la voiture                    Prix du COC

Audi                                                     120 euros

VW                                                       120 euros

Sweat                                                  130 euros

BMW                                                   179 euros

Mini                                                     179 euros

Renault                                               210 euros

Peugeot                                              280 euros

Un véhicule neuf sorti de l’usine doit avoir un certificat de conformité pour pouvoir circuler librement en France. Cette pièce justificative démontre que la voiture respecte les directives ainsi que les normes européennes. Elle doit toujours accompagner le véhicule pour éviter toute forme de pénalisation. Zoom sur l’utilité exacte du COC !

Rappel sur le certificat de conformité

Le COC ou certificat de conformité est un document indispensable pour un véhicule non français. Lorsqu’il veut circuler sur le territoire français, il doit disposer de ce document. Le but de ce certificat est d’immatriculer la voiture étrangère en France et dans la zone européenne. Grâce à ce document, l’automobile peut recevoir sa première immatriculation auprès des préfectures françaises. Sortie de véhicule neuf dans une usine rime donc avec le COC. C’est pour cette raison qu’il est nécessaire d’effectuer une demande de certificat de conformité.

Nécessité du certificat de conformité

Le COC est nécessaire afin de prouver que le véhicule entrant sur la zone française est conforme aux normes de la communauté européenne. Sans cette pièce, la voiture ne peut pas circuler, car elle ne disposera pas non plus d’immatriculation. La réalisation du COC n’est pas du tout compliquée. Du moment que vous avez un ordinateur et une connexion internet, vous pouvez directement faire votre demande en ligne. Sans vous déplacer, vous obtiendrez votre certificat de conformité dans les plus brefs délais.

Utilité du certificat de conformité lors de la revente de véhicule

Vous devez également disposer d’un certificat de conformité lié à votre véhicule. Si à un moment donné vous décidez de revendre votre matériel de transport, vous êtes tenus de remettre ce document au nouveau propriétaire. C’est grâce à cette pièce que le conducteur pourra avoir sa carte d’immatriculation. De plus, cette pièce servira aussi de garantie pour l’acheteur que la voiture qu’il veut acquérir correspond aux directives de l’Union européenne.

La demande de certificat de conformité

Généralement, le certificat de conformité est délivré au moment de la réception de votre voiture neuve. Vous ne commandez un autre certificat que si vous l’avez perdu. Dans ce cas-là, vous pouvez visiter différents sites qui proposent de réaliser votre document. À partir de ces sites, vous serez à même de comparer les tarifs et d’opter pour le meilleur prix. Faites tout de même attention aux arnaques. Veillez à ce que le site auquel vous demandez votre certificat de conformité soit bien fiable. Pour information, un COC s’obtient au bout de  trois jours à cinq jours ouvrables.

Les documents à fournir pour avoir un COC

La demande de certificat de conformité doit être accompagné par les pièces suivantes : le quitus fiscal, la carte d’identité du demandeur, la pièce justificative du domicile du demandeur, le certificat d’immatriculation Cerfa 13750-03, l’attestation de vente ou la facture d’achat, le certificat d’immatriculation étrangère de la voiture et le contrôle technique de l’automobile. Il se peut que d’autres pièces soient requises lors de la demande. Pour que vous ayez au plutôt votre certificat de conformité, remplissez convenablement votre dossier avant de vous lancer dans la demande en ligne. L’absence d’une ou de plusieurs pièces va retarder la réalisation de ce justificatif.

Le règlement sur le certificat de conformité

Comme son nom l’indique, le coc est nécessaire pour attester que le véhicule étranger est conforme aux règlements imposés par la communauté européenne. Si le véhicule ne respecte pas cette conformité, des sanctions peuvent survenir. Des poursuites pénales voire même l’immobilisation totale de la voiture. https://www.espace-conformite.com/ est un site qui peut vous aider à obtenir un certificat de conformité.

Les étapes pour obtenir le certificat de conformité

Sur le site internet cité ci-haut, vous pouvez commander votre certificat de conformité. Vous aurez besoin d’y fournir le numéro de châssis de votre voiture. A l’intérieur du véhicule, vous verrez une étiquette où est inscrit un nombre de 17 chiffres. En outre, ce numéro est aussi inscrit dans le document d’immatriculation ou même dans la facture d’achat originale.

Mis à part le numéro de châssis, il vous faut également un document d’immatriculation. Si vous ne disposez pas de ce document, il est important d’avoir une pièce qui confirme la propriété juridique de la voiture. Sans l’un de ces derniers, vous n’aurez pas votre certificat de conformité. Vos coordonnées complètes et votre adresse postale seront aussi indispensables.

Une fois les pièces réunies, vous passerez par le paiement. Vous avez le choix entre le règlement par carte bancaire ou par le virement. Vous recevrez rapidement votre Coc, car il s’obtient entre 3 à 5 jours.

La visite technique

La certification de la visite technique a besoin du coc et de quelques pièces complémentaires. En effet, le Coc est tenu d’être représenté auprès du centre de contrôle technique. Les pièces liées au coc sont les suivantes :

• Le quitus fiscal
• La pièce d’identité
• Le justificatif de domicile
• La demande de certificat d’immatriculation Cerfa 13750-03
• La facture d’achat ou le certificat de vente
• Le certificat d’immatriculation étranger

Les détails sur le certificat de conformité

Un certificat de conformité est composé de l’identité du conducteur et du véhicule. Il contient aussi le numéro du châssis, le numéro de réception européen ainsi que les différentes caractéristiques de la voiture. Encore d’autres données complètent ces informations dans le coc. La loi de l’Union européenne définit tous les renseignements à inscrire dans ce certificat de conformité.

En pratique, le coc n’est pas délivré auprès des véhicules conçus pour les marchés australiens, américains ou japonais. Ces véhicules reconstruits n’ont pas droit à un certificat de conformité. Ce dernier est octroyé aux voitures utilitaires, aux motos et aux automobiles personnelles.

Bref, ne négligez pas la demande de coc si votre voiture est un véhicule étranger. La démarche à faire n’est pas difficile. Il suffit de réunir les pièces indispensables à sa réalisation et procéder à un règlement. Vous n’avez même pas à bouger de chez vous pour le faire étant donné que la démarche en ligne est déjà disponible.

Cinq étapes pour importer et immatriculer  une voiture importée d’Allemagne

Tant que vous n’avez pas obtenu votre carte grise, votre véhicule importé de l’Allemagne ne pourra pas circuler librement en France. Lors d’un contrôle technique, vous risquerez aussi de passer un mauvais quart d’heure avec les représentants de l’ordre. Pour éviter cela, il faut respecter les démarches qui suivent !

1.     Obtenir l’attestation de conformité du constructeur auto :

Le Certificat de Conformité voiture allemande est la pièce d’identité de votre véhicule étranger. Le fabricant est tenu de vous l’attribuer. Ce justificatif facilite le repérage de votre voiture ou de votre moto importée d’Allemagne grâce à son matricule de réception par type. Il s’agit d’une pièce essentielle et indispensable à fournir pour obtenir votre carte grise définitive. Notons qu’il n’est valide que pour les véhicules issus des territoires européens qui forment l’UE et dont l’Allemagne fait partie.

2.     Récupérer le quitus fiscal réclamé :

Pour ces véhicules, la contribution exigera la fourniture d’un certain nombre de documents : factures d’achat, carte grise originale, etc. À noter que le quitus est gratuit pour les voitures importées et d’occasion ayant parcouru plus de 6000 kilomètres. Pour en bénéficier, votre engin doit remplir ces deux critères. Le quitus est payant en France pour les véhicules d’origine allemande qui affichent un kilométrage d’entre 4000 et 6000. Au cas où vous auriez déjà réglé les taxes en Allemagne. Vous pouvez vous faire rembourser par le Fisc allemand sur la base des justificatifs émanant de la Contribution française.

3.     Se doter provisoirement de plaque WW :

Pour bénéficier d’une autorisation provisoire qui va permettra à votre véhicule étranger de circuler en France, munissez-le d’une plaque WW ! Attention tout de même, car elle n’offre qu’une courte validité de 4 mois. Cela ne vous confère que le strict délai nécessaire pour régulariser vos paperasseries d’auto. Vous pouvez faire la demande de plaque provisoire WW sur www.cartegrise-guichet.fr

4.     Procéder à un contrôle technique :

Si la date du dernier contrôle technique de votre véhicule remonte à plus de 6 mois, il vous faut absolument le faire réexaminer. C’est impératif en outre, pour une voiture ou une moto de plus de 4 ans.

5.     Ne pas tarder à immatriculer définitivement le véhicule :

Pour gagner du temps, il est recommandé de l’opérer en ligne sur les sites agrées par l’État. Conformez-vous aux instructions indiquées ! Réunissez les pièces demandées dans les meilleurs délais pour obtenir rapidement votre carte grise définitive ! Vous pouvez faire la demande de carte grise pour voiture importée sur www.cartegrise-guichet.fr

Les démarches pour immatriculer un véhicule allemand d’occasion

Se munir de toutes les paperasseries originales de l’auto ou de la moto allemande importée d’occasion est primordial avant d’entamer ces procédures. Pour cela, vous devez fournir :

• Le certificat de conformité européenne de votre véhicule.
• Sa carte grise allemande.
• Une demande d’immatriculation dont le modèle est disponible sur le site dédié.
• La facture d’achat de l’automobile ou de la moto d’occasion.
• Une attestation de contrôle technique français pour un véhicule de plus de 4 ans.
• Votre pièce d’identité.
• Votre justificatif de logement.
• Un quitus fiscal.

Les étapes pour obtenir son certificat de conformité véhicule

Le certificat de conformité est un document original octroyé à tout acheteur de véhicules neufs en Europe. Les certificats de conformité pour les voitures particulières, les tracteurs, les motos et les cyclomoteurs ont été complètement harmonisés au sein de l’Union européenne. Cela signifie que lorsqu’un fabricant a reçu une telle approbation du modèle, cela s’applique alors dans tous les pays de l’UE. Pour obtenir votre certificat de conformité véhicule, voilà ce que vous devez connaître.

A faire pour obtenir son certificat de conformité véhicule

Pour obtenir votre COC, commencez par passer commande sur le site Internet de votre choix. Ensuite, fournissez une copie du document d’immatriculation de la voiture. Enfin, effectuez le paiement par carte bancaire ou virement. Selon la Directive européenne 70/156/CEE, le certificat de conformité véhicule doit être présenté au centre de contrôle technique. Autrement, le certificat de visite technique ne sera pas délivré.

Les documents à fournir avec le COC

En plus du COC, il faut présenter les pièces suivantes pour obtenir un certificat d’immatriculation français :

Le  certificat de conformité délivré par un organisme d’authentification et reconnu par la préfecture    
Le quitus fiscal attestant le règlement des droits fiscaux obligatoires
Le justificatif d’identité valide du demandeur de carte grise
Le certificat de domicile auprès de la mairie ou de la commune où il réside ;
La demande du certificat d’immatriculation Cerfa 13750-03 qui doit être retiré auprès des bureaux de la Préfecture
Le justificatif d’achat du véhicule ou une attestation de vente ;
Le certificat d’immatriculation étranger du véhicule
Le contrôle technique du véhicule.
L’homologation des types de véhicules dans l’UE
À compter du 1er janvier 1998, tous les véhicules neufs immatriculés pour la première fois doivent être homologués conformément à la directive de base 70/156 / CEE. Une directive modifiée ultérieurement avec la directive 2001/116 / CE. Les véhicules homologués ont généralement une année modèle 1995 ou supérieure. Un véhicule avec une réception CE par type est fourni avec une plaque de constructeur portant le numéro d’homologation du véhicule, par exemple * 98/14 * 0004 * 01. De plus, le constructeur certifiera avec un CoC (certificat de conformité) que le véhicule est couvert à l’aide d’une réception UE par type.

Les véhicules homologués

Un véhicule homologué doit porter une plaque du fabricant indiquant que le véhicule est couvert par une réception UE par type. Cette plaque se trouve généralement sous le capot et comprendra le numéro d’homologation du véhicule et le numéro d’identification du véhicule. Si le véhicule est neuf, aucune vérification technique du véhicule ne sera effectuée lors de l’inspection. D’autre part, le véhicule et le document seront identifiés.

Les véhicules immatriculés dans un autre pays de l’UE

Le véhicule est-il utilisé et existe-t-il un centre de contrôle? Si tel est le cas, le CoC peut être utilisé pour vérifier que les exigences techniques et environnementales ont été satisfaites. Cependant, certaines vérifications techniques sont effectuées en plus d’une identification du véhicule et du document. Cela vaut tant pour les particuliers que pour les importateurs professionnels.

Importer une voiture Chevrolet sans le Certificat de Conformité

Au cours des années, le Chevrolet a reçu de nombreux prix pour son design innovant, sa technologie et ses clients satisfaits. Le Chevrolet a même remporté le premier prix de la voiture de l’année en 1949 ainsi que bien d’autres prix notamment en 2014 où elle a été nommée Voiture de l’année MotorTrend et un Guide du consommateur automobile. Parmi les marques de luxe, cette voiture a reçu la satisfaction des clients, de même que le coupé CTS-V de Chevrolet est reconnu par la meilleure valeur retenue par le site Edmunds.com pour un coupé de luxe de taille moyenne.

Une voiture de prestige

Dès le début, Chevrolet a été une icône dans l’industrie automobile. Chevrolet a été conduit par des icônes du passé et du présent. Elvis Presley, le roi du Rock ‘n Roll, était un passionné de Chevrolet et en a acheté au moins une centaine au cours de sa vie! Dans le célèbre film Ghostbusters, l’emblématique Ectomobile était un Chevrolet Miller-Meteor de 1959. Le président des États-Unis est même conduit dans une Chevrolet qui a valu le surnom de “The Beast”. Il y a de nombreuses célébrités qui sortent de leur Chevrolet chaque jour. Une fois que vous possédez une Chevrolet, vous comprenez que rien d’autre n’est comparable à ce véhicule.

Lorsque vous possédez une Chevrolet, vous savez que vous êtes apprécié. La Chevrolet offre la gamme la plus complète d’avantages de propriétaire offerte par n’importe quelle marque automobile de luxe dans le monde – le Chevrolet Shield. Parmi les avantages du propriétaire, mentionnons l’entretien de premier ordre, qui couvre les vidanges d’huile de routine, les inspections approfondies de véhicules multipoints pendant 4 ans ou 50 000 milles et les rotations de pneus.

Être l’heureux propriétaire d’une Chevrolet vous donne une garantie de groupe motopropulseur de 6 ans ainsi qu’une garantie de 4 ans qui couvre toute préoccupation dans les matériaux ou de fabrication. La Chevrolet vous offre également une assistance routière pendant 6 ans. Ce programme est disponible 24/7.

Il est possible d’importer une voiture Chevrolet sauf-que vous devez demander un certificat de conformité. Voir sur ce site : www.euro-conformite.com

Certificat de conformité européen voiture

Pour demander la carte grise d’un  véhicule importé, l’Ants vous réclame des documents obligatoires tel que la  carte grise étrangère, le contrôle technique de moins de 6 mois, le quitus fiscal et le certificat de conformité européen.

Le certificat de conformité européen est un document qui certifie aux agents de l’ANTS que le véhicule dont vous avez fait la demande d’immatriculation est conforme et respecte les normes et réglementations établit dans l'union européenne.

Vous pouvez commander le certificat de conformité  de votre véhicule, uniquement avec le numéro de châssis ou bien la copie de la carte grise.

Après avoir payé votre Certificat de Conformité, envoyer nous la  carte grise par mail en précisant votre numéro de commande.

Qu'est-ce que le Certificat de Conformité Européen (dit COC) ?

Le certificat de conformité est un document réglementaire  établit  pour prouver qu'un véhicule respecte les  normes européennes en matière d’homologation  et donc  peut être commercialisé et immatriculé en France et  en Europe.

Toutes les voitures sont – elles conforme ?

Pour prétendre eu certificat de conformité européen, le véhicule doit être immatriculer après 1996, être dans la catégorie des véhicules M ou N de moins de 3500kg et  destiné pour la marché européen

Ou se procurer le Certificat de Conformité Européen ? 

Le certificat de conformité est distribué par le Service Homologation des marques de véhicule et vous pouvez commander le Certificat de Conformité Européen sur :  

• www.espace-conformite.com
• www.certificatdeconformite-coc.com
• www.euro-conformite.com

Quand a-t-on besoin du  Certificat de Conformité Européen ?

Le Certificat de Conformité connu sous le nom COC est réclamer pour :

• Faire le  Contrôle Technique d'un véhicule importé
• Obtenir le  Quitus Fiscal d'un véhicule importé auprès des Impôts
• Faire le demande de Carte Grise d’un véhicule importé
• Faire une réception à titre isolé de votre véhicule RTI
• Faire une demande de correction de la carte grise française ( erreur num de châssis)
• Exporter et immatriculer un véhicule français

Comment immatriculer une occasion Allemande

Comment établir carte grise pour véhicule occasion d’Allemagne

Toutes les démarches pour établir une carte grise en Préfecture française pour votre véhicule importé d’Allemagne (ou d’ailleurs).

Voiture occasion : Ce qu’il faut savoir en priorité

Un véhicule d’occasion, pour l’État français, est un véhicule ayant plus de 6 mois et plus de 6 000 km. Les 2 conditions doivent être remplies pour qu’une voiture soit considérée comme occasion. Si vous achetez une voiture de 5 mois ou 4 000 km, il faut prendre en compte que la TVA devra être obligatoirement acquittée (payée) en France même si vous avez acheté TTC en Allemagne chez un concessionnaire. Une fois votre TVA payée en France, vous devrez apporter la preuve au concessionnaire qui vous remboursera la TVA allemande. Rien de compliqué, ça se pratique tous les jours, le seul inconvénient c’est d’avancer les fonds, mais vous serez rembourser c’est une obligation du concessionnaire.

Carte grise et documents Allemand pour immatriculation

Pour immatriculer votre véhicule importé, vous devez réunir plusieurs documents Allemand

La liste des documents administratifs :

• Votre carte d’identité (CNI) ou Passeport : recto verso, bien lisible. Pas de permis de conduire (souvent refusé)

• Un justificatif de domicile : Moins de 3 mois et pas de facture de téléphone portable.

• La demande de certificat d’immatriculation : CERFA 13750 disponible ici.

• La facture du vendeur et/ou certificat de cession : CERFA 13754 disponible par là. Sur la facture, exigez un tampon et signature du vendeur.

• La carte grise allemande ou Certificat d’immatriculation : En Allemagne, 2 feuillets verts, le Kfz-Brief et Kfz-Schein.

• Un contrôle technique français ou allemand : si la voiture à plus de 4 ans.

• COC : Certificat de conformité européen. Si le vendeur ne l’a pas, vous pouvez en commander un chez le constructeur (environ 150 – 200 €). Attention à bien vérifier que votre voiture est issue de l’Union européenne sinon vous devrez obligatoirement passer votre véhicule à la DREAL et les tarifs sont couteux !

Commander votre Certificat de Conformité sur www.euro-conformite.com

• Un Quitus fiscal : CERFA 10668 – N° 1993 REC (Certificat d’acquisition d’un véhicule terrestre à moteur), que vous devez demander au centre des impôts dont vous dépendez et non ailleurs (source : Centre des impôts du Bas-Rhin). Si vous devez payer de la TVA (véhicule moins de 6 mois ou moins de 6 000 km) c’est chez eux. Pour avoir le quitus fiscal vous devez présenter : carte grise du véhicule, facture du vendeur et COC.

• La copie du permis de conduire et l’attestation d’assurance

Préfecture française pour faire carte grise

Pour effectuer votre immatriculation vous devez vous rendre dans votre centre des impôts puis en préfecture ou sous-préfecture.

Ou faire ma carte grise ?

Dans la préfecture de votre choix ou dans une sous-préfecture. Vous n’êtes pas obligé de faire votre carte grise dans la préfecture dont vous dépendez, contrairement au quitus fiscal. Apportez-leur bien tous les documents cités ci-dessus. Nous pouvons aussi vous aider à changer votre carte grise allemande, contactez-nous via le formulaire plus bas.

Vous pouvez faire la carte care grise en ligne sur www.cartegrise-guichet.fr

Comment mettre un cotitulaire lors d’une importation ?

• Exemple d’un couple marié, où le mari est en titulaire principale :

Votre femme souhaite être sur la carte grise, son nom doit obligatoirement apparaitre sur le contrat et la facture du vendeur allemand. Si vous êtes marié, aucun souci pour les Allemands de rajouter le nom de madame sur leurs documents. Remplissez la case cotitulaire de la demande de certificat d’immatriculation et les documents doivent être aussi signés par madame. Il faudra également une copie de la CNI ou Passeport.

• Exemple d’un couple non marié, ou mademoiselle est en titulaire principale :

Dans ce cas-là c’est plus délicat. Le contrat est au nom de mademoiselle, et les Allemands ne peuvent en théorie pas mettre 2 noms différents sur le contrat et la facture. Il faut négocier avec le vendeur en lui expliquant la problématique française, afin de faire apparaitre le nom et prénom de monsieur.  Si les 2 noms apparaissent sur le contrat/facture, c’est donc OK pour faire la carte grise française avec un cotitulaire. Monsieur devra aussi signer les documents, mais également fournir une CNI et un justificatif de domicile (moins de 3 mois, pas de facture de mobile). Si monsieur n’a pas de justificatif de domicile à son nom, il faudra que mademoiselle fasse une attestation d’hébergement, que vous trouverez ici.

Pensez a ramener un chèque ou votre carte bancaire pour régler la carte grise, éventuellement le malus et frais d’envoi. Le chèque doit être à l’ordre du : Régisseur de recette de la préfecture de + nom du département.

Attention : au-dessus de 2000 € la préfecture n’accepte pas les chèques des particuliers.

La malus est calculé selon le barème du neuf de l’année en cours, -10% par année écoulée depuis la première immatriculation. Point très flou qui peut changer d’une préfecture à l’autre… Pensez à simuler le prix de la carte grise, en cliquant ici.

Réception de la carte grise

Dès lors que vous avez payé votre carte grise, la préfecture vous fournit un CPI (Certificat Provisoire d’Immatriculation) qui vous permet de faire les plaques d’immatriculation. La carte grise originale est envoyée directement par courrier recommandé à votre adresse.

Vous n’avez pas le temps de faire votre carte grise ?

On estime entre 45min et 3 heures le délai pour faire sa carte grise en préfecture. Mieux vaut ne pas oublier un document !

Si vous n’avez pas le temps, ou souhaitez être sur que les documents sont bien remplis, que vous avez bien tous les papiers du vendeur Allemand, contactez-nous directement, nous pouvons effectuer les démarches administratives à votre place. S’il manque une signature, une facture allemande perdue ou que votre préfecture n’est pas capable d’immatriculer votre voiture, car les employés au guichet ne sont pas formés à l’importation (oui je vous assure ça arrive…) nous pouvons vous aider. Nous parlons allemand, et nous nous rendons régulièrement en préfecture pour effectuer ses démarches administratives. Les services de cartes grises en ligne ne proposent pas de faire les démarches dès lors qu’il s’agisse d’un véhicule importé d’Allemagne, ou d’un autre pays.

Attention, ce service est payant et ne garantit pas que vous ayez votre carte grise… explications. De nombreux particuliers nous sollicitent pour effectuer leurs démarches après s’être fait avoir par un mandataire fraudant la TVA ou n’étant pas carré dans ses démarches. Nous devons être en possession de tous les documents nécessaires à l’immatriculation de votre véhicule, en original et signés. Nous ne pouvons pas effectuer le quitus fiscal à votre place. Lisez également notre article : Les Préfectures contrôlent en profondeur l’immatriculation des occasions allemande !

Si toutes les conditions sont remplies, nous pouvons vérifier que vos documents sont parfaitement remplis et effectuer les démarches à votre place.

Pour info, si un document manque à l’appel, vous pouvez néanmoins nous contacter pour que l’on tente de récupérer les documents auprès du mandataire ou du concessionnaire à l’étranger.

 Utilité du certificat de conformité : Pour homologuer le véhicule

Le certificat de conformité  ou certificat de conformité européen permet de faire immatriculer un véhicule ( auto, moto, scooter, camionnette, remorque, vélo …) en France ou bien dans un pays européen et d’obtenir ainsi la carte grise du véhicule. En effet, le COC ou certificat de conformité européen (Certificate of conformity) facilite  l’obtenir du certificat d’immatriculation français sans le passage au service  des mines.

Si vous avez un véhicule de marque Bmw immatriculé en France et que vous souhaitez l’immatriculer en Espagne, il vous sera nécessaire d’avoir le Certificat de Conformité Européen COC pour obtenir la Carte Grise espagnole. 

Si vous avez un véhicule de marque Volkswagen  immatriculé en Italie ou dans un autre pays de l’UE et que vous souhaitez l’immatriculer en France, de la même manière que ci-dessus,  il vous faudra  le Certificat de Conformité Européen COC pour obtenir la Carte Grise française. 

Donc  le certificat de conformité européen va vous faciliter la demande de la carte grise à moindre coût .Une réception à titre isolé avec le passage au service des Mines de la DREAL ne sera donc pas utile.

Demander le certificat de conformité européen COC : Qui doit faire la demande de COC ?

En théorie, le vendeur est dans l’obligation de vous fournir le certificat de conformité. Le fait d’avoir immédiatement le Certificat de Conformité  vous garantit que le véhicule acheté est bien conforme en France et que vous pourrez donc obtenir la carte grise française avec le COC.

En pratique, compte tenu du prix attractif du véhicule, c’est l’acquéreur qui s’occupe d’obtenir le Certificat de Conformité. Comptez entre 100 €  et 300 € le certificat de conformité.

Commander le certificat de conformité européen COC : Quand faut-il le commander ?

Il n’y pas de délai recommandé mais il faut savoir que vous avez un mois pour entreprendre vos démarches et formalité de demande de carte grise de votre véhicule importé. Il faut également savoir que le délai de réception du certificat de conformité nécessaire à votre demande d’immatriculation ANTS peut varier de 6 jours à 2 mois .

Donc nous conseillons de prendre un pas d’avance pour la demande du certificat de conformité et de faire la demande au service Homologation avant l’achat du véhicule. Cependant, vous pourrez comme même circuler avec le véhicule en attente du COC en faisant une demande d’immatriculation provisoire WW . En effet comme indiqué,  vous avez un mois pour obtenir la carte grise définitive française . Depuis la fermeture des préfectures ,  l'ANTS  a pris des mesures car il estime que le délai pour obtenir le certificat de conformité européen coc   peut dépasser un mois. C'est pour cette raison qu’il a eu le rallongement de la période de validité des  plaques d'immatriculation passant ainsi de 1 mois à  4 mois.

Chez qui commander et  obtenir le COC certificat de conformité européen  ?

Le Certificat de Conformité est un document officiel obligatoirement édité par le service homologation du véhicule. Ainsi, si vous avez besoin d’un Certificat de Conformité Porsche, il faudra s’adresser au Service Homologation Porsche .

L’ensemble des Services Homologation de toutes les marques du monde travaillent avec Euro Conformité, ce qui permet de faciliter la commande de Certificat de Conformité toute en minimisant les formalités de demande de COC. En générale, pour passer commander d’un COC Conformité Européen il faudra simplement fournir une copie de la carte grise étrangère du véhicule.

Donc il faudra passer par le Service Homologation Euro-Conformite.com pour recevoir le Certificat de Conformité.

Pour commander le certificat de conformité européen il faudra :

- enregistrer vos coordonnées d’envoi du COC

- mentionner le numéro de châssis figurant à la lettre "E" de la carte grise étrangère

- Indiquer le pays de provenance et la date d’immatriculation du véhicule

Vous pouvez également contacter le service clientèle par téléphone ou par mail. 

Quel est le prix du  COC certificat de conformité européen ?

Le prix du COC  Certificat de Conformité Européen dépend de la marque du véhicule, du type de véhicule et de l’année d’immatriculation du véhicule. Il peut varier de 120 € à 300 € voir 690 €. Le document qui vous sera envoyé pour l’immatriculation de votre véhicule peut être :

1/ Un COC Certificat de Conformité Européen valable en France et en Europe

2/ Une attestation d'identification à un type national Français valable qu’en France

3/ Une attestation partielle avec un passage obligatoire à la Dreal pour faire une Réception à Titre Isolé

4/ Un certificat de non conformité avec un passage obligatoire à la Dreal pour faire une Réception à Titre Isolé

5/ un attestation ou fiche technique ou barré rouge  qui ne permet pas l’immatriculation sans RTI

Obligation du certificat de conformité européen COC pour voiture importée ou neuve

Le COC  certificat de conformité européen pour véhicule importé ou neuf  est obligatoire afin de faire la demande de Carte Grise et de circuler légalement en France et à l'étranger. Il a un caractère officiel  et permet d’acter la conformité et la  légalité du véhicule et de circuler librement avec ce dernier.

Certificat de conformité Volkswagen

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN ( C.O.C) VOLKSWAGEN

Certificat de conformité Volkswagen

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SERVICE  HOMOLOGATION VOLKSWAGEN  - Certificat de conformité VOLKSWAGEN France / Euro Conformité

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 Service en ligne de commande de certificat de conformité

Notre service  homologation  Euro Conformité /VOLKSWAGEN vous propose de vous fournir votre certificat de conformité européen VOLKSWAGEN ( COC) en quelques clics.

Le certificat de conformité Volkswagen ( COC VOLKSWAGEN) Euro Conformité  vous permet d’immatriculer votre véhicule auprès de toutes les préfectures de France.

Notre service vous garantit les meilleurs prix du marché et les délais les plus courts

Tous les certificats de conformité européens VOLKSWAGEN fournit par notre équipe proviennent de VOLKSWAGEN France.

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ VOLKSWAGEN

Certificat de conformité Volkswagen

Vous avez d'acheté une voiture Volkswagen d'un pays de l'Union Européenne et vous devez vous rendre à la Préfecture pour obtenir la carte grise française de votre auto.

Mais avant, de pouvoir faire le certificat d'immatriculation de votre somptueuse Volkswagen, vous devez fournir un certain nombre de document et plus particulièrement un document nommé certificat de conformité européen Volkswagen   ou certificat de conformité constructeur Volkswagen.

En effet, ce document est réclamé et obligatoire pour que la Préfecture vous délivre la carte grise.

Le certificat de conformité Volkswagen est un document administrative rendu indispensable par les pays de l'union européenne à travers d'une directive.

Aussi, il est très simple de se procurer le certificat de conformité VOLKSWAGEN.

Comment obtenir le certificat de conformité VOLKSWAGEN ?

Avant tout vérifier la boite à gant de votre voiture Volkswagen, ou le carnet d'entretien, il se peut que le certificat de conformité Volkswagen  se trouve encore dans votre véhicule.

Si vous ne retrouvez pas le document, dans ce cas vous pouvez le demander auprès de notre Service conformité Volkswagen.

La demande de certificat de conformité VOLKSWAGEN  se fait en ligne , de manière sécurisée et vous pouvez l'obtenir en 5 jours : Cliquez ici pour en faire la demande en ligne

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COC Volkswagen  Cliquez ici

Service homologation Volkswagen : Cliquez ici

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 CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN VOLKSWAGEN

 Certificat de conformité Volkswagen  France

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Vente en ligne de certificat de conformité Volkswagen  pour carte grise française.

Le certificat de conformité Volkswagen  France est l'officiel, authentique et valable en préfecture de France

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 CERTIFICAT DE CONFORMITÉ VOLKSWAGEN

Certificat de conformité européen VOLKSWAGEN

Vous avez besoin du certificat de conformité Volkswagen  pour votre modèle Volkswagen

Rien de plus simple pour obtenir le certificat de conformité pour votre modèle Volkswagen

Pour le commander cliquez sur : certificat de conformité Volkswagen

Le processus de demande de certificat de conformité Volkswagen  est très simplifié. Il suffit de nous communiquer uniquement le numéro de châssis à 17 caractères et nous retrouverons votre voiture et enverrons sous 5 jours votre certificat de conformité Volkswagen - Volkswagen

 COMMANDER LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ VOLKSWAGEN

Certificat de conformité Volkswagen

Certificat de conformité européen Volkswagen

Si vous avez acquis un véhicule Volkswagen importé d'un pays étranger, et que vous voulez l'immatriculer en France, vous devez obligatoirement fournir à la préfecture, le certificat de conformité de votre véhicule ( Certificat de conformité européen Volkswagen ou certificat constructeur Volkswagen ).

En effet, le certificat de conformité VOLKSWAGEN  est un document indispensable afin d'immatriculer en France un véhicule VOLKSWAGEN acheté à l'étranger

Le COC (certificat de conformité, appelé également certificat de conformité constructeur ou certificat de conformité européen) est un document officiel, nécessaire pour l'immatriculation d’une voiture, moto ou utilitaire en France ou à l'étranger.

L’édition du certificat de conformité VOLKSWAGEN est confiée à notre entité Euro Conformité .

Seul  Euro Conformité  France  est habilité à émettre ce document (original et duplicata).

Pour obtenir l'attestation d'identification (ou certificat de conformité) de votre véhicule Volkswagen en vue de son immatriculation en France, cliquez ici

Certificat de conformité VOLKSWAGEN disponible pour les modèles suivants :

 ATTESTATION D’IDENTIFICATION VOLKSWAGEN, CERTIFICAT D'HOMOLOGATION, CERTIFICAT D'HOMOLOGATION VOLKSWAGEN, certificat de conformité européen VOLKSWAGEN, CERTIFICAT DE CONFORMITE VOLKSWAGEN FRANCAIS, CERTIFICAT DE CONFORMITE VOITURE VOLKSWAGEN, CERTIFICAT EUROPEEN VOLKSWAGEN, CERTIFICAT HOMOLOGATION VOLKSWAGEN, COC AUTO VOLKSWAGEN, COC AUTOMOBILE VOLKSWAGEN, COC CAR VOLKSWAGEN, COC EUROPE VOLKSWAGEN, COC EXPORT VOLKSWAGEN, COC EXPRESS VOLKSWAGEN FRANCAIS, COC FRANCE VOLKSWAGEN, COC FRANCE VOLKSWAGEN, COC IMPORT VOLKSWAGEN, COC VOLKSWAGEN, COC VEHICULE VOLKSWAGEN, COC VOITURE VOLKSWAGEN, VOLKSWAGEN FRANCE, SERVICE APRES VENTE VOLKSWAGEN, SERVICE DES ATTESTATIONS VOLKSWAGEN FRANCE, SERVICE HOMOLOGATION VOLKSWAGEN, SERVICE IMMATRICULATION, EURO CONFORMITÉ VOLKSWAGEN

Le COC certificat de conformité européen est le document nécessaire et obligatoire pour immatriculer en France ou en Europe un véhicule acquis de l’étranger. Le COC certificat de conformité est une attestation normée au niveau européen contenant toutes les caractéristiques techniques d’un véhicule européen, il certifie  la conformité du véhicule aux normes de l4UE et permet à la préfecture d‘établir la nouvelle carte grise française du véhicule. On y retrouve des informations utiles à l’ANTS telles que  le numéro de châssis du véhicule, le numéro de réception communautaire, la couleur du véhicule, la puissance du moteur ou bien encre la catégorie du véhicule.

Instauré pour développer  les échanges intracommunautaires et  facilité les démarches d’immatriculation d’un véhicule importé, tous les pays de l’UE ont rendu obligatoire le Certificat de Conformité COC.

Cependant, le Certificat de Conformité COC est limité véhicules de moins de 3,5 tonnes, de type  M1 ou L1 et dont l’année de première immatriculation est postérieur à 1996.

Pour les véhicules ne disposant pas de certificat de conformité européen (véhicules d’avant 1996 et véhicules utilitaires de type N1), il sera possible d’obtenir une attestation d’identification à un type national (Certificat de Conformité Français) permettant de se substituer au  COC certificat de conformité européen et d’obtenir la Carte Grise de votre voiture importée.

Beaucoup de propriétaire n’arrive pas à obtenir facilement le Certificat de Conformité puisque la démarche d’obtention du Certificat de Conformité  diffère en fonction de la marque du véhicule. Par ailleurs le délai pour immatriculer un véhicule importé est d’1 mois en France donc souvent ce délai est dépassé faute d’avoir rapidement le  COC Certificat de Conformité Européen.

Donc pour tout véhicule neuf ou d’occasion acheté à l’étranger, il faudra réclamer  au vendeur le certificat de conformité européen original.

Si le vendeur n’a plus le COC certificat de conformité, il  est possible de demander un duplicata du Certificat de Conformité Européen  auprès de www.CertificatdeConformite-Coc.com

Prix de la Carte Grise

Faire une demande de carte grise suite à l’acquisition d’un véhicule, à un changement d’adresse pu à un duplicata de carte grise, le prix de la carte grise varie en fonction de votre région, du nombre de chevaux du  type de véhicule ou bien encore  l’année du véhicule. Il est très simple de calculer le prix de la carte grise  grâce au simulateur mise en place gratuitement par www.CarteGrise-Guichet.fr

Les Critères Définissant Le Prix De La Carte Grise

Le prix de la carte grise variera en fonction de plusieurs critères du véhicule dont vous demandez la carte grise. Le prix de la taxe de la carte grise varie en fonction de la région où vous allez immatriculer le véhicule, du type du  votre véhicule ( VP, VU, camionnette)  mais également de l’année du véhicule. Aussi, le prix de la carte grise d’un même véhicule ne sera donc pas le même si vous l’immatriculer à paris ou à Mulhouse et si  le véhicule à plus de 10 ans. En effet, le prix du cheval d’un véhicule de plus 10 ans est minoré de 50 % du prix du cheval.

Un véhicule de catégorie L ou M n’aura pas le même prix de la carte grise.  Si vous souhaitez calculer le prix de la carte grise , vous pouvez vous rendre sur www.CarteGrise-Guichet.fr, un simulation du prix de votre carte grise est mis à votre disposition de cette façon à calculer exactement le coût de la carte grise.Raison  De La Carte Grise

La raison de la demande de carte grise varie également le prix final  de la carte grise. Ainsi, si  vous souhaitez faire un changement d’adresse, un duplicata de la carte grise ou un changement de titulaire d’un véhicule importé, le tarif ne sera donc pas identique. Pour un  changement de titulaire  de carte grise, les prix est calculé selon le prix de cheval fiscal définie par chaque région.

Pour un duplicata de la carte grise , le prix de la carte grise est de moins de 10 €.

Comment faire une demande de Carte Grise ?

Grâce aux services de www.CarteGrise-Guichet.fr , fini les longues files pour faire et obtenir votre certificat d’immatriculation. Vous recevrez votre  la carte grise à votre domicile dans un délai de 48 h seulement.

Les documents à fournir pour une demande de carte grise

Une carte grise ou certificat d’immatriculation est un document officiel de justifier la propriété du véhicule et de circuler  librement dans le monde entier avec son véhicule.

La carte grise est délivrée les services préfectorales  suite au changement de  propriétaire du véhicule. Afin d’obtenir la carte grise, il faut regrouper des documents obligatoires à fournir pour toute demande de carte grise en ligne.

Pour faire une demande de carte grise, il faudra donc présenter quelques documents à savoir ; il faut se munir de carte grise du véhicule qui doit être obligatoirement barrée, datée et signée par le vendeur.  Il faut l’acte de cession du véhicule  avec la même date et même heure que celle identique à celle sur la carte grise. La  demande de certificat d’immatriculation doit être signée par le titulaire et co titulaire.

Le mandat d’immatriculation qui est document obligatoire permettant d’effectuer les démarches de  carte grise (changement de carte grise, changement adresse, carte grise voiture importé, Cpi ww provisoire) au nom du nouveau propriétaire.

En plus des documents indiqués ci-dessus, il faut :

un justificatif d’identité entre autres une carte d’identité nationale, un passeport en cours de validité

un justificatif de domicile de moins de trois mois

le rapport du contrôle technique de moins de 6 mois

l’attestation d’assurance

le permis de conduire

S’il manque une pièce du dossier  votre  dossier sera. Vous pouvez demander faire la carte grise en ligne  chez www.CarteGrise-Guichet.fr .

Il s’agit d’un site habilité pour faire la carte grise en ligne pour :

Changement de propriétaire

Duplicata de carte grise en cas de vol, perte ou détérioration

Carte grise voiture importée

Certificat d’immatriculation provisoire CPI WW

Carte grise voiture de collection

Changement de nom matrimonial

Votre carte grise en ligne !

Vous voulez immatriculer votre voiture sans sortir de chez vous ? C’est possible avec CarteGrise-Guichet.fr

Après quelques dysfonctionnements, le nouveau système d'immatriculation ou SIV est enfin fonctionnel. La mise en place du SIV depuis 2009 avait pour objet d'harmoniser la démarche d'immatriculation de véhicule.

Tout faire de chez soi. Comme souvent après ce type de réformes, les préfectures se sont retrouvées submergées. Du coup, l'Etat a ainsi décidé de permettre aux professionnels de l'automobile de faire les démarches de demande de certificat d'immatriculation en lieu et place des particuliers. Et, grosse nouveauté, le SIV a proposé la possibilité de commander sa carte grise en ligne. Fini donc les longues files d'attente en préfecture et les aller/retours parce que vous avez oublié le petit document indispensable...

Sites habilités et paiements sécurisés. Faire votre demande de carte grise en ligne va vous prendre cinq minutes souris et montre en main. Pour ce faire, il y a de nombreux sites agréés, ce qui élimine tout risque. On peut citer par exemple www.cartegrise-guichet.fr. Prudence toutefois, pensez bien avant d'entamer votre démarche à vérifier l'habilitation par l'Etat et le Trésor Public du site que vous choisissez. Pensez aussi à préparer tous les documents nécessaires à votre demande, leur nombre varie selon que votre carte grise concerne une voiture neuve ou d'occasion. 

Enfin, vous aurez à payer le traitement et le certificat d'immatriculation, le tout par paiement sécurisé. Dès réception de votre dossier complet, le site que vous avez choisi vous fournira sous 24 heures votre certificat provisoire de circulation (par email avec fichier imprimable). Le certificat d'immatriculation définitif (carte grise) vous sera expédié par voie postale par l'imprimerie nationale, dans un délai de un mois maximum.

Comment  obtenir un certificat de conformité pour mon véhicule

Pour obtenir le certificat de conformité européen de votre véhicule, rassemblez la carte grise étrangère afin de commander en ligne le certificat de conformité  COC.

L’obtention de la carte grise  pour un véhicule étranger nécessite la présentation du Certificat de Conformité  COC.

Depuis l’ouverture des frontières européennes, il y a des opportunités d’acquérir un véhicule à l’étranger à des prix très bas. C’est une bonne affaire, mais vous ne devez pas oublier que celui-ci doit posséder un certificat de conformité avant de pouvoir circuler librement en France ! Pour ne pas être pris de court lors d’un contrôle de police, suivez ces étapes utiles pour obtenir votre COC.

Le Certificat de Conformité est obligatoire pour la demande de carte grise de votre voiture importée : Il faut le commander sur  https://www.euro-conformite.com/certificat-de-conformite-constructeurs

L’Italie est une destination de choix pour l’achat d’une voiture, ne serait-ce que pour ses modèles. Et d’ailleurs, qui n’a jamais rêvé de conduire une Italien e un jour ? Un rêve qui peut bel et bien se concrétiser ! En effet, l’appartenance à l’Union européenne facilite les démarches pour l’import d’une voiture de l’Italie vers la France.

Il faut toutefois rester vigilant pour éviter les fraudes à la TVA ou les voitures reprises en mauvais état. Suivez notre guide pour connaître toutes les démarches que vous devez suivre pour faire une acquisition en toute sécurité.

Importer une voiture d’Italie : les avantages

Depuis toujours, les voitures Italiennes sont réputées pour leur qualité et leurs performances. L’engouement pour ces marques n’est donc pas étonnant. Fabriquées avec des pièces de qualité et pensées pour assurer le confort du conducteur, elles séduisent bon nombre d’acheteurs. Elles ont d’ailleurs une longueur d’avance en termes d’innovation. La diversité des marques laisse également aux acheteurs un large choix. Chacune proposant des modèles adaptés aux besoins de chacun. SUV, berlines de luxe, citadines ou sportifs.

Hormis la qualité, acheter une voiture en Italie présente un tout autre avantage. Financier cette fois. Le prix reste attractif pour les Italien es, en particulier les occasions. Ceci s’explique moins par leur qualité que par l’abondance des offres sur le marché. En effet, les Italiens ont un attrait particulier pour les voitures neuves, dotées de nouvelles fonctionnalités. Ils changent de voiture plus souvent et le marché abonde de véhicules d’occasion. Et elles n’ont rien à envier en termes de performance. En Italie, les voitures sont toujours suivies et entretenues par les concessions automobiles. Elles bénéficient donc d’un contrôle de qualité.

Mais vous vous demandez certainement pourquoi importer d’Italie si on peut tout simplement acheter chez des revendeurs en France ?

Importer d’Italie revient moins cher que d’acheter en France. Si votre objectif est de réaliser une bonne affaire, et par là vous entendez acquérir la voiture à prix compétitif, acheter en Italie est l’option la plus intéressante. Pour vous donner une idée, sachez qu’en incluant les frais d’importation, le véhicule vous revient toujours moins cher comparé au prix appliqué en France. 40 % moins cher pour les véhicules neufs, et 30 % pour les occasions. Il existe par ailleurs des modèles qui ne se trouvent pas sur le marché français.

Pour l’achat, vous avez deux possibilités : acheter vous-même ou faire appel à un mandataire auto.

Quels sont les documents à exiger pour un document importé d’Italie ?

À l’achat de votre voiture en Italie, les documents suivants doivent vous être fournis :

• La carte grise,
• Le Certificat de Conformité
• La lettre de propriété, ou certificat de non-gage,
• Le contrôle technique local,
• La confirmation que le véhicule n’est plus immatriculé. Elle est justifiée par un tampon sur la carte grise.
• Le contrat de vente local et la facture de vente,
• Le carnet d’entretien, et les factures si possible.

Quelles démarches réaliser une fois en France ?

Après l’acquisition de votre voiture, vous devez vous rendre au centre des impôts pour obtenir le quitus fiscal. Cela nécessite de présenter la facture d’achat, idéalement en français. Elle prouve que le paiement de la TVA a été fait selon les règles.

Vous pouvez ensuite effectuer le CT. Un procès-verbal vous sera fourni pour le confirmer. La demande de certificat d’immatriculation doit être entamée en même temps. C’est pour la réaliser que vous avez justement besoin des documents mentionnés précédemment.

Il faudra également commander le certificat de conformité auprès de www.euro-conformite.com      

Qu’est-ce que le certificat de conformité ?

Le certificat de conformité est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d'usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculé et circuler librement  sur les territoires européens. Le certificat de conformité est indispensable  lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.

Ou faire ma demande de carte grise pour voiture importée ?

Vous pouvez le faire en ligne via le site ANTS, ou auprès d’un professionnel agrée. Si vous désirez faire la carte grise voiture importée en ligne, vous pouvez solliciter l’aide du  site CarteGrise-Guichet.fr qui gère quotidiennement et rapidement les demandes liées au certificat d’Immatriculation ou la carte grise. Vous pouvez également faire votre demande de Carte grise pour voiture importée en vous rendant sur le  site de l’Agence nationale des Titres sécurisés (ANTS) 

Comment obtenir un certificat de conformité ?

Le certificat de conformité est à fournir l’immatriculation d’une voiture, moto ou utilitaire ( neuf ou d'occasion) importé en France et fait donc partie de la liste des documents à fournir afin d'obtenir la carte grise française de son véhicule étranger. Le  Bureau d’immatriculation CarteGrise-Guichet.fr ou l'ANTS réclame également un certificat de conformité  pour tout véhicule jamais immatriculer en France.

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité  ?

Le  certificat de conformité européen  ou COC du véhicule autorise l'acquéreur du véhicule de circuler librement en France et lui confère le droit de faire la Carte grise définitive de son véhicule. Le certificat de conformité atteste la conformité du véhicule et de ses caractéristiques techniques  à la  directive de la Communauté européenne instauré à sa sortie de l’usine du véhicule.

Le certificat de conformité  doit être transmis à vos formalités d’immatriculation d’une voiture neuve ou d'un véhicule importée , et sera systématiquement réclamé par l'ANTS. Le nouveau titulaire du véhicule importé qu'il soit neuf ou d’occasion est contraint d'apporter  ce document pour recevoir  son nouveau certificat d'immatriculation ( ex carte grise). Notez, qu'il fréquent que ce certificat soit  refusé par la préfecture en cas de remise en question de l'authenticité du certificat de conformité.

Comment se présente le certificat de conformité ?

Le  certificat de conformité obligatoire à la démarche d'immatriculation d'un véhicule étranger est édité de  différentes manières en France.

Ainsi , pour les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire par type, le constructeur ou son représentant délivre un Certificat de Conformité Européen (COC) valable dans tous les pays européen et souvent rédigé dans la langue du constructeur.

Pour les véhicules non frappés par une réception communautaire par type européen ,le service homologation délivre une attestation d'identification à un  type nationale ( certificat de conformité nationale). Cette attestation n'est valable que pour la France afin de permettre à la préfecture de vous fournir la carte grise française.

Comment Obtenir un certificat de conformité ?

Le certificat de conformité ou l'attestation d'identification à un  type nationale est disponible auprès du service Homologation le-Certificat-de-Conformite.fr, ce service fourni et délivre pour toute la France, le certificat conformité  dans le but d'immatriculer un véhicule étranger.

L'équipe de Certificat de Conformité reste à votre écoute!

Changement de propriétaire carte grise : Voiture importée 

Vous aimeriez savoir la démarche à suivre  pour faire un changement de propriétaire carte grise pour un véhicule importé. Cet article vous guide dans cette démarche.

Faire un changement de carte grise voiture importée : comment faire ?

Tout acquéreur d’un véhicule importé de l’étranger doit régulariser sa situation en menant une démarche administrative nécessaire pour obtenir la Carte Grise française de son véhicule importé. Cette démarche doit se faire dans un délai d’un mois suivant l’acquisition de son véhicule, sous peine de faire l’objet d’une ’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe en cas de contrôle. Voici une présentation étape par étape pour faire un changement  carte grise via l’ANTS ou un via un professionnel agrée.

Vers qui se tourner pour faire un changement de carte grise voiture importée ?

Vous pouvez le faire en ligne via le site ANTS, ou auprès d’un professionnel agrée. Si vous désirez faire la carte grise voiture importée en ligne, vous pouvez solliciter l’aide du  site CarteGrise-Guichet.fr qui gère quotidiennement et rapidement les demandes liées au certificat d’Immatriculation ou la carte grise. Vous pouvez également faire votre demande de Carte grise pour voiture importée en vous rendant sur le  site de l’Agence nationale des Titres sécurisés (ANTS) .

Quant au changement de  carte grise pour véhicule importée, il sera nécessaire de fournir le Certificat de Conformité du véhicule importé. Le Certificat de Conformité permet la validation de la carte grise française par l’ANTS et l’obtention du au certificat d’Immatriculation. Pour trouver le Certificat de, vous n’aurez qu’à contacter Euro-Conformite.com, le leader de la vente du Certificat de Conformité.

Quelles sont les documents à fournir ?

Pour faire un changement de carte grise pour un véhicule importé,  il faudra fournir les pièces suivantes:

• une copie du permis de conduire du titulaire de la carte grise (et du Co titulaire le cas échéant),
• un justificatif de domicile de moins de 6 mois,
• une copie de la carte grise actuelle,
• un formulaire de demande de carte grise
• Le quitus fiscal
• Rapport du CT
• Le Certificat de conformité
• Une attestation d’assurance

Quelle est la suite de la procédure ?

Une fois votre dossier complet et validé, vous recevrez à votre domicile la carte grise française. Dans  le cas où vous souhaiteriez rouler avec votre véhicule avant l’obtention de  la carte grise française, il faudra faire une immatriculation provisoire WW valable 4 mois.

Quel est le délai pour recevoir la Carte Grise?

Le bureau Carte Grise de CarteGrise-Guichet.fr traite en 24h les dossiers complets et le délai d’envoi de la Carte grise par l’imprimerie nationale est de 2 à 4 semaines. Vous pouvez suivre sur le site de l’ANTS, le suivi de la Carte Grise.

Le délai d’envoi du Certificat de Conformité est de 8 jours grâce à notre partenaire Euro-Conformite.com

Voici comment faire pour commander votre carte grise en ligne

Depuis le 6 Novembre 2017, il n’est plus possible de se rendre à la préfecture pour l’établissement de la carte grise et toutes les démarches corolaires. L’Etat privilégie désormais les demandes de carte grise en ligne ; une mesure qui s’inscrit dans le cadre de la modernisation générale du service public. Cette procédure dématérialisée présente bien des avantages, car elle facilite considérablement la tâche aux usagers. Cela dit, quelle est concrètement la marche à suivre pour commander son titre sur internet ? C’est ce que nous verrons de ce pas !

La fermeture des services d’immatriculation des préfectures et sous-préfectures est la suite logique de la dynamique implantée depuis 2009. Celle-ci offre une alternative à la procédure qui nécessite de se déplacer pour faire sa carte grise et donc depuis lors, il était possible d’opter pour la méthode dématérialisée pour faire établir son titre. Toutefois, en dehors des établissements agréés (garage, concession) auprès de qui il est encore possible de mener les démarches de manière physique, la seule possibilité qui se présente aux usagers est l’établissement de la carte grise en ligne.

Cette formule exclusive s’applique jusque-là sans grandes difficultés, car il existe plusieurs prestataires habilités (par la préfecture) et agréés (par le Trésor public) pour recevoir et traiter toutes les demandes portant sur la carte grise. Le centre de traitement de www.CarteGrise-Guichet.fr s’avère d’ailleurs être l’un des plus sollicités, du fait de sa réactivité dans le traitement des demandes qui lui sont adressées. Pour commander son certificat d’immatriculation sur le site, il faut en premier lieu remplir les champs du calculateur de taxe fiscale prévu pour la carte grise en ligne. La somme à débourser est tributaire des éléments suivants : 
 l’âge et la puissance du véhicule 
 le lieu de résidence du titulaire 
 le genre de véhicule et son énergie (les règles de calcul ne sont pas les mêmes d’une région à l’autre et les engins les plus polluants sont les plus taxés).

Après avoir obtenu le résultat du calculateur, les prochaines étapes consistent à valider sa commande puis à procéder au paiement. Une fois cela fait, l’équipe de www.CarteGrise-Guichet.fr à son tour envoie un email de confirmation de même que la liste des pièces à fournir afin que la commande soit traitée. A ce propos, il est important de préciser que pour la carte grise en ligne, tous les documents requis doivent être envoyés pour que la demande soit validée. 

Lorsque toutes les pièces sont au complet, il n’y a plus d’autres démarches à mener sur www.CarteGrise-Guichet.fr. Sous 24h, un certificat d’immatriculation provisoire (CPI) ou un accusé d’enregistrement est envoyé par mail pour permettre au conducteur de circuler en attendant de recevoir la carte définitive (seul le CPI le permet, pas l’AE). Cette dernière est expédiée à domicile par l’Imprimerie nationale quelques jours plus tard sous pli sécurisé. En effet, quelle que soit la nature de la demande, celle-ci est traitée dans des délais réellement brefs dès lors que toutes les pièces demandées pour la carte grise en ligne sont envoyées au prestataire.

Tout prestataire habilité et agréé pour l’établissement du certificat d’immatriculation en ligne peut recevoir toutes les demandes des usagers. Plus précisément, qu’il s’agisse de la commande d’une première carte grise suite à l’achat d’un véhicule neuf, d’une demande de duplicata, d’un changement d’adresse ou encore d’un changement de titulaire suite à l’achat d’un véhicule d’occasion, il est bel et bien possible de faire sa demande de carte grise en ligne.

QU'EST-CE QU'UN MANDATAIRE AUTOMOBILE ?

Un mandataire automobile  est un professionnel de l’automobile qui  négocie pour votre compte,  le prix d’un véhicule souhaité  directement chez le concessionnaire d’automobiles française et européenne  de manière  à ce que vous bénéficiiez du meilleur prix et garantie. En gros, le mandataire est « mandaté » pour vous trouver la bonne affaire pour votre voiture ! Professionnel de l’industrie d’automobile, le mandataire automobile agit comme un courtier entre les vendeurs de véhicules et le particulier. Le mandataire automobile  est un intermédiaire ou un courtier en  automobiles.

Il négocie à votre place le prix de d’un véhicule neuf directement auprès du réseau de  concession d’automobile. Doué d’un carnet d’adresse étoffé, le mandataire d’automobile garantit le meilleur prix du marché.

Faites confiance à un mandataire auto  pour la recherche de votre véhicule en France ou à l’étranger optimiser votre choix quant au véhicule souhaité.

Qu’il s’agit d’un véhicule neuf française ou étranger, le mandataire automobile  vous suit dans vos démarches d’immatriculation de votre véhicule neuf importé.

Le mandataire automobile  s’occupera de vous faire la carte grise de votre voiture étrangère et vous fournit le Certificat de Conformité. En effet, le Certificat de Conformité vous sera délivré par l’intermédiaire d’Euro Conformité.

Le Certificat de Conformité   fourni par notre service Euro Conformité vous permet d'immatriculer votre véhicule, voiture utilitaire ou moto en Préfecture Française. Le Certificat de Conformité est un document obligatoire pour l'immatriculation en France, un véhicule provenant d'un pays de l'UE. Le certificat de conformité est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d'usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculé et circuler librement  sur les territoires européens. Le certificat de conformité est indispensable  lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.

Immatriculer sa voiture provenant de l’étranger

Vous avez décidez d’acheter une nouvelle voiture, d’un pays autre que la France et vous vivez en France, vous avez trouvez un nouveau travail en France et vous décidez d’emménager avec toute votre famille sans pour autant abandonner votre voiture qui a une valeur plus que matérielle pour vous, vous devez alors prendre en considération les exigences européenne concernant ce sujet.

Certificat de conformité ou COC

Quel que soit votre marque de voiture vous devez obtenir un certificat de conformité appelé également certificat de conformité européen ou COC afin de pouvoir lui attribuer un matricule français à la place du matricule étranger et pour pouvoir ensuite circuler avec votre voiture dans le territoire français et notamment dans l’union européenne. En effet, ce certificat de conformité a été créé en 1996 par la directive sur le marché intracommunautaire commun de l’Union Européenne dans le but d’éliminer les barrières qui limitent la libre circulation des véhicules en Europe et pour vous permettre d’avoir tous les papiers en règle avec une seule et unique procédure valable dans toute l’union Européenne.

La procédure en ligne Certificat de Conformité COC

Pour vous faciliter la tâche, la procédure d’obtention de la certification de conformité peut être faite en ligne, en s’adressant au service d’homologation européen qui est le fournisseur officiel de certificat de conformité européen pour immatriculation en préfecture d’un véhicule qui a été créé pour fournir aussi bien aux particulier qu’aux professionnel des voiture, le certificat de conformité européen officiel qui est demandé pour immatriculer un véhicule d’un pays européen à un autre.

Pour ce faire, veuillez consultez la rubrique “Certificat de conformité” et suivez les étapes à faire, tout y est bien décris. Le certificat de conformité demandé par la Préfecture pour obtenir la carte grise définitive de votre véhicule vous sera envoyé dans un court délai, après que vous ayez rempli les formulaires et envoyer les documents nécessaires pour l’obtention de cette certification.

Immatriculer en ligne un véhicule importé

Depuis du 6 Novembre 2017, les Préfectures de France ne reçoivent plus les usagers  pour leur demande lié à la carte grise.

Désormais, l’usager a le choix de s’adresser à directement à un  Professionnels de l’Automobile habilités par le Ministère de l’Intérieur pour faire sa demande de carte grise.

Dans ce contexte, Carte Grise Guichet vous aide dans vos démarches et propose une en ligne d’obtenir sa carte grise sans vous déplacer.

COMMENT IMMATRICULER UNE VOITURE SUISSE EN FRANCE.

Comment immatriculer une voiture Suisse en France.

Comment immatriculer une voiture Suisse en France.

Ce guide vous aide et vous détaille la procédure pour immatriculer un véhicule Suisse  en France et obtenir la carte grise française de votre véhicule importé.

Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de carte grise.

Démarche N° 1 : Se rendre au service des impôts pour récupérer le Quitus Fiscal

Il faudra vous déplacer au centre des impôts afin d’obtenir le Quitus Fiscal .Pour ce faire, il faudra présenter au centre des impôts la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Suisse, une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Démarche N° 2 : Commander le certificat de conformité constructeur

Le certificat de conformité constructeur est une attestation qui certifie que le véhicule à sa sortie d’usine, est conforme et respecte toutes les exigences instaurées par l’UE en matière d'homologation CE et de certificat de conformité européen. Un véhicule disposant d’un certificat de conformité européen est donc conforme en Europe et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européens car son certificat de conformité prouve son homologation par type européen.

Aussi le certificat de conformité dit européen est valable dans toute la communauté européenne afin d’obtenir la carte grise. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.

Le Certificat de Conformité est obligatoire pour la demande de carte grise de votre voiture importée : Il faut le commander obligatoirement et uniquement sur  https://www.euro-conformite.com/certificat-de-conformite-constructeurs

Certificat de conformité à commander auprès de www.euro-conformite.com afin qu'il soit valable auprès du Service carte Grise de l'ANTS.

Démarche N° 3 : Faire les plaques provisoires WW

Pour pouvoir rouler temporairement avec un véhicule importé  non immatriculé, il faudra demander l'immatriculation provisoire WW. Ce certificat provisoire valable 4  mois, permet de rouler en France librement  dans l'attente de la carte grise définitive.

L'immatriculation provisoire (avec plaque WW) est délivrée uniquement par www.cartegrise-guichet.fr. Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr ,  le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Suisse, une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Démarche N° 4 : Passer le contrôle technique

Si votre véhicule à plus de 4 ans et que le dernier contrôle technique date de plus de 6 mois, il faudra dans ce cas vous rendre à un centre de contrôle technique pour obtenir le rapport du CT. Pour ce faire, il faudra fournir à le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation Suisse.

Démarche N° 5 : Immatriculation définitive de votre voiture Suissee

Depuis novembre 2017, il n’est plus possible de se rendre en préfecture pour immatriculer une voiture. Aussi, il faudra faire votre demande de carte grise auprès de notre partenaire www.cartegrise-guichet.fr . Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr ,  le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Suisse , une pièce d’identité , un justificatif de domicile, copie du permis de conduire, attestation d’assurance et le certificat de conformité