comment faire pour obtenir un certificat de conformite

COMMENT IMMATRICULER UNE VOITURE PORTUGAISE EN FRANCE.

Comment immatriculer une voiture Portugaise en France en 2018

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Notre équipe se tient disponible au Tel : 08 91 03 88 18  

Comment immatriculer une voiture Portugaise en France en 2018

Ce guide vous aide et vous détaille la procédure pour immatriculer un véhicule Portugais en France et obtenir la carte grise française de votre véhicule importé.

Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de carte grise.

Démarche N° 1 : Se rendre au service des impôts pour récupérer le Quitus Fiscal

Il faudra vous déplacer au centre des impôts afin d’obtenir le Quitus Fiscal .Pour ce faire, il faudra présenter au centre des impôts la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Portugais, une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Démarche N° 2 : Commander le certificat de conformité constructeur

Le Certificat de Conformité est obligatoire pour la demande de carte grise de votre voiture importée : Il faut le commander sur  https://www.euro-conformite.com/certificat-de-conformite-constructeurs

Le Certificat de Conformité est obligatoire pour la demande de carte grise de votre voiture importée : Il faut le commander obligatoirement et uniquement sur  https://www.euro-conformite.com/certificat-de-conformite-constructeurs

Certificat de conformité à commander auprès de www.euro-conformite.com afin qu'il soit valable auprès du Service carte Grise de l'ANTS.

Le certificat de conformité constructeur est une attestation qui certifie que le véhicule à sa sortie d’usine, est conforme et respecte toutes les exigences  instaurées par l’UE en matière d'homologation CE et de certificat de conformité européen. Un véhicule disposant  d’un certificat de conformité  européen est donc conforme en Europe et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européen puisque son certificat de conformité prouve son homologation par type européen.

Aussi le certificat de conformité dit européen est valable dans toute la communauté européenne afin d’obtenir la carte grise. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.

 Certificat de conformité à commander auprès de www.euro-conformite.com

Démarche N° 3 : Faire les plaques provisoires WW

Pour pouvoir rouler temporairement avec un véhicule importé  non immatriculé, il faudra demander l'immatriculation provisoire WW. Ce certificat provisoire valable 4  mois, permet de rouler en France librement  dans l'attente de la carte grise définitive.

L'immatriculation provisoire (avec plaque WW) est délivrée uniquement par www.cartegrise-guichet.fr. Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr ,  le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Portugais, une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Démarche N° 4 : Passer le contrôle technique

Si votre véhicule à plus de 4 ans et que le dernier contrôle technique date de plus de 6 mois, il faudra dans ce cas vous rendre à un centre de contrôle technique pour obtenir le rapport du CT. Pour ce faire, il faudra fournir le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation Portugais.

Démarche N° 5 : Immatriculation définitive de votre voiture Portugaise

Depuis novembre 2017, il n’est plus possible de se rendre en préfecture pour immatriculer une voiture. Aussi, il faudra faire votre demande de carte grise auprès de notre partenaire www.cartegrise-guichet.fr . Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr ,  le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Portugais , une pièce d’identité , un justificatif de domicile, copie du permis de conduire, attestation d’assurance et le certificat de conformité.

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Comment immatriculer une occasion Allemande

Comment établir carte grise pour véhicule occasion d’Allemagne

Toutes les démarches pour établir une carte grise en Préfecture française pour votre véhicule importé d’Allemagne (ou d’ailleurs).

Voiture occasion : Ce qu’il faut savoir en priorité

Un véhicule d’occasion, pour l’État français, est un véhicule ayant plus de 6 mois et plus de 6 000 km. Les 2 conditions doivent être remplies pour qu’une voiture soit considérée comme occasion. Si vous achetez une voiture de 5 mois ou 4 000 km, il faut prendre en compte que la TVA devra être obligatoirement acquittée (payée) en France même si vous avez acheté TTC en Allemagne chez un concessionnaire. Une fois votre TVA payée en France, vous devrez apporter la preuve au concessionnaire qui vous remboursera la TVA allemande. Rien de compliqué, ça se pratique tous les jours, le seul inconvénient c’est d’avancer les fonds, mais vous serez rembourser c’est une obligation du concessionnaire.

Carte grise et documents Allemand pour immatriculation

Pour immatriculer votre véhicule importé, vous devez réunir plusieurs documents Allemand

La liste des documents administratifs :

• Votre carte d’identité (CNI) ou Passeport : recto verso, bien lisible. Pas de permis de conduire (souvent refusé)

• Un justificatif de domicile : Moins de 3 mois et pas de facture de téléphone portable.

• La demande de certificat d’immatriculation : CERFA 13750 disponible ici.

• La facture du vendeur et/ou certificat de cession : CERFA 13754 disponible par là. Sur la facture, exigez un tampon et signature du vendeur.

• La carte grise allemande ou Certificat d’immatriculation : En Allemagne, 2 feuillets verts, le Kfz-Brief et Kfz-Schein.

• Un contrôle technique français ou allemand : si la voiture à plus de 4 ans.

• COC : Certificat de conformité européen. Si le vendeur ne l’a pas, vous pouvez en commander un chez le constructeur (environ 150 – 200 €). Attention à bien vérifier que votre voiture est issue de l’Union européenne sinon vous devrez obligatoirement passer votre véhicule à la DREAL et les tarifs sont couteux !

Commander votre Certificat de Conformité sur www.euro-conformite.com

• Un Quitus fiscal : CERFA 10668 – N° 1993 REC (Certificat d’acquisition d’un véhicule terrestre à moteur), que vous devez demander au centre des impôts dont vous dépendez et non ailleurs (source : Centre des impôts du Bas-Rhin). Si vous devez payer de la TVA (véhicule moins de 6 mois ou moins de 6 000 km) c’est chez eux. Pour avoir le quitus fiscal vous devez présenter : carte grise du véhicule, facture du vendeur et COC.

• La copie du permis de conduire et l’attestation d’assurance

Préfecture française pour faire carte grise

Pour effectuer votre immatriculation vous devez vous rendre dans votre centre des impôts puis en préfecture ou sous-préfecture.

Ou faire ma carte grise ?

Dans la préfecture de votre choix ou dans une sous-préfecture. Vous n’êtes pas obligé de faire votre carte grise dans la préfecture dont vous dépendez, contrairement au quitus fiscal. Apportez-leur bien tous les documents cités ci-dessus. Nous pouvons aussi vous aider à changer votre carte grise allemande, contactez-nous via le formulaire plus bas.

Vous pouvez faire la carte care grise en ligne sur www.cartegrise-guichet.fr

Comment mettre un cotitulaire lors d’une importation ?

• Exemple d’un couple marié, où le mari est en titulaire principale :

Votre femme souhaite être sur la carte grise, son nom doit obligatoirement apparaitre sur le contrat et la facture du vendeur allemand. Si vous êtes marié, aucun souci pour les Allemands de rajouter le nom de madame sur leurs documents. Remplissez la case cotitulaire de la demande de certificat d’immatriculation et les documents doivent être aussi signés par madame. Il faudra également une copie de la CNI ou Passeport.

• Exemple d’un couple non marié, ou mademoiselle est en titulaire principale :

Dans ce cas-là c’est plus délicat. Le contrat est au nom de mademoiselle, et les Allemands ne peuvent en théorie pas mettre 2 noms différents sur le contrat et la facture. Il faut négocier avec le vendeur en lui expliquant la problématique française, afin de faire apparaitre le nom et prénom de monsieur.  Si les 2 noms apparaissent sur le contrat/facture, c’est donc OK pour faire la carte grise française avec un cotitulaire. Monsieur devra aussi signer les documents, mais également fournir une CNI et un justificatif de domicile (moins de 3 mois, pas de facture de mobile). Si monsieur n’a pas de justificatif de domicile à son nom, il faudra que mademoiselle fasse une attestation d’hébergement, que vous trouverez ici.

Pensez a ramener un chèque ou votre carte bancaire pour régler la carte grise, éventuellement le malus et frais d’envoi. Le chèque doit être à l’ordre du : Régisseur de recette de la préfecture de + nom du département.

Attention : au-dessus de 2000 € la préfecture n’accepte pas les chèques des particuliers.

La malus est calculé selon le barème du neuf de l’année en cours, -10% par année écoulée depuis la première immatriculation. Point très flou qui peut changer d’une préfecture à l’autre… Pensez à simuler le prix de la carte grise, en cliquant ici.

Réception de la carte grise

Dès lors que vous avez payé votre carte grise, la préfecture vous fournit un CPI (Certificat Provisoire d’Immatriculation) qui vous permet de faire les plaques d’immatriculation. La carte grise originale est envoyée directement par courrier recommandé à votre adresse.

Vous n’avez pas le temps de faire votre carte grise ?

On estime entre 45min et 3 heures le délai pour faire sa carte grise en préfecture. Mieux vaut ne pas oublier un document !

Si vous n’avez pas le temps, ou souhaitez être sur que les documents sont bien remplis, que vous avez bien tous les papiers du vendeur Allemand, contactez-nous directement, nous pouvons effectuer les démarches administratives à votre place. S’il manque une signature, une facture allemande perdue ou que votre préfecture n’est pas capable d’immatriculer votre voiture, car les employés au guichet ne sont pas formés à l’importation (oui je vous assure ça arrive…) nous pouvons vous aider. Nous parlons allemand, et nous nous rendons régulièrement en préfecture pour effectuer ses démarches administratives. Les services de cartes grises en ligne ne proposent pas de faire les démarches dès lors qu’il s’agisse d’un véhicule importé d’Allemagne, ou d’un autre pays.

Attention, ce service est payant et ne garantit pas que vous ayez votre carte grise… explications. De nombreux particuliers nous sollicitent pour effectuer leurs démarches après s’être fait avoir par un mandataire fraudant la TVA ou n’étant pas carré dans ses démarches. Nous devons être en possession de tous les documents nécessaires à l’immatriculation de votre véhicule, en original et signés. Nous ne pouvons pas effectuer le quitus fiscal à votre place. Lisez également notre article : Les Préfectures contrôlent en profondeur l’immatriculation des occasions allemande !

Si toutes les conditions sont remplies, nous pouvons vérifier que vos documents sont parfaitement remplis et effectuer les démarches à votre place.

Pour info, si un document manque à l’appel, vous pouvez néanmoins nous contacter pour que l’on tente de récupérer les documents auprès du mandataire ou du concessionnaire à l’étranger.

Vous le savez peut-être, le Gouvernement a lancé en Novembre 2017 une campagne de digitalisation des démarches administratives pour obtenir une nouvelle carte grise : désormais toutes les formalités doivent s’effectuer en ligne.

L’administratif et les démarches sur internet ne sont pas franchement votre rayon ?

Vous vous sentez un peu perdu et craignez de ne pas réussir à vous en sortir ?

Voici un petit récapitulatif de la situation un an après cette décision gouvernementale.

Quelques points à connaître

 Vous l’avez compris, les actualités de carte grise sont chargées depuis ces derniers mois ; depuis un an exactement, soit Novembre 2017, le Gouvernement a lancé le Plan Préfectures Nouvelles Générations (PPNG). Cette législation a rendu obligatoire la complète digitalisation des démarches à effectuer pour obtenir une nouvelle carte grise.

Vous venez d’acquérir un nouveau véhicule ? Inutile désormais de vous rendre en Préfecture pour effectuer vos démarches ; il vous faudra demander votre nouvelle carte grise en ligne.

Les démarches se font très rapidement et permettent d’obtenir dans de brefs délais le précieux document, en s’adressant au site adapté.

Le site officiel

Il est malheureusement notable que le site officiel du Ministère de l’Intérieur pour obtenir sa carte grise en ligne, qui a été mis en ligne dans la foulée du PPNG, ne tient pas encore toutes ses promesses d’efficacité et de rapidité.

Nombre d’utilisateurs font encore état d’un véritable parcours du combattant pour réaliser les démarches en ligne afin d’obtenir leur carte grise.

En mai, on recensait encore plus de 200 000 dossiers en souffrance : retards de traitement, démarches administratives mal gérées …

La grogne des automobilistes monte, et de nombreux conducteurs ont même indiqué devoir se priver de vacances, faute de papiers administratifs adaptés.

Pour les concessionnaires également, cette complication des démarches représente un manque à gagner certain ; des associations d’automobilistes ont même attenté des actions en justice, et l’Etat a été condamné à des amendes suite aux dommages subis.

Des solutions mises en place

Face à ces dérives, force est de constater que les acteurs du privé proposent des solutions efficaces ; certains sites, bien sûr agréés par le Ministère de l’Intérieur, permettent de réaliser les démarches de façon très simplifiée, gèrent pour les internautes toutes les formalités, et garantissent surtout un envoi de la carte grise sous 24 à 48 heures.

Ces démarches sont réalisées moyennant une somme modique, et garantissent une qualité de service et une rapidité d’exécution dans les démarches très appréciées des automobilistes.

Les avis clients du site Démarches CarteGrise-Guichet.fr par exemple sont unanimes ; Service clients présent, efficace et joignable, carte grise reçue dans les temps, démarches simplifiées au maximum : les sites internet spécialisés ont vraiment trouvé une véritable plus-value.

Immatriculation d’un véhicule étranger

Si vous venez d’acquérir un véhicule acheté à l’étranger, vous avez pour obligation d’immatriculer ce véhicule étranger en France. En effet, pour que ce véhicule puisse rouler sur l’ensemble du territoire français, il est indispensable que les documents affiliés au véhicule soient valides en France. C’est pourquoi il est impératif d’établir une carte grise française au nom du véhicule et du titulaire du véhicule.

COMMANDEZ VOTRE WW ET VOTRE CARTE  GRISE POUR VÉHICULE ÉTRANGER

Pour ce faire, vous disposez d’un délai d’un mois. En effet, si votre véhicule n’est pas immatriculé dans les temps, vous risquez une amende. Les démarches d’immatriculation d’une voiture étrangère peuvent s’avérer compliquées surtout depuis la fermeture des préfectures. C’est pourquoi CarteGrise-Guichet.fr a mis en place un service dédié pour toutes les personnes qui souhaitent faire la carte grise d’un véhicule étranger au plus vite. En effet, depuis la mise en place d’un service d’habilitation de professionnels pour désengorger les préfectures, vous pouvez désormais faire appel à un professionnel agréé.

SERVICE TEMPORAIREMENT FERME

Faîtes appel à CarteGrise-Guichet.fr

CarteGrise-Guichet.fr en tant que service habilité par l’Etat traite votre demande en lieu et place de la préfecture et de l’ANTS. Vous déposez votre demande d’immatriculation de véhicule étranger sur notre site et recevez votre carte grise provisoire immédiatement. La carte grise définitive quant à elle, arrivera quelques semaines plus tard à votre domicile.

COMMENT FAIRE LA CARTE GRISE POUR SON VÉHICULE ÉTRANGER ?

Le procédé est très simple. CarteGrise-Guichet.fr étant un professionnel agréé par le Ministère de l’Intérieur (habilitation N° 206323), l’équipe d’experts carte grise bénéficie d’un accès au Système d’Immatriculation des Véhicules Etrangers. De ce fait, nous pouvons vous proposer 2 types de services concernant votre véhicule acheté à l’étranger :

1. Immatriculation provisoire (WW)
2. Immatriculation définitive (carte grise)

Pour effectuer votre démarche au plus vite, veuillez renseigner le formulaire ci-contre, un conseiller carte grise prendra directement contact avec vous. Toutes les formalités liées à l’import de véhicules étrangers sont traitées dans un délai qui varie selon le pays de provenance du véhicule.

COMBIEN COÛTE LA CARTE GRISE D’UN VÉHICULE ÉTRANGER ?

Tout comme un véhicule immatriculé en France, les taxes de carte grise d’un véhicule étranger sont calculées de la même manière. En effet, selon la date de première mise en circulation, la puissance fiscale, le lieu où vit l’acquéreur du véhicule, et le volume d’émission de CO2, les taxes seront automatiquement calculées.  

SUIVI DE L’IMMATRICULATION DE SON VÉHICULE ÉTRANGER EN LIGNE

Si vous souhaitez accéder au suivi de votre dossier et savoir où en est l’immatriculation de votre véhicule, vous pouvez vous rendre sur le site de l'ANTS. Grâce à l’ANTS, vous pouvez accéder au suivi de votre demande, une fois votre demande d’immatriculation traitée par nos services.

DOCUMENTS POUR IMMATRICULER UN VÉHICULE ÉTRANGER

Dans le cadre d’un import de véhicule étranger, il y a certains documents à transmettre pour en faire la déclaration. Voici la liste des documents nécessaires à nous transmettre selon le pays d’origine du véhicule.

• Carte(s) grise(s) originale(s)
• Demande d’immatriculation
• Mandat d’immatriculation
• Certificat de cession ou facture d’achat (originale)
• Pièce d’identité du vendeur si c’est un particulier (photocopie)
• Pièce d’identité de l’acquéreur et justificatif de domicile (photocopie)
• Contrôle technique de moins de 6 mois (photocopie)
• Quitus fiscal (certificat d’acquisition) (original)
• Certificat de Conformité  à commander auprès de www.euro-conformite.com. Le Certificat de Conformité - COC  fourni par notre service Euro Conformité vous permet d'immatriculer votre véhicule, voiture utilitaire ou moto en Préfecture Française. Le Certificat de Conformité est un document obligatoire pour l'immatriculation en France , un véhicule provenant d'un pays de l'UE. Le document qui  vous sera envoyé est celui demandé par la Préfecture afin d'obtenir votre carte grise de votre véhicule. N'hésitez pas à nous poser toutes vos questions sur le certificat de conformité européen soit par téléphone soit par mail. Nous sommes à votre entière disposition afin de vous satisfaire.

VÉHICULES ÉTRANGERS PROVENANT DE TOUT PAYS HORS UNION EUROPÉENNE :

• Carte(s) grise(s) originale(s)
• Demande d’immatriculation
• Mandat d’immatriculation
• Certificat de cession ou facture d’achat (originale)
• Pièce d’identité du vendeur si acheté à un particulier (photocopie)
• Pièce d’identité de l’acquéreur et justificatif de domicile (photocopie)
• Contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans (photocopie)
• « 846 A » du service des douanes (original)
• Certificat de conformité ou Réception à titre isolé (DRIRE) (original)

• Certificat pour l’obtention de la carte grise en France (original)
• Certificat de cession (original)
• Demande d’immatriculation
• Mandat d’immatriculation
• Pièce d’identité et justificatif de domicile (photocopie)
• Contrôle technique Français de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans. (photocopie)

Si vous souhaitez importer d’un pays européen, une Audi, Bmw ou une marque d’automobile . et que cette voiture n’a jamais été  immatriculée En France. Alors  voici la dé marche à suivre  pour obtenir la carte grise française grâce au certificat de conformité.

Certificat de Conformité Européen

Vous pouvez acquérir  une voiture de l‘étranger et l’immatriculer en France avec son Certificat de Conformité. Vous devez faire l’immatriculation de ce véhicule afin d’avoir la carte grise à votre nom. L’ANTS vous réclamera  le Certificat de Conformité COC. Le Certificat de Conformité COC est obligatoire pour obtenir la nouvelle carte grise de votre auto.

Le certificat de conformité est  unique pour chaque véhicule  en fonction du numéro de châssis. Donc il n’est pas possible  de faire une copie Certificat de Conformité COC d’un autre véhicule pour avoir l’immatriculation de leur auto en France !

Le Certificat de Conformité Européen COC est attitré pour chaque véhicule. Il mentionne  le numéro de série du

Comment avoir le Certificat de Conformité  COC Auto?

Il faudra commander le Certificat de Conformité Européen COC  chez Euro-Conformite.com .C’est un site de demande de Certificat de Conformité Européen COC, qui travaille avec le service homologation de toutes les marques de véhicules et motos.

Euro-Conformite.com  est habilité par les marques et vous aidera  à obtenir  le Certificat de Conformité officiel rapidement, document  maitresse pour vos formalités d’immatriculation de votre véhicule importé. Une fois le Certificat de Conformité Européen COC  reçu, vous pouvez débuter votre démarche de demande de la Carte Grise définitive de votre Auto. Le délai d’immatriculation de votre véhicule est porté à 30 jours mais vous pouvez faire une demande d’immatriculation provisoire WW afin de circuler librement avec votre voiture pendant 4 mois.

Comment avoir le Certificat de Conformité  COC Auto

Le certificat de conformité est un document fourni pour les véhicules neufs à leur sortie d’usine, attestant de leur conformité aux directives et règlements de la Communauté européenne (CE), conformité obligatoire pour pouvoir rouler légalement sur les routes européennes.

Le certificat de conformité est utilisé lors du premier enregistrement (immatriculation) au sein des préfectures.

Utilisé aussi bien par les professionnels et importateurs que par les particuliers, il simplifie et accélère grandement le processus d’immatriculation du véhicule.

Les véhicules pouvant avoir un certificat

À l’heure actuelle, le duplicata d'un certificat de conformité ne peut pas être délivré pour tous les véhicules, voici les conditions :

le véhicule doit être de catégorie L ou M1 (Autos, voitures) ;

il est destiné à être vendu sur le marché européen ;

l’année de première immatriculation doit être postérieure à 1995 – sauf cas particulier ;

le pays de première immatriculation doit être membre de l’Union européenne.

Pièces à  fournir pour carte grise d’une voiture importée

Il faudra produire le Certificat de Conformité Européen COC , la demande de certificat d’immatriculation, la déclaration de cession ou facture d’achat, le quitus fiscal, le mandat du professionnel, la photocopie de votre pièce d’identité en cours de validité , la photocopie de votre permis de conduire ,la photocopie d’attestation d’assurance rattachée au véhicule en question  et une  photocopie d’un justificatif  de domicile de moins de 3 mois.

Votre demande doit être effectuée  auprès de l’ANTS du site www.CarteGrise-Guichet.fr

Les marques de voitures allemandes sont performantes

Porsche, Opel, Volkswagen, Mercedes-Benz, Audi et BMW sont des voitures allemandes reconnues pour leurs performances. Elles sont très convoitées pour leur performances mais également pour les technologies hautes de gamme. Qui plus est, les voitures allemandes sont dotées d’une vitesse phénoménale et d’une excellente longévité. Alors, si vous souhaitez vous offrir une voiture de marque allemande, voici quelques points que vous devrez sûrement connaître.

Des voitures robustes

La particularité avec les marques de voitures allemandes c’est qu’elles remplissent un cahier de charge extrêmement rigoureux. Du sous-traitant, jusqu’aux distributeurs, en passant par les constructeurs, toute la chaîne automobile allemande doit répondre à ce besoin des voitures dites sans défaut. Depuis plus de 20 ans, cette règle demeure la même, et fait la renommée des voitures construites de l’autre côté du Rhin.

Des voitures empreintes de technologies

L’innovation technologique est en faveur des voitures de marques allemandes, et cela depuis toujours. En effet, c’est le pays qui a produit la première voiture au monde qui consomme moins de 3 litres au 100 Km. Vous trouverez également parmi les voitures signées made in Germany celles qui sont électriques et hybrides, même si au début, elles étaient devancées par le Japon. Actuellement, les voitures allemandes ne cessent de capitaliser les dernières avancées technologiques pour le bonheur de leurs utilisateurs à travers le monde.

Des voitures très haut de gamme

Contrairement à leurs concurrents, les marques allemandes proposent actuellement des voitures dépassant le haut de gamme, et se tournent de plus en plus vers les voitures très haut de gamme. Certes, ce modèle de voitures est réservé aux gratins de la société, mais, il est aussi utilisé pour inspirer les voitures plus modestes destinés au grand public. C’est ce qui fait la différence avec les autres marques de voitures.

Si vous souhaitez importer une voiture d’Allemagne, il faut penser à récupérer le certificat de conformité auprès de www.espace-conformite.com. Sans le Certificat de Conformité, il ne sera pas possible d’immatriculer en France votre voiture Allemande.

Vous pouvez également confier votre demande de carte grise à un professionnel agrée tel que notre partenaire www.CarteGrise-Guichet.fr , le service de demande de Carte Grise.

Prix de la Carte Grise

Faire une demande de carte grise suite à l’acquisition d’un véhicule, à un changement d’adresse pu à un duplicata de carte grise, le prix de la carte grise varie en fonction de votre région, du nombre de chevaux du  type de véhicule ou bien encore  l’année du véhicule. Il est très simple de calculer le prix de la carte grise  grâce au simulateur mise en place gratuitement par www.CarteGrise-Guichet.fr

Les Critères Définissant Le Prix De La Carte Grise

Le prix de la carte grise variera en fonction de plusieurs critères du véhicule dont vous demandez la carte grise. Le prix de la taxe de la carte grise varie en fonction de la région où vous allez immatriculer le véhicule, du type du  votre véhicule ( VP, VU, camionnette)  mais également de l’année du véhicule. Aussi, le prix de la carte grise d’un même véhicule ne sera donc pas le même si vous l’immatriculer à paris ou à Mulhouse et si  le véhicule à plus de 10 ans. En effet, le prix du cheval d’un véhicule de plus 10 ans est minoré de 50 % du prix du cheval.

Un véhicule de catégorie L ou M n’aura pas le même prix de la carte grise.  Si vous souhaitez calculer le prix de la carte grise , vous pouvez vous rendre sur www.CarteGrise-Guichet.fr, un simulation du prix de votre carte grise est mis à votre disposition de cette façon à calculer exactement le coût de la carte grise.Raison  De La Carte Grise

La raison de la demande de carte grise varie également le prix final  de la carte grise. Ainsi, si  vous souhaitez faire un changement d’adresse, un duplicata de la carte grise ou un changement de titulaire d’un véhicule importé, le tarif ne sera donc pas identique. Pour un  changement de titulaire  de carte grise, les prix est calculé selon le prix de cheval fiscal définie par chaque région.

Pour un duplicata de la carte grise , le prix de la carte grise est de moins de 10 €.

Comment faire une demande de Carte Grise ?

Grâce aux services de www.CarteGrise-Guichet.fr , fini les longues files pour faire et obtenir votre certificat d’immatriculation. Vous recevrez votre  la carte grise à votre domicile dans un délai de 48 h seulement.

Les documents à fournir pour une demande de carte grise

Une carte grise ou certificat d’immatriculation est un document officiel de justifier la propriété du véhicule et de circuler  librement dans le monde entier avec son véhicule.

La carte grise est délivrée les services préfectorales  suite au changement de  propriétaire du véhicule. Afin d’obtenir la carte grise, il faut regrouper des documents obligatoires à fournir pour toute demande de carte grise en ligne.

Pour faire une demande de carte grise, il faudra donc présenter quelques documents à savoir ; il faut se munir de carte grise du véhicule qui doit être obligatoirement barrée, datée et signée par le vendeur.  Il faut l’acte de cession du véhicule  avec la même date et même heure que celle identique à celle sur la carte grise. La  demande de certificat d’immatriculation doit être signée par le titulaire et co titulaire.

Le mandat d’immatriculation qui est document obligatoire permettant d’effectuer les démarches de  carte grise (changement de carte grise, changement adresse, carte grise voiture importé, Cpi ww provisoire) au nom du nouveau propriétaire.

En plus des documents indiqués ci-dessus, il faut :

un justificatif d’identité entre autres une carte d’identité nationale, un passeport en cours de validité

un justificatif de domicile de moins de trois mois

le rapport du contrôle technique de moins de 6 mois

l’attestation d’assurance

le permis de conduire

S’il manque une pièce du dossier  votre  dossier sera. Vous pouvez demander faire la carte grise en ligne  chez www.CarteGrise-Guichet.fr .

Il s’agit d’un site habilité pour faire la carte grise en ligne pour :

Changement de propriétaire

Duplicata de carte grise en cas de vol, perte ou détérioration

Carte grise voiture importée

Certificat d’immatriculation provisoire CPI WW

Carte grise voiture de collection

Changement de nom matrimonial

Voici comment faire pour commander votre carte grise en ligne

Depuis le 6 Novembre 2017, il n’est plus possible de se rendre à la préfecture pour l’établissement de la carte grise et toutes les démarches corolaires. L’Etat privilégie désormais les demandes de carte grise en ligne ; une mesure qui s’inscrit dans le cadre de la modernisation générale du service public. Cette procédure dématérialisée présente bien des avantages, car elle facilite considérablement la tâche aux usagers. Cela dit, quelle est concrètement la marche à suivre pour commander son titre sur internet ? C’est ce que nous verrons de ce pas !

La fermeture des services d’immatriculation des préfectures et sous-préfectures est la suite logique de la dynamique implantée depuis 2009. Celle-ci offre une alternative à la procédure qui nécessite de se déplacer pour faire sa carte grise et donc depuis lors, il était possible d’opter pour la méthode dématérialisée pour faire établir son titre. Toutefois, en dehors des établissements agréés (garage, concession) auprès de qui il est encore possible de mener les démarches de manière physique, la seule possibilité qui se présente aux usagers est l’établissement de la carte grise en ligne.

Cette formule exclusive s’applique jusque-là sans grandes difficultés, car il existe plusieurs prestataires habilités (par la préfecture) et agréés (par le Trésor public) pour recevoir et traiter toutes les demandes portant sur la carte grise. Le centre de traitement de www.CarteGrise-Guichet.fr s’avère d’ailleurs être l’un des plus sollicités, du fait de sa réactivité dans le traitement des demandes qui lui sont adressées. Pour commander son certificat d’immatriculation sur le site, il faut en premier lieu remplir les champs du calculateur de taxe fiscale prévu pour la carte grise en ligne. La somme à débourser est tributaire des éléments suivants : 
 l’âge et la puissance du véhicule 
 le lieu de résidence du titulaire 
 le genre de véhicule et son énergie (les règles de calcul ne sont pas les mêmes d’une région à l’autre et les engins les plus polluants sont les plus taxés).

Après avoir obtenu le résultat du calculateur, les prochaines étapes consistent à valider sa commande puis à procéder au paiement. Une fois cela fait, l’équipe de www.CarteGrise-Guichet.fr à son tour envoie un email de confirmation de même que la liste des pièces à fournir afin que la commande soit traitée. A ce propos, il est important de préciser que pour la carte grise en ligne, tous les documents requis doivent être envoyés pour que la demande soit validée. 

Lorsque toutes les pièces sont au complet, il n’y a plus d’autres démarches à mener sur www.CarteGrise-Guichet.fr. Sous 24h, un certificat d’immatriculation provisoire (CPI) ou un accusé d’enregistrement est envoyé par mail pour permettre au conducteur de circuler en attendant de recevoir la carte définitive (seul le CPI le permet, pas l’AE). Cette dernière est expédiée à domicile par l’Imprimerie nationale quelques jours plus tard sous pli sécurisé. En effet, quelle que soit la nature de la demande, celle-ci est traitée dans des délais réellement brefs dès lors que toutes les pièces demandées pour la carte grise en ligne sont envoyées au prestataire.

Tout prestataire habilité et agréé pour l’établissement du certificat d’immatriculation en ligne peut recevoir toutes les demandes des usagers. Plus précisément, qu’il s’agisse de la commande d’une première carte grise suite à l’achat d’un véhicule neuf, d’une demande de duplicata, d’un changement d’adresse ou encore d’un changement de titulaire suite à l’achat d’un véhicule d’occasion, il est bel et bien possible de faire sa demande de carte grise en ligne.

Carte grise en ligne avec Www.CarteGrise-Guichet.fr : quels sont les avantages à opter pour cette solution ?

 
Faire sa carte grise en ligne est une solution rapide et efficace. Si la numérisation des démarches d’immatriculation s’est généralisée il y a bientôt 1 an, Www.CarteGrise-Guichet.fr propose le service de carte grise en ligne depuis 2009.

Voici les avantages du service de carte grise en ligne Www.CarteGrise-Guichet.fr
Alors que va très prochainement s’ouvrir le Mondial de l’Automobile au Parc des expositions de la porte de Versailles à Paris (du 4 au 14 octobre), où vont être présentés les prochains « Blockbusters » des ventes automobiles en France (Peugeot 508, etc…), nous trouvons une bonne occasion d’évoquer la meilleure façon de demander un certificat d’immatriculation pour un véhicule en France.
 
Faire une demande de carte grise peut parfois s’avérer compliqué, notamment si vous ne maîtrisez pas la procédure à suivre. C’est pour simplifier les démarches que, depuis le 6 novembre 2017, toutes les préfectures de France ont fermé leurs guichets, qui jusque-là accueillaient les automobilistes pour leurs formalités d’immatriculation d’un véhicule.
 
Cette fermeture est une résultante du Plan Préfectures Nouvelle Génération, qui donne désormais la part belle aux démarches de carte grise sur Internet. Si l’État a lancé sa propre solution et que celle-ci multiplie les problèmes plus qu’elle ne les résout, des acteurs privés comme Www.CarteGrise-Guichet.fr permettent aux automobilistes de réaliser leurs démarches carte grise sans contrainte, en quelques clics.

Un gain de temps

Depuis que les automobilistes devant immatriculer leur véhicule n’ont plus à se déplacer jusqu’en préfecture, les délais de traitement ont grandement évolué. En effet, plus besoin désormais de prendre sa voiture ou les transports, de rester coincer dans les bouchons, de faire la queue, de revenir une deuxième fois, faute de ne pas avoir le bon document.
 
De plus, vous n’êtes plus soumis aux horaires, parfois complexes, de certaines préfectures. Si vous travaillez toute la semaine et que vous n’aviez pas le temps, à l’époque, de passer aux guichets de préfecture pour faire immatriculer votre voiture, cela n’est désormais plus le cas avec les services de carte grise en ligne comme Www.CarteGrise-Guichet.fr. Vous pouvez faire vos démarches liées à l’immatriculation de votre voiture, de votre moto, ou encore de votre camion à tout moment de la journée. La plateforme est accessible 24 h sur 24 h et 7 jours sur 7, et même les jours fériés bien entendu. Vous avez ainsi davantage de liberté et pouvez décider de faire votre demande de carte grise en ligne quand vous le souhaitez. Un gain de temps précieux que vous pouvez consacrer à votre famille, par exemple.
 
La flexibilité qu’offre Www.CarteGrise-Guichet.fr n’est pas uniquement notable au moment de la constitution du dossier, mais également au niveau du temps d’attente de réception de votre certificat d’immatriculation. En effet, en passant par un service de carte grise en ligne tel que Www.CarteGrise-Guichet.fr, vous vous assurez d’un traitement rapide et efficace de toutes vos démarches. Pour une demande de certificat d’immatriculation, par exemple, vous recevez en moins de 24 h votre CPI (certificat provisoire d’immatriculation) directement par email une fois la conformité de votre dossier validée par le centre de traitement de Www.CarteGrise-Guichet.fr situé dans le Var. Grâce à ce document, vous pourrez circuler en toute légalité sur les routes de France. Quelques jours plus tard, votre carte grise définitive arrivera dans votre boîte aux lettres depuis l’Imprimerie Nationale.

Obtenir sa carte grise grâce à un professionnel agréé et habilité

L’autre principal avantage lorsque vous faites appel au service de carte grise sur Internet Www.CarteGrise-Guichet.fr est l’assurance d’obtenir une carte grise officielle. Cela peut paraître anodin, mais il convient de noter que Www.CarteGrise-Guichet.fr propose un service géré par un professionnel de l’automobile détenant un agrément du Ministère de l’Intérieur et une habilitation du Trésor Public depuis 2009 pour traiter les démarches d’immatriculation des automobilistes en France. Une fois votre demande de carte grise validée, vous recevrez un certificat d’immatriculation parfaitement conformes aux lois et réglementations en vigueur.
 
Vous l’aurez donc compris, faire le choix de collaborer avec Www.CarteGrise-Guichet.fr, c’est la garantie de bénéficier d’un savoir-faire en matière de délivrance de carte grise en ligne. Et demander votre nouveau certificat d’immatriculation via Www.CarteGrise-Guichet.fr, c’est faire le choix de la simplicité puisqu’il n’est pas nécessaire, comme sur le site de l’État, de créer un compte FranceConnect et de fournir un code de cession pour vous identifier et obtenir la carte grise d’un véhicule à votre nom. Sur Www.CarteGrise-Guichet.fr, rien de plus simple : vous choisissez votre démarche (changement de titulaire, changement d’adresse, duplicata, etc.) et saisissez l’immatriculation de votre véhicule pour obtenir le prix de la carte grise, vous créez votre compte client en 3 clics puis vous validez votre paiement de manière sécurisée. Grâce à la liste personnalisée des documents que vous recevrez, vous n’aurez plus qu’à constituer votre dossier et à l’envoyer au centre de traitement agréé.
 
Celui-ci se veut extrêmement réactif car votre dossier est traité dans un délai maximum de 24h suivant sa réception. Un espace dédié en ligne, intuitif et ergonomique, est disponible sur le site Internet afin de suivre l’évolution de la demande en temps réel et de compléter son dossier le cas échéant. En outre, une ligne téléphonique « Info Carte Grise » est active pour vous permettre d’obtenir un complément d’information, ou pour vous aider dans la constitution de votre dossier carte grise, qui parfois, peut être fastidieux pour les moins expérimentés. Le mot d’ordre pour votre demande de carte grise avec Www.CarteGrise-Guichet.fr ? Simplicité !
 

Carte grise en ligne : la préfecture c’est fini

Depuis novembre 2017, les différentes démarches relatives au certificat d’immatriculation ne se font plus dans les préfectures. En effet, les guichets qui y étaient dédiés ont fermé leurs portes aux usagers. Désormais, vous avez la possibilité de passer directement la commande de votre carte grise depuis chez vous. Cette procédure est plus rapide, simple et moins coûteuse. Sur www.CarteGrise-Guichet.fr, faites votre demande en ligne et bénéficiez d’un service fiable.

Fini la galère : faites votre demande de carte grise en ligne

Avec la mise en œuvre du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) le 06 Novembre 2017, l’on ne peut obtenir désormais son certificat d’immatriculation que par internet. La mesure se généralise de plus en plus dans toute la France et concerne également les procédures d’établissement du certificat de conformité européen. Cette mesure vise essentiellement à la “dématérialisation et à la modernisation des procédures relatives à l’immatriculation des véhicules”. Si vous êtes propriétaire de véhicule, vous pouvez toujours procéder par courrier ou vous payer les services de professionnels agréés.

Vers qui se tourner pour l’établissement de votre carte grise en ligne ?

Impliquant plus de 30000 professionnels agréés et habilités par le Ministère de l’Intérieur, cette libéralisation du système facilite l’établissement du certificat d’immatriculation. Il faut cependant avoir la lucidité de confier son dossier aux meilleurs. Noté 4,6 sur 5 et avec environ de 1 000 000 de dossiers traités depuis sa mise en service, www.CarteGrise-Guichet.fr se charge de vous délivrer votre carte en un temps record. Le site est simple et sécurisé. En quelques étapes, votre demande est lancée. Les démarches sont plus simples et sur une plateforme intuitive.

D’abord, il vous faut évaluer le coût de l’établissement de votre carte grise en ligne. Celui-ci varie selon le type de véhicule, la date de mise en circulation, le département et la motorisation du véhicule notamment. Il vous faudra ensuite commander et payer votre titre d’immatriculation. Plusieurs options de paiement sont proposées parmi lesquelles la carte de crédit. Vous devrez par la suite envoyer par voie postale les documents nécessaires pour l’établissement de votre carte. Un email avec une version provisoire de votre certificat, vous est envoyé dans les 24 heures suivant la validation de votre dossier. Enfin, recevez votre carte grise par courrier venant de l’imprimerie nationale.

Une carte grise en ligne pour quelles formalités ?

En France, il est fait obligation à tout véhicule terrestre disposant d’un moteur de posséder une carte grise. Alors que vous venez d’acheter en occasion une moto, une automobile, un bus etc., il vous sera nécessaire d’établir une carte grise par une demande en ligne. Vous devez aussi effectuer une démarche liée au certificat d’immatriculation si vous changez d’adresse. En cas de détérioration ou de perte de votre carte grise, une demande de duplicata est nécessaire. Attention ! Qu’importe le motif, vous devez vous faire rétablir un nouveau certificat dans un délai maximum d’un mois, sous peine d’amende.

Carte grise en ligne, un réel avantage pour les usagers

Visant à simplifier les procédures d’établissement du titre d’immatriculation, la carte grise 100 % en ligne est désormais possible. Ils sont de plus en plus nombreux à y recourir et plus encore depuis la fermeture des guichets des préfectures. Ce nouveau système équivaut à un gain de temps considérable pour les usagers. Ils n’ont plus à se déplacer, pour ensuite patienter longtemps dans les couloirs d’une préfecture avant d’être pris en compte. A n’importe quel moment de la journée, depuis votre canapé, ou votre lit, vous pouvez effectuer votre demande. Il suffit de quelques clics sur www.CarteGrise-Guichet.fr.

Bien qu’il ne soit plus possible d’établir son certificat d’immatriculation à la préfecture, d’autres services administratifs y sont toujours fournis. Renseignez-vous le cas échéant.
 

L’achat d’une nouvelle voiture implique la demande d’une nouvelle carte grise en ligne. Cette action nécessitait avant le 15 avril 2009, de devoir se rendre obligatoirement à la Préfecture pour obtenir votre précieux papier.

Aujourd’hui, les services se sont adaptés pour proposer aux conducteurs de nouvelles solutions plus rapides et plus pratiques. Mais alors où pouvez-vous obtenir votre carte grise en ligne ?

 Les réponses en détail dans la suite de cet article.

Rappel : qu’est-ce qu’une carte grise en ligne ?

Toute voiture doit disposer d’un certificat d’immatriculation. Et cette obligation concerne plus largement l’ensemble des véhicules terrestre à moteur. Elle englobe donc les scooters, les taxis, les cyclomoteurs, les quads, les engins agricoles ou encore les camping-cars.

Il faut savoir qu’un certificat d’immatriculation plus communément appelé « carte grise » n’est pas un titre de propriété, mais un titre de police selon l’arrêté du 5 novembre 1984.

Besoin d’une carte d’immatriculation : comment procéder ?

L’ancienne procédure avant 2009

Jusqu’au 15 avril 2009, vous étiez dans l’obligation de vous rendre avec plusieurs documents (justificatif de domicile, permis de conduire et papier d’identité) dans une Préfecture.

Cette opération pouvait prendre énormément de temps et l’administration avait des difficultés à répondre dans un délai raisonnable à toutes les demandes.

La nouvelle procédure depuis 2009

Pour fluidifier les demandes, il a été mis en place le système d’immatriculation des véhicules (SIV). Depuis cette date, les professionnels de l’automobile agréés et habilités par le Ministère de l’Intérieur peuvent proposer à l’usager un service de carte grise en ligne. Ceux-ci se sont développés en ligne et des sites comme Cartegrise-guichet.fr sont apparus. A savoir désormais que depuis le 6 novembre 2017, la demande de carte grise en préfecture et que la demande de carte grise s’est généralisée, via des professionnels comme Cartegrise-guichet.fr ou une plateforme gouvernementale nommée ANTS.

Lorsque vous effectuez votre demande, vous n’obtenez pas directement votre papier. Celui-ci est envoyé par la poste sous une dizaine de jours. En attendant, le professionnel compétent vous remet un certificat provisoire pour vous permettre de prendre la route en toute légalité.

Il est aussi possible, aujourd’hui, de travailler son code de la route en ligne. Commander également le certificat de conformité sur www.le-certificat-de-conformite.fr

Dans tous les cas, lors d’un changement de situation sur votre carte grise en ligne, l’administration vous permet de régulariser votre situation dans un délai d’un mois ! Si vous ne l’effectuez pas dans les temps, vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu’à 135 euros.

Faire sa demande directement sur internet pour gagner du temps

Pour gagner du temps, vous pouvez effectuer vos démarches directement en ligne sur Cartegrise-guichet.fr. Cela vous permet d’économiser vos déplacements. Vous pouvez connaître vos droits et obligations via le site service-public.fr.

Dans un premier temps, vous avez accès à un calculateur en ligne pour connaître le montant de votre carte grise. Cette opération est la bienvenue puisque vous pouvez anticiper le coût financier !

La commande de votre nouvelle carte grise en ligne prend ensuite quelques minutes en ligne. Un dossier est ensuite à envoyer par courrier avec l’ensemble des pièces justificatives (papier d’identité, justificatif de domicile, etc.).

Vous obtenez dans les 24 heures qui suivent la validation de votre demande, un certificat provisoire d’immatriculation. Ce document est à bien conserver puisqu’il vous sert de carte grise provisoire jusqu’à sa réception. Vous recevez dans la semaine qui suit votre nouvelle carte grise définitive. Une procédure rapide et électronique sans bouger de votre domicile !

QU'EST-CE QU'UN MANDATAIRE AUTOMOBILE ?

Un mandataire automobile  est un professionnel de l’automobile qui  négocie pour votre compte,  le prix d’un véhicule souhaité  directement chez le concessionnaire d’automobiles française et européenne  de manière  à ce que vous bénéficiiez du meilleur prix et garantie. En gros, le mandataire est « mandaté » pour vous trouver la bonne affaire pour votre voiture ! Professionnel de l’industrie d’automobile, le mandataire automobile agit comme un courtier entre les vendeurs de véhicules et le particulier. Le mandataire automobile  est un intermédiaire ou un courtier en  automobiles.

Il négocie à votre place le prix de d’un véhicule neuf directement auprès du réseau de  concession d’automobile. Doué d’un carnet d’adresse étoffé, le mandataire d’automobile garantit le meilleur prix du marché.

Faites confiance à un mandataire auto  pour la recherche de votre véhicule en France ou à l’étranger optimiser votre choix quant au véhicule souhaité.

Qu’il s’agit d’un véhicule neuf française ou étranger, le mandataire automobile  vous suit dans vos démarches d’immatriculation de votre véhicule neuf importé.

Le mandataire automobile  s’occupera de vous faire la carte grise de votre voiture étrangère et vous fournit le Certificat de Conformité. En effet, le Certificat de Conformité vous sera délivré par l’intermédiaire d’Euro Conformité.

Le Certificat de Conformité   fourni par notre service Euro Conformité vous permet d'immatriculer votre véhicule, voiture utilitaire ou moto en Préfecture Française. Le Certificat de Conformité est un document obligatoire pour l'immatriculation en France, un véhicule provenant d'un pays de l'UE. Le certificat de conformité est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d'usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculé et circuler librement  sur les territoires européens. Le certificat de conformité est indispensable  lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.

 Comment faire pour obtenir un Certificat de Conformité ?

Le service des Carte Grise ANTS exige la présentation d’un certificat de conformité pour la l’immatriculation  d’une voiture importée et l’obtention de la Carte Grise.

Il s’agit du document le plus important et nécessaire à la demande d’immatriculation de votre véhicule en France. Le Certificat de Conformité  atteste la conformité du véhicule en France par rapport aux normes et aux règlements de l’Union Européenne. Vous pouvez l’obtenir aujourd’hui en passant une simple commande en ligne, sur les sites Internet, homologués et agréés qui se spécialisent dans leur remise.

Commander le certificat de conformité

Auparavant, lorsque vous deviez obtenir le certificat de conformité pour voiture, il vous a fallu vous déplacer chez un concessionnaire de la marque de votre voiture.

Actuellement, il existe Euro Conformité, le service dédié à l’obtention de ce document. Le site collabore avec  les constructeurs pour vous faciliter l’obtention du certificat de conformité pour votre voiture. Ce qui vous rend la tâche plus facile pour avoir le certificat de conformité authentique adapté à votre voiture.. Il vous suffira par la suite d’effectuer la demande en suivant les instructions qui vous seront données sur le site web. Normalement, la livraison vous sera effectuée dans les 5 à 10 jours, en fonction de la marque de votre voiture et son modèle.

Effectuer la demande en ligne d’un certificat de conformité

En vous confiant à Euro Conformité site des certificats de conformité pour voiture, vous pourrez non seulement bénéficier d’une grande simplicité de processus de commande, mais également d’un meilleur prix pour l’obtention de ce document dont vous avez besoin.

Par ailleurs, vous pourrez également jouir de l’envoi rapide de votre document, le délai de livraison ne dépassant pas dans la majorité des cas les 5 jours. Le certificat de conformité    étant rendu obligatoire par la norme européenne, vous pouvez contacter des experts en la matière afin d’obtenir un COC authentique et validé par la préfecture française.

Suivez toutes les instructions qui vous seront données sur le site web en question et remplissez toutes les informations qui vous seront données et l’agence se chargera de vous livrer le certificat de conformité correspondant à votre voiture. La livraison est assurée, l’envoie étant effectuée par courrier sécurisé.

Comprendre l’homologation pour les véhicules : la nécessité du certificat de conformité  en Europe

Le certificat de conformité  ou COC  ou encore appelé Certificate of Conformity est un document qui est généralement délivré avec le véhicule lors de sa sortie d’usine. C’est un document qui contient toutes les caractéristiques donnant sa propre identité à un véhicule. Auparavant, le certificat de conformité n’était pas obligatoire, c’est seulement à la sortie de la loi en 1996 qu’il est devenu indispensable pour tout véhicule manufacturé dans un pays membre de l’Union Européenne. Le certificat de conformité est effectivement le document obligatoire que vous devrez présenter lors de la première immatriculation du véhicule et pour l’obtention de la carte grise.

Quelle valeur détient exactement le certificat de conformité ?

Le certificat de conformité  est avant tout le document indispensable et obligatoire pour immatriculer un véhicule en Europe, et ainsi en France également. Dans la généralité des cas, il est délivré avec le véhicule neuf à sa sortie d’usine, mais vous pouvez en demander aujourd’hui par le biais des agences spécialisées présentes sur Internet. Il s’agit d’un document qui renferme toutes les informations et les caractéristiques de votre véhicule, ainsi que de son constructeur.

Le certificat de conformité peut ainsi se définir comme une véritable fiche d’identité du véhicule en question. Il faut savoir d’ailleurs que chaque certificat de conformité est unique pour chaque véhicule. Pour que le véhicule importé que vous venez d’acquérir donc, il est indispensable de détenir son certificat de conformité pour qu’il puisse rouler en toute légalité en France et dans un pays membre de l’Union Européenne. Il atteste la conformité du véhicule par rapport aux règlements et aux directives de l’Union Européenne.

Quelle solution pour les véhicules sans certificat de conformité?

La loi de 1996 certifie l’obligation  de la présentation d’un certificat de conformité pour les véhicules qui devront rouler sur les routes européennes. Avant cette année effectivement, l’homologation par réception au sein de la communauté européenne n’existait pas encore. Bon nombre des voitures qui sont sorties avant cette année circulent d’ailleurs encore aujourd’hui.  Cependant, même si leur certificat de conformité n’est pas disponible, Euro Conformité  peut effectivement délivrer une attestation d’identification à un type national. Si vous disposez d’un véhicule importé, qu’il soit neuf ou d’occasion donc, pour une première immatriculation, la présentation d’un certificat de conformité. Il faut toutefois comprendre que l’attestation de conformité ne peut être validée que dans le pays de destination du véhicule concerné.

Ce Que Vous Devrez Faire Pour Obtenir Un Certificat De Conformité   En Ligne

COC  ou certificat de conformité européen, il s’agit du même document qui vous sera nécessaire pour obtenir l’immatriculation et la carte grise de votre véhicule en France. Il s’agit effectivement d’un document qui renferme toutes les informations et les caractéristiques liés à votre véhicule. De nombreuses agences sont aujourd’hui disponibles en ligne et propose un service spécialisé dans l’obtention du certificat de conformité. Reste à savoir choisir donc laquelle choisir pour s’assurer de l’authenticité du document.

Comment faire pour trouver une agence de construction COC  ?

Vous devrez construire la carte grise de votre véhicule, voiture ou moto, et l’immatriculer en France ? Sachez alors que vous aurez effectivement besoin d’un certificat de conformité. Vous pourrez obtenir le COC de votre véhicule ainsi en effectuant une demande en ligne, via un site web spécialisé dans ce service. Néanmoins, ce ne sont pas les arnaques qui manquent comme il s’agit d’un service payant.

Vous devrez ainsi savoir choisir une agence en ligne homologuée et agréée, car elle seule peut vous fournir dans les délais prévus un certificat de conformité authentique et validé par la préfecture française. Quelle que soit la marque de votre voiture, vous pouvez effectuer la demande du COC de votre véhicule en consultant un site web spécialisé dans le domaine. Il faut savoir cependant que même si votre véhicule date du moyen-âge, une attestation de conformité peut remplacer le COC.

Commander en ligne votre COC  dans une plus grande facilité

Si la procédure classique exige votre déplacement chez le concessionnaire de la marque de votre véhicule pour obtenir son certificat de conformité, aujourd’hui vous avez la possibilité de faire la demande en ligne. En effet, cette démarche s’avère bien plus pratique et simple, car il vous suffit de choisir une agence présente en ligne et d’y sélectionner la marque de votre véhicule pour avoir toutes les instructions à suivre afin d’effectuer la demande du COC.

Le service est généralement accessible pour les professionnels et les particuliers qui doivent disposer du certificat de conformité de leur véhicule. En quelques clics seulement et sans se déplacer, ils peuvent obtenir leur COC en quelques jours. Ce document étant une preuve qui atteste la conformité du véhicule face aux directives et aux exigences imposées par l’Union Européenne. Chaque propriétaire de véhicule doit ainsi détenir le certificat de conformité pour pouvoir rouler en toute tranquillité et en toute légalité sur les routes européennes.