faire la carte grise

Www.CarteGrise-Guichet.fr pour faire votre changement d’adresse de carte grise

Vous avez trouvé un nouveau logement ou de nouveaux locaux pour votre entreprise ; vous vous apprêtez à déménager ou vous venez de le faire. Dans l’un ou l’autre des cas, vous n’êtes pas sans savoir que vous devez effectuer un certain nombre de démarches auprès de différents organismes ou sociétés privées, mais également auprès de l’administration française. Parmi ces formalités à remplir, il ne faut certainement pas oublier la mise à jour de la carte grise de votre véhicule, qui faut-il le rappeler est obligatoire. En quelques clics cependant, vous pourrez actualiser votre titre sur www.CarteGrise-Guichet.fr.

Une procédure pour le moins simple

Avec la réforme visant à moderniser le service public et à dématérialiser les démarches administratives, le système de demande de certificat d’immatriculation s’est nettement simplifié. En effet, les services d’immatriculation des préfectures et sous-préfectures ont fermé, et depuis lors, la plupart des usagers (particuliers ou sociétés) font leur titre en ligne. Les prestataires habilités à recevoir et à traiter les demandes de carte grise sur internet sont nombreux et cela facilite d’ailleurs l’application cette réforme.

Cependant, en fonction du professionnel choisi, les démarches peuvent être plus faciles que d’ordinaire et le traitement de la demande de changement d’adresse carte grise en l’occurrence plus rapide. C’est le cas avec www.CarteGrise-Guichet.fr, une plateforme reconnue pour la simplicité des démarches aboutissant à l’obtention du certificat d’immatriculation et la réactivité de son équipe.

Pour faire la modification d’adresse sur ce site, il faut d’abord accéder au calculateur de taxe fiscale qui s’y trouve puis remplir les champs qu’il contient. Après s’être fait une idée du montant à débourser, la prochaine étape consiste à valider sa commande en ligne pour la modification d’adresse.

L’envoi des pièces pour le traitement de la demande

Une fois la commande validée, le centre de traitement de www.CarteGrise-Guichet.fr envoie un email de confirmation suivi de la liste des documents à fournir pour procéder au changement d’adresse carte grise. Les pièces en question sont :
   une demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (case correspondant à un changement de domicile à cocher),
    un justificatif de domicile de moins de 6 mois,
   une copie du permis de conduire du demandeur (et du cotitulaire le cas échéant)
   une copie de la carte grise si le véhicule possède déjà de nouvelles plaques
   un mandat d’immatriculation qui va leur permettre de valider la démarche à votre place

   Certificat de Conformité 

Par ailleurs, le contrôle technique doit être valable jusqu’à la veille du changement d’adresse carte grise pour que la demande soit validée par l’opérateur qui sera en charge de votre dossier. Lorsque toutes les pièces sont envoyées, il n’y a plus de démarches à mener, sauf si un document arrivait à manquer. Dans ce cas de figure, l’équipe du site avertit sans délai pour que l’intéressé envoie la pièce manquante, sans quoi la demande ne peut être traitée.
Réception de l’étiquette autocollante ou d’un nouveau certificat d’immatriculation

Pour un véhicule avec une plaque type AA-123-AA, une fois que le dossier est accepté, l’usager reçoit à son domicile une étiquette autocollante sur la laquelle est mentionnée sa nouvelle adresse. Pour que la mise à jour soit effective, celui-ci n’aura qu’à l’apposer sur sa carte grise à l’emplacement prévu à cet effet.
Par contre, s’il s’agit d’une quatrième demande de modification d’adresse pour le même véhicule, il faut ajouter aux pièces précédemment citées le titre original pour en obtenir un nouveau. Le coût de l’opération est de 2,76€, et ce montant correspond aux frais d’acheminement du certificat d’immatriculation.

Enfin, si la réactivité du centre de traitement de www.CarteGrise-Guichet.fr a été évoquée plus haut, c’est parce que les demandes qui lui sont adressées sont traitées en 24h à réception des dossiers, afin que l’étiquette autocollante ou la nouvelle carte grise parviennent au plus vite dans la boîte aux lettres des usagers.
 

Carte grise en ligne avec Www.CarteGrise-Guichet.fr : quels sont les avantages à opter pour cette solution ?

 
Faire sa carte grise en ligne est une solution rapide et efficace. Si la numérisation des démarches d’immatriculation s’est généralisée il y a bientôt 1 an, Www.CarteGrise-Guichet.fr propose le service de carte grise en ligne depuis 2009.

Voici les avantages du service de carte grise en ligne Www.CarteGrise-Guichet.fr
Alors que va très prochainement s’ouvrir le Mondial de l’Automobile au Parc des expositions de la porte de Versailles à Paris (du 4 au 14 octobre), où vont être présentés les prochains « Blockbusters » des ventes automobiles en France (Peugeot 508, etc…), nous trouvons une bonne occasion d’évoquer la meilleure façon de demander un certificat d’immatriculation pour un véhicule en France.
 
Faire une demande de carte grise peut parfois s’avérer compliqué, notamment si vous ne maîtrisez pas la procédure à suivre. C’est pour simplifier les démarches que, depuis le 6 novembre 2017, toutes les préfectures de France ont fermé leurs guichets, qui jusque-là accueillaient les automobilistes pour leurs formalités d’immatriculation d’un véhicule.
 
Cette fermeture est une résultante du Plan Préfectures Nouvelle Génération, qui donne désormais la part belle aux démarches de carte grise sur Internet. Si l’État a lancé sa propre solution et que celle-ci multiplie les problèmes plus qu’elle ne les résout, des acteurs privés comme Www.CarteGrise-Guichet.fr permettent aux automobilistes de réaliser leurs démarches carte grise sans contrainte, en quelques clics.

Un gain de temps

Depuis que les automobilistes devant immatriculer leur véhicule n’ont plus à se déplacer jusqu’en préfecture, les délais de traitement ont grandement évolué. En effet, plus besoin désormais de prendre sa voiture ou les transports, de rester coincer dans les bouchons, de faire la queue, de revenir une deuxième fois, faute de ne pas avoir le bon document.
 
De plus, vous n’êtes plus soumis aux horaires, parfois complexes, de certaines préfectures. Si vous travaillez toute la semaine et que vous n’aviez pas le temps, à l’époque, de passer aux guichets de préfecture pour faire immatriculer votre voiture, cela n’est désormais plus le cas avec les services de carte grise en ligne comme Www.CarteGrise-Guichet.fr. Vous pouvez faire vos démarches liées à l’immatriculation de votre voiture, de votre moto, ou encore de votre camion à tout moment de la journée. La plateforme est accessible 24 h sur 24 h et 7 jours sur 7, et même les jours fériés bien entendu. Vous avez ainsi davantage de liberté et pouvez décider de faire votre demande de carte grise en ligne quand vous le souhaitez. Un gain de temps précieux que vous pouvez consacrer à votre famille, par exemple.
 
La flexibilité qu’offre Www.CarteGrise-Guichet.fr n’est pas uniquement notable au moment de la constitution du dossier, mais également au niveau du temps d’attente de réception de votre certificat d’immatriculation. En effet, en passant par un service de carte grise en ligne tel que Www.CarteGrise-Guichet.fr, vous vous assurez d’un traitement rapide et efficace de toutes vos démarches. Pour une demande de certificat d’immatriculation, par exemple, vous recevez en moins de 24 h votre CPI (certificat provisoire d’immatriculation) directement par email une fois la conformité de votre dossier validée par le centre de traitement de Www.CarteGrise-Guichet.fr situé dans le Var. Grâce à ce document, vous pourrez circuler en toute légalité sur les routes de France. Quelques jours plus tard, votre carte grise définitive arrivera dans votre boîte aux lettres depuis l’Imprimerie Nationale.

Obtenir sa carte grise grâce à un professionnel agréé et habilité

L’autre principal avantage lorsque vous faites appel au service de carte grise sur Internet Www.CarteGrise-Guichet.fr est l’assurance d’obtenir une carte grise officielle. Cela peut paraître anodin, mais il convient de noter que Www.CarteGrise-Guichet.fr propose un service géré par un professionnel de l’automobile détenant un agrément du Ministère de l’Intérieur et une habilitation du Trésor Public depuis 2009 pour traiter les démarches d’immatriculation des automobilistes en France. Une fois votre demande de carte grise validée, vous recevrez un certificat d’immatriculation parfaitement conformes aux lois et réglementations en vigueur.
 
Vous l’aurez donc compris, faire le choix de collaborer avec Www.CarteGrise-Guichet.fr, c’est la garantie de bénéficier d’un savoir-faire en matière de délivrance de carte grise en ligne. Et demander votre nouveau certificat d’immatriculation via Www.CarteGrise-Guichet.fr, c’est faire le choix de la simplicité puisqu’il n’est pas nécessaire, comme sur le site de l’État, de créer un compte FranceConnect et de fournir un code de cession pour vous identifier et obtenir la carte grise d’un véhicule à votre nom. Sur Www.CarteGrise-Guichet.fr, rien de plus simple : vous choisissez votre démarche (changement de titulaire, changement d’adresse, duplicata, etc.) et saisissez l’immatriculation de votre véhicule pour obtenir le prix de la carte grise, vous créez votre compte client en 3 clics puis vous validez votre paiement de manière sécurisée. Grâce à la liste personnalisée des documents que vous recevrez, vous n’aurez plus qu’à constituer votre dossier et à l’envoyer au centre de traitement agréé.
 
Celui-ci se veut extrêmement réactif car votre dossier est traité dans un délai maximum de 24h suivant sa réception. Un espace dédié en ligne, intuitif et ergonomique, est disponible sur le site Internet afin de suivre l’évolution de la demande en temps réel et de compléter son dossier le cas échéant. En outre, une ligne téléphonique « Info Carte Grise » est active pour vous permettre d’obtenir un complément d’information, ou pour vous aider dans la constitution de votre dossier carte grise, qui parfois, peut être fastidieux pour les moins expérimentés. Le mot d’ordre pour votre demande de carte grise avec Www.CarteGrise-Guichet.fr ? Simplicité !
 

L’achat d’une nouvelle voiture implique la demande d’une nouvelle carte grise en ligne. Cette action nécessitait avant le 15 avril 2009, de devoir se rendre obligatoirement à la Préfecture pour obtenir votre précieux papier.

Aujourd’hui, les services se sont adaptés pour proposer aux conducteurs de nouvelles solutions plus rapides et plus pratiques. Mais alors où pouvez-vous obtenir votre carte grise en ligne ?

 Les réponses en détail dans la suite de cet article.

Rappel : qu’est-ce qu’une carte grise en ligne ?

Toute voiture doit disposer d’un certificat d’immatriculation. Et cette obligation concerne plus largement l’ensemble des véhicules terrestre à moteur. Elle englobe donc les scooters, les taxis, les cyclomoteurs, les quads, les engins agricoles ou encore les camping-cars.

Il faut savoir qu’un certificat d’immatriculation plus communément appelé « carte grise » n’est pas un titre de propriété, mais un titre de police selon l’arrêté du 5 novembre 1984.

Besoin d’une carte d’immatriculation : comment procéder ?

L’ancienne procédure avant 2009

Jusqu’au 15 avril 2009, vous étiez dans l’obligation de vous rendre avec plusieurs documents (justificatif de domicile, permis de conduire et papier d’identité) dans une Préfecture.

Cette opération pouvait prendre énormément de temps et l’administration avait des difficultés à répondre dans un délai raisonnable à toutes les demandes.

La nouvelle procédure depuis 2009

Pour fluidifier les demandes, il a été mis en place le système d’immatriculation des véhicules (SIV). Depuis cette date, les professionnels de l’automobile agréés et habilités par le Ministère de l’Intérieur peuvent proposer à l’usager un service de carte grise en ligne. Ceux-ci se sont développés en ligne et des sites comme Cartegrise-guichet.fr sont apparus. A savoir désormais que depuis le 6 novembre 2017, la demande de carte grise en préfecture et que la demande de carte grise s’est généralisée, via des professionnels comme Cartegrise-guichet.fr ou une plateforme gouvernementale nommée ANTS.

Lorsque vous effectuez votre demande, vous n’obtenez pas directement votre papier. Celui-ci est envoyé par la poste sous une dizaine de jours. En attendant, le professionnel compétent vous remet un certificat provisoire pour vous permettre de prendre la route en toute légalité.

Il est aussi possible, aujourd’hui, de travailler son code de la route en ligne. Commander également le certificat de conformité sur www.le-certificat-de-conformite.fr

Dans tous les cas, lors d’un changement de situation sur votre carte grise en ligne, l’administration vous permet de régulariser votre situation dans un délai d’un mois ! Si vous ne l’effectuez pas dans les temps, vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu’à 135 euros.

Faire sa demande directement sur internet pour gagner du temps

Pour gagner du temps, vous pouvez effectuer vos démarches directement en ligne sur Cartegrise-guichet.fr. Cela vous permet d’économiser vos déplacements. Vous pouvez connaître vos droits et obligations via le site service-public.fr.

Dans un premier temps, vous avez accès à un calculateur en ligne pour connaître le montant de votre carte grise. Cette opération est la bienvenue puisque vous pouvez anticiper le coût financier !

La commande de votre nouvelle carte grise en ligne prend ensuite quelques minutes en ligne. Un dossier est ensuite à envoyer par courrier avec l’ensemble des pièces justificatives (papier d’identité, justificatif de domicile, etc.).

Vous obtenez dans les 24 heures qui suivent la validation de votre demande, un certificat provisoire d’immatriculation. Ce document est à bien conserver puisqu’il vous sert de carte grise provisoire jusqu’à sa réception. Vous recevez dans la semaine qui suit votre nouvelle carte grise définitive. Une procédure rapide et électronique sans bouger de votre domicile !

Quelles sont les démarches pour obtenir votre carte grise ?

Autrefois, pour obtenir une carte grise, vous deviez nécessairement en passer par une longue attente devant le guichet de votre préfecture. Mais ça, c’était avant ! Huit ans après avoir démocratisé les services d’immatriculation en permettant à des établissements agréés et habilités de recevoir les demandes des particuliers, l’État a fini par fermer les guichets physiques des préfectures en novembre 2017. Désormais, vos démarches de carte grise se déroulent en ligne ! On vous explique comment vous y prendre.

Connectez-vous à un service de carte grise en ligne

Si la plupart des particuliers apprécient l’évolution de la procédure vers une dématérialisation complète, certains d’entre eux ont encore du mal à imaginer la manière dont les choses se passent désormais. Comment se déroulent les démarches de carte grise en ligne ? Quels sont les documents à fournir, et sous quel format ?

Commençons par le commencement : d’abord, vous devez vous connecter à un site web proposant ce service, par exemple Www.CarteGrise-Guichet.fr. Le site en question doit être habilité par le ministère de l’Intérieur et agréé par le Trésor public. Vous pouvez ensuite créer au préalable votre compte dans l’espace client dédié, ou ne le faire que lorsque vous y serez invité au cours de la procédure.

Suivez les démarches de carte grise indiquées sur le site

Chaque site fonctionne différemment, il est donc essentiel de bien suivre les indications propres à celui que vous avez choisi. Sur Www.CarteGrise-Guichet.fr, il vous sera demandé de remplir un formulaire permettant de calculer le coût de la procédure demandée. Dans ce but, vous devrez préciser :

Le type de démarche que vous souhaitez effectuer (demande d’un nouveau certificat, changement de domicile, etc.) ;

La nature et la puissance du véhicule ;

Son année de mise en circulation ;

Son taux d’émission de CO2;

Le numéro de plaque minéralogique du véhicule à immatriculer ;

Quelques détails concernant votre situation personnelle.

Vous obtenez ensuite un prix pour l’établissement du document et pour les démarches de carte grise elles-mêmes. Pour en savoir plus, consultez la page détaillant les démarches à suivre sur Www.CarteGrise-Guichet.fr et les différentes démarches que vous pouvez effectuer.

Une partie de la procédure se passe par courrier

Même si vos démarches de carte grise se déroulent désormais en ligne, toute une partie de la procédure nécessite encore l’envoi de documents papiers. En effet, le dossier constitutif de votre demande devra être transmis par courrier au centre de traitement rattaché au prestataire, avec un délai de gestion de vingt-quatre heures dès réception.

La réception de la carte grise se fait également par courrier. Quelques jours après le traitement de votre demande, le précieux sésame vous est envoyé à domicile, en provenance de l’Imprimerie Nationale. Le pli est entièrement sécurisé.

Vous pouvez rouler dès réception de vos documents provisoires

Vous le savez : vos démarches de carte grise sont essentielles, car elles vous permettent de circuler sur la voie publique avec votre véhicule. Or, si vous faites établir une nouvelle carte grise ou que vous demandez un changement d’adresse, vous ne pourrez pas rouler sans posséder le document !

Heureusement, dès que votre demande est enregistrée, vous recevez un document temporaire sous la forme d’un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) ou d’un accusé d’enregistrement (en fonction de la demande).

Le CPI vous permet de faire assurer votre véhicule immédiatement (y compris en ligne : vous en saurez plus sur cette page) et de circuler sur la voie publique en toute légalité. Ce dernier point n’est pas possible avec un accusé d’enregistrement (AE).

Si votre véhicule vient de l'étranger, il vous faudra commander le certificat de conformité auprès de www.Euro-Conformite.com 

Est-ce la fin des démarches physiques ?

Si vous n’avez pas de connexion Internet à domicile ou que vous préférez effectuer vos démarches de carte grise en passant par un interlocuteur physique, sachez qu’il existe deux autres possibilités pour obtenir le précieux sésame :

Vous pouvez vous rendre en préfecture où des bornes ont été mises en place pour vous permettre d’effectuer ces démarches digitalisées. Des conseillers vous guideront dans vos démarches de carte grise en ligne.

Vous pouvez prendre rendez-vous auprès d’un établissement privé agréé : garagiste, concessionnaire, centre automobile, etc. Grâce à son accès au Système d’immatriculation des véhicules (autrement nommé SIV), le professionnel sera en mesure de déposer votre dossier en votre nom. Tant que vous y serez, vous pourrez en profiter pour faire changer vos plaques minéralogiques !

Que vous choisissiez de passer par Internet ou de vous rendre chez un professionnel de l’automobile, les démarches de carte grise ont été grandement simplifiées par la réforme des services d’immatriculation.

Obtenir un certificat de conformité

L’obtention  d’un certificat d’immatriculation  (Carte Grise) pour les véhicules importés de l’étranger  oblige la présentation du Certificat de Conformité. A défaut,  il sera impossible d’immatriculer en France une automobile achetée de l’Union Européenne.

De plus en plus  de français acquièrent un véhicule à l’étranger et parfois il s’agit de l’affaire du siècle. Cependant, il sera obligatoire d’avoir un Certificat de Conformité avant de pouvoir rouler avec votre véhicule. Afin d’éviter les mauvaises surprises dans vos formalités d’immatriculation, consulter ce guide pour obtenir votre du Certificat de Conformité  COC.

C’est quoi le Certificat de Conformité ?

Le Certificat de Conformité, Certificat de Conformité  Européen, COC ou Attestation d’identification est un document administratif du constructeur qui atteste que le véhicule identifié par son numéro de châssis VIN est Conforme avec les mesures imposées par la CE.  

La délivrance d’un Certificat de Conformité, Certificat de Conformité  Européen, COC ou Attestation d’identification  garantit  que votre véhicule pourra obtenir sa carte grise française

Définition du  Certificat de Conformité 

Le Certificat de Conformité (COC) est un document original qui est remis à tout acheteur de véhicules neufs en Europe, garantissant que celui-ci est en règle vis-à-vis des exigences du système européen de réception par type. Il est délivré par le constructeur afin d’assurer une libre circulation en Europe.

Le Certificat de Conformité Européen  comporte l’identification complète du véhicule et du constructeur. Il comprend également le numéro de châssis, le numéro de réception européen, les caractéristiques techniques du véhicule et autres données. Le contenu de ce certificat de conformité est défini par la loi de l’Union Européenne (Directive 92/53).

Le certificat de conformité n’existe pas pour les véhicules destinés aux marchés japonais, américains, australiens ou autres. Le Certificat de Conformité Européen  ne peut pas être délivré pour les véhicules reconstruits. Le certificat de conformité est seulement disponible pour les véhicules personnels, les motos et certaines voitures utilitaires.

Un certificat de conformité ou COC est un formulaire harmonisé  valable pour les véhicules fabriqués uniquement pour le marché de l’Europe. Ainsi, il certifie que le véhicule est conforme aux normes européennes. Il est uniquement disponible pour les véhicules de tourisme fabriqués pour la majorité des modèles à partir de 1996 et les véhicules utilitaires fabriqués pour la plupart des modèles à partir de 2010.

Nécessaire  pour enregistrer en France  tout véhicule acheté à l’étranger, le Certificat de Conformité fournit par notre Service Homologation  est celui que la Préfecture exige pour une délivrance de la carte grise française, qui permet d’identifier un véhicule étranger par sa réception communautaire.

Document a fournir pour  immatriculation une voiture importée 

• Un certificat de conformité ou COC
• Le quitus Fiscal
• La copie de la Carte Grise étrangère
• Le rapport du CT
• Un justificatif de domicile
• Un justificatif d’identité
• La copie du permis
• L’attestation d’assurance
• La demande de certificat d’immatriculation
• Le mandat à un professionnelle si vous autorisez  CarteGrise-Guichet.fr à faire la demande de carte grise voiture importée à votre place

 Comment faire pour obtenir un Certificat de Conformité ?

Le service des Carte Grise ANTS exige la présentation d’un certificat de conformité pour la l’immatriculation  d’une voiture importée et l’obtention de la Carte Grise.

Il s’agit du document le plus important et nécessaire à la demande d’immatriculation de votre véhicule en France. Le Certificat de Conformité  atteste la conformité du véhicule en France par rapport aux normes et aux règlements de l’Union Européenne. Vous pouvez l’obtenir aujourd’hui en passant une simple commande en ligne, sur les sites Internet, homologués et agréés qui se spécialisent dans leur remise.

Commander le certificat de conformité

Auparavant, lorsque vous deviez obtenir le certificat de conformité pour voiture, il vous a fallu vous déplacer chez un concessionnaire de la marque de votre voiture.

Actuellement, il existe Euro Conformité, le service dédié à l’obtention de ce document. Le site collabore avec  les constructeurs pour vous faciliter l’obtention du certificat de conformité pour votre voiture. Ce qui vous rend la tâche plus facile pour avoir le certificat de conformité authentique adapté à votre voiture.. Il vous suffira par la suite d’effectuer la demande en suivant les instructions qui vous seront données sur le site web. Normalement, la livraison vous sera effectuée dans les 5 à 10 jours, en fonction de la marque de votre voiture et son modèle.

Effectuer la demande en ligne d’un certificat de conformité

En vous confiant à Euro Conformité site des certificats de conformité pour voiture, vous pourrez non seulement bénéficier d’une grande simplicité de processus de commande, mais également d’un meilleur prix pour l’obtention de ce document dont vous avez besoin.

Par ailleurs, vous pourrez également jouir de l’envoi rapide de votre document, le délai de livraison ne dépassant pas dans la majorité des cas les 5 jours. Le certificat de conformité    étant rendu obligatoire par la norme européenne, vous pouvez contacter des experts en la matière afin d’obtenir un COC authentique et validé par la préfecture française.

Suivez toutes les instructions qui vous seront données sur le site web en question et remplissez toutes les informations qui vous seront données et l’agence se chargera de vous livrer le certificat de conformité correspondant à votre voiture. La livraison est assurée, l’envoie étant effectuée par courrier sécurisé.

Comprendre l’homologation pour les véhicules : la nécessité du certificat de conformité  en Europe

Le certificat de conformité  ou COC  ou encore appelé Certificate of Conformity est un document qui est généralement délivré avec le véhicule lors de sa sortie d’usine. C’est un document qui contient toutes les caractéristiques donnant sa propre identité à un véhicule. Auparavant, le certificat de conformité n’était pas obligatoire, c’est seulement à la sortie de la loi en 1996 qu’il est devenu indispensable pour tout véhicule manufacturé dans un pays membre de l’Union Européenne. Le certificat de conformité est effectivement le document obligatoire que vous devrez présenter lors de la première immatriculation du véhicule et pour l’obtention de la carte grise.

Quelle valeur détient exactement le certificat de conformité ?

Le certificat de conformité  est avant tout le document indispensable et obligatoire pour immatriculer un véhicule en Europe, et ainsi en France également. Dans la généralité des cas, il est délivré avec le véhicule neuf à sa sortie d’usine, mais vous pouvez en demander aujourd’hui par le biais des agences spécialisées présentes sur Internet. Il s’agit d’un document qui renferme toutes les informations et les caractéristiques de votre véhicule, ainsi que de son constructeur.

Le certificat de conformité peut ainsi se définir comme une véritable fiche d’identité du véhicule en question. Il faut savoir d’ailleurs que chaque certificat de conformité est unique pour chaque véhicule. Pour que le véhicule importé que vous venez d’acquérir donc, il est indispensable de détenir son certificat de conformité pour qu’il puisse rouler en toute légalité en France et dans un pays membre de l’Union Européenne. Il atteste la conformité du véhicule par rapport aux règlements et aux directives de l’Union Européenne.

Quelle solution pour les véhicules sans certificat de conformité?

La loi de 1996 certifie l’obligation  de la présentation d’un certificat de conformité pour les véhicules qui devront rouler sur les routes européennes. Avant cette année effectivement, l’homologation par réception au sein de la communauté européenne n’existait pas encore. Bon nombre des voitures qui sont sorties avant cette année circulent d’ailleurs encore aujourd’hui.  Cependant, même si leur certificat de conformité n’est pas disponible, Euro Conformité  peut effectivement délivrer une attestation d’identification à un type national. Si vous disposez d’un véhicule importé, qu’il soit neuf ou d’occasion donc, pour une première immatriculation, la présentation d’un certificat de conformité. Il faut toutefois comprendre que l’attestation de conformité ne peut être validée que dans le pays de destination du véhicule concerné.

Ce Que Vous Devrez Faire Pour Obtenir Un Certificat De Conformité   En Ligne

COC  ou certificat de conformité européen, il s’agit du même document qui vous sera nécessaire pour obtenir l’immatriculation et la carte grise de votre véhicule en France. Il s’agit effectivement d’un document qui renferme toutes les informations et les caractéristiques liés à votre véhicule. De nombreuses agences sont aujourd’hui disponibles en ligne et propose un service spécialisé dans l’obtention du certificat de conformité. Reste à savoir choisir donc laquelle choisir pour s’assurer de l’authenticité du document.

Comment faire pour trouver une agence de construction COC  ?

Vous devrez construire la carte grise de votre véhicule, voiture ou moto, et l’immatriculer en France ? Sachez alors que vous aurez effectivement besoin d’un certificat de conformité. Vous pourrez obtenir le COC de votre véhicule ainsi en effectuant une demande en ligne, via un site web spécialisé dans ce service. Néanmoins, ce ne sont pas les arnaques qui manquent comme il s’agit d’un service payant.

Vous devrez ainsi savoir choisir une agence en ligne homologuée et agréée, car elle seule peut vous fournir dans les délais prévus un certificat de conformité authentique et validé par la préfecture française. Quelle que soit la marque de votre voiture, vous pouvez effectuer la demande du COC de votre véhicule en consultant un site web spécialisé dans le domaine. Il faut savoir cependant que même si votre véhicule date du moyen-âge, une attestation de conformité peut remplacer le COC.

Commander en ligne votre COC  dans une plus grande facilité

Si la procédure classique exige votre déplacement chez le concessionnaire de la marque de votre véhicule pour obtenir son certificat de conformité, aujourd’hui vous avez la possibilité de faire la demande en ligne. En effet, cette démarche s’avère bien plus pratique et simple, car il vous suffit de choisir une agence présente en ligne et d’y sélectionner la marque de votre véhicule pour avoir toutes les instructions à suivre afin d’effectuer la demande du COC.

Le service est généralement accessible pour les professionnels et les particuliers qui doivent disposer du certificat de conformité de leur véhicule. En quelques clics seulement et sans se déplacer, ils peuvent obtenir leur COC en quelques jours. Ce document étant une preuve qui atteste la conformité du véhicule face aux directives et aux exigences imposées par l’Union Européenne. Chaque propriétaire de véhicule doit ainsi détenir le certificat de conformité pour pouvoir rouler en toute tranquillité et en toute légalité sur les routes européennes.

Le Certificat de Conformité dit européen également (COC) est une attestation ou document du véhicule  indispensable pour immatriculer et obtenir la carte grise en France, une voiture ou une moto achetée d’un pays européen. Dans certain cas, le Certificat de Conformité est également réclamé par le centre de Contrôle technique.

Qu’est-ce que le Certificat de conformité voiture ?

Le Certificat de Conformité COC est un document normé et harmonisé au niveau européen, regroupant toutes les données techniques et administratives du  véhicule permettant ainsi je justifier sa conformité du véhicule aux normes françaises et permettant anis l’obtention de la carte grise.

Malgré la réduction des documents administratifs pour les formalités d’immatriculation d’un véhicule en provenance de l’UE, le Certificat de Conformité COC  n’est pas moins un document contraignant à obtenir dans certain cas de figure comme pour un véhicule acheté d’un pays européen mais précédemment immatriculé pour la première fois dans un pays hors de l’union européenne.

Obtenir un certificat de conformité voiture importée bio-carburant reste très difficile sans l’aide du service de demande de certificat de conformité voiture Euro Conformité. Sans ce service dédié aux pros et aux particuliers, les  démarches d’immatriculation via ANTS deviendrons difficiles et parfois impossibles.

Comment obtenir un Certificat de Conformité voiture ?

Pour obtenir rapidement le certificat de conformité voiture, il est conseillé de vous mettre en relation avec Euro Conformité. Il s’agit du seul site qui propose le certificat de conformité voiture. Il permet de gérer à votre place votre démarche d’immatriculation  de votre certificat de conformité voiture à votre demande carte grise.

A quoi sert et quelle est l’utilité du certificat de conformité voiture ?

Le certificat de conformité voiture est en sorte le carnet de santé mais aussi la CNI du véhicule. Dans les autres pays européen il est connu sous  l’acronyme COC, mot anglo-saxon qui signifie Certificate Of Conformity.

Il s’agit d’un document d’homologation de la marque du véhicule identique à l’ensemble des pays européen qui permet à la marque d’attester la conformité à l’exigence européenne des véhicules neufs. C’est un document obligatoire remis par le constructeur voiture permettant à l’usager d’immatriculer le véhicule et obtenir la carte grise définitive de la voiture d’occasion ou neuve.

En résumé, le certificat de conformité est indispensable pour l’enregistrement en France d’une voiture importée de l’union européen ou d’un pays non membre de l’UE, et recevoir par l’imprimerie nationale la nouvelle carte grise française.

Pour toute question relative certificat de conformité voiture ou à vos formalités d’importation et d’ obtention de la carte grise, contacter le Service Client d’Euro Conformité .

Dorénavant vous pouvez gagner du temps et faire la demande du Certificat de Conformité en ligne. Vous n’avez plus besoin de perdre du temps pour constituer un dossier de demande de Certificat de Conformité, il suffit de que 1 clic pour l’obtenir.

Qu’est-ce que  le Certificat de Conformité ?

Le Certificat de Conformité (ou Certificat de Conformité européen) est un document européen harmonisé facilitant l’identification  d’un véhicule européen importé par son numéro de réception par Type et permet d'obtenir la carte grise française du véhicule importée.

Il est réclamé par l’ANTS  afin d’établir la Carte Grise  d’un véhicule étranger. Il permet donc de garantir qu’un véhicule importé  est  homologué et respecte les normes de  la législation française. Le certificat de conformité original  est délivré par la marque du véhicule ( Service Homologation Certificat de Conformité )  attestant que le véhicule est  conforme. Le certificat de conformité contient des informations permettant l’établissement de la carte grise définitive.

Démarche  pour obtenir le Certificat de Conformité

Faire une demande de Certificat de Conformité en Ligne est très simple. Vous devez vous connecter sur le site officiel des demandes de COC et  faire la demande  pour les véhicules d’occasion ou neuf importée d’un pays européen. Un certain nombre de pièces justificatives seront demandées pour faire immatriculer votre véhicule à votre nom et obtenir le Certificat de Conformité.

Si vous achetez ou vendez votre véhicule étranger, n’oubliez pas de joindre au nouveau propriétaire le Certificat de Conformité Européen. Il est obligatoire pour toute demande d’immatriculation d’un véhicule importé.

En ligne vous pouvez calculer le prix de votre carte grise en ligne.

Délai d’obtention du Certificat de Conformité

Pour obtenir votre Certificat de Conformité, il faut compter entre 5 à 15 jours  avant sa délivrance et ce délai varie en fonction de la marque du véhicule. S’il manque des documents pour le traitement du Certificat de Conformité, le dossier vous sera retourné afin de régulariser votre demande.

Vous venez d’acheter une voiture d’occasion ou neuve en France ?

Vous devez alors effectuer le changement de carte grise  pour mettre la carte grise à votre propre nom dans le mois qui suit l’acquisition du véhicule. En effet, cette démarche administrative grise est obligatoire. Si vous ne faites pas le changement de nom sur la carte grise  vous risquez une contravention. Une carte grise non conforme vous expose à une contravention de 4ème classe d’un montant de 135 €, voire même dans les cas de récidive à l'inscription du véhicule sur le fichier national des gages. Vous ne pouvez alors pas vendre le véhicule tant que vous n'avez pas régularisé la situation.

Quand effectuer la démarche de changement de titulaire ?

La démarche pour un changement de titulaire de carte grise est à effectuer dans le délai d’un mois suivant la date d’acquisition du véhicule. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir circuler librement en France. Aussi, la déclaration de vente ou d'achat est  obligatoire si vous vendez le véhicule en France. Tout se fait désormais par Internet via www.CarteGrise-Guichet.fr.

Où s’adresser pour la démarche de changement de titulaire ?

Depuis novembre 2017, vous ne pouvez plus faire votre changement de titulaire de la carte grise en préfecture ou de la sous-préfecture.

Vous devez faire votre demande de carte grise en ligne via un  professionnel habilité par l’Etat pour traiter des demandes de carte grise en ligne comme www.CarteGrise-Guichet.fr

Quels sont les documents à fournir pour la demande de carte grise en ligne?

Le changement de titulaire de la carte grise pour un véhicule français  nécessite des documents :

• La copie de la carte grise barrée, signée et indiquant la date et l'heure de la cession,
• La déclaration ORIGINALE de cession ou facture d’achat
• Le Cerfa ORIGINAL de demande de carte grise (cerfa 13750*05),
• Le mandat de procuration du professionnel carte grise en ligne,
• Copie d’un justificatif  d’identité en cours de validité et de domicile de mois de 3 mois
• Le rapport du  contrôle technique de moins de 6 mois (véhicule de plus de 4 ans).
• Copie du permis de conduire
• Attestation d’assurance
• Le certificat de conformité si le véhicule est étranger

Quel sera le coût de la carte grise ?

Le prix de la nouvelle carte grise est calculé en fonction de la région dans laquelle la demande est effectuée, mais aussi de la puissance fiscale du véhicule. Ensuite, la date de mise en circulation (colonne B) sera aussi prise en compte, ainsi que le genre du véhicule (colonne J1), l’énergie utilisée (colonne P3) ou encore les émissions de CO2 du véhicule (colonne V7).

Les taxes et redevances en vigueur concernent la taxe régionale (prix du cheval fiscal dans le département d’immatriculation du véhicule), la taxe pollution ou le malus écologique (pour les véhicules les plus polluants), la taxe de gestion de la carte grise (frais de dossier forfaitaire de 4.5 €) et la redevance pour l'acheminement par courrier de la carte grise (montant forfaitaire de 2,96 €).Il est très simple de calculer rapidement le prix de votre carte grise en utilisant l’outil simulateur en ligne proposé par votre professionnel en ligne. Il suffira pour cela de se munir de l’ancienne carte grise et de remplir les champs indiqués.

Bureau de Carte Grise Mulhouse

Depuis 2009 et la mise en place du SIV, il est possible de faire sa Carte grise en ligne ou auprès d’un service ou bureau de carte grise.

Vous avez acquis un nouveau véhicule et vous souhaitez faire le changement de propriétaire, alors n’hésitez pas à vous rendre au bureau de Carte Grise à Mulhouse ou vous rendre sur le site de demande de carte grise en ligne www.CarteGrise-Guichet.fr.

En  2 minutes  vous pouvez faire votre demande en ligne et obtenir la carte grise de votre véhicule en 48h mais vous pouvez directement vous déplacer au service de Carte Grise de Mulhouse.

Le prix du chevaux à Mulhouse ou département 68 est de 44,50 € , prix fixé par le Conseil Régional de MULHOUSE. Après avoir envoyé ou déposer  votre dossier  avec l’ensemble des documents, vous recevrez votre CPI par mail ou sur place et la carte grise définitive par courrier.

Bureau de carte grise sur Mulhouse

Le nouveau SIV  de Carte Grise Mulhouse 68, service qui permet de faire en ligne votre demande de carte grise . 

www.CarteGrise-Guichet.fr a l’agrément du trésor public et  l’habilitation préfectorale  pour proposer au usager de faire la carte grise en ligne  ou en vous rendant sur place au bureau des carte grise Mulhouse, ou la carte grise Mulhouse pour changement d’adresse ou Carte grise Mulhouse duplicata ou perte. Ce site propose un service rapide, une assistance et un conseil 24/24 et 7j/7j.

Ce  site est spécialisé dans la demande de certificats d’immatriculation Mulhouse ou département 68, offre un simulateur du prix de la Carte Grise Mulhouse. Le processus de commande est très simple, il faut suivre la procédure interactive pour valider votre demande de carte grise en ligne Mulhouse  en 2 minutes Chrono. Après votre  paiement, il faudra envoyé par courrier  tous les documents et justificatifs, sans oublier le Certificat de Conformité. Vous recevez par mail le Certificat Provisoire et votre  certificat d’immatriculation Carte Grise 68 définitive de l’imprimerie nationale par courrier.

Service d'obtention de certificat de conformité pour voiture importé

• Le certificat de conformité délivré par Euro conformité
• Le quitus fiscal à l’étranger
• Une pièce d'identité du demandeur
• Un justificatif de domicile
• La demande de certificat d'immatriculation
• La facture d'achat ou certificat de vente du véhicule
• La carte grise (d’immatriculation) étrangère du véhicule
• Le contrôle technique du véhicule

www.euro.conformite.fr est un service permettant l'obtention en ligne de certificat de conformité européen COC pour tous types de véhicules importés ou exportés en Europe. 

En quelques clics, recevez chez vous votre certificat européen de conformité officiel permettant d'immatriculer votre véhicule. 
Tous nos certificats de conformité européens sont officiels et français, nos tarifs sont les plus bas du marché.

Le COC, le sigle de Certificat of Conformity, est un document à présenter obtenir la carte grise définitive de votre véhicule importé. Il doit être édité par le service homologation d’Euro Conformité ou pas le  constructeur. En réalité, c’est le service Homologation du constructeur qui vous le remet et certifie que votre voiture respecte la réglementation européenne pour pouvoir circuler librement sur le territoire européen. Il a été instauré pour optimiser le libre échange des biens sur le territoire européen. Nous allons vous présenter dans les lignes qui suivent ce qu’il faut savoir sur Certificat de Conformité Européen COC.

Les données  dans le COC et les véhicules concernés

Vous trouverez sur ce certificat de conformité le numéro de réception communautaire européen, le numéro de châssis, le modèle, le genre, le type et d’autres données techniques liées au véhicule. Pour les véhicules suivants, vous devez avoir un certificat de conformité : les véhicules de la catégorie M, L, N, O, T et R. Vous avez alors compris que même votre véhicule agricole doit avoir son certificat de conformité.

Pour les véhicules de la catégorie L ou M1, ceux qui sont destinés à la vente sur le marché européen, ceux qui ont eu sa première année d’immatriculation après 1995 et qui ont eu sa carte grise dans le territoire européen, on peut avoir un duplicata du certificat de conformité CE. Pour un véhicule fabriqué dans un pays asiatique, vous n’aurez pas ce COC, car il n’est valable que pour les voitures fabriquées pour le marché européen. Le COC est rédigé dans la langue du constructeur, ce qui fait que ce document n’est pas toujours en français. Il peut être en allemand pour une voiture de la marque Audi ou Volkswagen.

Le certificat présenté lors de l’immatriculation

Ce certificat de conformité automobile est dans la liste des documents que vous devez présenter pour avoir votre certificat d’immatriculation pour immatriculer  votre voiture en France. Ce dernier est délivré par le constructeur ou par le représentant du constructeur en France. Vous pouvez aussi présenter le certificat de conformité à une réception CE par type dans une autre langue que le français. Si vous ne disposez pas de ces deux documents, il est également possible de fournir le certificat de conformité à réception nationale par type de petites séries qui est remis par le constructeur.

faites votre demande de carte grise pour voiture importée 

 Votre Certificat de Conformité Volkswagen à 150 €

 Le  Certificat de conformité Volkswagen  doit être demandé sur notre site afin de faciliter vos démarches d’immatriculation de votre Volkswagen importée d’un pays européen.

Le certificat de conformité Volkswagen est un document obligatoire, réclamé par la Préfecture  pour l’immatriculation de votre voiture Volkswagen  en France.

 Comment obtenir un certificat de conformité Volkswagen ?

Lors de la constitution de votre dossier de demande de  carte grise de votre Volkswagen, l’ANTS vous oblige à fournir  un certificat de conformité européen Volkswagen pour s’assurer que votre Volkswagen respecte les normes européennes en matière de pollution.

Aussi vous pourrez obtenir le certificat de conformité Volkswagen ou COC Volkswagen spécifique à votre Volkswagen  importé de l’étranger : Espagne, Italie Belgique, Luxembourg et tous les autres pays membres de l’union européenne via notre site de demande de certificat de conformité Volkswagen.

  Quel que soit le modèle de votre Volkswagen, quelle que soit l’année de votre voiture Volkswagen ,  le prix du certificat de conformité européen Volkswagen est fixé à 150€ .

 Vous pouvez commander un certificat de conformité Volkswagen même si votre véhicule est ancien grâce à notre Service Homologation Volkswagen France. Pour la voiture Volkswagen de collection, obtenir un certificat de conformité Volkswagen  n’est pas un obstacle pour l’équipe Homologation Volkswagen.

Il suffit de demander en ligne votre COC Volkswagen et vous le recevrez chez vous en 6 jours.

 L’exigence d’avoir un certificat de conformité

Le certificat de conformité Volkswagen  est obligatoire lorsque vous voulez immatriculer votre Volkswagen en France.

Avec la commande en ligne, vous obtiendrez votre COC Volkswagen en  quelques jours

La commande d’un certificat de conformité Volkswagen  en ligne est plus pratique.

Obtenir le certificat de conformité européen  Volkswagen pour voiture sans se déplacer tout en économisant beaucoup d’argent est tout à fait possible grâce au service en ligne de commande de  certificat de conformité Volkswagen .

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CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN ( C.O.C) BMW

Certificat de conformité Bmw

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN ( C.O.C) BMW

Certificat de conformité Bmw

Commandez en ligne votre certificat de conformité européen BMW pour faire la carte grise française : Cliquez ici

SERVICE  HOMOLOGATION BMW  - Certificat de conformité BMW France / Euro Conformité

Demande de certificat de conformité BMW   - Obtenir le certificat de conformité BMW  - Certificat de conformité BMW  - coc BMW

 Service en ligne de commande de certificat de conformité

Notre service  homologation  Euro Conformité /BMW vous propose de vous fournir votre certificat de conformité européen BMW ( COC) en quelques clics.

Le certificat de conformité Bmw ( COC BMW) Euro Conformité  vous permet d’immatriculer votre véhicule auprès de toutes les préfectures de France.

Notre service vous garantit les meilleurs prix du marché et les délais les plus courts

Tous les certificats de conformité européens BMW fournit par notre équipe proviennent de BMW France.

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ BMW

Certificat de conformité Bmw

Vous avez d'acheté une voiture Bmw d'un pays de l'Union Européenne et vous devez vous rendre à la Préfecture pour obtenir la carte grise française de votre auto.

Mais avant, de pouvoir faire le certificat d'immatriculation de votre somptueuse Bmw, vous devez fournir un certain nombre de document et plus particulièrement un document nommé certificat de conformité européen Bmw   ou certificat de conformité constructeur Bmw.

En effet, ce document est réclamé et obligatoire pour que la Préfecture vous délivre la carte grise.

Le certificat de conformité Bmw est un document administrative rendu indispensable par les pays de l'union européenne à travers d'une directive.

Aussi, il est très simple de se procurer le certificat de conformité BMW.

Comment obtenir le certificat de conformité BMW ?

Avant tout vérifier la boite à gant de votre voiture Bmw, ou le carnet d'entretien, il se peut que le certificat de conformité Bmw  se trouve encore dans votre véhicule.

Si vous ne retrouvez pas le document, dans ce cas vous pouvez le demander auprès de notre Service conformité Bmw.

La demande de certificat de conformité BMW  se fait en ligne , de manière sécurisée et vous pouvez l'obtenir en 5 jours : Cliquez ici pour en faire la demande en ligne

Certificat de conformité Bmw - Bmw: Cliquez ici

Certificat de conformité européen Bmw - Bmw: Cliquez ici

COC Bmw  Cliquez ici

Service homologation Bmw : Cliquez ici

Certificat de conformité constructeur Bmw : Cliquez ici

Attestation de conformité Bmw : Cliquez ici

Attestation d'identification Bmw : Cliquez ici

 CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN BMW

 Certificat de conformité Bmw  France

 Certificat de conformité Bmw France

Vente en ligne de certificat de conformité Bmw  pour carte grise française.

Le certificat de conformité Bmw  France est l'officiel, authentique et valable en préfecture de France

Commandez certificat de conformité Bmw  sur www.euro-conformite.com

 CERTIFICAT DE CONFORMITÉ BMW

Certificat de conformité européen BMW

Vous avez besoin du certificat de conformité Bmw  pour votre modèle Bmw

Rien de plus simple pour obtenir le certificat de conformité pour votre modèle Bmw

Pour le commander cliquez sur : certificat de conformité Bmw

Le processus de demande de certificat de conformité Bmw  est très simplifié. Il suffit de nous communiquer uniquement le numéro de châssis à 17 caractères et nous retrouverons votre voiture et enverrons sous 5 jours votre certificat de conformité Bmw - Bmw

 COMMANDER LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ BMW

Certificat de conformité Bmw

Certificat de conformité européen Bmw

Si vous avez acquis un véhicule Bmw importé d'un pays étranger, et que vous voulez l'immatriculer en France, vous devez obligatoirement fournir à la préfecture, le certificat de conformité de votre véhicule ( Certificat de conformité européen Bmw ou certificat constructeur Bmw ).

En effet, le certificat de conformité BMW  est un document indispensable afin d'immatriculer en France un véhicule BMW acheté à l'étranger

Le COC (certificat de conformité, appelé également certificat de conformité constructeur ou certificat de conformité européen) est un document officiel, nécessaire pour l'immatriculation d’une voiture, moto ou utilitaire en France ou à l'étranger.

L’édition du certificat de conformité BMW est confiée à notre entité Euro Conformité .

Seul  Euro Conformité  France  est habilité à émettre ce document (original et duplicata).

Pour obtenir l'attestation d'identification (ou certificat de conformité) de votre véhicule Bmw en vue de son immatriculation en France, cliquez ici

Certificat de conformité BMW disponible pour les modèles suivants :

 ATTESTATION D’IDENTIFICATION BMW, CERTIFICAT D'HOMOLOGATION, CERTIFICAT D'HOMOLOGATION BMW, certificat de conformité européen BMW, CERTIFICAT DE CONFORMITE BMW FRANCAIS, CERTIFICAT DE CONFORMITE VOITURE BMW, CERTIFICAT EUROPEEN BMW, CERTIFICAT HOMOLOGATION BMW, COC AUTO BMW, COC AUTOMOBILE BMW, COC CAR BMW, COC EUROPE BMW, COC EXPORT BMW, COC EXPRESS BMW FRANCAIS, COC FRANCE BMW, COC FRANCE BMW, COC IMPORT BMW, COC BMW, COC VEHICULE BMW, COC VOITURE BMW, BMW FRANCE, SERVICE APRES VENTE BMW, SERVICE DES ATTESTATIONS BMW FRANCE, SERVICE HOMOLOGATION BMW, SERVICE IMMATRICULATION, EURO CONFORMITÉ BMW

 Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Européen ?

Le Certificat de Conformité Européen facilite le libre déplacement des marchandises dans le cadre de l’Union Européenne, plus particulièrement, la transit d’un pays européen à un autre des véhicules terrestres à moteur ayant déjà fait  l’objet d’une immatriculation étrangère ou pas.

Comprendre ce qu’est le certificat conformité européen

Le certificat de conformité européen ou COC désigne un document officiel dans lequel le fabricant certifie que le véhicule est conforme à la réception type attribuée. Le certificat conformité européen comporte l’identification du véhicule et de son fabricant, le numéro de réception européen, les spécifications techniques du véhicule et d’autres données.

Le contenu de ce certificat de conformité est défini par la directive de l’UE (Annexe IX de la Directive 92/53). Ainsi, il ne peut pas être délivré pour les automobiles ne disposant pas de la spécification de l’UE (à titre d’exemple, pour les véhicules destinés aux marchés américains, japonais ou autres) ou pour les véhicules plus anciens.

Ce document n’est pas destiné non plus pour les véhicules modifiés. Ce certificat de conformité est délivré que pour les voitures de tourisme, les deux roues et les véhicules utilitaires de moins de 3500 kg.

C’est un des documents qui sert à immatriculer un véhicule particulier, utilitaire ou une moto. Il est généralement demandé pour faire une carte grise, en vue d´immatriculer un véhicule importé. Dans la pratique, il est possible d´immatriculer le véhicule avec un certificat de conformité en allemand, en anglais, en français ou en toute autre langue européenne.

En quoi consiste le certificat de conformité Européen ?

 En réalité, lors de toute sortie d’usine d’un véhicule neuf, un certificat de conformité automobile est délivré. Ce document est utile pour pouvoir circuler sur les routes européennes en toute tranquillité. C’est un document obligatoire pour pouvoir procéder à la première immatriculation de l’automobile, auprès des préfectures françaises. Logiquement, il est remis automatiquement avec le véhicule lors de sa sortie d’usine. Ce certificat doit être présenté lors des contrôles techniques.

Le certificat conformité européen atteste que le véhicule est conforme aux directives et règlements de la Communauté Européenne. Sans ce document, l’immatriculation du véhicule n’est point possible. Le certificat de conformité est délivré pour les véhicules qui suivent :

– les véhicules de catégorie L ou M1 (voitures, motos),

– les véhicules destinés à être commercialisés sur le marché européen,

– les véhicules dont l’année de première immatriculation se situe après 1995,

– les véhicules dont la première immatriculation a été réalisée dans un pays membre de l’Union européenne.

Suite à l’achet de votre véhicule de l’étranger, vous avez en votre possession la carte grise voiture étrangère et vous souhaitez demander la carte grise française définitive.

Pour ce faire, il faudra réunir quelques documents et vous rendre sur notre site et cliquer sur immatriculer véhicule importée. Laissez-vous guider et envoyer nous vos documents par courrier. Vous recevrez chez vous la carte grise définitive de votre véhicule importé.

Quels sont les documents pour une carte grise voiture importée.

Quitus Fiscal

le Certificat de Conformité

Copie de votre permis de conduite

Copie de votre pièce d’identité

Attestation d’assurance

Demande d’immatriculation

Acte de cession ou facture d’achat du véhicule

Justificatif de domicile

Rapport du CT

 A l’instar du Quitus Fiscal, le Certificat de Conformité est un document réclamé par la préfecture pour toute demande d’immatriculation en France d’un véhicule importé. Que vous passez par www.cartegrise-guichet.fr ou le site de l’ANTS pour votre demande de certificat d’immatriculation (Carte grise), le certificat de conformité reste obligatoire et permet donc de prouver que votre véhicule est conforme à la réglementation française.

Délai d’obtention de la carte grise d’une voiture importée.

Le délai d’obtention de la carte grise française d’un véhicule importé dépend du département. Si vous être situé en régions parisienne il faut compter un délai moyenne de 7 semaines avant de recevoir la carte grise définitive par l’imprimerie nationale. Il faudra compter tout de même 5 semaines pour les autres régions.

En passant par notre site de demande de carte grise voiture importée et d’immatriculation provisoire WW pour voiture importée, nous vous garantissons un délai moyen de 2 semaines.

Pour toute demande d'information , vous pouvez joindre le service immatriculation au  08 91 03 88 18

Comment faire la carte grise d'une voiture importée en France

Le Certificat de conformité est à comamnder sur www.euro-conformite.com 

Depuis Novembre 2017, la préfecture ne reçoit plus les particuliers et les professionnels pour leur demande de carte grise suite à un changement de propriétaire, pour un changement d’adresse ou pour un duplicata de carte grise.

Désormais, toute demande de carte grise doit être opérée par Internet via le site www.Cartegrise-guichet.fr

Ainsi cette mesure de dématérialisation permet de réduire le délai d’obtention de la carte grise. Il est vrai que ce délai est réduit pour le changement de carte grise d’un véhicule déjà immatriculé en France. Et en ce qui concerne un véhicule importée, force est de constaté que le service de ANTS mise en place par l’Etat rencontre des difficultés et mais dans l’embarras des centaines de milliers de personnes.

C’est pour cette raison, que notre site de demande de Carte grise Voiture importée, permet de faciliter cos démarche toute en réduisant le délai d’obtention de la carte grise définitive.

Alors Comment faire la carte grise d'une voiture importée en France

Il est possible d’avoir la carte grise d’un véhicule importé si vous disposez de l’ensemble des documents ci-dessous.

• Quitus Fiscal
• le Certificat de Conformité 
• Copie de votre permis de conduite
• Copie de votre pièce d’identité
• Attestation d’assurance
• Demande d’immatriculation
• Acte de cession ou facture d’achat du véhicule
• Justificatif de domicile
• Rapport du CT

A l’instar du Quitus Fiscal, le Certificat de Conformité est un document réclamé par la préfecture pour toute demande d’immatriculation en France d’un véhicule importé. Que vous passez par www.cartegrise-guichet.fr ou le site de l’ANTS pour votre demande de certificat d’immatriculation (Carte grise), le certificat de conformité reste obligatoire et permet donc de prouver que votre véhicule est conforme à la réglementation française.

Délai d’obtention de la carte grise d’une voiture importée.

Le délai d’obtention de la carte grise française d’un véhicule importé dépend du département. Si vous être situé en régions parisienne il faut compter un délai moyenne de 7 semaines avant de recevoir la carte grise définitive par l’imprimerie nationale. Il faudra compter tout de même 5 semaines pour les autres régions.

En passant par notre site de demande de carte grise voiture importée et d’immatriculation provisoire WW pour voiture importée, nous vous garantissons un délai moyen de 2 semaines.

Certificat de conformité Belge valable en France

Certificat de conformité Belge valable en France

A l’instar du Quitus Fiscal, le Certificat de Conformité est un document réclamé par la préfecture pour toute demande d’immatriculation en France d’un véhicule importé. Que vous passez par www.cartegrise-guichet.fr ou le site de l’ANTS pour votre demande de certificat d’immatriculation (Carte grise), le certificat de conformité reste obligatoire et permet donc de prouver que votre véhicule est conforme à la réglementation française.

Qu’est-ce qu’un Certificat de Conformité

Le certificat de conformité est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d'usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculé et circuler librement sur les territoires européens. Le certificat de conformité est indispensable lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.

Le Certificat de Conformité fournit par notre service Euro Conformité vous permet d'immatriculer votre véhicule, voiture utilitaire ou moto en Préfecture Française. Le Certificat de Conformité est un document obligatoire pour l'immatriculation en France, un véhicule provenant d'un pays de l'UE. 

Ce document concerne uniquement les véhicules remplissant les caractéristiques suivantes :

Véhicule de la catégorie L ou M1 (motos, voitures) ;

Véhicule destiné pour le marché européen et immatriculer pour la première fois en Europe.

Véhicule fabriqué à partir de 1996

Certificat de conformité Belge valable en France

Le Certificat de Conformité est rédigé dans la langue du constructeur. S’agissant d’un document harmonisé par l’ensemble des pays européens, le certificat de conformité Belge est donc valable en France mais aussi dans l’ensemble des pays européens.

Toutes les rubriques des cartes grises françaises sont donc identiques à celles des cartes grises Belgee et le certificat de conformité Belge reprend à l’identique ces rubriques.

Cependant, certaines préfectures peuvent refuser le certificat de conformité (COC) mais la loi indique clairement que le certificat de conformité Belge est valable en France.

En France, le certificat de conformité à présenter lors des demandes d’immatriculation de voitures importées peuvent être les suivants :

• Certificat de Conformité Européen en française ou Belge
• Certificat de conformité à un type national ou attestation d’identification à un type national
• Attestation partiel ou certificat de conformité partiel : Le passage à la drire est obligatoire pour faire une RTI (réception à titre isolé)

Donc pour résumé, il vous faudra donc le certificat de conformité européen en Belge ou autre langue pour pouvoir obtenir la carte grise française de votre véhicule importé.

Il faudra commander le certificat de conformité sur www.euro-conformite.com et vous pouvez faire votre demande de carte grise sur www.cartegrise-guichet.fr

Procédure d’immatriculation d’un véhicule étranger ou  Suisse en France

Immatriculation d’une voiture Suisse et obtention de la carte grise française.

Nous allons vous guider dans vos formalités pour immatriculer un véhicule en provenance de la Suisse en France pour obtenir la carte grise française de votre véhicule Suisse  importé.

Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de carte grise.

Démarche N° 1 : Se rendre au service des impôts pour récupérer le Quitus Fiscal

Il faudra vous déplacer au centre des impôts afin d’obtenir le Quitus Fiscal . Pour ce faire, il faudra présenter au centre des impôts la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Suisse  ( permis de circulation suisse ), une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Démarche N° 2 : Commander le certificat de conformité européen COC

Le certificat de conformité constructeur est une attestation qui certifie que le véhicule à sa sortie d’usine, est conforme et respecte toutes les exigences instaurées par l’UE en matière homologation CE et de certificat de conformité européen. Un véhicule disposant d’un certificat de conformité européen est donc conforme en européen et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européen et son certificat de conformité prouve son homologation par type européen. Aussi le certificat de conformité dit européen est valable dans toute la communauté européenne afin d’obtenir la carte grise. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.

Certificat de conformité à commander auprès de www.euro-conformite.com

Démarche N° 3 : Faire les plaques provisoires WW

Pour pouvoir rouler temporairement avec un véhicule importé non immatriculé, il faudra demander l'immatriculation provisoire WW. Ce certificat provisoire valable 4 mois, permet de rouler en France librement dans l'attente de la carte grise définitive.

L'immatriculation provisoire (avec plaque WW) est délivrée uniquement par www.cartegrise-guichet.fr. Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr ,  le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Suisse une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Démarche N° 4 : Passer le contrôle technique

Si votre véhicule à plus de 4 ans et que le dernier contrôle technique date de plus de 6 mois, il faudra dans ce cas vous rendre à un centre de contrôle technique pour obtenir le rapport du CT. Pour ce faire, il faudra fournir à le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation Suisse.

Démarche N° 5 : Immatriculation définitive de votre voiture Suisse

Depuis novembre 2017, il n’est plus possible de se rendre en préfecture pour immatriculer une voiture. Aussi, il faudra faire votre demande de carte grise auprès de notre partenaire www.cartegrise-guichet.fr . Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr ,  le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, la Carte Grise Suisse, une pièce d’identité , un justificatif de domicile, copie du permis de conduire, attestation d’assurance et le certificat de conformité.

BESOIN D'UN RENSEIGNEMENT ?
Notre équipe se tient disponible au Tel : 08 91 03 88 18  

Procédure d’immatriculation d’un véhicule étranger ou  allemand en France.

Immatriculation d’une voiture allemande et obtention de la carte grise française.

Nous allons vous guider dans vos formalités pour immatriculer un véhicule en provenance d’Allemagne en France pour obtenir la carte grise française de votre véhicule allemand importé.

Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de carte grise.

Démarche N° 1 : Se rendre au service des impôts pour récupérer le Quitus Fiscal

Il faudra vous déplacer au centre des impôts afin d’obtenir le Quitus Fiscal .Pour ce faire, il faudra présenter au centre des impôts la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation allemand ( Teil 1 et teil 2 ), une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Démarche N° 2 : Commander le certificat de conformité européen COC

Le certificat de conformité constructeur est une attestation qui certifie que le véhicule à sa sortie d’usine, est conforme et respecte toutes les exigences  instaurés par l’UE en matière  homologation CE et de certificat de conformité européen. Un véhicule disposant  d’un certificat de conformité  européen est donc conforme en européen et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européen  et son certificat de conformité prouve son homologation par type européen. Aussi le certificat de conformité dit européen est valable dans toute la communauté européenne afin d’obtenir la carte grise. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.

Certificat de conformité à commander auprès de www.euro-conformite.com

Démarche N° 3 : Faire les plaques provisoires WW

Pour pouvoir rouler temporairement avec un véhicule importé  non immatriculé, il faudra demander  l'immatriculation provisoire WW. Ce certificat provisoire valable 4  mois, permet de rouler en France librement  dans l'attente de la carte grise définitive.

L'immatriculation provisoire (avec plaque WW) est délivrée uniquement par www.cartegrise-guichet.fr. Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr ,  le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation allemand ( Teil 1 et Teil 2 ), une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Démarche N° 4 : Passer le contrôle technique

Si votre véhicule à plus de 4 ans et que le dernier contrôle technique date de plus de 6 mois, il faudra dans ce cas vous rendre à un centre de contrôle technique pour obtenir le rapport du CT. Pour ce faire, il faudra fournir à le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation allemand ( Teil 1 et Teil 2 ).

Démarche N° 5 : Immatriculation définitive de votre voiture Allemande

Depuis novembre 2017, il n’est plus possible de se rendre en préfecture pour immatriculer une voiture. Aussi, il faudra faire votre demande de carte grise auprès de notre partenaire www.cartegrise-guichet.fr . Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr ,  le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation allemand ( Teil 1 et Teil 2 ), une pièce d’identité , un justificatif de domicile, copie du permis de conduire, attestation d’assurance et le certificat de conformité.

BESOIN D'UN RENSEIGNEMENT ?
Notre équipe se tient disponible au Tel : 08 91 03 88 18  

Depuis fin d’année 2017, les formalités de demande  de carte grise se font obligatoirement en ligne. Toutes les préfectures de France ont fermées et du coup il n’y aura plus de fils d’attentes interminables  en ligne.

Avant novembre 2017 avec la mise en place du SIV, les français avaient la possibilité de faire la Carte Grise en préfecture sans passer par un service de carte grise en ligne. Cette démarche était gratuite  mais il fallait souvent  consacrer une bonne matinée parfois une journée afin de recevoir la Carte Grise. Afin de palier à un manque de temps, CarteGrise-Guichet.fr offre un service en ligne d’immatriculation et d’obtention de Carte Grise. Ce site a reçu l’habilitation du Ministère de l’Intérieur et l’agrément du Trésor Public lui permettant ainsi de percevoir au nom de l’Etat, les différentes taxes relatives à la Carte Grise. Simple, Sécurisé et Rapide, CarteGrise-Guichet.fr réalise vos démarches de Carte Grise en 2 minutes.

Dans la continuité  de la politique de dématérialisation et réduction des coûts des services de l’Etat (Service Carte Grise et permis de conduire), les citoyens français devront faire en ligne, toute demande liée à la carte grise à savoir ;

• Le changement de propriétaire
• La modification de la Carte grise
• Le duplicata de la carte grise
• Le certificat d’immatriculation provisoire WW
• La déclaration d’achat d’un véhicule
• La déclaration de cession d’un véhicule
• La carte grise voiture importée.

Pionnier dans l’immatriculation de véhicule, le  service rendu par CarteGrise-Guichet.fr  connaît un succès : temps de traitement très rapide, service accessible 7/7, un interlocuteur dédié, un suivi de de votre demande en direct 

Le groupe CarteGrise-Guichet.fr , entreprise basée à Mulhouse, propose un service de demande de carte grise à domicile. Une équipe se déplace chez vous et vous fournit directement le récépissé de la carte grise. Ce service de carte grise Mulhouse est destiné au personne n’ayant pas de connexion internet.

« Avec ce service sur mesure de demande de carte grise à domicile, nous pouvons satisfaire les demandes et exigence des particuliers n’ayant pas de temps à consacrer à leur formalités d’immatriculation d’un véhicule française ou étranger. Ainsi nous sommes en mesure de répondre aux demandes spéciales très rapidement. Ce service facilite  la démarche de carte grise  puisque nous évitons  à nos clients la lenteur du système ANTS »

Pour les personnes plus habillent avec Internet, les demandes peuvent se faire également en ligne d’une manière simple, rapide et sécurisée.

Il suffit donc de compléter  les informations concernant le véhicule et vous concernant. Après validation de votre demande de Carte Grise, vous aurez un suivi permettant de suivre l'avancement de votre Carte Grise.