COMMENT IMPORTER UN VÉHICULE EN FRANCE ?

Pour importer un véhicule en France, et surtout ne pas avoir de mauvaise surprise lors de la demande du nouveau certificat d’immatriculation, il faut être particulièrement vigilant aux documents fournis par le vendeur. La gestion des formalités administratives conditionne en grande partie la réussite de l’import d’une auto. Et comme dans toute vente d’occasion, il faut évidemment pouvoir considérer de façon certaine l’état même du véhicule.

POURQUOI IMPORTER UN VÉHICULE EN FRANCE ?

L’import d’un véhicule en France offre un avantage de taille : une économie de 15 à 20 %, voire parfois plus, sur le prix de vente. Une réduction qui est particulièrement visible sur certains marchés européens, comme l’Allemagne entre autres, et qui s’accentue lorsqu’il s’agit de constructeurs originaires du même pays.

Par exemple, on peut noter que les modèles Audi, Mercedes, BMW ou encore Volkswagen se retrouvent en grand nombre dans les offres du marché allemand. Cela vient du fait que ces constructeurs proposent constamment de nouvelles innovations qui poussent les acheteurs à renouveler régulièrement leurs véhicules.

Au final, des voitures avec à peine quelques années et un kilométrage plus que raisonnable sont proposées à des prix très intéressants en raison du grand nombre d’offres disponibles. La concurrence est immédiatement favorable à l’acheteur.

IMPORTEZ UN VÉHICULE EN FRANCE

LE COC INDISPENSABLE EN IMPORT

Le certificat de conformité européen, ou COC, précise que le véhicule importé a fait l’objet d’une réception communautaire. Ce critère indique que la voiture répond à tous les standards européens en matière de sécurité routière et ne nécessite donc pas de mise en conformité spécifique.

Le COC est généralement fourni par le vendeur professionnel, mais en l’absence de celui-ci il est possible de l’obtenir directement auprès du constructeur.

Pour un véhicule importé depuis un pays extérieur à l’UE, une mise en conformité sera en revanche nécessaire.

C’est donc une réception à titre isolé qu’il faut demander à la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement). Cette demande s’effectue en fournissant un dossier comprenant :

Le certificat d’immatriculation d’origine.
La facture d’achat ou le certificat de cession.
Le certificat de dédouanement 846 A.
Une attestation de non-conformité.
La fiche technique du véhicule.
A partir de ces éléments, la DREAL indique au nouveau propriétaire les modifications à apporter au véhicule afin que ce dernier soit en conformité avec les règles européennes.

Un passage sur les bancs de test de l’UTAC (Union technique de l’automobile, du motocycle et du cycle) est ensuite nécessaire.

Ce test incontournable coûte en moyenne 2 000 € et passe au peigne fin les différents aspects sécuritaires du véhicule comme le PTAC, le niveau sonore, les rétroviseurs, les émissions de CO2, le système de freinage et l’antiparasitage.

LE DÉDOUANEMENT
Les frais de douane sont également à prévoir lorsqu’il s’agit d’une importation depuis pays extérieur à l’UE.

Le dédouanement se fait à hauteur de 10 % de la valeur du véhicule. Pour un véhicule d’occasion, c’est la côte Argus qui est utilisée pour déterminer le montant de base du calcul (avec abattement de 15 %).

Par exemple, pour une voiture cotée à 50 000 €, la base de calcul est ramenée à 42 500 € et le montant des droits de douane est donc de 4 250 €.

« Les frais de douane sont uniquement dus pour un import hors UE. »

 A l’issue du règlement des droits de douane, vous obtenez le certificat de dédouanement 846 A qui est indispensable pour le passage auprès de la DREAL ainsi que pour la nouvelle immatriculation du véhicule.

LE QUITUS FISCAL

Le quitus fiscal atteste que la TVA a bien été réglée sur le véhicule importé.

S’il s’agit d’une transaction interne à l’UE, il n’y a aucune TVA à régler sur un import d’occasion (plus de 6 mois ou plus de 6 000 km).

« Sur une voiture de collection, la TVA est ramenée à 5,5 %. »

En revanche, dès lors que l’on sort des frontières de l’Europe, il est incontournable de s’acquitter de la TVA française à hauteur de 20 %.