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Immatriculation d'une voiture importée en France.  Suivi de votre demande de carte grise au 08 91 03 88 18

Toutes vos formalités d'Immatriculation d'un véhicule importé

Le certificat de conformité

Le certificat de conformité

Le certificat de conformité, appelé aussi COC, est obligatoire pour immatriculer un véhicule provenant de l'étranger. Comment l'obtenir ? Quel est son prix ? Le certificat de conformité est un document indispensable pour la demande d'immatriculation d'un véhicule provenant de l'étranger. Ce document est une attestation prouvant la conformité du véhicule aux normes et aux directives européennes à sa sortie d'usine. Une attestation d'identification à un type national remplace ce certificat de conformité pour tous les véhicules immatriculés avant 1966 ainsi que les utilitaires.

Que contient le certificat de conformité ?

Fourni par le service homologation de marque constructeur, ce document contient toutes les informations suivantes du véhicule :
  • modèle
  • caractéristiques techniques
  • variante
  • date de première mise en circulation
  • puissance fiscale
  • taille de pneumatiques autorisée
  • numéro d'identification du châssis
  • type d'énergie utilisée.

Comment obtenir le certificat de conformité COC ?

Le certificat de conformité, appelé également CoC, est obligatoire si les cases D1, D2, D3 et K de la carte grise sont incomplètes. Il faut savoir que sans ce document, l'immatriculation du véhicule importé d'un pays européen en France est impossible. Ce certificat est disponible en préfecture, mais il est préférable de réaliser sa demande en ligne auprès du numéro 1 français Euro Conformité France , en joignant le certificat d'immatriculation étranger du véhicule. Le délai d'obtention de ce document est d'environ 1 à 2 semaines en fonction du constructeur.
Importation d'un véhicule
Dès l'importation de votre véhicule, il vous faudra faire la démarche de demande de certificat de conformité. En effet, un délai de 1 mois vous est donné pour pouvoir régulariser votre situation et donc faire la demande de carte grise définitive. A noter qu'en cas de retard dans l'obtention de ce certificat de conformité, vous pourrez effectuer une demande d'immatriculation provisoire CPI
Prix du COC
Le prix d'un certificat de conformité est variable en fonction de la marque et du modèle du véhicule. Voici des exemples de tarifs en 2021 pour différentes marques :
  • 129 € pour un véhicule Audi ou Volkswagen
  • 159 € pour un véhicule Toyota ou Lexus
  • 189 € pour un véhicule BMW ou Mini
  • 239 € pour un véhicule Renault ou Dacia
  • 289 € pour un véhicule Peugeot ou Citroën
  • 339 € pour un véhicule Porsche

Quel certificat de conformité pour un véhicule non européen ?

Le certificat de conformité n'est pas d'actualité pour un véhicule non destiné au marché européen. Pour immatriculer un véhicule non européen en France, il est nécessaire de contacter la DREAL de votre département ou de votre région. Celle-ci est en charge de contrôler tous les véhicules de ce type et s'assurer de leur mise en conformité. Pour ce type de demande, les délais peuvent être très longs, et plus coûteux qu'un certificat de conformité classique.

Comment immatriculer son véhicule provenant de l'étranger ?

Le certificat de conformité étant obtenu, l'immatriculation de votre véhicule est à présent possible sur le site de l'ANTS. Pour cela, les documents suivants vous seront demandés en plus du certificat COC :
  • quitus fiscal
  • pièce d'identité du demandeur de la carte grise
  • justificatif de domicile
  • demande de certificat d'immatriculation
  • facture d'achat du véhicule
  • certificat d'immatriculation étranger du véhicule
  • contrôle technique du véhicule de moins de 6 mois
  • attestation d'assurance du véhicule.
Une fois l'ensemble de ces documents réunis, faites votre demande de carte grise en ligne.
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C
e service homologation du constructeur délivre en même temps que le véhicule, le fameux certificat de conformité européen. Ce document est nécessaire pour justifier que les caractéristiques techniques du véhicule permettent au véhicule d'être immatriculer en France puisque ce dernier respecte toutes les normes européennes en vigueur.

Se procurer un certificat de conformité européen



Vous pouvez vous rendre sur le site Officiel France pour commander votre certificat de conformité (Porsche, Vw, Seat, Peugeot, Audi, Renault, BMW…). Cette demande est payante et vous coûtera entre 129 €uros et plusieurs centaines d’euros selon la marque de votre véhicule. La démarche durera entre 6 jours et 3 semaines.
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