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Comment obtenir un certificat de conformité Peugeot ?

Tout propriétaire d’un véhicule acheté en Europe doit fournir à la préfecture un certificat de conformité européen (COC), permettant l’homologation, l’immatriculation et l’obtention de la carte grise définitive de l’auto en France. Il s’agit d’une attestation de conformité avec le système européen de réception par types qui reprend les caractéristiques techniques du véhicule.

Sommaire :

• Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Peugeot ?
• Comment obtenir un certificat de conformité Peugeot gratuitement ?
• Les cas où il faut payer pour son certificat de conformité Peugeot
• Quels documents fournir pour une demande de carte grise ?
• En achetant votre Renault chez Courtage Import Auto , vous ne vous occupez de rien

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Peugeot ?

Le certificat de conformité européen Peugeot est fourni par le constructeur au losange. Son obtention est obligatoire, puisqu’il est réclamé pour pouvoir immatriculer en France toute voiture faisant l’objet d’importation depuis un pays étranger faisant partie de l’Union européenne. Le COC est une attestation que le véhicule était conforme avec les directives et les normes européennes à sa sortie d’usine.

Comment obtenir un certificat de conformité Peugeot gratuitement ?

Le certificat de conformité européen Peugeot  est un document officiel délivré par Peugeot sur lequel apparaît le numéro de réception communautaire par  types. Lors de l’exportation d’un véhicule vers la France, ce dernier ne peut pas être immatriculé définitivement tant que la préfecture française n’a pas statué sur son homologation. Le propriétaire du véhicule doit donc effectuer une demande de carte grise définitive par le biais du site internet de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), en joignant entre autres documents, l’attestation COC.

Le véhicule est alors immatriculé de manière provisoire avec un certificat provisoire d’immatriculation qui permet de circuler durant une période d’un mois au maximum. Ces délais doivent permettre la fabrication de la carte grise définitive dont la réception s’effectue par voie postale.

Les cas où il faut payer pour son certificat de conformité Peugeot

Le certificat de conformité européen Peugeot n’est délivré gratuitement que dans le cas où la voiture achetée est neuve. S’il s’agit d’un véhicule d’occasion non encore immatriculé en France, l’obtention du document est alors payant. Le tarif du COC Peugeot est de 209 €, le même que pour les modèles de la filiale du constructeur français Citroen.

Quels documents fournir pour une demande de carte grise ?

Le contenu du dossier d’immatriculation définitif d’une voiture est constitué des documents suivants, que le nouveau propriétaire du véhicule doit fournir :

Pour immatriculer un véhicule d’occasion

• Photocopie de la carte grise de l’ancien propriétaire.
• Exemplaire original de la demande du certificat d’immatriculation.
• Exemplaire original de la déclaration de cession.
• Photocopie du permis de conduire du nouveau propriétaire.
• Photocopie du justificatif de domicile du nouveau propriétaire.
• Photocopie de l’attestation d’assurance du véhicule.
• Exemplaire original du mandat d’immatriculation (le cas échéant).
• Photocopie du procès-verbal de contrôle technique (le cas échéant).

Pour immatriculer un véhicule neuf

• Exemplaire original de la demande du certificat d’immatriculation.
• Exemplaire original de la déclaration d’achat.
• Exemplaire original du certificat de conformité européen.
• Exemplaire original du quitus fiscal.
• Photocopie du permis de conduire de l’acheteur.
• Photocopie du justificatif de domicile de l’acheteur.
• Photocopie de l’attestation d’assurance du véhicule.
• Exemplaire original du mandat d’immatriculation (le cas échéant).

En achetant votre Peugeot chez Courtage Import Auto, vous ne vous occupez de rien

Si vous achetez votre nouvelle Peugeot neuve & 0 km ou votre Peugeot d'occasion reconditionnée chez Courtage Auto Import, vous ne vous occupez de rien. Et ce, même lorsqu’il s’agit d’un véhicule d’importation, vous permettant de bénéficier de nombreux équipements de série au meilleur prix garanti.

Si votre nouvelle Peugeot est de provenance française

Si vous achetez une Peugeot d’occasion reconditionnée ou neuve & 0 km de provenance française sur le site Courtage Auto Import, celle-ci vous est livrée avec un numéro d’immatriculation définitif.

Si votre nouvelle Peugeot est de provenance européenne

Si vous achetez une Peugeot d’occasion reconditionnée ou neuve & 0 km en provenance de la communauté européenne sur le site Courtage Auto Import, celle-ci vous est livrée avec un numéro d’immatriculation provisoire, afin de ne pas vous faire attendre le temps d’attribution de la carte grise définitive par la préfecture. Cette immatriculation est valable en France durant 4 mois à partir de sa date d’émission.

Nous vous fournissons le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) le jour de la livraison, document qui vous permet de circuler sur les routes de l’Hexagone durant un mois. Pendant ce temps, nous nous occupons des démarches administratives d'immatriculation définitive, et nous vous envoyons la carte grise définitive par courrier recommandé à votre domicile.

Vous l’aurez compris, avec Courtage Auto Import, l’achat de votre nouvelle Peugeot  se conjugue avec simplicité et rapidité !

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