duplicata de la carte grise et duplicata

Depuis maintenant presque deux mois, nos habitudes ont été complètement chamboulées par le confinement remettant notamment certains projets ou certaines tâches à effectuer à plus tard. Le problème, c’est que certaines choses ne peuvent pas attendre et c’est notamment le cas d’une demande de carte grise. Le problème, c’est qu’il n’est pas possible de rouler éternellement sans carte grise. Alors comment faire pendant ce temps de confinement pour s’assurer d’en obtenir une ? Réponses!

Demande de carte grise par Internet

Pour celles et ceux qui ne serait pas intéressé au sujet depuis moultes années, il faut savoir que la demande de carte grise se doit d’être effectué en ligne. Il n’est désormais plus possible d’effectuer une demande par courrier ou encore en se rendant en préfecture comme ça pouvait être le cas auparavant. Une bonne nouvelle pour les personnes qui ne trouvaient jamais le temps dans leur journée de travail pour faire la queue plusieurs heures en préfecture ! Cela étant, il faut nécessairement disposer d’un ordinateur pour pouvoir effectuer sa demande de carte grise (on peut toujours solliciter un proche pour utiliser le sien si l’on ne dispose pas de son propre ordinateur). La demande pourra être effectué sur le site proposé par le gouvernement, l’ANTS, mais il est tout à fait possible de demander sa carte grise sur https://www.cartegrise-guichet.fr/. Ce type de site internet est habilité et agréé pour délivrer des cartes grises mais n’est pas directement affilié au gouvernement ce qui permet bien souvent de bénéficier d’un traitement plus rapide avec notamment la possibilité de faire immatriculer son véhicule en 24 heures par exemple.

Comment demander sa carte grise ?

Comme expliqué plus haut, la demande de carte grise doit être effectuée 100% ligne via le site mis en service gouvernement ou un site habilité et agréé. Différentes informations seront à remplir de la même façon que pour une demande de carte grise ordinaire et documents à scanner et à envoyer pourront aussi être nécessaires selon la demande effectuée. Une fois les documents envoyés, la prise en charge sera variable tout comme le temps d’attente. Le site de l’ANTS qui appartient au gouvernement demande généralement un certain délai surtout en ces temps de confinement. Si l’on souhaite bénéficier d’un traitement rapide sans surcoût, on pourra se tourner vers un site agréé qui prendra en charge les demandes dès leur envoi.

Délais d’attente et Covid 19

Même si la demande est effectuée en ligne, le fait que le télétravail ait été mise en place pour de nombreux salariés peut affecter la durée de traitement d’une demande de carte grise. Le problème, c’est que l’on ne peut circuler que 30 jours à condition de disposer d’un certificat d’immatriculation provisoire. Une fois ce délai passé et en cas de contrôle, c’est une amende de 135€ qui sera demandée en cas d’incapacité à présenter un certificat d’immatriculation conforme . Les ajustements dus au confinement ne changent rien à cette règle et aucun allongement de délai n’a été mis en place comme ça peut être le cas pour d’autres choses, c’est pourquoi il vaut mieux se tourner vers un service qui annonce des délais rapides et qui surtout a pris le temps de signifier sur son site internet si une modification des délais est à prendre en considération durant le confinement. Il sera ainsi plus facile d’anticiper et de disposer de sa carte grise en temps et en heure.

À lire aussi :

• Comment  obtenir un certificat de conformité pour mon véhicule
• Certificat de Conformité Gratuit : le guide pratique
• A quoi sert le certificat de conformité Porsche (COC) ?
• Demande de certificat de conformité Suzuki

ANTS : Qu’est-ce que c’est exactement ?

Il y a quelques années déjà, l’Agence Nationale des Titres sécurisés s’est érigée en incontournable dans la procédure d’obtention des titres administratifs. En effet, depuis la réforme du gouvernement de novembre 2017 visant la modernisation et la dématérialisation des demandes de certains titres sécurisés, les démarches administratives dont celles de la carte grise doivent se faire en ligne via le site internet de l’ANTS. Mais à quoi sert réellement ce service de l’État ? Les précisions dans la suite.

Qu’est-ce que l’ANTS et quel est son rôle ?

L’Agence Nationale des Titres sécurisés a vu le jour par décret, le 22 février 2007. Comme l’évoque sa dénomination, cet établissement public administratif qui se trouve sous la tutelle du Ministère de l’Intérieur a pour mission, de répondre aux besoins des administrations de l’État en matière de titres sécurisés.

Ainsi, l’ANTS est chargée de la gestion et de la production de titres ainsi que de la transmission des données correspondantes. Elle contrôle et assure également la maintenance et le développement des systèmes et des réseaux informatiques facilitant la gestion des titres sécurisés.

À partir de l’introduction du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), l’Agence a été mise au centre de la réforme de modernisation et de rationalisation des moyens de l’État. Dans ce cadre, elle dirige la mise en œuvre des services en ligne, mis en place par le Ministère de l’Intérieur suite à la fermeture des services dédiés aux titres réglementaires en préfecture, afin d’assurer une gestion dématérialisée de différents titres. L’ANTS s’occupe notamment de la carte grise, du permis de conduire, du passeport, de la carte d’identité, du visa, du titre de séjour, etc.

Que fait l’ANTS dans le cadre de l’immatriculation des véhicules ?

Le but premier de l’Agence Nationale des Titres sécurisés est de répondre aux besoins des administrations de l’État en matière de titres sécurisés. Elle joue donc un rôle majeur dans la délivrance du certificat d’immatriculation pour les véhicules. Depuis la réforme du PPNG, qui fait obligation aux automobilistes d’effectuer leurs démarches en ligne, l’ANTS a sa propre plateforme sur laquelle se font les demandes de certificat d’immatriculation. Cette plateforme est le site officiel qui centralise toutes les demandes de carte grise en France.

Ainsi, après la fermeture des guichets en préfecture, l’Agence Nationale des Titres sécurisés est à ce jour le seul service de l’État compétent pour le traitement des demandes d’immatriculation. Ses services se chargent de traiter les demandes des usagers et de gérer la transmission à l’Imprimerie Nationale, des ordres d’impression générés après la validation des dites demandes dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV).

Cependant, il n’est pas très aisé pour l’ANTS de mener à bien sa mission. En effet, la réforme de dématérialisation et de modernisation des titres administratifs a suscité beaucoup d’espoir quant à la rapidité des délais de livraison des titres, mais ce ne fut que de l’espoir. Dès sa création et après le lancement de la procédure en ligne, le site de l’agence a connu plusieurs dysfonctionnements. Ces problèmes informatiques ont créé un blocage dans la bonne poursuite des démarches des usagers.

Quelle alternative il y a-t-il au site de l’ANTS ?

En tant que Service public, le site de l’ANTS est l’unique portail de l’État qui reçoit et traite les demandes de carte grise. Mais ce n’est pas la seule plateforme qui se charge des démarches de carte grise. En effet, depuis 2009, il est possible de faire les démarches d’obtention de sa carte grise  en ligne, sur notre site www.cartegrise-guichet.fr , site  privé agréé et habilité par le Ministère de l’Intérieur.

Notre Site a accès au fichier central d’immatriculation et nous pouvons consulter et contrôler les pièces nécessaires à la constitution de la demande d’immatriculation et également enregistrer les demandes directement dans le système d’immatriculation des véhicules (SIV).

Ainsi, pour ne pas faire face à des bugs sur le site de l’agence et éviter le retard chronique dans la réception de son certificat d’immatriculation, il suffit de se connecter  le site et choir sa démarche de carte grise . Il est possible d’y faire non seulement des demandes de nouvelle immatriculation, mais aussi de changement de titulaire, de changement d’adresse, de demande de duplicata, etc. C’est une solution simple, rapide et efficace pour obtenir sa carte grise.

La demande de renouvellement de carte grise peut désormais s’effectuer en ligne. Cela présente de nombreux avantages non seulement pour l’usager mais aussi pour les employés de la Préfecture dans le traitement des différentes tâches qui leur incombent. Pour connaître davantage sur ce sujet, découvrez comment effectuer la demande de sa carte grise en ligne ainsi que les avantages que vous puissiez en tirer.

Comment demander une carte grise en ligne ?

La demande de carte grise en ligne ne peut être effectuée qu’auprès d’une entreprise spécialisée, notamment une enseigne certifiée et agréée par l’Etat pour effectuer ce type de transaction. Pour ce faire, vous devrez remplir certaines conditions, à savoir les documents nécessaires pour pouvoir effectuer la demande d’une carte grise tout comme la demande classique effectuée auprès de la Préfecture. Pour cela, il suffit de vous rendre sur les sites agréés et de découvrir les démarches à suivre. Parmi les enseignes les plus connus dans ce domaine,  https://www.cartegrise-guichet.fr/ est une référence en la matière.

Quels sont les avantages d’une carte grise en ligne ?

La carte grise en ligne présente de multiples avantages. En effet, vous n’aurez plus besoin de vous déplacer de chez vous pour pouvoir demander ce document nécessaire pour pouvoir conduire en toute tranquillité. Il vous suffit de vous rendre sur le site de l’entreprise spécialisée dans l’octroie de la carte grise en ligne et le tour est joué. Vous pourrez ainsi économiser en temps et en argent lorsque vous effectuez votre demande.

Des professionnels spécialisés dans ce domaine vous reçoivent et vous accompagnent afin d’offrir le meilleur pour que vous n’ayez aucun mal à effectuer votre demande. L’autre avantage qui dégage de ce concept c’est notamment au niveau de sa commodité. Partout où vous soyez, vous pourrez demander le renouvellement de votre carte grise sans aucune restriction, ce qui vous évitera le coup des amendes et des contraventions.

Outre ces avantages, il faut aussi reconnaître  que la numérisation de la demande de carte grise a permis aux employés des Préfectures françaises de se désengorger d’une tâche chronophage qui leur prennent trop de temps. Grâce à cela, la délivrance des cartes grises se fait beaucoup plus rapidement, et cela seulement sous 24 heures.

Voilà quelques points à connaître au sujet de la demande de carte grise en ligne. Alors, si vous souhaitez effectuer également votre demande, n’hésitez pas à le faire depuis la toile par le billet d’une  société spécialisée dans ce domaine.

La carte grise ou certificat d’immatriculation est un document faisant office de « carte d’identité » d’un véhicule. Elle est obligatoire pour tous les véhicules terrestres à moteur : les voitures, mais aussi pour les véhicules à deux-roues, les quads, les camionnettes, les camping-cars ainsi que les engins agricoles. Alors, pour que votre véhicule puisse circuler sur la voie publique, il est donc nécessaire de faire des démarches de carte grise. Lisez dans les lignes qui suivent toutes les informations utiles pour mener lesdites démarches.

Où faire ses démarches de carte grise ?

Auparavant, les propriétaires de véhicules devaient s’adresser à une préfecture pour établir leur certificat d’immatriculation. Mais c’était avant la mise en place du nouveau système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Quelques années après, le gouvernement a lancé le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) qui vise à moderniser le service public et à dématérialiser les démarches administratives.

Ainsi, des téléprocédures en ligne ont été établies pour simplifier et accélérer les démarches de passeport, de carte d’identité, de permis de conduire ainsi que les démarches carte grise. Cette réforme a conduit à la fermeture de tous les guichets physiques d’accueil pour les démarches d’immatriculation en préfecture.

Désormais, il n’est donc plus possible de faire vos démarches de nouvelle carte grise en préfecture. En dehors des établissements agréés (garage, concession) auprès de qui il est encore possible de suivre une procédure physique, depuis le 6 novembre 2017, toute demande de certificat d’immatriculation s’effectue exclusivement sur internet.

Pour faire une demande, il faut se rendre sur le site de l’Agence Nationale des Titres sécurisés (ANTS) à l’aide de son identifiant FranceConnect. Mais les démarches de carte grise peuvent aussi se faire sur le site d’un prestataire habilité et agréé par le Ministère de l’Intérieur. Cette option est une solution pour les demandeurs qui ne souhaitent pas être confrontés aux bugs que connait parfois le site de l’ANTS, mais aussi pour les usagers qui veulent obtenir assez rapidement leur certificat d’immatriculation.

Comment faire sa demande de carte grise en ligne ?

Sur la majeure partie des sites de prestataires en ligne, la procédure d’obtention du certificat d’immatriculation est la même. La première étape des démarches de carte grise est le calcul du prix de ladite carte. Pour ce faire, il suffit de remplir les champs du calculateur de taxe fiscale se trouvant sur le site choisi en fournissant les informations demandées. Après le calcul, il faudra valider la commande et procéder au paiement.

Le demandeur recevra ensuite un e-mail de confirmation ainsi que la liste des documents nécessaires pour constituer le dossier de carte grise. Il devra alors rassembler les pièces demandées pour effectuer les démarches de carte grise et les envoyer au prestataire. Dès réception, les documents seront vérifiés et le dossier sera traité. Après l’acceptation de la demande et l’envoi du certificat provisoire d’immatriculation, le demandeur recevra le titre définitif dans sa boîte aux lettres, qui lui est envoyé par courrier suivi directement de la part de l’Imprimerie Nationale.

Quelles sont les pièces à fournir pour la demande ?

Pour faire la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf, il est nécessaire de constituer un dossier. Ce dossier, indispensable pour les démarches de carte grise regroupe les documents justificatifs nécessaires au traitement de la demande. Il s’agit de :

• l’original de la demande de certificat d’immatriculation du véhicule ;
• l’original de certificat de cession du véhicule ou la facture d’achat ;
• l’original du mandat d’immatriculation ;
• l’orignal du certificat de conformité du constructeur ;
• l’original du quitus fiscal à retirer au bureau du Trésor public de sa commune ;
• la photocopie du permis de conduire du titulaire (indispensable pour l’obtention de la carte grise);
• la photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois (les pièces justificatives acceptées par le ministère de l’Intérieur pour les démarches de carte grise sont les factures d’eau, de gaz, d’électricité, ou d’Internet, de téléphone fixe ou de téléphone portable, l’avis d’imposition, l’attestation d’assurance logement ou encore la quittance de loyer) ;
• la photocopie de l’attestation d’assurance du véhicule (obligatoire depuis le 14 août 2017) ;

Quant aux pièces à fournir pour les véhicules d’occasion, elles ne sont pas exactement les mêmes. Par ailleurs, si le demandeur est une société, il est lui est demandé l’original d’un « extrait K BIS » du registre du commerce et des sociétés établi depuis moins de deux ans, pour les démarches de carte grise, ou un journal d’annonces légales ou encore une carte d’identification d’entreprise délivrée par la chambre des métiers datant de moins de deux ans, à condition qu’il y apparaisse le nom du responsable, l’objet social, l’adresse et le numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés.

Précision : Pour immatriculer un véhicule importé, il vous faudra le certificat de conformité à commander sur https://www.certificat-conformite-gratuit.fr/

En novembre 2017, le gouvernement a mis en place le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) qui a pour but de dématérialiser certaines démarches administratives comme les demandes de carte grise. Celles-ci ne peuvent désormais plus être effectuées au niveau des guichets d’accueil des préfectures, mais plutôt via internet. Pourtant, quelques temps après le lancement de cette réforme, obtenir son certificat d’immatriculation est devenu un véritable parcours du combattant. Qu’en est-il aujourd’hui et quelles sont les solutions qui s’offrent aux usagers ?

Quel est l’état de la dématérialisation des demandes de carte grise ?

Depuis 2009, après la mise en place du nouveau SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules), les usagers du service public avaient déjà la possibilité de faire leurs démarches de carte grise en ligne, via des sites de prestataires privés agréés par le Ministère de l’Intérieur. Ce n’est qu’en 2017 que le gouvernement a lancé sa propre procédure en ligne à travers le site officiel de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).

Mais, seulement quelques mois après son ouverture, des dysfonctionnements récurrents se font remarquer sur la plateforme. De nombreux bugs informatiques ont été relevés aussi bien par les particuliers que par les professionnels de la filière automobile habilités à proposer les services de carte grise : problèmes de connexion, blocage du site, manque d’information sur l’avancée des dossiers, difficultés à joindre un interlocuteur par téléphone, absence de réponse aux courriels, etc.

Alors que la procédure de dématérialisation devait permettre de faciliter les démarches administratives et de gagner du temps, elle a surtout pour effet de rallonger considérablement les délais. Les usagers sont confrontés à la complexité et à une série de difficultés techniques du système de délivrance du certificat d’immatriculation en ligne.

Il y a encore quelques mois, la presse dénonçait la pagaille occasionnée par ces dysfonctionnements informatiques qui affectent les automobilistes. Ces derniers ont besoin de leur carte grise pour pouvoir se déplacer et se mettent parfois dans l’illégalité. Près de 500 000 dossiers seraient encore en attente de traitement.

Quelles sont les solutions apportées par l’État ?

Malgré les récentes annonces des services de l’État quant à l’amélioration des services du site internet de l’ANTS, de nombreux usagers n’arrivent toujours pas à obtenir ne serait-ce que leur certificat provisoire d’immatriculation afin de pouvoir circuler. La publication d’un arrêté ministériel a néanmoins permis d’accorder la possibilité de prolonger par exemple la durée des immatriculations provisoires en WW jusqu’à quatre mois, offrant ainsi plus de temps, notamment aux véhicules importés pour lesquels les délais d’instruction des demandes de carte grise définitive peuvent être particulièrement long.

Quelle est l’alternative à la procédure du service public ?

Une solution existe face à ces difficultés d’obtention de la carte grise. Comme évoqué plus haut, alors que la dématérialisation des démarches a été présentée comme inédite au mois de novembre 2017, il est possible de faire les démarches d’obtention de son certificat d’immatriculation en ligne, depuis 2009, sur des sites spécialisés de prestataires privés.

Il s’agit de sociétés ayant reçu une habilitation de la part du ministère de l’Intérieur, ce qui leur donne accès au Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Cette habilitation leur permet également d’examiner les pièces nécessaires à la constitution d’une demande d’immatriculation, ainsi que d’enregistrer ces demandes directement dans le SIV.

Ainsi, des centaines de milliers d’automobilistes ont déjà effectué leurs démarches de carte grise sur ces sites. Il suffit d’évaluer le prix et de suivre la procédure demandée pour obtenir son certificat d’immatriculation. Ces sites offrent par ailleurs, un suivi complet des démarches, de la validation de la demande, à la réception du titre. Il faut noter que sur ces plateformes privées, il n’est pas nécessaire de fournir un code de cession pour valider une demande d’immatriculation.

Précision : Pour immatriculer un véhicule importé, il vous faudra le certificat de conformité à commander sur https://www.certificat-conformite-gratuit.fr/

Changement d’adresse pour votre carte grise : une démarche simple

Vous ne le savez que trop bien : après un déménagement, certaines démarches administratives sont indispensables pour faire valider votre changement d’adresse. La carte d’identité, le permis de conduire ou encore le passeport peuvent être actualisés ; ce n’est pas une obligation légale cela dit. Contrairement à ces documents, la carte grise doit être modifiée pour chaque déménagement. De fait, si votre adresse change, vous devez nécessairement faire le changement d’adresse pour votre carte grise.

Comment faire le changement d’adresse en ligne ?

En cas de déménagement, l’adresse de votre nouveau domicile doit être inscrite sur votre certificat d’immatriculation. Aussi, dans un cas plus spécifique de modification de nom de rue, voire de fusion de communes, vous devez également actualiser votre titre. Dans l’un ou l’autre des cas, la procédure est très simple désormais, car depuis le 06 novembre 2017, les services d’immatriculation ne sont plus accessibles à la préfecture. Depuis lors, la plupart des usagers adressent leur demande en ligne soit sur le site de l’ANTS ou sur le site d’un prestataire privé.

En effet, pour faire le changement d’adresse pour votre carte grise, vous pouvez adresser votre demande à un professionnel agréé et habilité par le Ministère de l’intérieur. Outre le fait que la procédure est simple, ce qui fait qu’en quelques clics et donc en quelques minutes vous l’aurez finalisé, il y a que le traitement de votre demande sera plus rapide. La marche à suivre consiste à accéder au calculateur de taxe fiscale qui se trouve sur le site du prestataire et remplir convenablement ses champs.

En général, vous aurez entre autres à renseigner le département de résidence correspondant à votre nouvelle adresse (code postal), de même que le numéro d’immatriculation de votre véhicule. Une fois après, vous aurez à valider votre commande. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur la procédure en ligne, connectez-vous sur www.certagrise-guichet.fr   

Quelles sont les pièces à fournir pour le changement d’adresse pour votre carte grise ?

Une fois votre commande validée, vous aurez désormais à fournir les pièces ci-dessous pour le traitement de votre demande :

• une demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (case correspondant à un changement de domicile à cocher),
• un justificatif de domicile de moins de 6 mois,
• une copie du permis de conduire du demandeur (et du cotitulaire le cas échéant),
• une copie de la carte grise si le véhicule possède déjà de nouvelles plaques.
• un mandat d’immatriculation si la démarche est effectuée auprès d’un professionnel

Bien évidemment, pour le changement d’adresse pour votre carte grise, le contrôle technique doit être valable le jour de la demande. Si cette condition n’est pas remplie, votre demande ne sera tout simplement pas acceptée. L’envoi des pièces marque ainsi la fin de la procédure à votre niveau, mais seulement si votre dossier est complet. Dans le cas contraire, vous devrez faire le complément avant de recevoir l’étiquette autocollante ou une nouvelle carte grise.

En effet, après le traitement de la demande de changement d’adresse pour votre carte grise, vous recevez une étiquette autocollante sur laquelle sera mentionnée votre nouvelle adresse. Il vous revient à apposer celle-ci sur votre certificat d’immatriculation à l’emplacement dédié. Par contre, si vous êtes à votre quatrième demande de modification d’adresse pour le même véhicule, vous recevrez plutôt un nouveau titre.

Enfin, sachez que la modification d’adresse sur la carte grise doit être faite dans un délai d’un mois à partir de la date de déménagement. En cas de contrôle des forces de l’ordre, vous serez frappé d’une amende de 4e classe s’il s’avérait que vous n’avez pas fait le changement d’adresse pour votre carte grise.

La carte grise est un document obligatoire que tout conducteur doit avoir en sa possession lorsqu’il circule sur les routes de France. Elle fait office de carte d’identité d’un véhicule motorisé ainsi que des remorques et semi-remorques pouvant supporter des charges de plus de 500 kg. Pour l’obtenir, il faut désormais faire sa demande de carte grise en ligne, car les services d’immatriculation des préfectures et sous-préfectures ne reçoivent plus du public. Zoom sur la méthodologie pour faire son titre sur internet !

D’abord, auprès de qui peut-on mener ses démarches ?

Depuis le 6 novembre 2017, les préfectures ont fermé leurs guichets qui jusque là recevaient les usagers pour leurs démarches d’immatriculation. En effet, par souci de praticité et d’économie, le gouvernement a décidé de dématérialiser cette procédure, et le moins qu’on puisse dire, c’est qu’elle est désormais plus simple et plus rapide. “Faites votre carte grise en ligne” est sans doute le conseil que donnera quiconque ayant déjà obtenu sur ton titre en optant pour la procédure dématérialisée.

En réalité, deux solutions s’offrent au choix quant au prestataire devant traiter la demande de carte grise. Il est possible de faire les démarches sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés, tout comme il est possible de préférer un prestataire en ligne habilité (par la préfecture) et agréé (par le Trésor public), avec l’assurance cette fois-ci d’avoir son titre dans un bref délai. Avec l’une de ses deux options, quelques clics et minutes suffisent pour adresser sa demande de carte grise en ligne. Il n’y a juste qu’à suivre la procédure prévue dans ce cadre sur le site choisi, et fournir les pièces exigées.

Quelle est concrètement la méthodologie ?

Le calcul du coût du certificat d’immatriculation est généralement la première étape de la procédure chez la plupart des prestataires en ligne. Plus précisément, il faudra remplir les champs du calculateur de taxe fiscale se trouvant sur le site du professionnel choisi. Les informations à insérer sont fonction de la nature de la demande à soumettre. Pour un changement d’adresse de carte grise en ligne par exemple (en savoir plus sur www.CarteGrise-Guichet.fr ), certaines informations précises peuvent être demandées, sans qu’elles ne soient nécessaires s’il s’agit d’un changement de titulaire.

Après le calcul, si l’on veut poursuivre la procédure, les prochaines étapes consistent à valider sa commande de carte grise puis à procéder au paiement. Une fois cela fait, le centre de traitement du site envoie un email de confirmation des démarches menées jusque-là, ainsi que la liste des documents à rassembler pour que la demande soit traitée. Il revient donc au demandeur d’envoyer lesdits documents. Lorsque toutes les pièces parviennent au prestataire, il n’y a plus dès lors de démarches particulières à mener. Le certificat d’immatriculation provisoire est envoyé par mail sous 24h.

Toutefois, il est important de préciser que si une pièce arrivait à manquer dans le dossier fourni pour la carte grise en ligne, ou si celle-ci n’est pas à jour, le prestataire notifie le problème, et le demandeur se doit de régulariser la situation avant que ne soit traitée sa demande. Pour éviter cette situation qui peut retarder l’obtention de la carte grise, il est toujours recommandé de prendre le soin de vérifier que toutes les pièces demandées ont été rassemblées et qu’elles sont valides.

Cela dit, dès lors que le dossier est accepté, après la réception du certificat d’immatriculation provisoire, le titre définitif est expédié à domicile par l’Imprimerie nationale sous pli sécurisé quelques jours plus tard. Voilà en résumé la méthodologie pour commander en toute simplicité sa carte grise en ligne. Pour en savoir plus à ce sujet, rendez-vous sur www.CarteGrise-Guichet.fr .

Voiture Importée : Il faudra fournir le Certificat de Conformité afin de faire votre demande de carte grise. Le Certificat de Conformité est à commander sur www.certificat-conformite-gratuit.fr

Effectuer ses démarches carte grise par Internet : simple et rapide !

Une démarche légale qui s’inscrit dans la modernisation des démarches :

Aujourd’hui, l’état a entrepris une réelle modernisation des démarches administratives et notamment pour l’obtention de la carte grise.

Depuis 2009, un usager n’est plus obligé de se rendre et d’attendre plusieurs heures aux guichets de la préfecture de son département pour faire sa carte grise .

N’importe qui peut en effet, se rendre dans n’importe quelle préfecture de France (attention, certaine restent hermétiques au changement et n’acceptent que les demandes concernant leur département), dans un établissement, une concession ou un garage ayant demandé et reçu un agrément du Ministère de l’Intérieur ou directement par Internet.

Concernant la dernière solution, pour effectuer votre demande par correspondance en utilisant les services d’un site de carte grise en ligne, il est très important de vérifier que celui est habilité par l’État pour vous accompagner dans l’obtention de votre nouveau certificat d’immatriculation. Grâce à la réforme de 2009 et à la nationalisation du système, ces centres de traitement peuvent désormais effectuer les démarches pour une demande de carte grise à Paris , Lille ou à Lyon alors que le centre est situé à Paris.

Comment faire sa demande de carte grise ?

Vous calculez le montant de la taxe de votre carte grise, vos constituez votre dossier à l’aide de la liste fourni par le site Internet puis vous envoyer vos documents par voie postale. A partir de là, le professionnel prend le relais et s’occupe de la vérification des papiers carte grise puis se connecte grâce à son agrément au système des immatriculations pour effectuer la demande de changement de titulaire. Il vous fait parvenir votre carte grise provisoire (CPI) par email et quelques jours plus tard, vous recevez par courrier suivi vote nouveau certificat d’immatriculation.

Une simplification des démarches qui a séduit des milliers d’usagers par sa simplicité et sa rapidité : la demande de changement de carte grise se fait en ligne directement de chez eux ou de leur bureau en quelques minutes !

Vous voulez faire votre carte grise en ligne, mais vous ne savez pas précisément vers qui vous tourner et comment vous y prendre ? Lisez donc cet article.

Commander sa carte grise en ligne : comment faire ?

Autrefois, faire sa carte grise impliquait forcément une visite à la préfecture, à la sous-préfecture ou encore à la mairie de certaines grandes villes. A partir de 2009, la donne a changé avec le nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV) et les usagers ont depuis lors la possibilité de mener toutes leurs démarches en ligne. Toutefois, depuis le 06 novembre 2017, c’est uniquement cette seconde option qui est d’application, car les services d’immatriculation des préfectures et sous-préfectures ne reçoivent plus du public. Pour ce faire, nous vous présenterons les étapes à suivre pour commander sa carte grise en ligne. Focus !

La dématérialisation des démarches administratives s’agissant de l’établissement de la carte grise suit la dynamique mise en place depuis 2009 avec le SIV, et est assurée par plusieurs professionnels habilités à recevoir et à traiter les demandes des usagers. De fait, le site de l’ANTS bien qu’étant la solution d’immatriculation de l’Etat n’est pas la seule option dématérialisée pour mener les démarches en vue de l’obtention du certificat d’immatriculation. A titre d’exemple, l’équipe de cartegrise-guichet.fr a eu à traiter près de 1 000 000 dossiers et est réputée pour sa réactivité après qu’elle soit sollicitée ; vous pouvez donc faire votre carte grise en ligne sur ce site.

Plus concrètement pour commander sa carte grise en ligne sur cette plateforme, la première étape consiste à remplir les champs du calculateur de taxe fiscale qui s’y trouve pour connaître le montant que coûtera l’établissement du titre. Parmi les éléments qui entrent en ligne de compte pour le calcul, il y a :

• l’âge et la puissance du véhicule (date de 1ere mise en circulation puis nombre de CV),

• le lieu de résidence du titulaire (le montant du cheval fiscal diffère d’une région à l’autre),

• le genre de véhicule et son énergie (les règles de calcul ne sont les mêmes d’une région à l’autre et les engins les plus polluants sont les plus taxés).

Une fois que le calcul a été fait et que le montant à débourser est connu, les étapes suivantes consistent à valider la commande de carte grise en ligne et procéder au paiement. Après cela, l’équipe de cartegrise-guichet.fr envoie un email de confirmation des premières démarches menées ainsi que la liste des pièces à fournir. Ces documents en question doivent être retournés par voie postale. Lorsqu’ils sont au complet, la demande est ainsi validée et il n’y a plus qu’à attendre la réception du certificat d’immatriculation provisoire (CPI) ou l’accusé d’enregistrement.

En effet, l’un ou l’autre de ces documents est envoyé sous 24h par email après réception du dossier complet et avant l’expédition du titre original sous pli sécurisé quelques jours plus tard par l’imprimerie nationale. Voilà détaillée la procédure à suivre pour faire sa carte grise en ligne sur cartegrise-guichet.fr.

Quels avantages à adresser sa demande de carte grise sur internet ?

La dématérialisation démarches pour l’immatriculation du certificat d’immatriculation comporte bien des avantages. En premier lieu, il y a le gain de temps ; toute personne ayant déjà vécu fait l’expérience de l’ancienne formule sait sans doute que tout ne se fait pas à la minute à la préfecture et parfois, ce sont plusieurs heures d’attente qui sont nécessaires entre la remise des documents et l’obtention du certificat d’immatriculation provisoire. Les heures perdues en préfecture ne sont donc plus qu’un lointain souvenir avec la carte grise en ligne.

Parallèlement, les horaires de l’administration ne sont désormais plus un frein, car à tout moment l’usager peut envoyer sa demande pour peu qu’il ait accès à internet. En outre, les démarches sont pour le moins simples avec la procédure dématérialisée en témoigne les étapes précédemment citées. Enfin, une fois la commande validée, le certificat d’immatriculation provisoire est transmis sous 24h et quelques jours plus tard, le titre est envoyé à domicile. La demande est donc vite traitée lorsqu’on choisit de faire sa carte grise en ligne.

Besoin d’une nouvelle carte grise sur Mulhouse Gagnez un temps précieux !

CarteGrise-Guichet.fr, l’un des prestataires agréé par le Ministère de l’Intérieur pour l’établissement de certificats d’immatriculations, vous propose un service 100 % en ligne qui peut vous faire gagner un temps précieux et vous éviter des démarches fastidieuses ! Pour obtenir simplement et rapidement votre nouvelle carte grise sur Mulhouse et éviter le chemin de la préfecture, rien de plus simple. Le calculateur en ligne vous permet de connaître, au centime d’euro près, le montant dont vous aurez à vous acquitter auprès de l’État pour votre nouvelle carte grise.

Vous commandez votre carte grise en ligne et vous acquittez de droits grâce à l’outil de paiement sécurisé. Ne reste plus qu’à consulter la liste des pièces à joindre à votre demande et à envoyer celle-ci par courrier à CarteGrise-Guichet.fr. C’est tout ! Vous recevrez par mail votre certificat d’immatriculation temporaire (validité 1 mois, envoi sous 24 H après réception de votre demande) puis votre carte grise définitive par voie postale.

CarteGrise-Guichet.fr, un réseau de garages partenaires en Alsace

Alternative au traitement de votre demande en ligne, CarteGrise-Guichet.fr vous propose un large réseau de garages habilités à traiter les demandes de carte grise en Alsace et à Mulhouse. En un seul rendez-vous, vous pouvez obtenir votre certificat d’immatriculation temporaire, transmettre votre demande de carte grise et même faire changer vos plaques ! Un service tout en un qui vous permettra de gagner un temps précieux… Rendez-vous sur la plateforme CarteGrise-Guichet.fr  pour découvrir un service complet et intuitif, avec des outils malins comme le suivi en temps réel des immatriculations, pour connaître à l’avance les lettres qui s’afficheront sur votre plaque et éviter toute combinaison malvenue !

La carte grise est l’élément principal associé à votre voiture. C’est un peu comme la carte d’identité de votre véhicule et doit toujours être présent dans cette dernière à tout moment. Mais pour l’obtenir, vous devez fournir un minimum de documents essentiels dont voici la liste.

La déclaration de cession

La déclaration de cession définit l’accord passé entre le vendeur et l’acquéreur de la voiture. Ce document est régi suivant le cerfa 15776*01 et doit être signé par le vendeur. Dans le cas où le bien appartient à plusieurs vendeurs, cette remarque devra être incitée dans le document. Si par contre, il s’agit d’une entreprise, cette dernière doit aussi imposer son tampon en bas de la déclaration. L’acheteur devra mettre sa signature du côté droit et en bas du document.

Une demande d’immatriculation du véhicule

Pour obtenir une carte grise, on doit obligatoirement rédiger une demande d’immatriculation CERFA 13750*05 dans laquelle devra être mentionnés les renseignements concernant le propriétaire du bien : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone.

Un justificatif d’identité

Vous devez aussi fournir un justificatif de votre identité. Une copie légalisée recto-verso de votre carte d’identité est recevable. La légalisation du document est importante pour qu’il soit acceptable au moment d’effectuer la demande de la carte grise.

Un justificatif de domicile

Il ne suffit pas de justifier votre identité. En effet, vous devez aussi justifier votre adresse. Le justificatif de domicile pourrait prendre plusieurs formes comme la quittance du loyer, l’avis d’imposition, la facture du téléphone, la facture d’internet… Dans le cas où le document est au nom de votre conjoint, vous devez obligatoirement l’associé à une copie certifiée du livret de famille.

Une attestation d’assurance

Selon www.cartegrise-guichet.fr, le dernier document devant être fourni pour l’obtention d’une carte grise est l’attestation d’assurance du véhicule. Bien évidemment, on parle d’attestation validée ou en cours de validation.

La Renault Clio, lancée en 2015 connait toujours la gloire. Renault, nouveau dans ce créneau des voitures SUV ne veut pas faire des changements métamorphiques pour son modèle qui marche bien. Clio 2019 n’est pas très différent de son prédécesseur. On verra dans ce guide cette nouvelle Clio 2019 : performances et fiche technique. Avec quelques retouches Clio est toujours superbe à conduire et à voir. Pour toute importation de Renault Clio, il vous est indispensable d’avoir un certificat de conformité Renault.

Légère mise à jour de Renault Clio

En effet il faudrait un œil de bon connaisseur, pour dénicher et reconnaitre les changements réalisés à Renault Clio. Ces changements sont concentrés sur la face de la voiture. Les ingénieurs Renault ont monté un nouveau bouclier plus moderne, tout en intégrant un sabot factice, une calandre élargie.

Extérieur Clio Renault 2019

Les optiques intègrent des clignotants à LED et une signature lumineuse en forme de C. A l’arrière, on a adopté des feux avec des clignotants LED. Le bouclier accueille divers inserts chromés et plus de surface peint. La nouvelle Clio reçoit des jantes 17 et 19 pouces qui embellissent encore l’extérieur du bolide français.

Intérieur et habitacle de Renault Clio

On remarque peu de changements à l’habitacle. La planche de bord, est légèrement modifiée. Elle est équipée d’un nouvel écran tactile de 7  pouces, mieux intégré. En revanche, les rangements, sont bien soignés : plus grands avec de meilleurs matériaux. Les commandes d’aération et de climatisation gagnent en ergonomie, avec affichage digital. Les sièges améliorés, ont reçu un réglage en longueur d’assise.

Motorisation Clio 2019

La Renault Clio, avec son confort soigné et une habitabilité avantageuse, est disponible avec deux moteurs diesel, qui développent 115 et 150 chevaux. La Clio revue et corrigée, mérite bien son succès. Si vous décidez d’importer une  Clio d’un pays européen voisin, vous devez vous assurer que le véhicule procède le certificat de conformité Renault.

Afin d’obtenir la carte grise, il faut faudra donc fournir à l’ANTS le certificat de conformité.

Le certificat de conformité, aussi appelé COC ou certificat de conformité européen est un document obligatoire pour immatriculer un véhicule en provenance de l'étranger en France. Le COC qui vous sera envoyé est celui demandé par la Préfecture pour obtenir la carte grise définitive de votre véhicule.

Acheter son Audi en Allemagne 

Quoi de plus logique que de penser à aller acheter sa future Audi en Allemagne, pays du constructeur aux 4 anneaux ? Tout d’abord il faut savoir que le marché allemand de la voiture d’occasion est particulièrement intéressant pour les véhicules âgés de 6 mois à 36/48 mois. Au-delà l’importation en France sera moins intéressante. En effet, la différence de prix sur les véhicules récents entre France et Allemagne permet à beaucoup d’acheteurs français de revendre leur Audi achetée en Allemagne au bout d’un an sans moins-value.

Bien sûr on se demande combien on va pouvoir économiser en achetant « à la source », ou trouver sa future Audi, quels sont les sites sur lesquels chercher, est-ce que la garantie sera valable en France et comment faire pour importer puis pour immatriculer ? Et enfin peut-on se faire assister : réponses à toutes ces questions dans notre article, lisez !

Quelle économie peut-on espérer ?

C’est le « nerf de la guerre », si on pense à acheter son futur véhicule en Allemagne c’est bien pour réaliser une économie substantielle par rapport à un achat français !! Nous allons donc prendre l’exemple concret d’une Audi Q3 de même gamme, même année et kilométrage équivalent.

Audi a3 – 2017 – Diesel 140cv

France : 32 000 Km vendue par négociant auto : 29 000€

Allemagne : 41000 Km vendue par concession Audi : 24.000 €

On calcule facilement ici une économie d’environ 25%, soit plus 5 000€. L’importation à certes un prix, cela dépend si on va chercher le véhicule soit même en Allemagne ou si on opte pour une livraison à domicile – voir « Nos services » à titre d’exemple, mais dans tous les cas, une fois les frais d’importation absorbés on restera largement gagnants !

La sélection des annonces, quels vendeurs privilégier ?

Nous vous conseillons vivement de privilégier les vendeurs professionnels, ils ont pignon sur rue et les coordonnées de leurs entreprises peuvent être vérifiées facilement. Ils maîtrisent les formalités administratives d’export, y compris la réservation de plaques de transit.

Le mieux et le plus sécurisé est de donner priorité aux véhicules vendus par les concessions automobiles comme Audi, Porsche, BMW ou Mercedes…. Il est en effet plus rassurant d’acheter sa voiture à une concession BMW ou Audi qu’au négociant du coin de la rue…. De plus les concessions officielles allemandes ont une politique de prix assez agressifs, on peut facilement y trouver son bonheur !

La garantie Audi sera elle valable en France ?

La garantie constructrice légale en Europe, et obligatoire, est de deux ans minimum. Cette garantie sera donc valable aussi bien en Allemagne qu’en France ou en Italie, dans tout le réseau de la marque. Passés ces deux années de garantie légale obligatoire, la concession vendeuse du véhicule que vous avez repéré vend systématiquement avec garantie, mais attention cette garantie ne sera pas forcement valable pour les résidents non allemands. Bien demander, l’idéal serait que la concession vende avec une « extension de garantie » : c’est un prolongement de la garantie légale de deux ans, valable également dans tout le réseau de la marque.

Comment rapatrier une Audi achetée en Allemagne en France ?

Deux possibilités :

Vous allez la récupérer vous-même en Allemagne chez le vendeur et vous rentrez par la route avec une plaque de transit allemande, comptez environ 150-200€ pour une 5 à 15 jours – voir notre service ECO,

ou bien vous optez pour une livraison à domicile sur camion plateau – voir notre service PREMIUM

Attention à bien faire votre calcul car aller la récupérer soi-même en Allemagne n’est pas toujours synonyme d’économie, entre le voyage aller, le temps passé sur place (souvent une nuit d’hôtel avec repas), le retour (essence et péage) à quoi on ajoute le temps passé…

Formalités administratives pour immatriculer une Audi en France ?

Comme vous le savez certainement, les préfectures de France ne gèrent plus les demandes d’immatriculation. Il faut passer, depuis fin 2017, par le nouveau site de l’état : www.CarteGrise-Guichet.fr       

Voici les documents qui vous seront demandés pour la demande de carte grise :

– Carte grise allemande (deux volets) Zulassungsbescheinigung – « Teil I & Teil II »

– Justificatif de domicile

– Facture d’achat originale

– Quitus fiscal

– Pièce d’identité en cours de validité

– Demande d’immatriculation remplie

– COC (certificat de conformité) : le certificat de conformité est à commander auprès de www.euro-conformite.com               

– Contrôle technique si voiture de plus de 4 ans

Se faire assister pour l’achat d’une Audi en Allemagne

Nous ne pouvons que vous conseiller de vous faire assister pour acheter une voiture en Allemagne, et pas seulement parce que nous vous proposons nos services ! La barrière de la langue concernant le prise de renseignements et le contrat de vente, les formalités administratives, la plaque de transit, les détails d’importance tels que la garantie, la TVA et autres, fait qu’un achat de cette importance ne se fait pas sans un minimum d’aide et d’assistance fournies par une société comme la nôtre, dont c’est le métier. Nombreux sont les témoignages sur internet de personnes qui pour des raisons économiques évidentes se sont embarqués dans de véritables galères… Les raisons de l’achat d’un véhicule à l’étranger sont souvent économiques, comme nous l’avons vu plus haut, mais un minimum de précautions est indispensable afin de réaliser un achat en toute sérénité.

Voici comment faire pour commander votre carte grise en ligne

Depuis le 6 Novembre 2017, il n’est plus possible de se rendre à la préfecture pour l’établissement de la carte grise et toutes les démarches corolaires. L’Etat privilégie désormais les demandes de carte grise en ligne ; une mesure qui s’inscrit dans le cadre de la modernisation générale du service public. Cette procédure dématérialisée présente bien des avantages, car elle facilite considérablement la tâche aux usagers. Cela dit, quelle est concrètement la marche à suivre pour commander son titre sur internet ? C’est ce que nous verrons de ce pas !

La fermeture des services d’immatriculation des préfectures et sous-préfectures est la suite logique de la dynamique implantée depuis 2009. Celle-ci offre une alternative à la procédure qui nécessite de se déplacer pour faire sa carte grise et donc depuis lors, il était possible d’opter pour la méthode dématérialisée pour faire établir son titre. Toutefois, en dehors des établissements agréés (garage, concession) auprès de qui il est encore possible de mener les démarches de manière physique, la seule possibilité qui se présente aux usagers est l’établissement de la carte grise en ligne.

Cette formule exclusive s’applique jusque-là sans grandes difficultés, car il existe plusieurs prestataires habilités (par la préfecture) et agréés (par le Trésor public) pour recevoir et traiter toutes les demandes portant sur la carte grise. Le centre de traitement de www.CarteGrise-Guichet.fr s’avère d’ailleurs être l’un des plus sollicités, du fait de sa réactivité dans le traitement des demandes qui lui sont adressées. Pour commander son certificat d’immatriculation sur le site, il faut en premier lieu remplir les champs du calculateur de taxe fiscale prévu pour la carte grise en ligne. La somme à débourser est tributaire des éléments suivants : 
 l’âge et la puissance du véhicule 
 le lieu de résidence du titulaire 
 le genre de véhicule et son énergie (les règles de calcul ne sont pas les mêmes d’une région à l’autre et les engins les plus polluants sont les plus taxés).

Après avoir obtenu le résultat du calculateur, les prochaines étapes consistent à valider sa commande puis à procéder au paiement. Une fois cela fait, l’équipe de www.CarteGrise-Guichet.fr à son tour envoie un email de confirmation de même que la liste des pièces à fournir afin que la commande soit traitée. A ce propos, il est important de préciser que pour la carte grise en ligne, tous les documents requis doivent être envoyés pour que la demande soit validée. 

Lorsque toutes les pièces sont au complet, il n’y a plus d’autres démarches à mener sur www.CarteGrise-Guichet.fr. Sous 24h, un certificat d’immatriculation provisoire (CPI) ou un accusé d’enregistrement est envoyé par mail pour permettre au conducteur de circuler en attendant de recevoir la carte définitive (seul le CPI le permet, pas l’AE). Cette dernière est expédiée à domicile par l’Imprimerie nationale quelques jours plus tard sous pli sécurisé. En effet, quelle que soit la nature de la demande, celle-ci est traitée dans des délais réellement brefs dès lors que toutes les pièces demandées pour la carte grise en ligne sont envoyées au prestataire.

Tout prestataire habilité et agréé pour l’établissement du certificat d’immatriculation en ligne peut recevoir toutes les demandes des usagers. Plus précisément, qu’il s’agisse de la commande d’une première carte grise suite à l’achat d’un véhicule neuf, d’une demande de duplicata, d’un changement d’adresse ou encore d’un changement de titulaire suite à l’achat d’un véhicule d’occasion, il est bel et bien possible de faire sa demande de carte grise en ligne.

Carte grise en ligne : la préfecture c’est fini

Depuis novembre 2017, les différentes démarches relatives au certificat d’immatriculation ne se font plus dans les préfectures. En effet, les guichets qui y étaient dédiés ont fermé leurs portes aux usagers. Désormais, vous avez la possibilité de passer directement la commande de votre carte grise depuis chez vous. Cette procédure est plus rapide, simple et moins coûteuse. Sur www.CarteGrise-Guichet.fr, faites votre demande en ligne et bénéficiez d’un service fiable.

Fini la galère : faites votre demande de carte grise en ligne

Avec la mise en œuvre du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) le 06 Novembre 2017, l’on ne peut obtenir désormais son certificat d’immatriculation que par internet. La mesure se généralise de plus en plus dans toute la France et concerne également les procédures d’établissement du certificat de conformité européen. Cette mesure vise essentiellement à la “dématérialisation et à la modernisation des procédures relatives à l’immatriculation des véhicules”. Si vous êtes propriétaire de véhicule, vous pouvez toujours procéder par courrier ou vous payer les services de professionnels agréés.

Vers qui se tourner pour l’établissement de votre carte grise en ligne ?

Impliquant plus de 30000 professionnels agréés et habilités par le Ministère de l’Intérieur, cette libéralisation du système facilite l’établissement du certificat d’immatriculation. Il faut cependant avoir la lucidité de confier son dossier aux meilleurs. Noté 4,6 sur 5 et avec environ de 1 000 000 de dossiers traités depuis sa mise en service, www.CarteGrise-Guichet.fr se charge de vous délivrer votre carte en un temps record. Le site est simple et sécurisé. En quelques étapes, votre demande est lancée. Les démarches sont plus simples et sur une plateforme intuitive.

D’abord, il vous faut évaluer le coût de l’établissement de votre carte grise en ligne. Celui-ci varie selon le type de véhicule, la date de mise en circulation, le département et la motorisation du véhicule notamment. Il vous faudra ensuite commander et payer votre titre d’immatriculation. Plusieurs options de paiement sont proposées parmi lesquelles la carte de crédit. Vous devrez par la suite envoyer par voie postale les documents nécessaires pour l’établissement de votre carte. Un email avec une version provisoire de votre certificat, vous est envoyé dans les 24 heures suivant la validation de votre dossier. Enfin, recevez votre carte grise par courrier venant de l’imprimerie nationale.

Une carte grise en ligne pour quelles formalités ?

En France, il est fait obligation à tout véhicule terrestre disposant d’un moteur de posséder une carte grise. Alors que vous venez d’acheter en occasion une moto, une automobile, un bus etc., il vous sera nécessaire d’établir une carte grise par une demande en ligne. Vous devez aussi effectuer une démarche liée au certificat d’immatriculation si vous changez d’adresse. En cas de détérioration ou de perte de votre carte grise, une demande de duplicata est nécessaire. Attention ! Qu’importe le motif, vous devez vous faire rétablir un nouveau certificat dans un délai maximum d’un mois, sous peine d’amende.

Carte grise en ligne, un réel avantage pour les usagers

Visant à simplifier les procédures d’établissement du titre d’immatriculation, la carte grise 100 % en ligne est désormais possible. Ils sont de plus en plus nombreux à y recourir et plus encore depuis la fermeture des guichets des préfectures. Ce nouveau système équivaut à un gain de temps considérable pour les usagers. Ils n’ont plus à se déplacer, pour ensuite patienter longtemps dans les couloirs d’une préfecture avant d’être pris en compte. A n’importe quel moment de la journée, depuis votre canapé, ou votre lit, vous pouvez effectuer votre demande. Il suffit de quelques clics sur www.CarteGrise-Guichet.fr.

Bien qu’il ne soit plus possible d’établir son certificat d’immatriculation à la préfecture, d’autres services administratifs y sont toujours fournis. Renseignez-vous le cas échéant.
 

Obtenir un certificat de conformité

L’obtention  d’un certificat d’immatriculation  (Carte Grise) pour les véhicules importés de l’étranger  oblige la présentation du Certificat de Conformité. A défaut,  il sera impossible d’immatriculer en France une automobile achetée de l’Union Européenne.

De plus en plus  de français acquièrent un véhicule à l’étranger et parfois il s’agit de l’affaire du siècle. Cependant, il sera obligatoire d’avoir un Certificat de Conformité avant de pouvoir rouler avec votre véhicule. Afin d’éviter les mauvaises surprises dans vos formalités d’immatriculation, consulter ce guide pour obtenir votre du Certificat de Conformité  COC.

C’est quoi le Certificat de Conformité ?

Le Certificat de Conformité, Certificat de Conformité  Européen, COC ou Attestation d’identification est un document administratif du constructeur qui atteste que le véhicule identifié par son numéro de châssis VIN est Conforme avec les mesures imposées par la CE.  

La délivrance d’un Certificat de Conformité, Certificat de Conformité  Européen, COC ou Attestation d’identification  garantit  que votre véhicule pourra obtenir sa carte grise française

Définition du  Certificat de Conformité 

Le Certificat de Conformité (COC) est un document original qui est remis à tout acheteur de véhicules neufs en Europe, garantissant que celui-ci est en règle vis-à-vis des exigences du système européen de réception par type. Il est délivré par le constructeur afin d’assurer une libre circulation en Europe.

Le Certificat de Conformité Européen  comporte l’identification complète du véhicule et du constructeur. Il comprend également le numéro de châssis, le numéro de réception européen, les caractéristiques techniques du véhicule et autres données. Le contenu de ce certificat de conformité est défini par la loi de l’Union Européenne (Directive 92/53).

Le certificat de conformité n’existe pas pour les véhicules destinés aux marchés japonais, américains, australiens ou autres. Le Certificat de Conformité Européen  ne peut pas être délivré pour les véhicules reconstruits. Le certificat de conformité est seulement disponible pour les véhicules personnels, les motos et certaines voitures utilitaires.

Un certificat de conformité ou COC est un formulaire harmonisé  valable pour les véhicules fabriqués uniquement pour le marché de l’Europe. Ainsi, il certifie que le véhicule est conforme aux normes européennes. Il est uniquement disponible pour les véhicules de tourisme fabriqués pour la majorité des modèles à partir de 1996 et les véhicules utilitaires fabriqués pour la plupart des modèles à partir de 2010.

Nécessaire  pour enregistrer en France  tout véhicule acheté à l’étranger, le Certificat de Conformité fournit par notre Service Homologation  est celui que la Préfecture exige pour une délivrance de la carte grise française, qui permet d’identifier un véhicule étranger par sa réception communautaire.

Document a fournir pour  immatriculation une voiture importée 

• Un certificat de conformité ou COC
• Le quitus Fiscal
• La copie de la Carte Grise étrangère
• Le rapport du CT
• Un justificatif de domicile
• Un justificatif d’identité
• La copie du permis
• L’attestation d’assurance
• La demande de certificat d’immatriculation
• Le mandat à un professionnelle si vous autorisez  CarteGrise-Guichet.fr à faire la demande de carte grise voiture importée à votre place

Le Certificat de Conformité dit européen également (COC) est une attestation ou document du véhicule  indispensable pour immatriculer et obtenir la carte grise en France, une voiture ou une moto achetée d’un pays européen. Dans certain cas, le Certificat de Conformité est également réclamé par le centre de Contrôle technique.

Qu’est-ce que le Certificat de conformité voiture ?

Le Certificat de Conformité COC est un document normé et harmonisé au niveau européen, regroupant toutes les données techniques et administratives du  véhicule permettant ainsi je justifier sa conformité du véhicule aux normes françaises et permettant anis l’obtention de la carte grise.

Malgré la réduction des documents administratifs pour les formalités d’immatriculation d’un véhicule en provenance de l’UE, le Certificat de Conformité COC  n’est pas moins un document contraignant à obtenir dans certain cas de figure comme pour un véhicule acheté d’un pays européen mais précédemment immatriculé pour la première fois dans un pays hors de l’union européenne.

Obtenir un certificat de conformité voiture importée bio-carburant reste très difficile sans l’aide du service de demande de certificat de conformité voiture Euro Conformité. Sans ce service dédié aux pros et aux particuliers, les  démarches d’immatriculation via ANTS deviendrons difficiles et parfois impossibles.

Comment obtenir un Certificat de Conformité voiture ?

Pour obtenir rapidement le certificat de conformité voiture, il est conseillé de vous mettre en relation avec Euro Conformité. Il s’agit du seul site qui propose le certificat de conformité voiture. Il permet de gérer à votre place votre démarche d’immatriculation  de votre certificat de conformité voiture à votre demande carte grise.

A quoi sert et quelle est l’utilité du certificat de conformité voiture ?

Le certificat de conformité voiture est en sorte le carnet de santé mais aussi la CNI du véhicule. Dans les autres pays européen il est connu sous  l’acronyme COC, mot anglo-saxon qui signifie Certificate Of Conformity.

Il s’agit d’un document d’homologation de la marque du véhicule identique à l’ensemble des pays européen qui permet à la marque d’attester la conformité à l’exigence européenne des véhicules neufs. C’est un document obligatoire remis par le constructeur voiture permettant à l’usager d’immatriculer le véhicule et obtenir la carte grise définitive de la voiture d’occasion ou neuve.

En résumé, le certificat de conformité est indispensable pour l’enregistrement en France d’une voiture importée de l’union européen ou d’un pays non membre de l’UE, et recevoir par l’imprimerie nationale la nouvelle carte grise française.

Pour toute question relative certificat de conformité voiture ou à vos formalités d’importation et d’ obtention de la carte grise, contacter le Service Client d’Euro Conformité .

Le certificat de conformité Scooter ou cyclomoteur

Le certificat de conformité du scooter est une attestation obligatoire  pour circuler  en France avec un scooter acheté de l’étranger et obtenir la carte grise française au nom du nouveau titulaire français. En cas de perte ou de vol du certificat de conformité Scooter, il déclarer l’incident auprès du commissariat afin de demander un duplicata du certificat de conformité.

Certificat de conformité du scooter : Indispensable pour faire la carte grise en France

Le certificat de conformité scooter est une attestation authentique délivré  par le constructeur du scooter,  à la sortie d'usine de fabrication du cyclomoteur.  Cette attestation certifie  la conformité du scooter  au regard de la réglementation européenne. Le Certificat de conformité du scooter est obligatoire pour immatriculer en France un scooter acheté de l’étranger et rouler  librement en France avec son cyclomoteur. La demande de carte grise du scooter sera donc  impossible sans ce document.

Certificat de conformité du scooter est indispensable pour les cyclomoteurs suivants :

Scooter  destinés à être commercialisés en Europe ;

Scooter immatriculés à partir de  1996 ;

Scooter  dont la première immatriculation a été faire en Europe.

À quoi sert le certificat de conformité scooter ?

Le certificat de conformité scooter indique et certifie  que le véhicule respecte les différents  points de conformité écumés dans la directive et le règlement européens. Ainsi, en fournissant le certificat de conformité ou attestation de conformité à la préfecture ou à l’ANTS, le propriétaire du scooter pourra obtenir rapidement  un accord favorable de sa demande  d’immatriculation du véhicule et recevra de l’imprimerie nationale  la carte grise du scooter.

En résumé, le certificat de conformité scooter permet l’identification du véhicule scooter, de réaliser en préfecture son  immatriculation et d’obtenir le certificat d’immatriculation.

Comment obtenir le Certificat de conformité scooter ?

Lorsque vous acheté un scooter dans un pays européen, l’ancien propriétaire doit vous fournir le Certificat de conformité. S’il ne l’a plus ou ne l’a jamais eu, il faudra dans ce cas, demander un duplicata  du Certificat de conformité scooter. Pour demander un duplicata de certificat de conformité scooter, il faudra sélectionner la marque du scooter, renseigner vos coordonnées, payer en ligne le prix du Certificat de conformité scooter et attendre 1 semaine pour le recevoir à votre domicile.

Vous pouvez commander en ligne le  Certificat de conformité scooter  pour :

Certificat de conformité  Aprilia

Certificat de conformité  Gilira

Certificat de conformité  Piaggio

Certificat de conformité  Vespa             

Certificat de conformité  Laverda

Certificat de conformité Peugeot

Certificat de conformité Bmw

Certificat de conformité MBK

Immatriculer sa voiture provenant de l’étranger

Vous avez décidez d’acheter une nouvelle voiture, d’un pays autre que la France et vous vivez en France, vous avez trouvez un nouveau travail en France et vous décidez d’emménager avec toute votre famille sans pour autant abandonner votre voiture qui a une valeur plus que matérielle pour vous, vous devez alors prendre en considération les exigences européenne concernant ce sujet.

Certificat de conformité ou COC

Quel que soit votre marque de voiture vous devez obtenir un certificat de conformité appelé également certificat de conformité européen ou COC afin de pouvoir lui attribuer un matricule français à la place du matricule étranger et pour pouvoir ensuite circuler avec votre voiture dans le territoire français et notamment dans l’union européenne. En effet, ce certificat de conformité a été créé en 1996 par la directive sur le marché intracommunautaire commun de l’Union Européenne dans le but d’éliminer les barrières qui limitent la libre circulation des véhicules en Europe et pour vous permettre d’avoir tous les papiers en règle avec une seule et unique procédure valable dans toute l’union Européenne.

La procédure en ligne Certificat de Conformité COC

Pour vous faciliter la tâche, la procédure d’obtention de la certification de conformité peut être faite en ligne, en s’adressant au service d’homologation européen qui est le fournisseur officiel de certificat de conformité européen pour immatriculation en préfecture d’un véhicule qui a été créé pour fournir aussi bien aux particulier qu’aux professionnel des voiture, le certificat de conformité européen officiel qui est demandé pour immatriculer un véhicule d’un pays européen à un autre.

Pour ce faire, veuillez consultez la rubrique “Certificat de conformité” et suivez les étapes à faire, tout y est bien décris. Le certificat de conformité demandé par la Préfecture pour obtenir la carte grise définitive de votre véhicule vous sera envoyé dans un court délai, après que vous ayez rempli les formulaires et envoyer les documents nécessaires pour l’obtention de cette certification.

Immatriculer en ligne un véhicule importé

Depuis du 6 Novembre 2017, les Préfectures de France ne reçoivent plus les usagers  pour leur demande lié à la carte grise.

Désormais, l’usager a le choix de s’adresser à directement à un  Professionnels de l’Automobile habilités par le Ministère de l’Intérieur pour faire sa demande de carte grise.

Dans ce contexte, Carte Grise Guichet vous aide dans vos démarches et propose une en ligne d’obtenir sa carte grise sans vous déplacer.

Dorénavant vous pouvez gagner du temps et faire la demande du Certificat de Conformité en ligne. Vous n’avez plus besoin de perdre du temps pour constituer un dossier de demande de Certificat de Conformité, il suffit de que 1 clic pour l’obtenir.

Qu’est-ce que  le Certificat de Conformité ?

Le Certificat de Conformité (ou Certificat de Conformité européen) est un document européen harmonisé facilitant l’identification  d’un véhicule européen importé par son numéro de réception par Type et permet d'obtenir la carte grise française du véhicule importée.

Il est réclamé par l’ANTS  afin d’établir la Carte Grise  d’un véhicule étranger. Il permet donc de garantir qu’un véhicule importé  est  homologué et respecte les normes de  la législation française. Le certificat de conformité original  est délivré par la marque du véhicule ( Service Homologation Certificat de Conformité )  attestant que le véhicule est  conforme. Le certificat de conformité contient des informations permettant l’établissement de la carte grise définitive.

Démarche  pour obtenir le Certificat de Conformité

Faire une demande de Certificat de Conformité en Ligne est très simple. Vous devez vous connecter sur le site officiel des demandes de COC et  faire la demande  pour les véhicules d’occasion ou neuf importée d’un pays européen. Un certain nombre de pièces justificatives seront demandées pour faire immatriculer votre véhicule à votre nom et obtenir le Certificat de Conformité.

Si vous achetez ou vendez votre véhicule étranger, n’oubliez pas de joindre au nouveau propriétaire le Certificat de Conformité Européen. Il est obligatoire pour toute demande d’immatriculation d’un véhicule importé.

En ligne vous pouvez calculer le prix de votre carte grise en ligne.

Délai d’obtention du Certificat de Conformité

Pour obtenir votre Certificat de Conformité, il faut compter entre 5 à 15 jours  avant sa délivrance et ce délai varie en fonction de la marque du véhicule. S’il manque des documents pour le traitement du Certificat de Conformité, le dossier vous sera retourné afin de régulariser votre demande.

Duplicata de la Carte grise et duplicata

En cas de  perte , de détérioration ou de vol du certificat d’immatriculation ( carte grise)  d’un  véhicule, il faut faire une demande  duplicata de carte grise auprès de www.cartegrise-guichet.fr en fournissant des doucement s comme la déclaration de perte ou de vol et le Cerfa 13750. Cependant, cette démarche doit être opérée suivant une procédure précise définie par  le nouveau système d’immatriculation (SIV) instauré  par le décret du 9 août 2017 et doit être effectué de manière dématérialisé depuis Novembre 2017.

Voici la démarche à suivre pour demander et obtenir un duplicata de carte grise.

SOMMAIRE

• Qu’est-ce que le duplicata de la Carte grise et duplicata
• Le duplicata de carte grise
• Se procurer un duplicata de carte grise
• Durée d’obtention d’un duplicata de carte grise
• Duplicata de carte grise sans contrôle technique

Qu’est-ce que le duplicata de la Carte grise et duplicata

La carte grise ou certificat d’immatriculation du  véhicule est un document administratif  permettant  de circuler librement et légalement  sur la voie publique  avec un véhicule terrestre et justifiant la propriété du véhicule par son titulaire. La carte grise, connu également sous le nom de  certificat d’immatriculation de véhicule depuis le nouveau système d’immatriculation (SIV), constitue le titre de propriété. Elle est un titre de police permettant à tous les propriétaires d’être en règle avec la loi en vigueur.

La Carte grise du véhicule est obligatoire pour tous les propriétaires des véhicules terrestres, neufs ou d’occasion. Il concerne également les véhicules achetés à l’étranger.

 En cas de vol, de perte ou de détérioration de la carte grise de votre véhicule, il vous sera nécessaire de demander le duplicata de la carte grise. Le  duplicata est une reproduction à l’identique du titre officiel ayant la même valeur légale que  l’original.

Depuis Novembre 2017, toute demande de duplicata de carte grise doit être fait obligatoirement en ligne. Ainsi il faudra vous munir de document numérisé afin de transmettre votre demande de duplicata en ligne.

 Le duplicata de carte grise

Dans la vie de tous les jours, il est fréquent de perdre des documents ou de faire l’objet de vol. Ainsi il est très fréquent de  faire une demande  duplicata de carte grise ou bien du permis ou du passeport. Il est important de savoir que le duplicata de carte grise ne peut être effectué que par le titulaire de la carte grise ou bien par une personne mandaté par ce dernier. En effet, si vous n’avez pas le temps de faire vous-même cette demande, vous avez la possibilité  d’autoriser un tiers sous mandat pour  effectuer cette demande  à votre place. Il faudra juste respecter un formalisme à savoir fournir le formulaire Cerfa 13757*03, le mandat dument rempli et  la copie de votre pièce d’identité.

Quand dois-je faire un duplicata de carte grise ?

Un duplicata de carte grise doit être fait rapidement après le vol, la perte ou la détérioration de la carte grise initiale. En effet, conduire sans carte grise est passible d’une  contravention de quatrième classe, c’est-à-dire à une amende forfaitaire de 135€ pouvant atteindre, dans certains cas, 750€. Aussi, il est recommandé de faire cette démarche administrative pour  obtenir rapidement le  duplicata de carte grise pour  de régulariser sa situation.

Où demander un duplicata de carte grise de votre véhicule ?

Depuis la fermeture des préfecture de France, la  demande de duplicata de carte grise  est a faire sur Internet. En quelques clics,  vous pouvez faire la demande de carte grise en ligne.

Il faudra vous rendre  sur le site de www.CarteGrise-Guichet.fr. Il s’agit d’un professionnel agréé et habilité par le Ministère de l’Intérieur.

Se procurer un duplicata de carte grise

Étape 1 : Déclarer le vol ou la perte de votre carte grise

En cas de vol ou de perte de carte grise,  il faudra déclarer cet incident à la police ou la gendarmerie. Il vous remettra  un PV attestant votre déclaration de vol.En cas de détérioration de la carte grise, il n y a pas de  déclaration à faire.

Étape 2 : Remplir le formulaire Cerfa 13750

Après avoir effectué les déclarations préalables, vous devez remplir le formulaire Cerfa 13750 afin de solliciter une demande de duplicata de carte grise.Ce formulaire peut être également utilisé pour obtenir un certificat d’immatriculation de véhicule (demande de carte grise), pour effectuer des corrections, pour déclarer un changement de domicile, d’état civil, d’état matrimonial ou encore des caractéristiques techniques du véhicule concerné.

Étape 3 : Joindre les papiers à fournir pour se procurer un duplicata de carte grise

Voici la liste complète des pièces justificatives à joindre à votre dossier pour vous procurer un duplicata de carte grise :

• Un exemplaire original du formulaire Cerfa 13753*04 en cas de perte ou de vol de carte grise ;
• Le procès-verbal d’enregistrement du vol de votre carte grise dans un commissariat de police ou de gendarmerie ;
• Un exemplaire original du formulaire Cerfa 13750 pré-rempli en ligne, imprimé et signé ;
• Une copie de la pièce d’identité du titulaire de la carte grise ainsi que des éventuels co-titulaires de la carte grise ;
• Une copie du procès-verbal du dernier contrôle technique en cours de validité du véhicule concerné.

Étape 4 : Procéder au paiement du duplicata de carte grise

Lors de votre demande de duplicata de carte grise en ligne, il vous sera exigé le paiement d’un montant à régler en ligne sur une plateforme sécurisée.

Le prix du duplicata de carte grise varie selon plusieurs critères :

• le genre national de votre véhicule ;
• le nombre de chevaux fiscaux ;
• le département d’immatriculation du véhicule ;
• la date de première mise en circulation ;
• le système d’immatriculation du véhicule : selon qu’il s’agisse de l’ancien système FNI (123-AAA-75) ou du nouveau système SIV(AA-123-AA), le prix est susceptible de varier. Pour mémoire, le système d’immatriculation SIV est en vigueur depuis le 15 avril 2009 pour les véhicules neufs et depuis le 15 octobre 2009 pour les véhicules d’occasion immatriculés selon l’ancien système.

Des taxes de gestion ainsi que la redevance d’acheminement doivent être également prises en compte dans le calcul du prix du duplicata de carte grise.

Attention : Pour les véhicules polluants, le prix du duplicata de carte grise est majoré.

Durée d’obtention d’un duplicata de carte grise

La demande de duplicata de carte grise est faite en ligne et donc le délai est réduit à 5 jours ouvrés.

Par ailleurs, comme vu ci-dessus, le duplicata de carte grise est un document de valeur égale à l’original. Il reprend les mêmes éléments que ce dernier et obéit aux mêmes conditions de sécurisation du véhicule lors de sa mise en circulation.

En attendant de le recevoir, un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) vous sera remis afin que votre véhicule puisse circuler librement sur la voie publique.

Le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) n’est valable 4 mois.

Duplicata de carte grise sans contrôle technique

Le rapport du contrôle technique  de moins de 6 mois  est un document  obligatoire  à fournir pour votre demande de duplicata de carte crise d’un véhicule. Toute demande de duplicata de carte grise sans le rapport contrôle technique ne sera pas acceptée. Cependant afin de faire le contrôle technique  sans la carte grise, il faudra demander une fiche d’identification.