Selon les cas, la démarche en ligne sur le site ANTS est différente et demande parfois de parcourir une multitude de menus déroulants avant de trouver le chemin correspondant à sa situation personnelle.
Afin de vous aider à vous y retrouver et effectuer votre demande sereinement, le service client d’EuroCoC vous proposera des pas à pas selon différents cas de figure. Voici notre premier cas.
Comment j’immatricule mon véhicule en provenance d’un autre pays européen sur l’ANTS ?
Ca y est, j’ai tous les documents requis pour faire ma demande de carte grise de mon véhicule en provenance de l’union européenne, mais comment faire ?
- En premier lieu, je dois me rendre sur le site de l’ANTS puis me connecter sur « Mon Espace »
Pour pouvoir effectuer ma demande, je dois impérativement me connecter avec mon compte FranceConnect car je n’aurai pas accès à l’intégralité du site ANTS autrement.
FranceConnect, c’est quoi ?
En fait, FranceConnect est la solution proposée par l’Etat Français pour une connexion hautement sécurisée aux services publics en ligne. Vous pouvez vous connecter grâce à votre compte « Améli », ou « Impôts.Gouv » ou « L’Identité Numérique de La Poste » ou encore « Mobile connect et moi » et également avec votre compte « MSA » inclus dernièrement.
Remarque : Si vous n’avez aucun compte, vous pouvez en créer un sur « Mobile connect et moi » si vous êtes un abonné Orange Mobile ou créer votre Identité Numérique (IDN) sur « La Poste ».
Après avoir cliqué sur le compte que je souhaite utiliser, il me suffit de me connecter avec mon identifiant et mon mot de passe associé à ce compte.
Voilà, je suis à présent identifiée sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) et en mesure d’effectuer toutes les demandes sans restriction.
Une dernière validation et je suis finalement connectée à ma page d’accueil personnelle du site ANTS !
2. Et maintenant, je fais quoi ?
A présent, je dois me diriger vers « Mon espace Véhicule »
La page qui s’affiche me permet d’effectuer ma démarche en ligne en sélectionnant dans type de demande « Je souhaite faire une autre demande » que je valide grâce au bouton « Ajouter une demande »
Pourquoi je n’utilise pas la catégorie « J’achète ou je reçois un véhicule d’occasion » ?
Cette catégorie ne concerne en fait que les véhicules au format SIV déjà immatriculés en France et ne me permettra pas de finaliser ma demande car je serai dans l’impossibilité de remplir les champs demandés correctement.
Après validation, la page qui s’affiche me permet de bénéficier d’une aide complémentaire ou de continuer directement ma démarche en ligne.
Je clique donc sur le bouton « Non » afin de poursuivre la demande de ma nouvelle carte grise.
A présent je peux sélectionner la catégorie « Immatriculer pour la première fois un véhicule en France ».
Maintenant, je peux sélectionner la sous-catégorie « immatriculation d’un véhicule d’occasion (acquis à l’étranger ou démuni d’une immatriculation au format SIV »
Qu’est-ce que le SIV et pourquoi mon véhicule est démuni d’une immatriculation SIV ?
Le SIV est le Système d’Immatriculation des Véhicules qui a été mis en place en 2009. Ce dispositif attribue à un véhicule immatriculé en France un numéro d’immatriculation appelé SIV de la forme AB-123-CD.
Ce numéro d’immatriculation est attribué soit à la première immatriculation du véhicule, soit lorsqu’on refait le certificat d’immatriculation d’un véhicule ayant une immatriculation ancienne du type 123 AB 01. En effet, désormais, un véhicule conserve son numéro SIV jusqu’à sa destruction, même s’il change de propriétaire. Ce numéro d’immatriculation sera indiqué sur le certificat d’immatriculation et sur les plaques d’immatriculation du véhicule.
A présent, je peux indiquer dans le champ « Je précise ma demande » l’objet de celle-ci pour une meilleure prise en charge du dossier par le CERT.
Par exemple, « Bonjour, je souhaite immatriculer mon véhicule d’occasion acheté en Italie. Justificatifs joints. Merci »
Et voilà, je n’ai plus qu’à vérifier les informations pré remplies d’après mon compte personnel, à compléter les informations manquantes et à télécharger les documents demandés en cliquant sur le bouton « Ajouter » correspondant à chaque pièce justificative demandée selon chaque cas spécifique.
Remarques :
- Chaque pièce justificative ne doit pas excéder 1 Mo. Si vous ne savez pas modifier le ‘’poids’’ de vos fichiers, des compresseurs de fichier pdf sont disponibles gratuitement en ligne. Ces convertisseurs en ligne vous permettent « d’alléger » vos fichiers tout en conservant une excellente qualité.
- Chaque document doit être enregistré dans un fichier spécifique.
- Les documents complémentaires selon chaque cas sont à sélectionner dans le menu déroulant disponible en bas des pièces justificatives à télécharger. Mon véhicule ayant plus de 4 ans, j’ajoute le contrôle technique de moins de 6 mois ainsi que le certificat de conformité européen de mon véhicule.
Voici un aperçu du menu déroulant complet :
On remarque que certaines pièces sont proposées plusieurs fois ou sont identiques mais intitulées différemment comme par exemple « attestation constructeur ou FFVE » et « attestation du constructeur ou de la fédération française des véhicules d’époque » ou encore « justificatif de contrôle technique français/étranger datant de moins de 6 mois » et « récépissé de contrôle technique ». Donc, on choisit selon sa préférence. Si votre véhicule est importé , n'oubliez pas de fournir le certificat de conformité à commander sur https://www.certificatconformite-cartegrise.com/certificat-de-conformite-constructeurs
Il faudra également le quitus fiscal . Comment obtenir le quitus Fiscal ? Explications
Astuce :
- Je prépare chaque pièce justificative au format pdf d’une taille n’excédant pas 1 Mo dans un dossier dédié et je la nomme précisément pour ne pas me tromper lors du téléchargement et être sûre de n’avoir rien oublié puisque le nom du fichier s’affiche dans la colonne « Pièces jointes ». En cas d’erreur, je peux toujours supprimer le fichier téléchargé puis ajouter le fichier correct ensuite.
Voilà, je n’ai désormais plus qu’à valider ma demande en cliquant sur le bouton « Démarrer la procédure »
- Récapitulatif
Cette étape me permet de vérifier toutes les informations saisies ainsi que les pièces justificatives téléchargées précédemment.
En cas d’erreur, je peux revenir à l’étape précédente et effectuer les corrections nécessaires.
Si tout est correct, il ne me reste plus qu’à cocher les conditions légales d’utilisation et à valider ma demande.
- Dernière étape : Finalisation
Voilà, ma demande a bien été prise en compte et un récapitulatif de celle-ci peut être téléchargée. J’obtiens également le numéro de mon dossier ce qui me permettra de suivre son traitement.
Maintenant, je n’ai plus qu’à attendre le retour du CERT.
- Suivi de mon dossier
Je peux consulter l’état de l’avancement de mon dossier en me connectant sur le site ANTS puis en utilisant le lien « Mon compte usager » ou grâce aux emails qui me seront envoyés lors de son traitement par le CERT.
Lorsque je reçois enfin l’email m’indiquant que ma demande nécessite une action de ma part, je dois me rendre sur « Mon espace Véhicule » et dans le tableau « Mes demandes en cours ».
Là, je sélectionne dans le menu déroulant « Actions » de ma demande le choix « Reprise » et je valide sur le bouton OK.
Un nouveau récapitulatif de ma demande s’affiche avec le montant total des taxes à régler ainsi que ses détails.
Afin de valider ma demande, je dois maintenant accepter les conditions légales d’utilisation pour être redirigée vers le Centre d’Encaissement des Certificats d’Immatriculation (CECI) et effectuer mon paiement par carte bancaire exclusivement.
Une fois mon paiement validé, mon reçu de paiement CB s’affiche et je peux l’imprimer.
Dernière étape de validation : appuyer sur le bouton « Cliquer ici pour enregistrer votre paiement »
- Ma démarche est presque terminée !
Lors de cette dernière étape de finalisation, je peux enfin télécharger et imprimer mon Certificat d’Immatriculation Provisoire (CPI) qui me permettra d’utiliser mon véhicule en attendant mon Certificat d’Immatriculation (CI) ainsi qu’un récapitulatif mis à jour de ma demande.
Attention : Le CPI est valable 4 mois. Il permet de circuler sur le territoire national uniquement et comporte notamment le numéro d’immatriculation du véhicule au format SIV, l’identité du titulaire, les caractéristiques du véhicule, et la date de première immatriculation.
Le CI définitif me sera envoyé sous pli sécurisé à mon domicile sous un délai qui peut varier.
Demande de CPI WW: Explications
Pourquoi choisir un professionnel agréé pour effectuer ma demande ?
Depuis 2009, tout professionnel de l’automobile peut être habilité ou agréé par le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Cela permet et facilite la transmission des opérations liées à l’immatriculation des véhicules directement dans le SIV et non via l’ANTS.
- Quelle est la différence entre une habilitation et un agrément du SIV ?
- L’habilitation est une “autorisation d’accès au SIV”. Elle est accordée par le Préfet et permet à un professionnel de transmettre directement dans le SIV des opérations liées à l’immatriculation des véhicules
- L’agrément est une autorisation accordée par l’administration des finances. Elle permet à un professionnel de “percevoir les taxes et la redevance sur les certificats d’immatriculation” et de reverser les fonds au Trésor public.
- Quels sont les avantages ?
- Lorsqu’on s’adresse à un professionnel agréé comme CarteGrise-Guichet.fr que l’on mandate, le certificat provisoire d’immatriculation en WW ou CPI WW est disponible immédiatement et sa durée de validité est de 4 mois.
- Si votre dossier de demande d’immatriculation est incomplet, et selon le document manquant (par exemple CoC ou attestation d’identification Française), un professionnel agréé pourra également vous fournir un CPI WW afin de circuler avec votre véhicule en France pendant 4 mois, le temps d’obtenir le document manquant qui permettra de finaliser votre demande de CI et de recevoir celle-ci.
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