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Immatriculation d'une voiture importée en France.  Suivi de votre demande de carte grise au 08 91 03 88 18

Toutes vos formalités d'Immatriculation d'un véhicule importé

Comment obtenir un COC pour votre véhicule importé

Publié le 6 Février 2021 par L'équipe Euro Conformité dans CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE

Comment obtenir un COC pour votre véhicule importé

Comment obtenir un COC pour votre véhicule importé

Tous les véhicules importés en France doivent disposer d’un Certificat de Conformité européen, ou COC. Au sein de l’Union européenne, le Certificat de Conformité est remis à tous les acheteurs de voitures neuves. Vous prévoyez de faire importer un véhicule d’occasion  sur le territoire français ? Dans ce cas, voyons quelles sont les différentes étapes pour obtenir un Certificat de Conformité.

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité, ou COC ?

Ce document, qui est délivré par le constructeur, permet de certifier que le véhicule répond aux différentes normes européennes. Sans le COC, la voiture concernée n’est pas en mesure de circuler librement en Europe.

Pour obtenir un Certificat de Conformité, il est généralement nécessaire de passer par le constructeur. Mais d’autres solutions existent ! Vous souhaitez faire importer en France une voiture  ? Voyons comment procéder pour obtenir ce fameux COC.

Import d’un véhicule : comment obtenir votre certificat de conformité ?

La procédure vous permettant d’obtenir un Certificat de Conformité pour un véhicule  est particulièrement simple. En effet, il vous suffit de vous connecter sur l’une des nombreuses plateformes, vous proposant la commande d’un COC. Pourquoi passer par ce genre de sites ? Tout simplement pour gagner du temps !

C’est vrai, il est possible de réaliser une demande de COC via le site du constructeur. Cependant, les démarches sont plus longues et fastidieuses. De plus, en optant pour cette solution, les délais d’obtention du document sont rallongés.

En choisissant Euro Conformité France leader français , mettez toutes les chances de votre côté pour profiter rapidement d’un Certificat de Conformité pour votre véhicule d’occasion . Pour passer commande, rien de plus simple. Vous n’avez qu’à sélectionner le type de COC dont vous avez besoin (pour un véhicule de type M1 ou un véhicule de type L). Indiquez ensuite les informations relatives à votre véhicule :

  • L’année de la première mise en circulation,
  • Le numéro d’identification du véhicule,
  • Une photocopie du certificat d’immatriculation,
  • Votre nom et prénom,
  • Votre e-mail,
  • Votre numéro de téléphone.

Passez ensuite à la dernière étape de l’obtention du Certificat de Conformité , le paiement. Rassurez-vous : vous paierez le prix juste, car aucuns frais supplémentaires ne sont appliqués. En outre, si le COC dont vous avez besoin n’est pas disponible, vous serez entièrement remboursé.

Les Certificats de Conformité disponibles sur le site Euro-Conformite.com sont des documents officiels. En effet, ils proviennent directement des constructeurs et sont authentifiés par des marques de sécurité. Ils peuvent être utilisés dans toute l’Europe. Toutefois, prenez garde : si votre voiture ne dispose pas d’une réception par type CE, alors elle ne pourra pas faire l’objet d’un Certificat de Conformité européen.

Le Certificat de Conformité : nécessaire pour obtenir une carte grise

La carte grise (ou certificat d’immatriculation) est un document obligatoire. Il s’agit en quelque sorte de la carte d’identité du véhicule. Les véhicules importés en France ne peuvent être immatriculés que s’ils disposent d’un CoC. Leurs propriétaires devront également fournir un quitus fiscal, la facture d’achat du véhicule, ainsi que la carte grise étrangère.

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Certificat de conformité (COC) Ford : passez en ligne pour l’obtenir au meilleur prix

Publié le 9 Janvier 2021 par L'équipe Euro Conformité dans Certificat de conformité (COC) Ford : passez en ligne pour l’obtenir au meilleur prix, certificat de conformité, certificat de conformité ford, certificat de conformité pas cher, certificat de conformité gratuit

Certificat de conformité (COC) Ford : passez en ligne pour l’obtenir au meilleur prix

Certificat de conformité (COC) Ford : passez en ligne pour l’obtenir au meilleur prix

Sans la délivrance d’un certificat de conformité (COC), il est impossible d’immatriculer un véhicule importé au sein de l’Union européenne. Ce document obligatoire permet d’obtenir une carte grise française. Dans l’optique de l’achat d’une Ford à l’étranger, vous aurez indéniablement besoin d’un COC. Pour gagner du temps et économiser de l’argent, l’idéal est de passer par une plateforme en ligne spécialisée.

Réalisez vos démarches administratives à petit prix

Pour obtenir votre COC Ford  pas cher, rien ne vaut une plateforme en ligne qui vous aide à économiser. À titre indicatif, il vous faudra débourser 179 €  pour homologuer un véhicule classique. Par contre, pour les modèles bi-carburants ou hydrides, le prix du certificat de conformité national  passe à 300 €

Avec un spécialiste de la vente de COC Ford, réalisez des économies considérables. En effet, il est possible de se procurer ce document auprès d’un concessionnaire. Seul bémol, vous risquerez de payer plus cher. Utilitaire, auto, moto, etc., ce service en ligne permet d’importer son véhicule en toute tranquillité.

Une délivrance rapide de votre COC Ford

MonCoC.fr est une plateforme en ligne dédiée à la vente de certificat de conformité Ford, c’est l’assurance de gagner du temps sur l’ensemble de ses démarches. Comptez au minimum 3 jours pour le traitement de votre demande. Cette solution est indispensable pour mettre son véhicule en circulation dans les meilleurs délais.

Sur le site internet de votre spécialiste de la vente de COC Ford, indiquez la première année de mise en circulation du véhicule, le numéro d’identification du véhicule ainsi que le pays de la première immatriculation. Laissez ensuite vos coordonnées, payez en ligne et obtenez votre certificat en toute simplicité.

Lire aussi : Demande de carte grise voiture importée

 Obtenir des documents authentiques pour se prémunir des fraudes

Pensant se faciliter la tâche, de nombreux particuliers commettent la terrible erreur de s’adresser à des interlocuteurs douteux. En retour, ils se font délivrer de faux certificats de conformité. En plus de s’exposer à de lourdes amendes et à de la prison ferme pour faux et usage de faux, ces personnes risquent de se voir retirer la carte grise de leur voiture.

Par contre, s’adresser à un spécialiste agréé de la vente de COC Ford vous protège de ce type de désagrément. En effet, les documents délivrés sont authentiques et reconnus au sein de tous les États membres de l’UE, de l’EEE, mais également en Suisse. Par conséquent, vous pourrez immatriculer votre véhicule dans les bonnes conditions, sans enfreindre la loi.

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Qu'est-ce que le certificat de conformité Euro Conformité France

Publié le 7 Janvier 2021 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, Qu'est-ce que le certificat de conformité Euro Conformité France

Qu'est-ce que le certificat de conformité Euro Conformité France

Qu'est-ce que le certificat de conformité Euro Conformité France

Vous avez acheté un véhicule à l'étranger ? Dans ce cas, pour le faire immatriculer sur le territoire français, il est obligatoire de fournir à la préfecture un Certificat de Conformité européen, aussi appelé COC (Certificat of Conformity). Qu'est-ce que ce document ? Comment l'obtenir ? Est-ce payant ? Dans ce guide complet, nous allons apporter toutes les réponses aux questions que vous vous posez.

 

Qu'est-ce que le certificat de conformité, ou COC ?

 

Le certificat de conformité européen est un document fourni par le constructeur de votre véhicule. Le COC garantit que ce dernier, lors de sa sortie d'usine, respecte toutes les normes en vigueur, ainsi que les directives européennes. En d'autres termes, le certificat de conformité permet d'attester qu'un véhicule peut être immatriculé dans n'importe quel pays européen. En outre, on retrouve dans le certificat de conformité, ou COC, le numéro de réception communautaire du véhicule. Les normes et les directives européennes en vigueur concernent évidemment la sécurité des véhicules en circulation, mais aussi leur aspect technique. Aujourd'hui, n'importe quel voiture ou véhicule importé sur le sol français, devant faire l'objet d'une immatriculation, doit être accompagné d'un COC. Mais alors, comment faire pour l'obtenir ? C'est ce que nous vous proposons de découvrir.

 

Comment obtenir un certificat de conformité pour son véhicule ?

 

Vous avez acheté une voiture neuve dans un pays étranger ? Dans ce cas, vous recevrez le certificat de conformité délivré directement par le constructeur automobile. Attention : le concessionnaire n'est pas en mesure de vous fournir ce type de document. Si vous avez acheté une voiture d'occasion, dans ce cas, votre certificat de conformité doit se trouver dans les divers documents qui vous auront été fournis au moment de la vente. Vous l'avez compris, l'achat d'un véhicule en dehors de la France doit impérativement être accompagné d'un certificat de conformité. Mais que faire, lorsque celui-ci manque ? Comment est-il possible de l'obtenir ? C'est ce que nous allons voir.

 

Le certificat de conformité, ou COC : est-ce payant ? Quel est son délai d'obtention ?

 

Bon à savoir : il est possible d'acheter un certificat de conformité sur Internet. Vous souhaitez obtenir un CoC Ford ou CoC Bmw? Dans ce cas, rendez-vous sur www.moncoc.fr ou www.euro-conformite.com, le site de référence en matière d'achat de certificats de conformité européen. Sachez qu'une autre solution s'offre à vous. En effet, vous avez la possibilité de contacter le constructeur de votre véhicule, afin que celui-ci vous transmette ce fameux document. Quelle que soit la solution choisie, sachez que les délais d'obtention du COC sont de plusieurs semaines, à plusieurs mois. En outre, la commande du COC est payante. Le montant de ce document dépend de plusieurs facteurs (le type de véhicule, le constructeur, etc.). Il faudra compter 129 euros minimum, pour obtenir un certificat de conformité Audi pu Vw.

 

Mon véhicule est non-conforme : que faire ?

 

Comme nous l'avons dit précédemment, le certificat de conformité récapitule tous les aspects réglementaires des véhicules en circulation sur le territoire européen. Si votre voiture ne respecte pas ces conditions, dans ce cas, elle ne peut pas faire l'objet de la délivrance d'un certificat de conformité. Cependant, il est possible de la faire immatriculer, en suivant une certaine procédure. Tout d'abord, il convient de contacter le constructeur, afin d'obtenir une attestation d'identification. Une autre alternative consiste à prendre contact avec la Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, qui peut vous transmettre cette attestation. La DREAL peut aussi vous fournir une Réception à titre isolé, si votre véhicule n'est pas homologué en France. Attention : cette dernière démarche est payante, il faudra compter entre 30 et 300 €.

 

Le COC : est-il toujours obligatoire ?

 

Le certificat de conformité européen concerne les véhicules appartenant aux catégories suivantes :
  • La catégorie L : les véhicules motorisés à 2 ou 3 roues.
  • La catégorie M : les véhicules motorisés à 4 roues minimum, conçus pour le transport de personnes. La catégorie M se décline en plusieurs sous-catégories. Par exemple, la catégorie M1 désigne les véhicules à usage particulier, alors que la catégorie M3 désigne les autocars.
  • La catégorie N : ce sont les véhicules permettant le transport de marchandises, dotés de 4 roues minimum. Les camions appartiennent à cette catégorie.
  • La catégorie O : ce sont les véhicules remorqués.
  • La catégorie R : elle comprend les véhicules remorqués de type agricole.
  • La catégorie T et C : ce sont les véhicules motorisés utilisés dans le secteur agricole.
  •  

Bon à savoir : tous les véhicules ne sont pas dans l'obligation de disposer d'un certificat de conformité. En effet, certains sont dispensés de COC. Il s'agit des véhicules dont le champ D2 du certificat d'immatriculation est dûment rempli. En outre, sur la carte grise, on doit retrouver 2 chiffres après l'étoile du champ K. C'est uniquement dans cette situation bien précise qu'un automobiliste peut se passer du certificat de conformité européen. Dans tous les autres cas, il doit en faire la demande auprès du constructeur, en suivant la démarche précédemment expliquée.

 

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Le certificat de conformité

Publié le 7 Janvier 2021 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Le certificat de conformité, Euro conformité

Le certificat de conformité

Le certificat de conformité

Le certificat de conformité, appelé aussi COC, est obligatoire pour immatriculer un véhicule provenant de l'étranger. Comment l'obtenir ? Quel est son prix ? Le certificat de conformité est un document indispensable pour la demande d'immatriculation d'un véhicule provenant de l'étranger. Ce document est une attestation prouvant la conformité du véhicule aux normes et aux directives européennes à sa sortie d'usine. Une attestation d'identification à un type national remplace ce certificat de conformité pour tous les véhicules immatriculés avant 1966 ainsi que les utilitaires.

Que contient le certificat de conformité ?

Fourni par le service homologation de marque constructeur, ce document contient toutes les informations suivantes du véhicule :
  • modèle
  • caractéristiques techniques
  • variante
  • date de première mise en circulation
  • puissance fiscale
  • taille de pneumatiques autorisée
  • numéro d'identification du châssis
  • type d'énergie utilisée.

Comment obtenir le certificat de conformité COC ?

Le certificat de conformité, appelé également CoC, est obligatoire si les cases D1, D2, D3 et K de la carte grise sont incomplètes. Il faut savoir que sans ce document, l'immatriculation du véhicule importé d'un pays européen en France est impossible. Ce certificat est disponible en préfecture, mais il est préférable de réaliser sa demande en ligne auprès du numéro 1 français Euro Conformité France , en joignant le certificat d'immatriculation étranger du véhicule. Le délai d'obtention de ce document est d'environ 1 à 2 semaines en fonction du constructeur.
Importation d'un véhicule
Dès l'importation de votre véhicule, il vous faudra faire la démarche de demande de certificat de conformité. En effet, un délai de 1 mois vous est donné pour pouvoir régulariser votre situation et donc faire la demande de carte grise définitive. A noter qu'en cas de retard dans l'obtention de ce certificat de conformité, vous pourrez effectuer une demande d'immatriculation provisoire CPI
Prix du COC
Le prix d'un certificat de conformité est variable en fonction de la marque et du modèle du véhicule. Voici des exemples de tarifs en 2021 pour différentes marques :
  • 129 € pour un véhicule Audi ou Volkswagen
  • 159 € pour un véhicule Toyota ou Lexus
  • 189 € pour un véhicule BMW ou Mini
  • 239 € pour un véhicule Renault ou Dacia
  • 289 € pour un véhicule Peugeot ou Citroën
  • 339 € pour un véhicule Porsche

Quel certificat de conformité pour un véhicule non européen ?

Le certificat de conformité n'est pas d'actualité pour un véhicule non destiné au marché européen. Pour immatriculer un véhicule non européen en France, il est nécessaire de contacter la DREAL de votre département ou de votre région. Celle-ci est en charge de contrôler tous les véhicules de ce type et s'assurer de leur mise en conformité. Pour ce type de demande, les délais peuvent être très longs, et plus coûteux qu'un certificat de conformité classique.

Comment immatriculer son véhicule provenant de l'étranger ?

Le certificat de conformité étant obtenu, l'immatriculation de votre véhicule est à présent possible sur le site de l'ANTS. Pour cela, les documents suivants vous seront demandés en plus du certificat COC :
  • quitus fiscal
  • pièce d'identité du demandeur de la carte grise
  • justificatif de domicile
  • demande de certificat d'immatriculation
  • facture d'achat du véhicule
  • certificat d'immatriculation étranger du véhicule
  • contrôle technique du véhicule de moins de 6 mois
  • attestation d'assurance du véhicule.
Une fois l'ensemble de ces documents réunis, faites votre demande de carte grise en ligne.
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Suspension de permis : conséquences sur l’assurance auto

Publié le 16 Décembre 2020 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, Demande de Carte Grise en Ligne, Demande de Carte grise : Comment faire depuis novembre 2017

Suspension de permis : conséquences sur l’assurance auto

Suspension de permis : conséquences sur l’assurance auto

En cas d’infraction grave, une suspension du permis de conduire peut être prononcée. Saviez-vous que, légalement, vous devez en informer votre assureur ? En effet, la suspension de permis a des conséquences sur l’assurance auto. Explications.

Assurance auto : pourquoi une notification est-elle obligatoire en cas de suspension de permis ?

Lorsque vous souscrivez une assurance auto, la prime est calculée en fonction du risque couvert. Celui-ci est évalué sur base d’un questionnaire qui est rempli par l’assuré. Toute modification à ces réponses ou à la situation en général doit être communiquée à l’assureur. C’est prévu dans la loi (article L.113-2 du Code des assurances). Cette obligation est également rappelée dans les conditions générales de vente du contrat d’assurance auto.
 

La suspension du permis de conduire fait partie des événements qui doivent être communiqués à l’assureur. La raison de la condamnation devrait également être spécifiée, que ce soit conduite en état d’ivresse, délit de fuite, usage de stupéfiants, excès de vitesse, etc.

Les conséquences sur l’assurance auto en cas de suspension de permis

La durée de la suspension, ainsi que la gravité de l’infraction qui a débouché sur la suspension, déterminent les conséquences sur l’assurance. Plusieurs scénarios sont possibles :

  • Aucune conséquence
  • Majoration du prix de la prime
  • Résiliation unilatérale du contrat

Habituellement, les assureurs se montrent compréhensifs lorsque le permis est annulé pour moins de 2 mois. Pour les suspensions de plus de 2 mois, le prix de l’assurance peut être relevé de 50 %. Et si le retrait est prononcé pour plus de 6 mois, la société d’assurance est en droit de doubler le tarif. En cas de récidive, le tarif peut même être triplé.
 

Bien entendu, l’assuré n’est pas obligé d’accepter le nouveau tarif. En cas de refus, on s’oriente donc vers la résiliation de l’assurance auto. À charge de l’assuré de trouver alors un nouvel assureur. Si l’assuré montre patte blanche durant les 2 années qui suivent, ces suppléments sont ensuite annulés.

Assurance auto : que faire en cas de suspension de permis

Vous disposez d’un délai de 15 jours pour informer votre assureur par lettre avec accusé de réception. Dans ce courrier, il faut préciser la raison de la suspension en joignant une copie de la notification. Vous devrez également joindre une copie recto-verso de votre carte grise. Cette étape est très importante. En effet, le fait de ne pas informer l’assureur peut déboucher sur un refus de couvrir l’assuré en cas de sinistre ultérieur. Pour information, les assureurs ont accès à la base de données des permis de conduire. Il dispose donc d’un outil pour effectuer cette vérification en cas d’accident.

 
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Comment obtenir un certificat de conformité ?

Publié le 11 Décembre 2020 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, COC Certificat de conformité Européen, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Demande de Carte Grise en Ligne, Demande de Carte grise : Comment faire depuis novembre 2017

Comment obtenir un certificat de conformité ?

Comment obtenir un certificat de conformité ?

Le certificat de conformité est le document qui autorise la circulation libre d’un véhicule donnée au sein de la communauté européenne et plus précisément en France. Ce document peut être obtenu pour tous les véhicules de la catégorie L1 et M1 ayant été immatriculés dès 1996 et conçus pour le marché européen exclusivement. Cette disposition permet au service chargé de l’homologation de la marque du véhicule d’attester de la conformité du véhicule identifié par son numéro de châssis à la réglementation européenne en vigueur par simple vérification du certificat de conformité. Les informations suivantes devraient vous aider dans la préparation de votre demande de certificat de conformité.

 

Les démarches à effectuer pour l’obtention du COC

 

Pour l’obtention de votre certificat de conformité BMW, vous devez avoir en votre possession la carte grise d’origine du véhicule. C’est grâce à elle que vous pourrez faire établir l’attestation de conformité européenne de votre BMW, ce qui prouvera que cette automobile importée respecte bien les normes de la communauté européenne. Vous pouvez effectuer la commande en ligne de votre certificat de conformité. Vous pouvez aussi confier le suivi de l’ensemble des démarches inhérentes à l’obtention de ce document à un professionnel. Il prendra toutes les mesures nécessaires pour vous apporter satisfaction.

A lire en complément : Comment faire une carte grise par internet ?

Une autre manière de procéder est de vous rapprocher du service d’homologation et dans un délai relativement court, vous obtiendrez votre document. Le certificat de conformité peut être désigné par plusieurs autres appellations. Cela ne devrait pas vous plonger dans la confusion. Suivant le type de véhicule, on pourra parler de l’attestation d’identification à un type national, de l’attestation de datation pour les véhicules de collection, du certificat de conformité partielle ou encore du certificat de non-conformité.

Le prix à payer pour obtenir un certificat de conformité

La réglementation n’a pas établi de prix fixe pour l’obtention d’un certificat de conformité. Dans la vie pratique, les prix varient énormément en fonction du modèle et de la marque du véhicule. On peut établir une fourchette de prix comprise entre 120 et 200 euros. Ces tarifs incluent les frais de dossier ainsi que les frais d’envoi du certificat établi. Que vous suiviez la procédure vous-même ou que vous la confiez à un professionnel, les délais de réalisation seront de l’ordre de 8 jours. Votre certificat vous parviendra sous la forme d’un courrier sécurisé et prioritaire. Vous n’avez donc pas à vous inquiéter quant à la préservation de la confidentialité de votre document. Lorsque vous l’aurez obtenu, vous pourrez aisément faire immatriculer votre véhicule et commencer à vous en servir en toute sécurité.

A découvrir également : Certificat de conformité gratuit avec Euro Conformité Mulhouse

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Immatriculation des véhicules propres

Publié le 6 Novembre 2020 par L'équipe Euro Conformité dans Immatriculation des véhicules propres, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE

Immatriculation des véhicules propres

Immatriculation des véhicules propres

La voiture électrique, qui séduisait il y a encore peu un public très restreint, est-elle en train de connaître son envol ? On peut le penser, alors que les immatriculations de véhicules propres ne cessent de battre record sur record. C’est d’autant plus encourageant que la crise engendrée par la pandémie n’offre pas vraiment un contexte favorable.

Voitures électriques et hybrides : plus de 10 % de parts de marché


En septembre 2020, les voitures électriques et hybrides ont été vendues respectivement à 10.009 et 7.839 exemplaires. Avec ces chiffres, l’immatriculation des véhicules propres représente désormais plus de 10 % des immatriculations. En ce qui concerne les volumes historiques, septembre se hisse sur la 3e marche du podium des mois les plus prolifiques. Le record absolu a été établi en juin 2020 avec plus de 13.700 véhicules électriques immatriculés. Il faut néanmoins nuancer ce chiffre, en partie artificiel. En effet, juin a bénéficié de la séance de rattrapage post confinement, après 3 mois anémiques.

Par contre, il s’agit d’un nouveau record absolu pour l’immatriculation de voitures hybrides rechargeables en France. À titre d’exemple, il y a un an seulement 1.343 véhicules hybrides furent immatriculés. En l’espace de 12 mois, ce chiffre a donc été multiplié par 6 !

 

2020, année des véhicules propres ?


C’est en janvier 2020 que les immatriculations de véhicules propres ont commencé à décoller. Comment expliquer cet engouement soudain ? De nombreux facteurs ont joué. Il y a bien entendu les aides de l’État et des pouvoirs locaux. Pour la cession de votre ancien véhicule, la prime à la casse peut s’élever jusqu’à 5.000 €. En ce qui concerne le bonus écologique, le montant de l’aide peut atteindre jusqu’à 7.000 €. Ces incitants poussent bien entendu de nombreux Français(es) à franchir le pas de la mobilité verte.

Cela dit, ces aides existaient déjà en 2019. Le succès des véhicules propres est également dû à d’autres paramètres. Notamment l’élargissement de l’offre. Le temps où on devait choisir entre une Tesla et quelques autres modèles semble bien loin désormais. De nombreux constructeurs proposent désormais une gamme de véhicules électriques et hybrides rechargeables. Cette concurrence accrue rend les véhicules propres plus abordables. Simultanément, l’autonomie des voitures continue de progresser.

Outre les carottes, les pouvoirs publics utilisent aussi le bâton. La proposition de grille du malus écologique 2021 et 2022 est connue. Si on était habitué aux durcissements, celui-ci est encore plus sévère. Pour les amateurs de voitures puissantes, l’électrique va s’imposer de plus en plus vu la fiscalité automobile qui frappe durement les véhicules les plus polluants.

Conclusion Immatriculation des véhicules propres


Malgré un secteur automobile globalement en recul, les immatriculations des véhicules propres progressent fortement. Lorsque la récession sera passée, il y a de grandes chances pour que la tendance s’accélère. 2020 sera peut-être l’année charnière pour les véhicules propres. Soit le grand basculement entre la voiture thermique et électrique pour lequel le gouvernement œuvre depuis quelques années déjà.

 

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ANTS : la solution qui simplifie les démarches pour la carte grise

Publié le 6 Novembre 2020 par L'équipe Euro Conformité

ANTS : la solution qui simplifie les démarches pour la carte grise

ANTS : la solution qui simplifie les démarches pour la carte grise

Le gouvernement a accentué la dématérialisation des formalités administratives depuis la mise en place du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG). Ainsi, lorsque vous avez besoin de renouveler des documents officiels comme une carte grise, mais également un permis de conduire, un passeport ou une carte nationale d’identité, vous avez la possibilité d’entreprendre ces démarches directement en ligne.

De ce fait, l’agence nationale des titres sécurisés sera le point de départ pour demander votre nouvelle carte grise en vous rendant directement sur le site ANTS.

Afin de faciliter la procédure, vous allez être guidé étape par étape pour obtenir rapidement votre nouvelle demande d’immatriculation grâce à un système qui évite les fraude

 

  • À quoi sert l’ANTS ?
  • Être guidé étape par étape pour une demande de carte grise
  • Les documents qui vous seront demandés par l’ANTS
    • Pour une voiture d’occasion
    • Pour une voiture neuve
  • Quel est le délai pour la réception d’une nouvelle carte grise ?

À quoi sert l’ANTS

Il s’agit tout simplement d’un établissement public administratif qui a été placé sous la tutelle du Ministère de l’Intérieur. L’intégralité des démarches peut ainsi se poursuivre directement en ligne en utilisant le site de l’ANTS.

Lorsque vous avez besoin d’un nouveau document officiel, les différents justificatifs vous seront directement demandés et seront transmis si nécessaire, à l’imprimerie nationale pour opérer les modifications nécessaires. Mais il faut savoir que certains acteurs dans le domaine privé sont habilités à recevoir vos demandes et à vous livrer une nouvelle carte grise, c’est le cas de https://www.cartegrise-guichet.fr, agréé par le Ministère de l’Intérieur, qui se tient à votre disposition pour vous apporter des informations complémentaires. Vos demandes seront traitées de manière sécurisée sous 24h.

Connue sous l’acronyme ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés se doit de répondre aux besoins administratifs pour la production de certaines données sensibles et assurer leur transmission le cas échéant. Directement depuis cet établissement public administratif, il vous sera possible d’obtenir des titres sécurisés comme un certificat d’immatriculation, un visa, un titre de séjour, un permis de conduire, un permis bateau, un passeport ou encore une carte agents.

Bien évidemment, un contrôle très spécifique est ainsi mis en place pour éviter le moindre abus. De votre côté en tant qu’usager, vous êtes protégé par l’administration contre le risque de fraude et notamment contre l’usurpation d’identité. Cette démarche gouvernementale a pour objectif de désengorger les préfectures et les sous-préfectures ; d’ailleurs, depuis le 6 novembre 2017, il vous sera impossible d’effectuer une demande d’immatriculation auprès de ces organismes.

Être guidé étape par étape pour une demande de carte grise

 

Lorsque vous vous rendez sur le site de l’ANTS, tout est mis en place pour que vous puissiez être guidé pas à pas, même si vous n’êtes pas un spécialiste d’internet. Cette démarche sera de toute manière obligatoire lorsque vous avez besoin d’un nouveau certificat d’immatriculation.

Cependant, différentes pièces justificatives vous seront demandées à chaque démarche pour éviter le moindre risque de fraude. Dans un premier temps, il vous suffit simplement de vous rendre sur le site officiel de l’ANTS et d’accéder à votre compte. Si c’est la première fois que vous devez vous y rendre, il vous suffira simplement de créer un identifiant en suivant la procédure indiquée. À noter qu’il est également possible d’utiliser le service FranceConnect pour vous identifier et accéder directement à votre compte en ligne.

Une fois connecté, il suffira de vous rendre sur la rubrique concernée dans “mon espace véhicule” pour y remplir les différentes informations demandées. Ensuite, un premier récapitulatif vous sera proposé afin de vérifier que les informations entrées sont parfaitement cohérentes.

À ce stade, vous devez poursuivre votre démarche en complétant l’intégralité de votre dossier, en utilisant les pièces jointes justificatives. Naturellement, comme la procédure s’opère par internet, vous devez fournir l’intégralité des documents au format numérique. Les cases d’engagement doivent être cochées pour ensuite accéder au paiement en ligne de votre nouvelle carte grise. Rassurez-vous, le site est entièrement sécurisé et vous permettra de réaliser cette transaction en utilisant votre carte bancaire.

Puis, un certificat provisoire d’immatriculation vous sera délivré afin de pouvoir circuler sur la voie publique en bonne et due forme. Ce certificat est valable un mois et vous sera utile le temps que votre nouvelle carte grise arrive à votre domicile.

De votre côté, il suffira d’attendre que l’administration vous envoie votre certificat définitif, qui sera automatiquement enregistré dans le système d’immatriculation des véhicules. Les informations sont transmises à l’imprimerie nationale qui se chargera de la production du titre.

Contrairement aux étapes précédentes, votre nouvelle carte grise ne sera pas livrée par mail, mais arrivera directement à votre domicile en échange de votre signature.

Les documents qui vous seront demandés par l’ANTS

Certains documents sont bien évidemment incontournables pour procéder à une nouvelle demande de carte grise. En fonction du type de véhicule, certains documents supplémentaires peuvent vous être demandés, ainsi qu’en fonction de son état s’il s’agit d’une occasion ou d’un véhicule neuf.

 
Pour une voiture d’occasion

 

Dans ce cas de figure, seront requis :

  • une demande de certificat d’immatriculation du véhicule ;
  • une photocopie de l’ancienne carte grise ;
  • le certificat de cession ;
  • un justificatif de domicile et d’identité ;
  • le permis de conduire du demandeur ;
  • un justificatif du contrôle technique ;
  • une attestation d’assurance.

 

Pour une voiture neuve

 

Si par contre vous souhaitez procéder à l’immatriculation d’une voiture ou autre véhicule neuf, il vous faudra fournir :

  • un justificatif de vente ;
  • un certificat de conformité ;
  • un justificatif d’identité et de domicile ;
  • une photocopie du permis de conduire ;
  • le Quitus fiscal ;
  • votre demande de certificat d’immatriculation ;
  • une attestation d’assurance.

 

Quel est le délai pour la réception d’une nouvelle carte grise ?

Dès le départ, si vous avez rempli correctement votre dossier en fournissant toutes les pièces justificatives, il vous sera possible de recevoir votre certificat d’immatriculation dans un délai de sept jours. La carte grise sera envoyée par la poste en échange de votre signature.

Malheureusement, si vous n’êtes pas présent lorsque le pli sécurisé arrive à votre domicile, vous disposerez d’un délai de 15 jours pour le récupérer dans un bureau de poste. Passé ce délai, la carte grise sera renvoyée à l’ANTS.

Comme vous pouvez le constater, la démarche reste relativement simple et vous fera gagner énormément de temps, car vous aurez la possibilité d’obtenir une nouvelle carte grise en ligne, sans vous déplacer de votre domicile.

 

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Carte grise: Délai suite à la COVID

Carte grise: Délai suite à la COVID

Depuis maintenant presque deux mois, nos habitudes ont été complètement chamboulées par le confinement remettant notamment certains projets ou certaines tâches à effectuer à plus tard. Le problème, c’est que certaines choses ne peuvent pas attendre et c’est notamment le cas d’une demande de carte grise. Le problème, c’est qu’il n’est pas possible de rouler éternellement sans carte grise. Alors comment faire pendant ce temps de confinement pour s’assurer d’en obtenir une ? Réponses!

Demande de carte grise par Internet


Pour celles et ceux qui ne serait pas intéressé au sujet depuis moultes années, il faut savoir que la demande de carte grise se doit d’être effectué en ligne. Il n’est désormais plus possible d’effectuer une demande par courrier ou encore en se rendant en préfecture comme ça pouvait être le cas auparavant. Une bonne nouvelle pour les personnes qui ne trouvaient jamais le temps dans leur journée de travail pour faire la queue plusieurs heures en préfecture ! Cela étant, il faut nécessairement disposer d’un ordinateur pour pouvoir effectuer sa demande de carte grise (on peut toujours solliciter un proche pour utiliser le sien si l’on ne dispose pas de son propre ordinateur). La demande pourra être effectué sur le site proposé par le gouvernement, l’ANTS, mais il est tout à fait possible de demander sa carte grise sur https://www.cartegrise-guichet.fr/. Ce type de site internet est habilité et agréé pour délivrer des cartes grises mais n’est pas directement affilié au gouvernement ce qui permet bien souvent de bénéficier d’un traitement plus rapide avec notamment la possibilité de faire immatriculer son véhicule en 24 heures par exemple.

Comment demander sa carte grise ?

Comme expliqué plus haut, la demande de carte grise doit être effectuée 100% ligne via le site mis en service gouvernement ou un site habilité et agréé. Différentes informations seront à remplir de la même façon que pour une demande de carte grise ordinaire et documents à scanner et à envoyer pourront aussi être nécessaires selon la demande effectuée. Une fois les documents envoyés, la prise en charge sera variable tout comme le temps d’attente. Le site de l’ANTS qui appartient au gouvernement demande généralement un certain délai surtout en ces temps de confinement. Si l’on souhaite bénéficier d’un traitement rapide sans surcoût, on pourra se tourner vers un site agréé qui prendra en charge les demandes dès leur envoi.

Délais d’attente et Covid 19


Même si la demande est effectuée en ligne, le fait que le télétravail ait été mise en place pour de nombreux salariés peut affecter la durée de traitement d’une demande de carte grise. Le problème, c’est que l’on ne peut circuler que 30 jours à condition de disposer d’un certificat d’immatriculation provisoire. Une fois ce délai passé et en cas de contrôle, c’est une amende de 135€ qui sera demandée en cas d’incapacité à présenter un certificat d’immatriculation conforme . Les ajustements dus au confinement ne changent rien à cette règle et aucun allongement de délai n’a été mis en place comme ça peut être le cas pour d’autres choses, c’est pourquoi il vaut mieux se tourner vers un service qui annonce des délais rapides et qui surtout a pris le temps de signifier sur son site internet si une modification des délais est à prendre en considération durant le confinement. Il sera ainsi plus facile d’anticiper et de disposer de sa carte grise en temps et en heure.

 

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Comment immatriculer une voiture allemande en France ?

Publié le 15 Octobre 2020 par L'équipe Euro Conformité dans Comment immatriculer une voiture allemande en France, importer une voiture allemande, immatriculer une voiture allemande, carte grise allemande, certificat de conformité voiture allemagne, assurer une voiture allemande, importer véhicule d'Allemagne en france, Ants voiture importée allemagne

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COMMENT IMMATRICULER UNE VOITURE ALLEMANDE  EN FRANCE.

 

Comment immatriculer une voiture Allemande en France.

 

Comment immatriculer une voiture Allemande en France.

Ce guide vous aide et vous détaille la procédure pour immatriculer un véhicule Allemand en France et obtenir la carte grise française de votre véhicule importé.

Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de carte grise.

 

Démarche N° 1 : Se rendre au service des impôts pour récupérer le Quitus Fiscal

Il faudra vous déplacer au centre des impôts afin d’obtenir le Quitus Fiscal .Pour ce faire, il faudra présenter au centre des impôts la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Allemand ( teil 1 et teil 2 ), une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

 

Démarche N° 2 : Commander le certificat de conformité constructeur

 

Le Certificat de Conformité est obligatoire pour la demande de carte grise de votre voiture importée : Il faut le commander sur  https://www.euro-conformite.com/certificat-de-conformite-constructeurs

 

Le Certificat de Conformité est obligatoire pour la demande de carte grise de votre voiture importée : Il faut le commander obligatoirement et uniquement sur  https://www.euro-conformite.com/certificat-de-conformite-constructeurs

 

Certificat de conformité à commander auprès de www.euro-conformite.com afin qu'il soit valable auprès du Service carte Grise de l'ANTS.

Le Certificat de Conformité européen, ou COC conformité (Certificat Of Conformity), permet l’immatriculation de véhicules étrangers provenant exclusivement de l’Union Européenne, une fois arrivés sur le sol français. Il est obligatoire tout comme le quitus fiscal et d’autant plus indispensable si la voiture doit être immatriculée pour la première fois en préfecture. Il est impossible d’obtenir une carte grise française sans fournir un certificat de conformité lors de l’immatriculation d’un véhicule importé.

Vous avez besoin d'un Certificat de Conformité  pour votre voiture importée( Conformité pour l'ANTS) ?
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Le certificat de conformité constructeur est une attestation qui certifie que le véhicule à sa sortie d’usine, est conforme et respecte toutes les exigences  instaurées par l’UE en matière  d'homologation CE et de certificat de conformité européen. Un véhicule disposant  d’un certificat de conformité  européen est donc conforme en Europe et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européens car son certificat de conformité prouve son homologation par type européen.

 

Aussi le certificat de conformité dit européen est valable dans toute la communauté européenne afin d’obtenir la carte grise. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.

 

 Certificat de conformité à commander auprès de www.euro-conformite.com

 

Démarche N° 3 : Faire les plaques provisoires WW

Pour pouvoir rouler temporairement avec un véhicule importé  non immatriculé, il faudra demander l'immatriculation provisoire WW. Ce certificat provisoire valable 4  mois, permet de rouler en France librement  dans l'attente de la carte grise définitive.

L'immatriculation provisoire (avec plaque WW) est délivrée uniquement par www.cartegrise-guichet.frPour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr ,  le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Allemand ( teil 1 et teil 2 ), une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

 

Démarche N° 4 : Passer le contrôle technique

Si votre véhicule à plus de 4 ans et que le dernier contrôle technique date de plus de 6 mois, il faudra dans ce cas vous rendre à un centre de contrôle technique pour obtenir le rapport du CT. Pour ce faire, il faudra fournir à le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation Allemand ( teil 1 et teil 2 ).

 

Démarche N° 5 : Immatriculation définitive de votre voiture Luxembourgeoise

 

Depuis novembre 2017, il n’est plus possible de se rendre en préfecture pour immatriculer une voiture. Aussi, il faudra faire votre demande de carte grise auprès de notre partenaire www.cartegrise-guichet.fr . Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr ,  le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Allemand ( teil 1 et teil 2 ) , une pièce d’identité , un justificatif de domicile, copie du permis de conduire, attestation d’assurance et le certificat de conformité.

 

Pour toute demande d'information , vous pouvez joindre le service immatriculation au  08 91 03 88 18

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Certificat de conformité gratuit Opel: C'est possible

Publié le 14 Octobre 2020 par L'équipe Euro Conformité dans Certificat de conformité gratuit Opel, Certificat de conformité gratuit Opel france, Euro conformité, Certificat de conformité Opel, Certificat de conformité Opel pas cher, Certificat de conformité Opel gratuit, demande de Certificat de conformité Opel, Certificat de conformité Opel euro conformité

Certificat de conformité gratuit Opel

Certificat de conformité gratuit Opel

Le certificat de conformité Opel est très important pour immatriculer un véhicule importé en France. Ce document justificatif permet d'attester qu'un véhicule en provenance de  l’étranger, qu'il soit neuf ou d'occasion, qu'il respecte les normes françaises instaurées par le gouvernement pour rouler librement avec ce véhicule en Europe. Aussi,  vous devez être en mesure de fournir le certificat de conformité Opel  que vous êtes un garage habilité, un mandataire auto, un importateur auto ou un simple, pour constituer votre demande de carte grise auprès de l'ANTS.

En effet,  le certificat de conformité est toujours réclamé par l’ANTS, lui permettant de saisir dans leur système , la nouvelle carte grise au format français.

La demande de certificat de conformité Opel est payante, mais dans certains cas, il est possible de l'obtenir à titre gratuit auprès du service homologation du pays d'importation.

Nous allons vous guider pour tout savoir sur le certificat de conformité Opel et comment en faire la demande gratuite.

Obtenir un certificat de conformité Opel gratuit : Sous conditions

Avant de rentrer dans le vif du sujet, nous allons vous donner quelques informations utiles concernant le certificat de conformité Opel et son utilité. Dans la mesure que toutes les données techniques relatives au véhicule ne sont pas forcément mentionnées ni sur la carte grise étrangère ni sur la plaque constructeur, il sera nécessaire d'avoir toutes ces informations obligatoires. Le seul document qui permet d'obtenir toutes ces informations (Variante, Version, numéro de réception, Cnit)  est le Certificat de Conformité.

Impossible donc d'obtenir la carte grise française de votre véhicule sans ce fameux document. Toute demande de duplicata certificat de conformité est payante. La gratuité de ce document d'homologation est faisable sous conditions.

Afin de solliciter votre certificat de conformité gratuit Opel , il faut que :

  • Voiture neuve c'est-a-dire jamais immatriculée en Europe.
  • Voiture fabriquée pour le marché européen
  • Voiture immatriculée à partir de 1997
  • Et voiture n'ayant pas été transformée.

En principe, le certificat de conformité Opel est remis avec le véhicule à la sortie de la ligne de fabrication par le service homologation et qualité. Du coup , la marque constructeur le met à la disposition du client lors de la vente du véhicule en concession.

C'est à ce stade que le certificat de conformité Opel France est délivré à titre gratuit. En conclusion, il ne faudra pas oublier de réclamer auprès du vendeur du véhicule neuf le certificat de conformité. Si ce dernier est incapable de vous le fournir, solliciter un rabais du prix du certificat de conformité.

Concernant les véhicules d’occasion, le certificat de conformité européen Opel  est payant. Cependant, si la carte grise étrangère renseigne totalement le champ D1,D2, D3 et du champ K ( le type, la variante , la version de votre véhicule et lus de deux chiffres après la dernière étoile) normalement, les agents administratifs de l'ANTS ne vous réclamerons pas le certificat de conformité.

S'il est nécessaire de fournir ce document, il sera possible de commander le certificat de conformité marque Opel sur l'un des sites spécialisés dans l'homologation voiture :

https://www.euro-conformite.com/

https://www.le-certificat-de-conformite.fr/

https://www.cartegrise-guichet.fr/le-certificat-de-conformite

https://www.certificatdeconformite-coc.com/

https://www.moncoc.fr/

http://www.immatriculation-voiture-importee-gouv.fr/2018/08/les-formalites-pour-obtenir-un-certificat-de-conformite-automobile.html

https://leguideauto.fr/certificat-de-conformite/

https://www.certificat-conformite-gratuit.fr/

https://www.espace-conformite.com/

Ce qu'il faut retenir sur le Certificat de conformité Opel gratuit 

Le certificat de conformité européen est possible que :

  • Les véhicules de catégorie L1 ou M1  jamais subis de transformation;
  • Les voitures immatriculées à partir de 1996
  • Les véhicules produits pour les pays membres de l’Union européenne ;.

Payant ou délivré gratuitement, le certificat de conformité européen ne concerne que les véhicules validant les 3 critères ci-dessous. Pour les autres véhicules, une attestation d'identification à type nationale ou un Procès-verbal de RTI vient remplacer ce document.

FAQ Certificat de conformité gratuit Opel

Comment faire pour obtenir gratuitement mon certificat de conformité  Opel ?

Le plus simple est de le réclamer au vendeur du véhicule. Ce dernier n'est pas tenu de vous le remettre ainsi il faudra le commander.

Ma voiture est d'avant 1996. Puis-je avoir un certificat de conformité européen constructeur Opel ?

Non, il est impossible d’obtenir un certificat de conformité européen car votre voiture ne remplit pas les critères de réception communautaires. Il faudra commander une attestation d'identification.

J’ai importé ma voiture des USA, Puis-je avoir un certificat de conformité européen Opel France  ?

Non, il est impossible d’obtenir un certificat de conformité européen car votre voiture ne rempli pas les critères du pays de fabrication. Il faudra procéder à une réception à titre isolée à la DREAL de votre département.

 

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Certificat de conformité gratuit Bmw : C'est possible

Publié le 14 Octobre 2020 par L'équipe Euro Conformité dans Certificat de conformité gratuit Bmw, Certificat de conformité gratuit Bmw france, demande de Certificat de conformité gratuit Bmw, Certificat de conformité Bmw, Certificat de conformité Bmw gratuit, demande de Certificat de conformité Bmw, commander un Certificat de conformité Bmw, Euro conformité, Euro conformité Bmw

Certificat de conformité gratuit Bmw

Certificat de conformité gratuit Bmw

Le certificat de conformité Bmw est très important pour immatriculer un véhicule importé en France. Ce document justificatif permet d'attester qu'un véhicule en provenance de  l’étranger, qu'il soit neuf ou d'occasion, qu'il respecte les normes françaises instaurées par le gouvernement pour rouler librement avec ce véhicule en Europe. Aussi,  vous devez être en mesure de fournir le certificat de conformité Bmw  que vous êtes un garage habilité, un mandataire auto, un importateur auto ou un simple, pour constituer votre demande de carte grise auprès de l'ANTS.

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Afin de solliciter votre certificat de conformité gratuit Bmw , il faut que :

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  • Voiture fabriquée pour le marché européen
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C'est à ce stade que le certificat de conformité Bmw France est délivré à titre gratuit. En conclusion, il ne faudra pas oublier de réclamer auprès du vendeur du véhicule neuf le certificat de conformité. Si ce dernier est incapable de vous le fournir, solliciter un rabais du prix du certificat de conformité.

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S'il est nécessaire de fournir ce document, il sera possible de commander le certificat de conformité marque Bmw sur l'un des sites spécialisés dans l'homologation voiture :

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http://www.immatriculation-voiture-importee-gouv.fr/2018/08/les-formalites-pour-obtenir-un-certificat-de-conformite-automobile.html

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Ce qu'il faut retenir sur le Certificat de conformité Bmw gratuit 

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  • Les voitures immatriculées à partir de 1996
  • Les véhicules produits pour les pays membres de l’Union européenne ;.

Payant ou délivré gratuitement, le certificat de conformité européen ne concerne que les véhicules validant les 3 critères ci-dessous. Pour les autres véhicules, une attestation d'identification à type nationale ou un Procès-verbal de RTI vient remplacer ce document.

FAQ Certificat de conformité gratuit Bmw

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Certificat de conformité gratuit Audi : C'est possible

Publié le 13 Octobre 2020 par L'équipe Euro Conformité dans Certificat de conformité gratuit Audi, Certificat de conformité gratuit Audi france, demande de Certificat de conformité gratuit Audi, euro conformité, Acheter son Audi en Allemagne, audi, Certificat de conformité Audi, Certificat de conformité Audi pas cher, Certificat de conformité Audi gratuit, demande de Certificat de conformité Audi, obtenir un Certificat de conformité Audi

Certificat de conformité gratuit Audi

Certificat de conformité gratuit Audi

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https://www.euro-conformite.com/

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http://www.immatriculation-voiture-importee-gouv.fr/2018/08/les-formalites-pour-obtenir-un-certificat-de-conformite-automobile.html

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Le certificat de conformité européen est possible que :

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  • Les véhicules produits pour les pays membres de l’Union européenne ;.

Payant ou délivré gratuitement, le certificat de conformité européen ne concerne que les véhicules validant les 3 critères ci-dessous. Pour les autres véhicules, une attestation d'identification à type nationale ou un Procès-verbal de RTI vient remplacer ce document.

FAQ Certificat de conformité gratuit Audi

Comment faire pour obtenir gratuitement mon certificat de conformité  Audi ?

Le plus simple est de le réclamer au vendeur du véhicule. Ce dernier n'est pas tenu de vous le remettre ainsi il faudra le commander.

Ma voiture est d'avant 1996. Puis-je avoir un certificat de conformité européen constructeur Audi ?

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J’ai importé ma voiture des USA, Puis-je avoir un certificat de conformité européen Audi France  ?

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Certificat de conformité gratuit : est-ce-Possibe ?

Publié le 31 Août 2020 par L'équipe Euro Conformité dans Certificat de conformité gratuit : est-ce-Possibe ?, Certificat de conformité gratuit, demande de Certificat de conformité gratuit, certificat de conformité est toujours réclamé par l’ANTS, euro conformité, certificat de conformité gratuit, certificat de conformité pas cher, faire une demande de certificat de conformité

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Le certificat de conformité  est très important pour immatriculer un véhicule importé en France. Ce document justificatif permet d'attester qu'un véhicule en provenance de  l’étranger, qu'il soit neuf ou d'occasion, qu'il respecte les normes françaises instaurées par le gouvernement pour rouler librement avec ce véhicule en Europe. Aussi,  vous devez être en mesure de fournir le certificat de conformité que vous êtes un garage habilité, un mandataire auto, un importateur auto ou un simple, pour constituer votre demande de carte grise auprès de l'ANTS.

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S'il est nécessaire de fournir ce document, il sera possible de commander le certificat de conformité sur l'un des sites spécialisés dans l'homologation voiture :

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Payant ou délivré gratuitement, le certificat de conformité européen ne concerne que les véhicules validant les 3 critères ci-dessous. Pour les autres véhicules, une attestation d'identification à type nationale ou un Procès-verbal de RTI vient remplacer ce document.

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Ma voiture est d'avant 1996. Puis-je avoir un certificat de conformité européen ?

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Non, il est impossible d’obtenir un certificat de conformité européen car votre voiture ne rempli pas les critères du pays de fabrication. Il faudra procéder à une réception à titre isolée à la DREAL de votre département.

 

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Attestation d'identification nationale Porsche

Publié le 31 Août 2020 par L'équipe Euro Conformité dans Attestation d'identification nationale Porsche, certificat de conformité européen COC Porsche, certificat de conformité Porsche, certificat de conformité Porsche pas cher, certificat de conformité Porsche gratuit, demande de certificat de conformité Porsche, certificat de conformité Porsche France, certificat de conformité Porsche euro conformité

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Attestation d'identification nationale Porsche

Attestation d’identification nationale Porsche

L'attestation d'identification à un type National Porsche ou attestation de conformité nationale française Porsche est un document qui se substitue au certificat de conformité européen Porsche, conforme aux exigences de l’ANTS afin de vous délivrer la carte grise française d’un véhicule étranger. En effet, cette Attestation d’identification nationale est indispensable à l'immatriculation en France de votre véhicule en provenance de l'étranger. 

Elle concerne les véhicules suivants n’ayant pas de certificat de conformité européen Porsche dit COC :  

 

  • Véhicule immatriculé avant le 01 janvier 1996
  • Véhicule non fabriqué pour le marché européen ( RTI obligatoire )
  • Véhicule utilitaire immatriculer avant 2010
  • Véhicule ayant subi une modification
  • Véhicule fabriqué en série limitée
  • Véhicule militaire
  • Véhicule de plus de 3500 kilos

Du coup si votre véhicule se trouve dans 1 de ces cas, il n’est pas possible d’avoir le certificat de conformité européen COC Porsche et il faudra commander une Attestation d’identification nationale, équivalence nationale à un certificat de conformité européen  COC Porsche .

Alors que faire, si le COC n’existe pas pour mon véhicule ?

 Il faudra le commander auprès dEuro Conformité, service qui délivre les COC Porsche mais également les Attestations d’identification nationale.

Puis-je être sûr que mon véhicule dispose d’un certificat de Conformité Porsche ou Attestation nationale d’identification Porsche ?

Pas de stresse, avec Euro Conformité, service français officiel, vous guide et vous met à votre disposition le document nécessaire pour immatriculer votre véhicule en France.

Si votre véhicule n’a pas fait l’objet d’une réception communautaire donc ne sans Certificat de Conformité Porsche, il existe d’autres documents qui se substitue au COC et donc permet de valider l’homologation de votre véhicule importé auprès des agents de l’ANTS. En effet, il est fréquent de voir des véhicules sans réception communautaire CE et donc ne dispose pas de Certificat de conformité (CoC Porsche).

Du coup l’attestation vient remplacer le COC certificat de Conformité Porsche et concerne les voitures particulières fabriqués pour le marché européen et immatriculer avant le 01 janvier 1996, concerne également les motos immatriculées avant le 01 janvier 2004 ou bien les véhicules utilitaires de plus de 3,50 tonnes immatriculées avant le 01 janvier 2010. Pour ces véhicules sans certificat de conformité européen Porsche , il sera possible d’avoir une attestation d’identification à un type national pour véhicule importé, document officiel ayant la même valeur juridique que le COC, et valable uniquement qu’en France auprès-s de l’ANTS.

 

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L’attestation de conformité nationale Porsche ou l’attestation d’identification à un type national pour voiture importée ou certificat de conformité nationale est un document qui à la même valeur que le certificat de conformité Européen (le COC est valable dans tous les pays européens) permet de valider l’homologation du véhicule en France et donc son immatriculation en France.

L’attestation de conformité nationale Porsche contient exactement les mêmes informations qu’un COC à savoir toutes les informations spéciales et techniques d’une Automobile ou moto, attestant que ce dernier a bien fait l’objet d’une réception nationale et par type national, ce qui permet donc au véhicule d’être immatriculé et de circuler librement en France. Cependant et pour des cas très particulier (Véhicule fabriqué pour un autre marché qu’européen), la réception a été faite de manière partielle et donc ne dispose que d’une attestation d’identification partielle. Une réception à titre isolée doit être effectuée en fournissant à la DREAL - DRIRE de votre région (ancien Service des mines) l’attestation partielle.

Pour commander et obtenir une attestation de conformité de votre véhicule, il vous suffit contacter le service Officiel des homologations France, Paris et province soit en allant sur place soit en passant la commande en ligne www.euro-conformite.com 

Il s’agit du seul site agrée et fournissant les vraies Attestations de conformité et délivre les attestations d’identification pour toutes les marques (Porsche, Fiat, Lancia, Smart, Vw, Mini Cooper, Mazda, BMW, Opel, Mercedes, Porsche, Citroën, Renault,… )

 

Quel est le prix de l’Attestation d’identification nationale Porsche ?

Euro conformité, Site Officiel de certificat de Conformité et Attestation d’identification nationale délivre ces documents au meilleur prix et à des prix pas chers

 Il faudra compter 300 € pour une Attestation d’identification nationale Porsche .

 

Euro conformité est une société basée en Alsace, à Mulhouse, en face du musée de l’Auto et a fait l’objet de plusieurs articles de presse dans des journaux régionale ou nationale.

LES MÉDIAS PARLENT D’EURO CONFORMITÉ

 

La Presse parle d’Euro Conformité Société française.

Les médias parlent d’Euro Conformité !

Le journal L’Alsace parle de nous comme acteur majeur dans le domaine du Certificat de Conformité pour faire la carte grise d’un véhicule importé.

Voici l’article : https://www.lalsace.fr/haut-rhin/2019/10/01/global-auto-le-mecano-des-papiers-des-vehicules

Lire l'article | Télécharger l'article

Nos Prix ne bougent pas contrairement à d’autres sites qui vous indiquent des prix très bas et ensuite vous réclament de payer plus.

 

ATTENTION AUX ARNAQUES des Sites de PARIS avec des fausses adresses à paris. Avant de passer commande, bien lire les CGV de ces sites. Vous allez constater qu’ il y a soit des fausses informations légales sur la société soit aucunes informations. Vous ne trouverez pas également le nom du gérant, ni vrai numéro Siret. Donc ne vous faites pas avoir avec des prix très bas !!!!!

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Certificat de conformité : dans quels cas est-il nécessaire ?

Publié le 18 Août 2020 par L'équipe Euro Conformité dans Certificat de conformité : dans quels cas est-il nécessaire ?, Immatriculation véhicule : le certificat de conformité, Le certificat de conformité, obtenir Le certificat de conformité, commander un Le certificat de conformité, Le certificat de conformité carte grise, Le certificat de conformité pour voiture importée, demande de certificat de conformité

Certificat de conformité : dans quels cas est-il nécessaire ?

Certificat de conformité : dans quels cas est-il nécessaire ?

Immatriculation véhicule : le certificat de conformité

Immatriculer son véhicule est indispensable pour circuler. Pour certains
véhicules en provenance de l’étranger, un certificat de conformité peut-être
nécessaire

Le certificat de conformité est une attestation fournie par un constructeur
automobile. Il certifie que le véhicule est conforme aux normes et aux directives européennes à sa sortie d’usine. Le certificat de conformité (CoC) peut être indispensable pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger, à l’exception des cas récemment définis par l’arrêté du 7 décembre 2019. Ainsi, le certificat de conformité n’est plus obligatoire pour les véhicules neufs ou d’occasions récents en provenance d’un pays de la Communauté Européenne (CE), si la caseD.2 (“type, variante, version”) et la case K (“numéro de réception par type”) sont remplies.


Comment obtenir le certificat de conformité ?


Si ces champs ne sont pas remplis, un certificat de conformité est nécessaire. Il est délivré sur demande et moyennant finance au constructeur automobile. Vous pouvez aussi obtenir un certificat de conformité auprès de prestataires privés comme Euro Conformité France. Le délai de délivrance d’un certificat de conformité varie d’un constructeur à l’autre, de quelques semaines à plusieurs mois.


Après l’obtention du certificat de conformité, qui est un document obligatoire pour faire la carte à grise d’un véhicule hors CE qui n’est pas compris dans les exceptions définies par l’administration, vous pouvez effectuer la demande de carte grise en fournissant les documents suivants : un certificat de conformité, un quitus fiscal, une pièce d’identité, un justificatif de domicile, une demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, un certificat d’immatriculation étranger du véhicule et le contrôle technique du véhicule de moins de 6 mois.


Importation véhicule ancien : que faut-il savoir ?


La procédure est différente en cas d’importation d’un véhicule ancien de plus de trente ans depuis un état membre de la CE ou depuis l’étranger. Dans le cas où l’importation a lieu depuis un pays de la CE, il faut obtenir un certificat des services fiscaux N°1993VT via la recette des impôts de son secteur d’habitation. Dans le cas où l’importation s’effectue depuis un pays hors CE, il est nécessaire de fournir un bordereau de dédouanement modèle 5057 de la CE.
Si le véhicule possède d’ores et déjà un certificat de conformité, vous pouvez
demander une carte grise normale ou de collection. S’il est muni d’un certificat de conformité partiel du constructeur, vous pouvez présenter le véhicule auprès de la DRIRE pour effectuer une visite de validation complémentaire. Vous avez également la possibilité de demander une attestation d’identification. Ce document vous permettra de faire la demande d’une carte grise de collection. En revanche, en l’absence de certificat de conformité, il est nécessaire d’obtenir une attestation de
conformité auprès d’un service d’homologation.

 

Contact :
Euro Conformité 
165 Avenue de Colmar 
68 200 MULHOUSE
https://www.euro-conformite.com/
03 67 76 61 00 / info@euro-conformite.com


A lire également
 Le Certificat de Conformité Européen 
 Guide du Certificat de Conformité 

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Attestation d’identification nationale Citroën

Publié le 3 Mai 2020 par L'équipe Euro Conformité dans Attestation d’identification nationale Citroën, certificat de conformité citroen, obtenir un certificat de conformité citroen gratuit, certificat de conformité citroen pas cher, demande de certificat de conformité citroen, certificat de conformité citroen gratuit, certificat de conformité citroen france

Attestation d’identification nationale Citroën

Attestation d’identification nationale Citroën

Attestation d’identification nationale Citroën

L'attestation d'identification à un type National Citroën ou attestation de conformité nationale française Citroën est un document qui se substitue au certificat de conformité européen Citroën, conforme aux exigences de l’ANTS afin de vous délivrer la carte grise française d’un véhicule étranger. En effet, cette Attestation d’identification nationale est indispensable à l'immatriculation en France de votre véhicule en provenance de l'étranger. 

Elle concerne les véhicules suivants n’ayant pas de certificat de conformité européen Citroën dit COC :  

 

  • Véhicule immatriculé avant le 01 janvier 1996
  • Véhicule non fabriqué pour le marché européen ( RTI obligatoire )
  • Véhicule utilitaire immatriculer avant 2010
  • Véhicule ayant subi une modification
  • Véhicule fabriqué en série limitée
  • Véhicule militaire
  • Véhicule de plus de 3500 kilos

Du coup si votre véhicule se trouve dans 1 de ces cas, il n’est pas possible d’avoir le certificat de conformité européen COC Citroen et il faudra commander une Attestation d’identification nationale, équivalence nationale à un certificat de conformité européen  COC Citroën .

Alors que faire, si le COC n’existe pas pour mon véhicule ?

 Il faudra le commander auprès dEuro Conformité, service qui délivre les COC Citroën mais également les Attestations d’identification nationale.

Puis-je être sûr que mon véhicule dispose d’un certificat de Conformité Citroën ou Attestation nationale d’identification Citroën ?

Pas de stresse, avec Euro Conformité, service français officiel, vous guide et vous met à votre disposition le document nécessaire pour immatriculer votre véhicule en France.

Si votre véhicule n’a pas fait l’objet d’une réception communautaire donc ne sans Certificat de Conformité Citroen, il existe d’autres documents qui se substitue au COC et donc permet de valider l’homologation de votre véhicule importé auprès des agents de l’ANTS. En effet, il est fréquent de voir des véhicules sans réception communautaire CE et donc ne dispose pas de Certificat de conformité (CoC Citroen).

Du coup l’attestation vient remplacer le COC certificat de Conformité Citroen et concerne les voitures particulières fabriqués pour le marché européen et immatriculer avant le 01 janvier 1996, concerne également les motos immatriculées avant le 01 janvier 2004 ou bien les véhicules utilitaires de plus de 3,50 tonnes immatriculées avant le 01 janvier 2010. Pour ces véhicules sans certificat de conformité européen Citroen , il sera possible d’avoir une attestation d’identification à un type national pour véhicule importé, document officiel ayant la même valeur juridique que le COC, et valable uniquement qu’en France auprès-s de l’ANTS.

 

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L’attestation de conformité nationale Citroen contient exactement les mêmes informations qu’un COC à savoir toutes les informations spéciales et techniques d’une Automobile ou moto, attestant que ce dernier a bien fait l’objet d’une réception nationale et par type national, ce qui permet donc au véhicule d’être immatriculé et de circuler librement en France. Cependant et pour des cas très particulier (Véhicule fabriqué pour un autre marché qu’européen), la réception a été faite de manière partielle et donc ne dispose que d’une attestation d’identification partielle. Une réception à titre isolée doit être effectuée en fournissant à la DREAL - DRIRE de votre région (ancien Service des mines) l’attestation partielle.

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Quel est le prix de l’Attestation d’identification nationale Citroen ?

Euro conformité, Site Officiel de certificat de Conformité et Attestation d’identification nationale délivre ces documents au meilleur prix et à des prix pas chers

 Il faudra compter 280 € pour une Attestation d’identification nationale Citroen .

 

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Attestation d’identification nationale Peugeot

Publié le 3 Mai 2020 par L'équipe Euro Conformité dans Attestation d’identification nationale Peugeot, A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, peugeot france, certificat de conformité Peugeot, certificat de conformité Peugeot pas cher, obtenir un certificat de conformité Peugeot, certificat de conformité Peugeot gratuit

Attestation d’identification nationale Peugeot

Attestation d’identification nationale Peugeot

Attestation d’identification nationale Peugeot

L'attestation d'identification à un type National Peugeot ou attestation de conformité nationale française Peugeot est un document qui se substitue au certificat de conformité européen Peugeot, conforme aux exigences de l’ANTS afin de vous délivrer la carte grise française d’un véhicule étranger. En effet, cette Attestation d’identification nationale est indispensable à l'immatriculation en France de votre véhicule en provenance de l'étranger. 

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Du coup l’attestation vient remplacer le COC certificat de Conformité Peugeot et concerne les voitures particulières fabriqués pour le marché européen et immatriculer avant le 01 janvier 1996, concerne également les motos immatriculées avant le 01 janvier 2004 ou bien les véhicules utilitaires de plus de 3,50 tonnes immatriculées avant le 01 janvier 2010. Pour ces véhicules sans certificat de conformité européen Peugeot , il sera possible d’avoir une attestation d’identification à un type national pour véhicule importé, document officiel ayant la même valeur juridique que le COC, et valable uniquement qu’en France auprès-s de l’ANTS.

 

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L’attestation de conformité nationale Peugeot contient exactement les mêmes informations qu’un COC à savoir toutes les informations spéciales et techniques d’une Automobile ou moto, attestant que ce dernier a bien fait l’objet d’une réception nationale et par type national, ce qui permet donc au véhicule d’être immatriculé et de circuler librement en France. Cependant et pour des cas très particulier (Véhicule fabriqué pour un autre marché qu’européen), la réception a été faite de manière partielle et donc ne dispose que d’une attestation d’identification partielle. Une réception à titre isolée doit être effectuée en fournissant à la DREAL - DRIRE de votre région (ancien Service des mines) l’attestation partielle.

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Quel est le prix de l’Attestation d’identification nationale Peugeot ?

Euro conformité, Site Officiel de certificat de Conformité et Attestation d’identification nationale délivre ces documents au meilleur prix et à des prix pas chers

 Il faudra compter 300 € pour une Attestation d’identification nationale Peugeot .

 

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Attestation d’identification nationale Ford

Publié le 3 Mai 2020 par L'équipe Euro Conformité dans Certificat de Conformité, ford, Attestation d’identification nationale Ford, coc ford, certificat de conformité ford, certificat de conformité ford pas cher

Attestation d’identification nationale Ford

Attestation d’identification nationale Ford

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Le Certificat de conformité pour les nouvelles voitures : E-COC

Publié le 21 Avril 2020 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Le Certificat de conformité pour les nouvelles voitures : E-COC, ecoc

Le Certificat de conformité pour les nouvelles voitures : E-COC

Le Certificat de conformité pour les nouvelles voitures : E-COC

My Certif  est le numéro un de la délivrance du certificat de conformité France, de l'attestation d'identification et du CoC. Le certificat de conformité est délivré  par le service homologation  France du constructeur du véhicule  et est rendu obligatoire pour immatriculer en France un véhicule en provenance d’un pays de l’union européen . Le CoC peut également être utilisé dans tous les pays européens depuis l'harmonisation de la carte carte grise.

certificat

Afin de vous aider dans  vos démarches administratives, My Certif France vous aide en vous fournissant le certificat de conformité constructeur qui reprend toutes les caractéristiques techniques du véhicule importé. Ce certificat  est indispensable pour immatriculer un véhicule importé, c’est pourquoi My Certif France vous propose de vous fournir votre certificat de conformité européen (COC) en quelques clics. My Certif vous accueille également dans leurs locaux de Mulhouse, en face du musée du plus grand musée de l'auto d'Europe.

Pour vos demande de CoC, les compétences et les savoir-faire de My Certif France sont mis à profits, aussi bien aux particuliers, qu’aux professionnels. Le premier objectif de cette start-up est de vous aider, vous faciliter la vie et surtout vous faire gagner du temps dans vos démarches administratives.

Du Lundi au Samedi de 9h à 12 h et de 14 h à 18h, cette société assure un suivi sur mesure de vos commandes grâce à ses spécialistes en Homologation et certification qui sont à votre écoute.

Quelque soit le type de votre véhicule, professionnel, de tourisme ou deux roues, My Certif France vous délivrera toujours le certificat de conformité adapté à la marque de votre voiture, et ce, dans les meilleurs délais grâce à ses Marques Partenaires. Pour toutes les marques, il faudra leur fournir une copie de la carte grise actuelle du véhicule étranger. Sachez que le document  délivré par My Certif France est toujours réclamé par le service carte grise ANTS. L'ANTS a besoin de ce document afin de valider votre dossier de demande de carte grise.

Pour obtenir votre certificat de conformité , il faudra simplement sélectionner la marque de votre véhicule parmi un large choix tel que Peugeot, Renault, Opel, Ford, Seat, Kia, Land Rover, Jaguar, Bmw, Audi, Volkswagen, Honda et d’autres encore… Laissez-vous guider.

Le Certificat de conformité Européen CoC n'est possible que pour les véhicules immatriculés à partir de 1996, ayant fait l'objet d'une réception CE, fabriqués pour le marché européen et dans la catégorie M1,L1 ou N1.

En 2021, le Certificat de conformité Européen laissera place eu E-COC : Le certificat de conformité électronique. Le E-COC ne concernera que les véhicules neufs  fabriqués que pour le marché français.

Vous pourrais également passer par My Certif pour vous aider à obtenir le certificat de conformité électronique E-COC

 

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Certificat de conformité : My Certif le leader des CoC

Publié le 14 Avril 2020 par L'équipe Euro Conformité dans Certificat de conformité : My Certif le leader des CoC, A quoi sert un  certificat de conformité, Certificat de Conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE

Certificat de conformité : My Certif le leader des CoC

Certificat de conformité : My Certif le leader des CoC

Découvrez ce site pour vous mettre en relation avec le service certificat de conformité européen et homologation des voitures et des cyclomoteurs de toutes marques au niveau des pays européens et sur toute la France.


Depuis des années, la société Scoc auto Mulhouse offre à tous les particuliers et les professionnels en automobile son service My-certif pour votre CoC voitures et motos en toute tranquillité. Ce service assure toujours la validité et la fiabilité de ses certificats de confomité. Il est aussi certifié et protégé par le secteur et l’industrie automobile européenne ainsi que l’institut National de la propriété Industriel. Si vous voulez commander votre certificat de conformité voiture, il faudra vous connecter et suivre les étapes pas à pas . En 1 minute, vous pouvez valider votre commande de CoC.

 Vous y trouverez les prix du certificat de conformité en fonction de la marque du véhicule. Il faut bien à noter que les prix des CoC de chaque marque de voiture ou de moto sont totalement variés. Il n’est pas possible d’avoir un CoC pour un véhicule non européen. Faites confiance à cette agence car elle est vraiment professionnelle et avoir des compétences dans ce domaine depuis des années. Les prix offerts par cette agence sont vraiment très compétitifs.

 

Si vous êtes décidé à acquérir un véhicule de l’étranger, il vous faudra le certificat de conformité. Alors n’hésitez pas à passer votre commande en ligne fournissant uniquement la copie de la carte grise étrangère.

 

 

 

 

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Quitus Fiscal voiture Allemande

Publié le 14 Avril 2020 par L'équipe Euro Conformité dans Quitus Fiscal voiture Allemande, Qu’est-ce que le Quitus fiscal ?, Quitus Fiscal pour voiture, Quitus Fiscal pour voiture allemande, comment obtenir le quitus fiscal, demande de Quitus Fiscal voiture Allemande, Certificat de Conformité, ants, service carte grise, voiture importé, véhicule étranger, véhicule étranger quitus fiscal

Quitus Fiscal voiture Allemande

Quitus Fiscal voiture Allemande

Acquérir en Allemagne un véhicule d’occasion ou neuf vous impose d'effectuer des démarches administratives en France dans le but d'obtenir la carte grise française de votre voiture. Il faudra donc fournir des documents du véhicule notamment le quitus fiscal et le Certificat de Conformité. Il s'agit des 2 documents essentiels aux agents de l'ANTS afin d'instruire votre demande de carte grise.

 

Qu'est-ce que le quitus fiscal ?

Le quitus Fiscal est un document délivré par l’administration fiscale qui vous permet de justifier votre situation en matière de Tva. En effet le quitus fiscal indique que le véhicule importé d'Allemagne est en règle par rapport à la TVA française et donc le service des impôts ne s'oppose pas à son immatriculation en France.

Il s'agit d'une compensation financière instaurée par la communauté européenne en matière de TVA pour soutenir l'économie français qui concerne uniquement les véhicules neufs. Le quitus fiscal est délivré gratuitement mais une TVA est à payer si le véhicule Allemand est considéré comme neuf (moins de 6000 kms ou moins de 6 mois) . Pour les véhicules d’occasion, aucune TVA ne sera à payer.

Une voiture est considérée comme neuve lorsque sa première immatriculation n’a pas plus de 6 mois et lorsque son kilométrage ne dépasse pas 6000km.

Exemple de Quitus Fiscal

Quitus Fiscal voiture Allemande
Quitus Fiscal voiture Allemande

 

En Allemagne, le taux de TVA normal s’élève à 19 % soit 1 points de moins qu'en France. Si vous achetez un véhicule neuf en Allemagne, le concessionnaire vous vend le véhicule Hors Taxe ( hors tva). Et c'est en France qu'il faudra payer la TVA à 20% afin d'obtenir le Quitus Fiscal.

Afin d'éviter les carrousels de TVA (Arnaque de TVA), le concessionnaire Allemand peut vous demander de payer la TVA Allemande. Elle vous sera remboursée sous présentation du Quitus Fiscal.

Que la voiture importée d'Allemagne soit neuve ou d’occasion, vous devez obligatoirement fournir le quitus fiscal au service carte grise de l'ANTS. Aussi sans ce document, vous ne pourrez pas obtenir de carte grise française de votre véhicule et donc vous ne pourrez pas circuler avec en toute légalité. 

Comment obtenir le Quitus Fiscal ?

Pour obtenir le quitus fiscal d'un véhicule Allemand, il faudra vous rendre à votre service des impôts avec : 

  • Votre pièce d’identité en cours de validité
  • Un justificatif de domicile en France de moins de 3 mois
  • L'acte de cession ou facture d’achat du véhicule
  • L'original de la carte grise Allemande
  • Le certificat de conformité à commander sur Euro Conformité

Le certificat de conformité est également réclamé par l'ANTS. Il prouve que votre véhicule est conforme à être immatriculé en France. Il faut commander votre certificat de conformité auprès de www.euro-conformite.com

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Attestation d’identification nationale Jeep

Publié le 12 Avril 2020 par L'équipe Euro Conformité dans Attestation d’identification nationale Jeep, coc jepp, conformité jeep, Certificat de Conformité, jeep, COC Certificat de conformité Européen

Attestation d’identification nationale Jeep

Attestation d’identification nationale Jeep

Attestation d’identification nationale Jeep

L'attestation d'identification à un type National Jeep ou attestation de conformité nationale française Jeep est un document qui se substitue au certificat de conformité européen Jeep, conforme aux exigences de l’ANTS afin de vous délivrer la carte grise française d’un véhicule étranger. En effet, cette Attestation d’identification nationale est indispensable à l'immatriculation en France de votre véhicule en provenance de l'étranger. 

Elle concerne les véhicules suivants n’ayant pas de certificat de conformité européen Jeep dit COC :  

 

  • Véhicule immatriculé avant le 01 janvier 1996
  • Véhicule non fabriqué pour le marché européen ( RTI obligatoire )
  • Véhicule utilitaire immatriculer avant 2010
  • Véhicule ayant subi une modification
  • Véhicule fabriqué en série limitée
  • Véhicule militaire
  • Véhicule de plus de 3500 kilos

Du coup si votre véhicule se trouve dans 1 de ces cas, il n’est pas possible d’avoir le certificat de conformité européen COC Jeep et il faudra commander une Attestation d’identification nationale, équivalence nationale à un certificat de conformité européen  COC Jeep .

Alors que faire, si le COC n’existe pas pour mon véhicule ?

 Il faudra le commander auprès dEuro Conformité, service qui délivre les COC Jeep mais également les Attestations d’identification nationale.

Puis-je être sûr que mon véhicule dispose d’un certificat de Conformité Jeep ou Attestation nationale d’identification Jeep ?

Pas de stresse, avec Euro Conformité, service français officiel, vous guide et vous met à votre disposition le document nécessaire pour immatriculer votre véhicule en France.

Si votre véhicule n’a pas fait l’objet d’une réception communautaire donc ne sans Certificat de Conformité Jeep, il existe d’autres documents qui se substitue au COC et donc permet de valider l’homologation de votre véhicule importé auprès des agents de l’ANTS. En effet, il est fréquent de voir des véhicules sans réception communautaire CE et donc ne dispose pas de Certificat de conformité (CoC Jeep).

Du coup l’attestation vient remplacer le COC certificat de Conformité Jeep et concerne les voitures particulières fabriqués pour le marché européen et immatriculer avant le 01 janvier 1996, concerne également les motos immatriculées avant le 01 janvier 2004 ou bien les véhicules utilitaires de plus de 3,50 tonnes immatriculées avant le 01 janvier 2010. Pour ces véhicules sans certificat de conformité européen Jeep , il sera possible d’avoir une attestation d’identification à un type national pour véhicule importé, document officiel ayant la même valeur juridique que le COC, et valable uniquement qu’en France auprès-s de l’ANTS.

 

Attestation d’identification nationale Jeep

 

Vous avez besoin d'une attestation de conformité   pour votre voiture importée( Conformité pour l'ANTS) ?

Obtenez-le au meilleur prix auprès d'Euro Conformité , le spécialiste français  du Certificat de Conformité Européen COC et Attestation d'identification nationale. 

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L’attestation de conformité nationale Jeep ou l’attestation d’identification à un type national pour voiture importée ou certificat de conformité nationale est un document qui à la même valeur que le certificat de conformité Européen (le COC est valable dans tous les pays européens) permet de valider l’homologation du véhicule en France et donc son immatriculation en France.

L’attestation de conformité nationale Jeep contient exactement les mêmes informations qu’un COC à savoir toutes les informations spéciales et techniques d’une Automobile ou moto, attestant que ce dernier a bien fait l’objet d’une réception nationale et par type national, ce qui permet donc au véhicule d’être immatriculé et de circuler librement en France. Cependant et pour des cas très particulier (Véhicule fabriqué pour un autre marché qu’européen), la réception a été faite de manière partielle et donc ne dispose que d’une attestation d’identification partielle. Une réception à titre isolée doit être effectuée en fournissant à la DREAL - DRIRE de votre région (ancien Service des mines) l’attestation partielle.

Pour commander et obtenir une attestation de conformité de votre véhicule, il vous suffit contacter le service Officiel des homologations France, Paris et province soit en allant sur place soit en passant la commande en ligne www.euro-conformite.com 

Il s’agit du seul site agrée et fournissant les vraies Attestations de conformité et délivre les attestations d’identification pour toutes les marques (Porsche, Fiat, Lancia, Smart, Vw, Mini Cooper, Mazda, BMW, Opel, Mercedes, Peugeot, Citroën, Renault,… )

 

Quel est le prix de l’Attestation d’identification nationale Jeep ?

Euro conformité, Site Officiel de certificat de Conformité et Attestation d’identification nationale délivre ces documents au meilleur prix et à des prix pas chers

 Il faudra compter 300 € pour une Attestation d’identification nationale Jeep .

 

Euro conformité est une société basée en Alsace, à Mulhouse, en face du musée de l’Auto et a fait l’objet de plusieurs articles de presse dans des journaux régionale ou nationale.

LES MÉDIAS PARLENT D’EURO CONFORMITÉ

 

La Presse parle d’Euro Conformité Société française.

Les médias parlent d’Euro Conformité !

Le journal L’Alsace parle de nous comme acteur majeur dans le domaine du Certificat de Conformité pour faire la carte grise d’un véhicule importé.

Voici l’article : https://www.lalsace.fr/haut-rhin/2019/10/01/global-auto-le-mecano-des-papiers-des-vehicules

Lire l'article | Télécharger l'article

Nos Prix ne bougent pas contrairement à d’autres sites qui vous indiquent des prix très bas et ensuite vous réclament de payer plus.

 

ATTENTION AUX ARNAQUES des Sites de PARIS avec des fausses adresses à paris. Avant de passer commande, bien lire les CGV de ces sites. Vous allez constater qu’ il y a soit des fausses informations légales sur la société soit aucunes informations. Vous ne trouverez pas également le nom du gérant, ni vrai numéro Siret. Donc ne vous faites pas avoir avec des prix très bas !!!!!

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Quitus Fiscal voiture Italienne

Publié le 9 Avril 2020 par L'équipe Euro Conformité dans Quitus Fiscal voiture Italienne, a quoi sert le quitus fiscal, obtenir le quitus fiscal, Qu'est ce que le quitus fiscal, Qu'est ce que le quitus fiscal voiture italienne, Qu'est ce que le quitus fiscal ants, Ants, certificat de conformité, demande de quitus fiscal, quitus fiscal gratuit

Quitus Fiscal voiture Italienne

Quitus Fiscal voiture Italienne

Acquérir en Italie un véhicule d’occasion ou neuf vous impose d'effectuer des démarches administratives en France dans le but d'obtenir la carte grise française de votre voiture. Il faudra donc fournir des documents du véhicule notamment le Quitus Fiscal et le Certificat de Conformité. Il s'agit des 2 documents essentiels aux agents de l'ANTS afin d'instruire votre demande de carte grise.

 

Qu'est-ce que le quitus fiscal ?

 

Le quitus Fiscal est un document délivré par l’administration fiscale qui vous permet de justifier votre situation en matière de Tva. En effet le quitus fiscal indique que le véhicule importé d'Italie est en règle par rapport à la TVA française et donc le service des impôts ne s'oppose pas à son immatriculation en France.

Il s'agit d'une compensation financière instaurée par la communauté européenne en matière de TVA pour soutenir l'économie français qui concerne uniquement les véhicules neufs. Le quitus fiscal est délivré gratuitement mais une TVA est à payer si le véhicule italien est considéré comme neuf ( moins de 6000 kms ou moins de 6 mois) . Pour les véhicules d’occasion, aucune TVA ne sera à payer.

Une voiture est considérée comme neuve lorsque sa première immatriculation n’a pas plus de 6 mois et lorsque son kilométrage ne dépasse pas 6000km.

Exemple de Quitus Fiscal

Le quitus fiscal: le certificat fiscal obligatoire pour l ...

 

En Italie, le taux de TVA normal s’élève à 22% soit 2 points de plus qu'en France. Si vous achetez un véhicule neuf en Italie, le concessionnaire vous vend le véhicule Hors Tva. Et c'est en Franc qu'il faudra payer la TVA à 20% afin d'obtenir le Quitus Fiscal.

Afin d'éviter les carrousels de TVA  (Arnaque de TVA), le concessionnaire Italien peut vous demander de payer la TVA Italienne. Elle vous sera remboursée sous présentation du Quitus Fiscal.

Que la voiture importée d'Italie soit neuve ou d’occasion , vous devez obligatoirement fournir  le quitus fiscal au service carte grise de l'ANTS. Aussi sans ce document, vous ne pourrez pas obtenir de carte grise française de votre véhicule et donc vous ne pourrez pas circuler avec en toute légalité. 

Comment obtenir le Quitus Fiscal ?

 

Pour obtenir le quitus fiscal d'un véhicule Italien, il faudra vous rendre à votre service des impôts avec : 

  • Votre pièce d’identité en cours de validité
  • Un justificatif de domicile en France de moins de 3 mois
  • L'acte de cession ou facture d’achat du véhicule
  • L'original de la carte grise italienne
  • Le certificat de conformité à commander chez Euro Conformité

Le certificat de conformité est également réclamé par l'ANTS. Il prouve que votre véhicule est conforme à être immatriculé en France. Il faut commander votre certificat de conformité auprès de www.euro-conformite.com

 

 

 

 

 

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Certificat de Conformité Volkswagen

Publié le 9 Avril 2020 par L'équipe Euro Conformité dans avis cocautomoto, cocautomoto avis, les avis cocautomoto, cocautomoto fiable, demande de cocautomoto, avis site www.cocautomoto.com, les vrais avis cocautomoto, cocautomoto paris, avis certifauto paris, 12 rue du capitaine Ménard 75015, 12 rue du capitaine Ménard 75015, Paris, info car, infocar, société GUILDINA, SASU INFOCAR, PASSION PLUS SARL

En Europe, toutes les marques constructeur de véhicules  peuvent certifier conforme leurs voitures dans n’importe quel  pays européen. Suite à l’affaire des moteurs polluants du groupe Volkswagen, le sujet a été remis d’actualité afin d’une permettre une transparence.

 

Le Groupe Volkswagen homologue et fournit le certificat de conformité  ses modèles pour la mise en vente en Allemagne, Italie, Suède ; mais aussi le conformité de la marque Audi en Autriche,  en Allemagne, en Espagne ou en Grande-Bretagne ; Alors que le certificat de conformité de la marque Porsche ou Seat , dont les modèles ont été rendus conforme par les autorités de la Grèce ou de la Hollande ; le segment de groupe VW avec sa  gamme Skoda ou Seat  dont le certificat de conformité européen circule librement en Europe.

Alors que suite à la révélation du gros  scandale Volkswagen avec ses moteurs polluant a permis de voir plus clair au niveau des service Homologation de chaque marque de voiture .

 

Selon le DG du groupe Euro conformité  Service de certificat de conformité « En réalité, il n'y a aucune transparence en matière d’élaboration et de la certification des véhicules en matière de conformité »  et rajoute  « Les constructeurs d’automobiles homologuent leurs  modèles sans aucune connaissance précise du règlement qui régit le certificat de conformité »

Le Service homologation, qui ensuite rend conforme un modèle de voiture, ne prend pas en compte du respect des modèles en matière de pollution ou de sécurité routière.

Une fois que le certificat de conformité est validé par les instances de validation, il permet donc de lancer la fabrication des véhicules en grande série avec leur certificat de conformité.

 

Prenons exemple des marques françaises comme Peugeot, Dacia, Citroën ou Renault, dont les modèles sont fabriqués à 80 % pour le marché européen, leur conformité est uniquement validée par le Ministère des transports. Cela permet donc de booster leur production et les ventes en Europe avec leur attestation de conformité. Bien évident que les tests de conformité sont donc valider et normaliser, sur des procédures très pointilleuses et rigoureuses conforme au règlement européen.

 

 

Commander votre conformité sur www.euro-conformite.com

 

 

 

 

 

 

 

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